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Procès Verbal - PV 10 09 2024 1
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Marcellus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 09 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
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DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
| PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 19 septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune de MARCELLUS, dûment convoqué conformément aux articles L2121-10 et L2121-
11 du CGCT, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude DERC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 septembre 2024
Membre en exercice : | 13
Présents : 10
Pouvoirs : 00
Votants : 10
*Etaient présents: Jean-Claude DERC, Jean-Marie BAZAS, Maryse CUCCHI, Gilles
LÉGLISE, Bernard REYNAUD, Laetitia LAFITTE, Valérie LAURENT, Jérôme DUSSEAUX,
Maria PEREIRA, Perrine CHABRAT-DUCASSE.
+ Excusés (et ou) Ayant donné pouvoir :
*Absents : Jenifer SEALELLI, Luc CHARRY, Nicolas HRGOVIC.
Vérification du quorum et énoncé des procurations - ouverture de la séance - nomination du secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h.
*Secrétaire de séance : Mme CUCCHI Maryse est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT
Assistaient à la séance Mme NAVARRO (Secrétariat), Léna LEGRAND (Secrétaire intérim)
DOSSIER N°1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/05/2024 Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir faire part de leurs observations éventuelles concernant le procès-verbal du 29 mai 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. # A
€ y Marcelo
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wirie de Marcus
ORDRE DU JOUR
I — Dossier n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024,
II - Dossier n° 2 : délibération: Décision Modificative n°1 annule et remplace (Rapporteur : Monsieur le Maire),
III — Dossier n° 3 : Délibération: Création d’emploi avec tableau des emplois (Rapporteur : Madame LAURENT Valérie),
IV — Dossier n° 4: Délibération : Renouvellement de la convention avec la poste pour l’organisation d’un point de contact « la poste agence communale » (Rapporteur : Monsieur le
Maire),
V - Dossier n° 5 : Délibération : Tarifs de la cantine scolaire 2024-2025 (Rapporteur : Monsieur
BAZAS Jean-Marie),
VI - Dossier n° 6 : Délibération : Approbation d’une convention site internet de Marcellus avec Val de Garonne Agglomération (Rapporteur : Monsieur le Maire),
VII — Dossier n°7 : Délibération : Approbation d’une convention pour la fourniture et la gestion d’une plateforme de Gestion Relation Citoyenne (GRC) avec Val de Garonne Agglomération (Rapporteur: Monsieur le Maire),
VIII — Dossier n°8 : Délibération : Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols sur la commune de Marcellus (Rapporteur : Monsieur REYNAUD Bernard),
IX — Dossier n°9 : Délibération : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la coopérative de Gaujac voyage scolaire (Rapporteur : Madame LAFITTE Laetitia),
X — Dossier n°10: Délibération: Déploiement de capteur(s) de qualité de l’air au sein de la
commune de Marcellus (Rapporteur : Monsieur LEGLISE Gilles),
XI- Dossier n°11 : Délibération : Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune de Marcellus (Rapporteur :
Monsieur BAZAS Jean-Marie),
QUESTIONS DIVERSES et ORALES # Ch
Ü 4
Narcells
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Arrondissement de Marmande
Wire de Ware
DOSSIER N°2
Délibération : DECISION MODIFICATIF N°1 ANNULE ET REMPLACE
Rapporteur : Monsieur le Maire
> Vu l'instruction budgétaire et comptable M7 ;
> Vu le budget 2024 de la commune ;
> Vu la délibération 22 2024 concernant la décision modificative n°1, Monsieur le Maire informe qu’une erreur s’est glissée (problème d’équilibre entre section). Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative n°1 annule et remplace du budget principal de l’exercice 2024.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant | Article(Chap) - Opération | Montant
2046 (204) : Attributions de compensation d'investissement 2 000,00!
(23) : Immobilisations corporelles en cours - 96
r
DIR VE TON] Le Conseil Municipal,
N° 25 2024 Oui l’exposé de son Président,
Votants: 10 Après en avoir délibéré
Exprimés : 10 A l’unanimité Pour : 10
Contre : 00
Abstention : 00
+ APPROUVE ja décision modificative n°1 annule et remplace du budget principal pour l'exercice 2024 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement et d'investissement conformément aux tableaux présentés ci-dessus,
4 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°1 du budget 2024. SO
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Marcells
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ièrie de Worcelus
DOSSIER N°3
Délibération : création d'emploi avec tableau des emplois
Rapporteur : Mme LAURENT Valérie
Madame LAURENT Valérie
[ Expose :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 février 2024.
