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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 11.12.2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 19.12.2022
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 3 juin 2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINTE ANNE SUR BRIVET
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LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 JUIN 2025
DELIBERATION 2025-06-01 : RESTAURATION SCOLAIRE – LIVRAISON DE REPAS – CHOIX DU PRESTATAIRE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2025-06-02 : REGULARISATION FONCIERE – ACQUISITION DE LA PARCELLE ZR 520
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N°2025-06-03 - RENOVATION DES PONTS DE LA BOSSE ET DE LA FLEUR - VALIDATION DU PRO
- Approbation à l’unanimité