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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 512)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 512
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Approbation des tarifs 2020 d'élimination des déchets appliqués aux clients de l'installation
de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois, extérieurs à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le 28 novembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 22 novembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- AUGEY
Dominique — BACHI Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy — BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER
Raoul — BUCCI Dominique - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CICCOLINI-
JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François —- DAGORNE Robert - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI
CARO Syivaine —- FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude - GACHON Loïc - GALLESE Alexandre - GOUIRAND
Daniel — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LHEN Hélène — MANCEL Joël —
MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude —
MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques —- RENAUDIN Michel - SALOMON Monique —
SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TERME Françoise
— TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TERME Françoise —- BONTHOUX Odile donne pouvoir
à SUSINI Jules - BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DELAVET Christian — BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à
AUGEY Dominique — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DEVESA Brigitte
donne pouvoir à TAULAN Francis —- FREGEAC Olivier donne pouvoir à CESARI Martine —- GERARD Jacky donne
pouvoir à GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger donne pouvoir à MARTIN Régis — LEGIER Michel donne pouvoir à
MANCEL Joël — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique - MONDOLONI Jean-Claude donne
pouvoir à MORBELLI Pascale — NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot — PRIMO Yveline donne pouvoir à
MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à AMEN Mireille — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BORELLI Christian - BURLE Christian — CALAFAT Roxane
— CANAL Jean-Louis —- CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — FERAUD Jean-Claude —
GARELLA Jean-Brice - GOURNES Jean-Pascal —- PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT
Roger — PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_512-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Collecte et traitement des déchets
& Séance du 28 novembre 2019
06_3_01
m Approbation des tarifs 2020 d'élimination des déchets appliqués aux clients
de l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois, extérieurs
à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_512-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
H Séance du 19 Décembre 2019
13696
# Approbation des tarifs 2020 d'élimination des déchets appliqués aux clients
de l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois, extérieurs
à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
L'installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois ne reçoit que des déchets
produits sur le Territoire du Pays d'Aix ou des communes limitrophes. Les résidus qui y sont éliminés
sont en grande majorité des déchets des ménages pris en charge financièrement par le service public
et pour une partie mineure des déchets des clients extérieurs dont l'élimination est prise en charge par
les producteurs.
Il convient de fixer, pour l'année 2020, les tarifs d'élimination appliqués aux clients extérieurs à la
Métropole Aix-Marseille-Provence accepté par le Territoire du Pays d'Aix.
La politique tarifaire appliquée sur le site de l'Arbois doit être proportionnée au regard des tarifs
constatés sur les sites similaires proches géographiquement afin de ne pas déstabiliser l'offre locale en
matière d'élimination des déchets.
Compte-tenu de la croissance importante des tonnages de déchets éliminés dans le département des
Bouches-du-Rhône due notamment à l'import massif de déchets en provenance des départements
limitrophes (liées à la fermeture de site etc), des limitations de quantités admises en centre de
stockage du fait de stratégie d'opérateur privé et public ou encore de limites administratives fixées, il
est vraisemblable que les tarifs d'élimination des déchets augmenteront sensiblement en 2020.
Il est donc proposé d'augmenter les tarifs d'élimination appliqués aux Déchets d'Activité des Entreprise
(DAËE) et Déchets Industriels Banals (DIB), aux ordures ménagères ou aux encombrants des clients
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_512-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
extérieurs à la Métropole Aix-Marseille-Provence de 45€ (hors TGAP) par tonne, ce qui représente une
hausse de tarif de près de 55 %.
La mise en œuvre de ces considérations aboutit aux propositions de tarification suivantes :
2019 2020 ue .
Apporteur | 500t/an Apporteur >500 t/an Apporteur :1500 tan /Apporteur >500 t/an Evolution Catégories de déchets €HT*/tonne €HT*/tonne €HT*/tonne €HT*/tonne % DIB 82 80 127 125 + 55%
OM 82 80 : 127 125 + 55%
Encombrants 82 80 127 125 + 55%
Gravats Valorisables 37,5 937,5 50 50 + 33,33%
Gravats Non A LSEbIES
17,5 115 25 25 + 42,86%
* Les tarifs s'entendent hors toutes taxes (TVA + TGAP). La TGAP et la TVA en vigueur en 2019
s'appliqueront aux déchets traités.
Les tarifs proposés devraient permettre au Territoire du Pays d'Aix de bénéficier en 2020 de recettes
nettes (déduction faite de la TGAP et de la TVA) de plus ou moins de 3.700.000€ par an.
NB : Il est à noter que la TGAP sera versée aux douanes via notre prestataire, ces dépenses
impacteront donc le budget de fonctionnement
Il convient de noter que cette politique tarifaire ne modifie pas le montant de la prestation
d'enfouissement prévue dans le marché 2017-002U en date du 27 juin 2017 conclu entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence et la société DELTA DÉCHETS pour l'exploitation du site de l’Arbois. La totalité
des recettes est intégralement acquise au Territoire du Pays d'Aix.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_512-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Considérant
° Qu'il convient d'approuver des tarifs d'élimination des déchets pour l'année 2020 appliqués aux
clients de l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois, extérieurs à la
Métropole Aix-Marseille-Provence, située sur le Territoire du Pays d'Aix.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la grille tarifaire présentée ci-après qui sera appliquée aux clients de l'installation de
Stockage des Déchets non Dangereux de l'Arbois extérieurs à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
2019 2020
Apporteur ::500t/an Apporteur >500 tan Apporteur 1500 t/an lApporteur >500 t/an
Catégories de déchets €HT“*/tonne €HT*/tonne €HT*/tonne €HT*/tonne
DIB 82 80 127 125
OM 82 80 127 125
Encombrants 82 80 127 125
Gravats Valorisables 319 37,5 50 50
Gravats Non
Valorisables 175 La 2 29
Article 2 :
Ces tarifs seront applicables au 1° janvier 2020 et seront au préalable notifiés à l'entreprise exploitante
de l'installation de Stockage des Déchets non Dangereux de l'Arbois.
Article 3 :
Les recettes seront constatées sur le Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets —
Territoire du Pays d'Aix, en section de fonctionnement : nature 70688 fonction 7213 chapitre 70.
Pour enrêlement,
Le Conseiller Délégué
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_512-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 2019 CT2 512
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Approbation des tarifs 2020 d'élimination des déchets appliqués aux clients de l'installation
de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois, extérieurs à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le Q 4 DEC. 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_512-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019