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Acte - 2024.00044 Retrait De Delegation De Fonction Et De Signature A Monsieur Claude LIOGIER 19eme Adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00044 Retrait De Delegation De Fonction Et De Signature A Monsieur Claude LIOGIER 19eme Adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202186-20240617-202400044-AR
|
Accusé
certifié
exécutoire
#
#
8
S
d
| nttti
e
N
N (à
| Réception
par le préfet
: 17/06/2024
Ville créative design
ARRETE
DU
MAIRE
2024.00044
Direction
Assemblées
Nature
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
Objet
Retrait
de
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
Claude
LIOGIER,
19ème
adjoint
Notification
le
,
Signature,
le cas
échéant
VISAS
Le
Maire
de
la Ville
de
Saint-Etienne,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°2023.00357
fixant
le
nombre
d'adijoint
à
19,
Vu
l'arrêté
n°2021.00047
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Claude
LIOGIER,
19ème
adjoint
dans
les
domaines
de
la
circulation
et
de
la
mobilité,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
au
retrait
des
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
Monsieur
Claude
LIOGIER,
19ème
adjoint,
ARRETE
Article
1
L'arrêté
n°
2021.00047
en
date
du
1er
février
2021
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Claude
LIOGIER,
19ème
adjoint,
est
abrogé.
Article
2
M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
prendra
effet
lorsque
les
formalités
de
dépôt
en
préfecture
et
de
publication
auront
été
réalisées. Article
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
la ville
de
Saint-Etienne
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
—
184
rue
Duguesclin
69433
LYON
—
ou
par
le
dépôt
d'une
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Saint-Étienne,
le
1 /
JUIN
2024