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Conseil Municipal - acte 00025342 D
Conseil Municipal - acte 00043853 D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043853 D)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 04/04/17
Reçu en Préfecture le : 06/04/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 3 avril 2017
D - 2 0 1 7 / 1 3 1
Aujourd'hui 3 avril 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 16h10
Excusés :
Madame Magali FRONZES, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Monsieur Jacques COLOMBIER Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Création d'un pôle social sur la ZAC Ravezies îlot 22, 77
boulevard Alfred Daney - rue du Professeur Lannelongue.
Demande de subvention complémentaire. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de structures spécifiques destinées à accueillir des publics vulnérables, qui maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
A ce titre, la Ville de Bordeaux a souhaité soutenir la réalisation d’un projet exceptionnel et ambitieux de structure mutualisée, localisée 77 boulevard Alfred Daney sur la ZAC Ravezies qui permettra la relocalisation de la Halte de nuit, des Restaurants du coeur et du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) des Capucins du Diaconat.
Le programme de 1876 m² au total se répartira pour 407 m² en espace dédié aux Restaurants du Cœur (espace cuisine et repas, ateliers d’activités et d’animation), pour 257 m² en locaux destinés à la Halte de nuit (espace de sommeil à la nuitée avec accompagnement) et pour 1212 m² en CHRS de 18 logements pour un équivalent de 29 places.
L’opération de regroupement de ces trois structures voulue par l’Etat, la Métropole et la Ville et portée par la SA d’HLM Domofrance, présente des enjeux forts en matière d’accueil et de réinsertion des publics les plus démunis et de mutualisation de moyens entre ces différentes structures qui seront ainsi relocalisées sur ce site.
Par délibération D2016/98 du 29 mars 2016, la commune a décidé d’octroyer une subvention de 126 000 euros au bénéfice de la SA d’HLM Domofrance pour cofinancer la réalisation de ce programme, en vertu des modalités du règlement d’intervention lié à la création de structures d’hébergement.
Les conditions d’équilibre financier de cette opération sont complexes eu égard notamment à la vocation très sociale de cette structure qui n’est pas en mesure de dégager des produits d’activités.
Dans cette perspective, la SA d’HLM Domofrance, au-delà des fonds propres importants qu’elle a déjà engagés dans l’opération à hauteur de 243 400 euros (12,38%), a sollicité une subvention exceptionnelle de la Ville de Bordeaux de 174 000 euros pour atteindre l’équilibre financier qui permettra de garantir la pérennité de la vocation très sociale de cet établissement et d’encadrer les charges des associations gestionnaires sur le long terme.
L’Etat a accepté, de son côté, d’ajouter en complément de ses aides de droit commun, une aide de 100 000 euros par an au financement du budget de fonctionnement de cette structure pour débloquer ce volet.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux propose de compléter le financement apporté à ce projet en octroyant une subvention exceptionnelle de 174 000 euros qui portera ainsi son aide totale à 300 000 euros pour cette opération ; montant qui constitue par ailleurs le plafond prévu par le règlement d’intervention lié à la création de structures d’hébergement.
L’aide de la Ville de Bordeaux est ainsi recalculée : - Subvention initiale : 126 000 euros.
- Subvention complémentaire : 174 000 euros.
Le versement de la subvention initiale interviendra en 2 fois :
- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux, ce premier acompte ayant d’ores et déjà été versé,
- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
La subvention exceptionnelle interviendra en une seule fois sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la modification de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération sur la base d’un montant total d’aide de 300 000 euros maximum dont 126 000 euros de subvention initiale et de 174 000 euros de subvention complémentaire,
- créditer l’organisme bailleur DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 avril 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI ef TE Lam
TETE
1
Plan de situation
Programme :
18 logements (neuf)
îlot 22 - 77 boulevard Alfred Daney
Opérateur : Domofrance
Quartier : Bordeaux maritime