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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 2 FEVRIER 2016 cle11b66a
Document publié le Mardi 2 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 2 FEVRIER 2016 cle11b66a)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EE 5 Liberté » Eguliti » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 3 FEVRIER 2016
2 -
PREFECTURE
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 2 - FEVRIER 2016 SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’AUDE
SECRETARIAT GENERAL
DCT-BCI
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-008 portant subdélégation de signature pour l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIR5………………………...1 BX
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Arrêté
préfectoral n° DCT-BCI-2016-008 portant subdélégation de signature pour l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIRS
Le préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'Honneur Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu la loi n°
72-619 du
5 juillet
1972 modifiée portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1
;
Vu
le
décret
n°
2002-955
du
4
juillet
2002
modifié
relatif
aux
compétences
interdépartementales
et
interrégionales
des
préfets
et
aux
compétences
des
préfets
coordonnateurs de massif ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté interministériel du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif
jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ; Vu le décret du
10 juin 2015 portant nomination de M. Jean-Marc SABATHÉ, préfet de
l'Aude ; Vu
le
contrat
de
projet
État-Région
Midi-Pyrénées
2007-2013
et
les
conventions
interrégionales "plan de Garonne",
"massif des Pyrénées" et "vallée du lot" ;
Vu
le
contrat
de
projet
État-Région
Midi-Pyrénées
2015-2020
et
les
conventions
interrégionales "massif des Pyrénées" et "vallée du lot" ; Vu
Parrêté
du
SGAR
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
en
date
du
14
janvier
2016
portant délégation de signature à M. Jean-Marc SABATHE préfet de l'Aude ; Vu le
budget
opérationnel
de
programme
n°
0112-DIRS
«
impulsion et
coordination
de
la
politique d'aménagement du territoire »
;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
1 ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
Dans le cadre de l'exécution du budget opérationnel de programme n° 0112-DIRS, délégation est donnée à Mme Marie-Blanche BERNARD), secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, à l'effet de
signer les
engagements juridiques,
de
constater le
service
fait et de certifier les
pièces
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
par
le
centre
de
services
partagés
Chorus
PRFPLTF031. ARTICLE 2
:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Blanche BERNARD),
secrétaire générale
de la préfecture de l'Aude, la délégation de signature qui lui est confiée à l'article précédent, à l'exclusion des
engagements juridiques
(conventions,
arrêtés
et leurs
avenants)
sera
exercée
par
M.
Philippe
RAGGINI,
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
directeur des collectivités et du territoire. ARTICLE 3
:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RAGGINI, conseiller d’administration de l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
directeur
des
collectivités
et
du
territoire,
la
délégation
de
signature telle que résultant de l'article 2 sera exercée par Madame Anne-Marie VESENTINI, attachée, chef du bureau des interventions et du développement territorial. ARTICLE 4
:
L'arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2015-076 du 20 novembre 2015 est abrogé. ARTICLE
5
:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Aude
et transmis
au
préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Carcassonne,
le
=
3
FEV,
2916
Le
Préfet,
Jean-Marc SABATHÉ
2