Considérant la nécessité de de créer 1 emploi d’adjoint animation, en raison de titulariser l’agent actuel qui est en intérim depuis quelques années,
Le Maire, propose au conseil municipal, de :
e Créer un emploi d’Adjoint Animation à temps non complet à raison de 11 heures par
semaine,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d’Adjoint Animation.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367.
DELIBERATION
LATE)
Votants : 10
Exprimés : 10 Conseil Municipal, Pour : 10 Oui l'exposé de Son Président, Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00
> ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,
© ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé : € y Marcells
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rie de Marcel
Tableau des emplois
EMPLOI CADRES D'EMPLOI ET grades ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF OBSERVATIONS
CADRES D'EMPLOIS " ADMINISTRATIF"
Secrétaire de Mairie Adjoint Administratif 1 poste 35h00 1 poste 35h00
CADRES D'EMPLOIS "TECHNIQUE"
Cantinière Adjoint technique principal de 1ere Classe 1 Poste 30h00 2 Poste 30h00
Agent polyvalent espace vert adjoint technique principal de 2ème Class: 1 poste 35h00 1 Poste 35h00
Agent polyvalent espace vert Adjoint technique 2 postes 35h00 2 postes 35h00
Entretien Adjoint technique 1 poste 15h00 1 poste 15h00
CADRES D'EMPLOIS "ANIMATION"
Garderie scolaire Adjoint d'animation (Av. janv. 2021) 1 Poste 20h20 1 Poste 20h20
Garderie scolaire Adjoint d'animation (Av. janv. 2021) 1 Poste 11h création d'emploi au 1er octobre 2024
© PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente et dit que les crédits nécessaires seront prévus par la rémunération.
©. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Gi #0 Ÿ C 4 Wa cells
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rie de Marcus
DOSSIER N°4
Délibération : Renouvellement de la convention avec la poste pour l’organisation d’un point de contact « La Poste Communale »
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire
Ü Informe :
Que la convention avec LA POSTE relative à la gestion de l’Agence Postale Communale arrive à son terme le 29 novembre 2024, et qu’il y a lieu de la renouveler.
Elle présente un modèle de renouvellement de la convention dans laquelle il est demandé de fixer la
durée souhaitée ainsi que les horaires d’ouverture.
DELIBERATION
N° 27_2024
Votants : 10
Exprimés: 10 Conseil Municipal,
Pour : 10 Ouï l'exposé de Son Président, Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00
» ACCEPTE de renouveler la convention avec LA POSTE pour l’organisation d’un point de
contact « La Poste Agence Communale »,
> FIXE la durée de la convention à 2 ans,
+ PRÉCISE que les horaires d'ouverture de l’Agence Postale Communale sont du Mardi au
Samedi de 8h30 à 12h30 soit 20 heures hebdomadaires,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. # (E
C p. 7) 17 tC els
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HWèrie de Mircelis
DOSSIER N°5
Délibération : Nouveaux tarifs restauration scolaire 2024-2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur BAZAS Jean-Marie expose :
Que suite au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au tarif de la restauration scolaire, la fixation du prix du repas incombe désormais aux collectivités territoriales. Le taux moyen annuel fixant ces tarifs ne sera donc plus appliqué comme les années précédentes.
Ces tarifs ne pourront néanmoins être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.
Considérant que les dépenses d’alimentation de la cantine pour l’année scolaire 2023-2024 sont de 15 735,11 €, que les charges de personnel de la cantine atteignent un montant annuel de 63 689,67 € et que 5342 repas ont été servis au cours de l’année, le coût du repas par usager pour l’année 2023- 2024 est donc de 14,87 €.
Monsieur le Maire informe que pour l’année scolaire 2023-2024, le conseil municipal a délibéré le 5 septembre 2023 de ne pas appliquer d’augmentation.
Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs suivants pour la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025 et d’appliquer une augmentation
de 9.46 % à savoir :
- repas enfant : 2,80 €
- repas agents communaux : 3,76 €
- repas personnes extérieures à la collectivité : 5,54 €
DELIBERATION
LEE
Votants : 10
Exprimés : 10 Conseil Municipal,
Pour : 10 Ouiï l'exposé de Son Président, Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00
DÉCIDE d’appliquer les nouveaux tarifs comme définis ci-dessus pour l’année scolaire 2024- 2025,
PRÉCISE que ce tarif est conforme aux dispositions citées dans le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,
> DIT que la facturation sera émise tous les deux mois à l’article 7067,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
7 Narcells
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èrie de Marcel
DOSSIER N°6
Délibération : Approbation d’une convention site internet de Marcellus avec Val de
Garonne Agglomération
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
Afin de promouvoir son image, la commune de Marcellus s’était dotée d’un site internet à l’époque avec le CDG47 puis en 2023 avec OVH avec l’accompagnement de Mr LE JALLE Didier pour la construction du site internet, la mise en ligne du support pour un an de maintenant technique. Afin de sécuriser notre site internet, la commune de Marcellus souhaite donc confier la réalisation et la maintenance technique de son site Internet à Val de Garonne Agglomération.
