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Déliberation - 2020 012 Concours aux associations
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 012 Concours aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2020/017
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MIL VINGT
KRKRAKRKKRKREKRKRRRERERRERKERXREXX
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 21 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Ginette GARNIER,
Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Mme Renée TORRES, Mme Chantal
VARAGNAT, Mme Sylvie JERDON et Messieurs Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Laurent
FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Éric PRADAT, Mario
SCARNA, M. Michel LAGIER, M. Éric BESSENAY, M. Jean-Luc DUVILLARD, M. Jacques
MEILHON, M. Jean-Claude CORBIN
Pouvoirs :
M. Patrick BOUVET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE Mme Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à M. Mario SCARNA Mme Laurence MEUNIER donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP Mme Stéfania FLORY donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
M. Bernard GUY ne participe pas au vote
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 24
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 4
CONVOCATION EN DATE : 14 février 2020
DATE D’AFFICHAGE : 28 février 2020
OBJET : concours aux associations
N°2020/012
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l'article
ler du décret d'application n° 2001-4985 du 6 juin 2001, une convention s'impose pour tout financement public aux Associations dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
Ce seuil est apprécié toutes aides publiques confondues et en intégrant les facilités
accordées à titre gratuit par les collectivités publiques.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'ensemble des sommes consacrées aux concours des associations.
Subvention Monuments aux Morts - Commune de Vaugneray 175.00 € Compte 657341
Subvention au CCAS : 12 000,00 € Compte 657362
Subventions aux associations 49 647.00 € Compte 6574
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200221-2020012-DE
Reçu le 27/02/2020 2020/018
Nom de l'organisme bénéficiaire Subvention 2020 Avantages en nature 2019
A.E.P 500.00 €
AAPPMA 50.00 €
AG Karaté 1 000.00 € 3 988.82€
Amicale des anciens combattants 500.00 €
Amicale du personnel 5 600.00 €
Amis de la tour ronde 150.00 € 19.32 €
Amis don du sang 350.00 € 16.51€
Amis du Carillon et de l'orgue 500.00 € 5.42€
Amis du patrimoine 450.00 € 7.60 €
ASG Basket 4 600.00 € 8 602.10€
ASG foot 3 600.00 € 48 136.59€
ASG judo 2 000.00 € 2 939.71€
ASG Natation - € 5.42€
ASG tennis 2 500.00 € 15 226.43€
ASG tennis de table 1 400.00 € 3 134.07€
ASG Volley 500.00 € 2 851.28€
Ass Bibliothèque "Lectures et Loisirs" 950.00 € 1.81€
association des familles de Francheville 500.00 €
Association Musicale 5 000.00 € 3 654.89 €
boxing club 500 € 1 282.12€
CASROL 200.00 € 37.39€
Classes 2 500.00 € 136.36€
Comité de jumelage 2 000 € 1.22€
Comité des fêtes - € 10.55 €
Ensemble vocal blue note 150 € 74.13€
Les potagers de Grezieu - € 153.64€
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200221-2020012-DE
Reçu le 27/02/2020 2020/014
Le lierre - € 1 004.76€
OCCE élémentaire 9 227.00 €
OCCE maternelle 2 820.00 €
PEEP 100.00 € 7.12€
Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais - € 2.13€
Sembe - € 1 627.09€
Sou des écoles 1 000.00 € 2 622.82€
Détente et création - € 87.26€
AGG Gymnastique - € 3 703.90€
Chasse - € 6.32€
Ecole chinoise des énergies - € 3 098.97€
Galathée plongée 500.00 € 2.71€
Yoga association des familles - € 1 424.58€
IGREC 500.00 € 3 955.99€
AIKIDO 69 GREZIEU - € 1 139.66€
Les paniers du Vallons - € 131.04€
Chorale la Pastorale - € 33.14€
TOTAL 49 647.00 € 109 132.87€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
O0 VOIX ABSTENTION
e VOTE les subventions telles que détaillées ci-dessus.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIÉEE CONFORME F ani ÿ
Bernard ROMIER, M@ As REZIE 6
AN” cp
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200221-2020012-DE
Reçu le 27/02/2020