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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 463)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 _CT2_ 463
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de réfection des réseaux humides du quartier Hautecloque situé sur la commune de Cabriès
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy —- AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille — BACHI Abbassia - BARRET Guy - BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul — BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert - de SAINTDO Philippe - DELAVET Christian — DI CARO Syivaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky — GUINIERI Frédéric — JOUVE Mireille - LAFON Henri — MALLIE Richard — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot — MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre - SUSINI Jules - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALLIOTTÉ Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile — FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HOUEIX Foger donne pouvoir à SALOMON Monique — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude — MALAUZAT Irène conne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot —- ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul — SLISSA Monique donne pouvoir à GERARD Jacky - TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian — TAULAN Francis donne pouvoir à SUSINI Jules
Etai(en)t excusé{es) sans pouvoir : AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BENKACI Moussa — BORELLI Christian — BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane - CANAL Jean-Louis — de BUSSCHERE Charlotte - GARELLA Jean-Brice — GOUIRAND Daniel — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Jules SUSINI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_463-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Eau et assainissement
H Séance du 17 octobre 2019
06 6 05
# Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de réfection
des réseaux humides du quartier Hautecloque situé sur la commune de Cabriès
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_463-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
H Séance du 24 Octobre 2019
11974
m Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de réfection
des réseaux humides du quartier Hautecloque situé sur la commune de Cabriès
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein de ses
territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent
faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou
privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de
subventionnement, leur participation.
La commune de Cabriès doit réaliser des travaux d'aménagement et restructuration d'ouvrages de
collecte des eaux pluviales ainsi que la réfection des équipements associés au réseau public d'eau
potable, dans le cadre d'aménagements de voirie programmés quartier Hautecloque.
Il s’agit donc de l'opération « Réfection des réseaux humides du quartier Hautecloque» commune de
Cabriès.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme
susceptible d'apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.
Le montant de ces aménagements a été estimé pour la compétence pluviale à 45.235€HT et 440€HT
pour la compétence eau potable, soit 45.675€HT au total.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_463-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES | TAUX MONTANTS HT
Financement externe
Conseil Départemental 13
«Partenariat Métropolitain » 50% 22.837,50€HT
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 50% 22.837,50€HT
TOTAL HT 100% 45.675,00€HT
Il est aujourd'hui nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la demande de
subvention d'investissement relative à l'opération de réfection des réseaux humides du quartier
Hautecloque située sur la commune de Cabriès.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'il convient d'approuver la demande de subvention d'investissement relative à l'opération
«Réfection des réseaux humides du quartier Hautecloque à Cabriès».
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_463-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisée à
solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, la Région Sud Provence-Alpes-
Côte-D'azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, l'ADEME, ainsi qu’auprès de tout
autre organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent,
notamment toute convention d'exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits :
+ sur le budget Annexe de l'Eau -— Territoire du Pays d'Aix et d'Aubagne en section
d'investissement opération 10, nature 21531;
° sur le Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d’Investissement : opération
budgétaire 4581182909, nature 4581, fonction 734, autorisation de programme DI909.
Les recettes correspondantes seront constatées :
+ sur le Budget Annexe de l'Eau - Territoire du Pays d'Aix et d'Aubagne en section
d'investissement : opération 10, nature 1313 :
e Sur l'Etat Spécial de Territoire pour la compétence Pluviale fonction 734 nature 1313.
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_463-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019 2019 _CT2_463
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Eau et assainissement - Demande de
subvention d'investissement relative à l'opération de réfection des réseaux humides du
quartier Hautecloque situé sur la commune de Cabriès
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour 69
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les me .du:Côniseil de Territoire-présents
Signé, le 2 3 OCT. 2010
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_463-
DE
Date de télétransmission : 29/10/2019
Date de réception préfecture : 29/10/2019