VGA mettra en œuvre et gérera pour la commune :
- Un espace d’hébergement avec le même nom de domaine.
- L’architecture du site Internet sur la base de modèles prédéfinis et ses mises à jour
fonctionnelles et de sécurité.
La commune s’engage à :
- Compléter le cahier de paramétrage qui lui sera communiqué avec l’ensemble des
informations souhaitées.
- Désigner un interlocuteur qui aura en charge la validation des contenus et services avant
ouverture au public.
-_ Désigner un interlocuteur qui aura en charge la validation des contenus et services avant
ouverture au public.
-_ Désigner les gestionnaires qui auront en charge la gestion du site Internet pour la commune et qui participeront aux sessions de formation.
Les services de l’Agglomération assistent la commune à la mise en ligne des premiers contenus de son site Internet, dispense une formation initiale pour la rendre autonome dans sa gestion et assure un support téléphonique pour la gestion du site pendant toute la durée de la convention.
Pour la commune de Marcellus, le coût annuel TTC est de 340,00 euros la première année.
Une hausse forfaitaire de 2% sera appliquée au 1° janvier de chaque année à partir de la deuxième année pour compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement pour Val de Garonne
Agglomération.
De même, la participation de la commune sera recalculée chaque année en fonction de l’évolution de sa population municipale estimé et publiée par l'INSEE en début d’année. Elle fera l’objet d’un appel de fonds annuel de la part de VGA auprès de la commune au premier
semestre de chaque année.
Cette convention prend effet à la date de signature et se termine le 31 décembre 2026. La présente
convention n’est pas reconductible. # Hi:
C 7 Watcells
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Mère de Morcelus
DELIBERATION
N° 29_ 2024
Votants : 10
Exprimés : 10 Conseil Municipal,
Pour : 10 Ouï l'exposé de Son Président, Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00
+ DECIDE de souscrire à la convention pour la fourniture et la gestion technique du site internet de la commune de Marcellus telle que présentée en annexe.
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de Marcellus.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette convention. Narcelles
DEPARTEME T DE LOT ET GARONNE Arrondissement de Marmande
Mairie de Marcus
CONVENTION POUR LA FOURNITURE ET LA GESTION
TECHNIQUE D'UN SITE INTERNET
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA COMMUNE de MARCELLUS sise 1 Place de la Mairie - 47200 Marcellus, représentée par son Maire, Jean-Claude DERC, agissant en vertu de la délibération 29 2024 du 10 septembre 2024, ci-
après dénommée MARCELLUS
ET
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION sise Maison du Développement - Place du marché — BP 70305 - 47213 Marmande Cedex, représentée par son Président, Jacques BILIRIT, agissant en vertu de la délibération D-2021-202, ci-après dénommée « Val de Garonne Agglomération »
icle 1 - Objet co ti
La commune de Marcellus souhaite confier la réalisation et la maintenance technique de son site Internet à Val de Garonne Agglomération. La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette prestation.
Atticle 2 - Obligations de Val de Garonne Agglomération
VGA met en œuvre et gère pour la commune
- un espace d'hébergement et un nom de domaine choisi par la commune selon les disponibilités.
- l'architecture du site Internet sur la base de modèles prédéfinis et ses mises à jour fonctionnelles et de sécurité.
Les services de l'agglomération assistent la commune à la mise en ligne des premiers contenus de son site Internet, dispense une formation initiale pour la rendre autonome dans sa gestion et assure un support téléphonique pour la gestion du site pendant toute la durée de la convention.
Article 3 - Obligati c
La commune s'engage à
- compléter le cahier de paramétrage qui lui sera communiqué avec l'ensemble des informations souhaitées.
- désigner un interlocuteur qui aura en charge la validation des contenus et services avant ouverture au public, qui sera Mme NAVARRO Cathy.
- désigner les gestionnaires qui auront en charge la gestion du site Internet pour la commmune.et qui participeront aux sessions de formation, qui sera Mme NAVARRO Cathy.
Article 4 - Coût
Pour la commune de Marcellus, le coût annuel TTC est de 340,00 euros la première année. €
Watcellus DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
HWairie de Marcus
Une hausse forfaitaire de 2% sera appliquée au 1° janvier de chaque année à partir de la deuxième année pour compenser l'augmentation des coûts de fonctionnement pour Val de Garonne Agglomération.
