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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
FR
MAIRIE
DE
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ISSUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2025
DELIBERATION
N°
2025-04-01
:ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
2024
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
-
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
2025-04-02
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
:ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
2025-04-03
:BUDGET
ANNEXE
«
LOGEMENTS
LOCATIFS
COMMUNAUX
»
:ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
Approbation
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
2025-04-04
—
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
EN
VUE
DU
RECOURS
A
L'EMPRUNT
-
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
2025-04-05
: COTISATIONS
ET
CONTRIBUTIONS
2025
-
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
N°
2025-04-06
:SUBVENTION
2025
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
-
Approbation
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
2025-04-07
:BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAITRES
—
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
-
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATION
2023-04-08
:SECURISATION
DE
LA
RD
17
:CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AMENDES
DE
POLICE
2024
-
Approbation
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
2025-04-09
:EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
—
AVENANT
1
AU
LOT
4
GROS
OEUVRE
-
Approbation
à l’unanimité
Le
Maire,
Jacques
BOURDIN