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Déliberation - 2021 012 Vote du compte de gestion 2020
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 012 Vote du compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2021/056
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN
KREKRKKRERARKRRARKRKEKERRRERRERREXEEEREXES
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 4 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE- FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean- Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Emeric MOREL
Mme Elodie RELI NG donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3
CONVOCATION EN DATE : 29 janvier 2021
DATE D’AFFICHAGE : 12 février 2021
OBJET : Vote du Compte de Gestion 2020
N° 2021/012
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandaïs délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que Madame la Trésorière Principale a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2020, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances, ne finançant que les dépenses justifiées ou Utiles.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020 sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion pour
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210204-2021012-DE
Reçu le 10/02/2021 2021/057
l'exercice 2020 dressé par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni ne remarque, ni réserve de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
O VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
APPROUVE le compte de gestion 2020
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME na gs + Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210204-2021012-DE
Reçu le 10/02/2021