De même, la participation de la commune sera recalculée chaque année en fonction de l'évolution de sa population municipale estimée et publiée par l'INSEE en début d'année.
Elle fera l'objet d'un appel de fonds annuel de la part de VGA auprès de la commune au premier semestre de chaque année.
Article 5 - Durée
Cette convention prend effet à sa date de signature et se termine le 31 décembre 2026.
La présente convention n'est pas reconductible.
Article 6 - Sécurité
Les parties s'engagent à respecter l'intégrité, la confidentialité et la sécurité des fichiers et données utilisés ou auxquelles ils ont accès dans le cadre de l'exécution de leurs missions respectives. À ce titre, les parties s'engagent à ne pas reproduire, modifier ou altérer lesdits fichiers et données.
Les parties se conformeront à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, prise en sa dernière version, relative à la constitution de fichiers et de traitements informatiques et feront leur affaire le cas échéant de toutes déclarations, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Article 7- Résiliation
En cas de manquement de l'une des Parties à ses obligations au titre de la convention, auquel la partie défaillante n'aurait pas remédié dans un délai d'un (1) mois à compter de la première présentation d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra prononcer la résiliation immédiate et de plein droit de la convention par lettre recommandée avec avis de réception.
En outre, Val de Garonne Agglomération pourra résilier la convention en cas de force majeure.
Aucune des Parties ne pourra prétendre à une indemnisation en cas d'annulation de la présente convention.
En cas de cessationde la convention, quel qu'en soit le motif, chaque Partie restituera à l'autre l'ensemble des informations confidentielles, documents et matériels lui appartenant.
Article 8:F. Mai
Aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution des obligations mises à sa charge au titre de la convention si cette inexécution est due à un cas de force majeure.
Article 9 - Dispositions diverses
Dans le cas où une des clauses du contrat serait déclarée nulle où sans objet, cette clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité de la convention dans son ensemble. En conséquence, les Parties modifieront la convention, tout en préservant leurs intentions initiales et prendront les mesures nécessaires pour rendre légale, valide et exécutoire la clause litigieuse.
Le fait que l'une ou l'autre des Parties n'ait pas exigé l'application de l'un quelconque de ses droits, sauf stipulation contraire conformément aux termes de la présente convention, ou d'une clause quelconque de ladite convention, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir auxdits droits ou à ladite clause.
à o-Liti
En cas de litige relatif à la formation, l'exécution et l'interprétation de la présente convention, les Parties conviennent de rechercher préalablement une solution amiable.
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DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
rie de Marcus
A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'application, l'exécution ou l'interprétation de la convention sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires originaux
A... 5
Le Président de Val de Garonne Agglomération, Le Maire de Marcellus,
Jacques BILIRIT Jean-Claude DERC
12 C y
Matcellis DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wario de Marcelus
DOSSIER N°7
Délibération : Approbation d’une convention pour la fourniture et la gestion d’une plateforme de Gestion Relation Citoyenne (GRC) avec Val de Garonne Agglomération
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique :
Que Val de Garonne Agglomération propose l’adhésion à une plateforme de téléservices facilitant la Gestion de la Relation Citoyenne (GRC).
La Commune s’engage à :
- Compléter le cahier de paramétrage qui lui sera communiqué avec l’ensemble des informations souhaitées.
- Désigner un interlocuteur qui aura en charge la validation des contenus et services avant ouverture au public, qui sera Mme NAVARRO Cathy.
-_ Désigner les gestionnaires pour la commune qui participeront aux sessions de formation, qui sera Mme NAVARRO Cathy.
La participation de la commune aux coûts de fonctionnement s’élève à 0,37 euros TTC par habitant et par an.
Une hausse forfaitaire de 2% sera appliquée au 1°’ janvier de chaque année à partir de la deuxième année pour compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement pour Val de Garonne Agglomération.
De même, la participation de la commune sera recalculée chaque année en fonction de l’évolution de sa population municipale estimé et publiée par l’INSEE en début d’année. Elle fera l’objet d’un appel de fonds annuel de la part de VGA auprès de la commune au premier semestre de chaque année.
Cette convention prend effet à la date de signature et se termine le 31 décembre 2026. La présente convention n’est pas reconductible.
Coût pour la commune : 317,83 euros TTC la première année.
DELIBERATION
NET
Votants : 10
Exprimés: 10 Conseil Municipal, Pour : 10 Ouï l'exposé de Son Président, Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00
13 (3 Fe
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Warcells DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Marie de Mrccis
+ DECIDE de souscrire à la convention pour la fourniture et la gestion d’une plateforme de gestion de la relation citoyenne telle que présentée en annexe.
% DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de Marcellus.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette convention.
14 Marcellrs DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Hire de Mcelus
CONVENTION POUR LA FOURNITURE ET LA GESTION
D'UNE PLATEFORME DE GESTION RELATION CITOYENNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA COMMUNE de MARCELLUS sise 1 Place de la Mairie — 47200 Marcellus, représentée par son Maire, Jean-Claude DERC, agissant en vertu de la délibération 30_2024 du 10 septembre 2024, ci- après dénommée MARCELLUS
ET
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION sise Maison du Développement - Place du marché — BP 70305 -47213 Marmande Cedex, représentée par son Président, Jacques BILIRIT, agissant en vertu de la délibération D-2021-202, ci-après dénommée « Val de Garonne Agglomération »
Article 1 - Obj ;
La commune de Marcellus souhaite bénéficier de la plateforme de téléservices de Gestion Relation Citoyen (GRC) proposée par Val de Garonne Agglomération. La présente convention a pour objet d'en définir les modalités.
Article 2 - Obligations de Val de Garonne Agglomération
VGA met en œuvre et gère pour la commune :
- une plateforme de téléservices personnalisée.
- des téléservices paramétrés selon les indications fournies et les besoins exprimés par la commune.
Les services de l'agglomération assurent la maintenance le suivi et les évolutions nécessaires de la plateforme pendant toute la durée de la convention. Ils dispensent les formations nécessaires à l'exploitation du service et assurent un support technique et fonctionnel.
Article 3 - Obligations de la Commune
La commune s'engage à :
- compléter le cahier de paramétrage qui lui sera communiqué avec l'ensemble des informations souhaitées,
- désigner un interlocuteur qui aura en charge la validation des contenus et services avant ouverture au public, qui sera Mme NAVARRO Cathy.
-__ désignerles gestionnaires pour la commune qui participeront aux sessions de formation, qui sera Mme NAVARRO Cathy. ( # € Warcellus
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Arrondissement de Marmande
rie de Marcus
Article 4 - Coû
La participation de la commune aux coûts de fonctionnement s'élève à 0.37 euros TTC par habitant et par an.
Une hausse forfaitaire de 2% sera appliquée au 1° janvier de chaque année à partir de la deuxième année pour compenser l'augmentation des coûts de fonctionnement pour Val de Garonne Agglomération.
De même, la participation de la commune sera recalculée chaque année en fonction de l'évolution de sa population municipale estimée et publiée par l'INSEE en début d'année.
Elle fera l'objet d'un appel de fonds annuel de la part de VGA auprès de la commune au premier semestre de chaque année.
Pour la commune de Marcellus, le coût annuel TTC est de 317.83 euros la première année.
Article 5 - Durée
Cette convention prend effet à sa date de signature et se termine le 31 décembre 2026.
La présente convention n'est pas reconductible.
Article 6 - Sécurité
Les parties s'engagent à respecter l'intégrité, la confidentialité et la sécurité des fichiers et données utilisés ou auxquels ils ont accès dans le cadre de l'exécution de leurs missions respectives. A ce titre, les parties s'engagent à ne pas reproduire, modifier ou altérer lesdits fichiers et données.
Les parties se conformeront à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, prise en sa dernière version, relative à la constitution de fichiers et de traitements informatiques et feront leur affaire le cas échéant de toutes déclarations, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Article 7- Résiliation
En cas de manquement de l'une des Parties à ses obligations au titre de la convention, auquel la partie défaillante n'aurait pas remédié dans un délai d'un (1) mois à compter de la première présentation d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra prononcer la résiliation immédiate et de plein droit de la convention par lettre recommandée avec avis de réception.
En outre, Val de Garonne Agglomération pourra résilier la convention en cas de force majeure.
Aucune des Parties ne pourra prétendre à une indemnisation en cas d'annulation de la présente convention.
En cas de cessation de la convention, quel qu'en soit le motif, chaque Partie restituera à l'autre l'ensemble des informations confidentielles, documents et matériels lui appartenant.
Article 8 - Force Majeure
Aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution des obligations mises à sa charge au titre de la convention si cette inexécution est due à un cas de force majeure.
Article 9 - Di sé ;
Dans le cas où une des clauses de la convention serait déclarée nulle ou sans objet, cette clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité dela convention dans son ensemble. En conséquence, les Parties modifieront laconvention, tout en préservant leurs intentions initiales et prendront les mesures nécessaires pour rendre légale, valide et exécutoire la clause litigieuse.
Le fait que l'une ou l'autre des Parties n'ait pas exigé l'application de l'un quelconque de ses droits, sauf stipulation contraire conformément aux termes de la présente convention, ou d'une clause quelconque de ladite convention, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir auxdits droits ou à ladite clause. # FA
C y Marcelo
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Hèrie de Marcelis
Article 10 - Litiges
En cas delitige relatif à la formation, l'exécution et l'interprétation des présentes, les Parties rechercheront
préalablement une solution amiable.
À défaut de solution amiable telle que définie ci-dessus, tout litige relatif à l'application, l'exécution ou l'interprétation de la convention sera porté devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires originaux
A... n
Le Président de Val de Garonne Agglomération, Le Maire de Marcellus,
Jacques BILIRIT Jean-Claude DERC
17 Ç p
Ware els
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
rie de Marcus
DOSSIER N°8
Délibération : Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols sur la commune de Marcellus
Rapporteur : Monsieur REYNAUD Bernard
Vu la loi n°021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre
l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article
2;
Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation
des sols ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2231-1, L5219-2 à
L5219-5 et R2231-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L101-2-1, R101-1 et R101-2 ;
Considérant l’objectif fixé dans le loi « climat et résilience » (loi n°2021-1104 du 22 aout 2021)
d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 et l’objectif intermédiraire de
réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici
2031 ;
Considérant l'obligation pour les communes dotées d’un document d'urbanisme, détablir un rapport
relatif à l’artificialisation des sols tous les trois ans, et que le premier rapport doit être réalisé dans les
trois ans après l’entrée en vigueur de la « Loi Climat et résilience » ;
Considérant que ce rapport a vocation à établir tous les trois ans un bilan qui permette d’évaluer le
solde entre surfaces artificialisées et surfaces désartificialisées ;
Considérant que pour la période 2021-2031, les communes concernées ne sont tenues de renseigner
que les indicateurs et données relatifs à la consommation d’espace ;
Considérant le rapport joint à la présente délibération ;
DELIBERATION
N° 31 2024
Votants : 10
Exprimés : 10 Conseil Municipal,
Pour : 09 Ouï l'exposé de Son Président,
Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 01 Jérôme
DUSSEAUX
18 # [H
€ V Warcellis
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
HWniïrie de Mare
# PREND ACTE de la tenue du débat au sein du conseil municipal ;
+ APPROUVE le rapport ci-annexé ;
+ PRÉCISE que le rapport sera tenu à la disposition du public au siège de la maire aux jours et heures d’ouvertures ;
+ PRÉCISE que le rapport sera transmis sous 15 jours aux préfets de région et de département, au président du conseil régional, au président de l’'EPCI dont la commune est membre et au président du Pôle territorial Val de Garonne Guyenne Gascogne ;
19 a &
Marcelle DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
rie de Marcus
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Marcelle
Rapport local de suivi de
l'artificialisation des sols
Diagnostic de Marcellus
Créé le 29/08/2024 à 07:37:46
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DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wèrie de Marcus
1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Indicateurs obligatoires
Données
La consommation d'espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour le territoire
de Marcellus une surface de 8.70 hectares.
Consommation d'espace à Marcellus entre 2011 et 2022 (en ha)
1.6
15
ë 11
1.0
£ $ 0.9
3 on 0.8 0.8
0.6 0.5
05
0.2 0.2
01
0 SN — 5 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerernai
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Marcellus 0.9 0.6 10 Li 08 08 L6 02 0.5 08 02 0.1 87
En moyenne, la comme à consommé 0.73 hectares par an, avec une année de consommation très faible en 2022
(0.1 ha) et l’année la plus élévée en 2017 avec 1.6 ha.
Raisons des évolutions observées
Les destinations de la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) constituent les
usages pour lesquels le territoire a consommé : pour de l'habitat, de l'activité, des infrastructures routières,
des infrastructures ferroviaires, ou pour des usages mixtes ou non renseignés.
Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/91725/ 2 k OR (4,
Marcells DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Dèrie de Marcel
Destinations de la consommation d'espace de Marcellus entre 2011 et 2022 (en ha)
Ferre : 0.0 Ha
Inconnu : 0.0 Ha
Route : 0.5 Ha
Mixte: 0.0 Ha
Activite : 0.2 Ha
Habitat : 8.1 Ha
Source Féhiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cetenra)
Consommation annuelle d'espace par destination de Marcellus entre 2011 et 2022 (en ha)
05
@ Habitat
Activité
@ mixte
© Route
© Ferre
® Inconnu
æ Total
Fchiers fonciers au Let janvier 2023 (Ceremai
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Saurce
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Habitat 09 06 05 Li 08 08 16 02 05
Activité 0.0 0.0 oi 0.0 0.0 0.0 00 0.0 0.0
Mixte 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 LU 0.0 0.0 0.0
Route 0.0 0.0 0.4 0.0 0.0 00 0.0 0.0 00
Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 00 0.0 0.0 0.0 0.0
Inconnu 0.0 0.0 00 0.0 00 0.0 0.0 0.0 0.0
Total 09 06 10 ii 08 08 16 02 05
Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rappart local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mandiagartifbeta.gouv.fr/project/91725/
2020 2021 2022
07 02 o1
o1 0.0 00
0.0 00 0.0
0.0 00 0.0
00 0.0 00
00 0.0 00
0.8 0.2 0.1
Total
8.1
02
0.0
05
0.0
0.0
87
3 PIE
C . y Watcellis
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wièrie de Marcus
La commune de Marcellus est dotée d'un PLU depuis 2019.
Ces éléments permettent d'expliquer les raisons des évolutions observées dans la consommation d'espaces,
notamment sur les périodes :
- 2011-2012
- 2013-2014
- 2015-2016
- 2017
- 2018-2022
Indicateurs optionnels
Différenciation de la consommation par types d'espaces naturels, agricoles et forestiers
93% de la consommation foncière était destinée e de l'habitat, puis 2% pour de l’activité, 5% pour des
routes.
Désartificialisation (transformation d'un espace urbanisé en un espace naturel, agricole,
ou forestier)
L'article L101-2-1 du code de l'urbanisme caractérise la renaturation d'un sol comme une action « de restauration où d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ».
La renaturation peut être décomptée du bilan de consommation d'espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers).
Cet indicateur n’est pas disponible sur l'observatoire national et aucune donnée locale ne permet de donner cette précision.
Comparaison de la consommation annuelle absolue
Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Marcellus et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)
æ Marcellus
+ Cocumont
Ææ Couthures-sur- Garonne
+ Gaujac
#- Mellhan-sur-Garonne
+ Montpouliian
2011 2012 2013 2014 2015 2016 201? 2018 2019 2020 2021 2022 Seurce Fehiérs fonciers au Ver janvier 2023 (Ceremai
Retrouvez le diagnostic dant est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artifictalisation : https://mondiagartifheta.gouv.fr/project/91725/ 4 All Y
Marcelle
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
rie de Marcus
Marcellus
Cocumont
Couthures-
sur-Garonne
Gaujac
Meilhan-sur-
Garonne
Montpoulllan
20ï1
09
00
03
15
2012 2013
10
00
00
26
43
2014
11
07
09
00
09
2015
08
20
00
00
o2
03
2016
08
09
09
où
2017 2018 2019
05
02
00
o1
03
Comparaison de la consommation annuelle relative à la surface
2020 2021
08 02
09 06
00 90
00 oo
09 06
08 02
2022
01
20
00
00
29
Total
87
139
00
08
161
149
Cet indicateur permet de mesurer l'intensité de la consommation par rapport à la superficie totale du territoire, et de comparer avec les territoires
similaires.
Comparaison de la consommation proportionnelle d'espace de Marcellus et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (% - pour mille)
2011
Marcellus
Cocumont
Couthures-
sur-Garonne
Gaujac
Mellhan-sur-
Garonne
Montpouilian
2012
201
07
04
05
04
12
2013
2012
05
07
90
os
os
LE
2014
2013
09
os
00
00
03
35
2015 2016
2014
02
00
00
03
03
2017
2015
07
08
00
00
01
o2
2018
2016
07
04
00
09
06
2019 2020
2017
13
07
o1
ot
06
+ Harcellus
+ Cocumont
æ Coutrurés-sur- Garonne
+ Ga
+ Meithan-sur Garonne
+ Montpoudian
_——s
2021 2022 Source Feness lençers da Le jure 2023 Ceres
2018 2019 2020 2021 2022
02 04 07 0? oi
07 o1 00 02 08
00 00 00 00 CI]
00 o1 00 00 vo
04 05 °3 o2 10
14 °3 07 o2 1
Total
73
55
où
s6
123 (4
FU
Warcellis DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Waèrie de Marcus
Consommation relative aux évolutions démographiques
La commune de Marcellus connait une croissance démographique depuis 2010, avec 63 habitants
supplémentaires entre 2010 et 2021.
Évolution démographique de Marcellus
870 865
860 852
850
840
830
820
810 802
800
790
780
770
2010 2015 2021
Ainsi, la consommation s'établie à 0.12 hectares par habitant supplémentaire.
La variation annuelle moyenne de la population en % est de 1.2% pour 2010 à 2015 et 0.3% pour 2015 à
2021.
Consommation relative à l'évolution des ménages
La commune de Marcellus compte 360 ménages en 2021;
Évolution de la taille des ménages en historique depuis
2010
2:55
2,5
2,45
2,4
2.35
2010 2015 2021
—e— nombre moyen d'occupants par résidence principale
Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artfictalisation : https://mondiagartif beta.gouvft/project/91725/ 6 €
7} Wa tceluts
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Marie de Marcus
2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées
3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables
4° Evaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces
naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés
dans les documents de planification et d'urbanisme
Il s'agit ici d'indiquer, à partir de 2031, à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme, les
surfaces dont les sols ont été rendus imperméables entre deux dates.
Il s'agit ici, au vu des objectifs en vigueur fixés dans les documents de planification régionale (SRADDET pour la plupart des régions, SDRIF pour l'Ile-de-France, PADDUC pour la Corse, SAR pour la Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte), le cas échéant dans le SCoT et le PLU(I) applicable, d'évaluer la trajectoire de la commune ou de l’intercommunalité.
Avant 2031, seule la trajectoire de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) est à évaluer (et non l'artificialisation nette des sols).
Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artficialisation : hteps://mondtagartifbeta.gouv.fr/project/91725/ 7 # C
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Warcells DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wièrie de Marcel
Ce rapport a été réalisé par Mon Diagnostic Artificialisation, en partenariat avec la DGALN.
En . . RÉPUBLIQUE
MonDiagnostic FRANÇAISE Liberté7
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Avec les données de :
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Insee
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Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation: h!{p5://MmOndiagor 1gouv.fr/project/91725/
Pour aller plus loin vous pouvez consulter les fascicules ZAN
Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : hteps://mondiagartif.beta.gouvfr/project/91725/ 8 # «
€ A WMatcellis
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Arrondissement de Marmande
Wièrie de Marcus
DOSSIER N°9
Délibération : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative de Gaujac pour le voyage scolaire
Rapporteur : Madame LAFITTE Laetitia
Madame LAFITTE Laetitia expose :
La directrice de l’école maternelle à prévu, avec l’école de Marcellus, un voyage de fin d’année à
Saint-Jean-de-Luz.
Pour aider l’école maternelle à financer ce voyage, la directrice sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la commune de Marcellus.
L’effectif élèves de l’école maternelle de Gaujac est de 47 enfants dont 37 élèves de Marcellus.
DELIBERATION
LEP UpE
Votants : 10
Exprimés : 10 Conseil Municipal, Pour : 10 Ouï l'exposé de Son Président, Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00
+ VERSE une subvention exceptionnelle de 400€ à la coopérative scolaire de Gaujac, # DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de Marcellus.
28 Wa tCe les
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wario de Warceus
DOSSIER N°10
Délibération : Déploiement de capteur(s) de qualité de l’air au sein de la commune de Marcellus
Rapporteur : Monsieur LEGLISE Gilles
Monsieur LEGLISE Gilles expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La commune de Marcellus souhaite participer au projet Garonn’air initié par Val de Garonne Agglomération. Ce projet consiste à sensibiliser sur l’enjeu de la qualité de l’air extérieur à travers la fabrication de micro-capteurs de particules fines ayant vocation à être déployés au sein des communes de l’Agglomération. Cette démarche s’inscrit notamment au sein des actions du Plan Climat-Air- Energie Territorial (PCAET) validé en Conseil Communautaire le 19 mai 2022.
Dans le cadre de ce projet, des ateliers de sensibilisation à la qualité de l’air et de montage de capteurs ont été réalisés par des enfants du territoire et quelques élus volontaires de la Commission Environnement. A la suite de ces ateliers, les capteurs, par le biais du prestataire { SAS Hyzone », ont pour but d’être déployés sur les bâtiments communaux, avec l’accord des Communes concernées via des conventions d’occupation du domaine public, ou sur les équipements communautaires. Le prestataire précédemment mentionné sera chargé d’en effectuer la maintenance et de recueillir les données des capteurs afin de les transmettre sur une plateforme qui sera accessible à tous. L'objectif envisagé sera ensuite de sensibiliser les citoyens sur les solutions permettant d’améliorer la qualité de l’air dans le cadre de la stratégie de transition écologique de l’ Agglomération : qu’il s’agisse de réponses collectives (mobilité et agriculture) ou individuelles (modes de chauffage).
DELIBERATION
L'REPAPET
Votants : 10
Exprimés: 10 Conseil Municipal, Pour : 10 Ouï l'exposé de Son Président,
Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public ainsi que tous les documents relatifs à ce projet de déploiement de capteurs
de qualité de l’air.
29 CITE
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Warcelles DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
HMWèrie de Marcus
DOSSIER N°11
Délibération : Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eux pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune de Marcellus
Rapporteur : Monsieur BAZAS Jean-Marie
Monsieur BAZAS Jean-Marie expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5 ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
Vu les délibérations de Val de Garonne Agglomération n° D-2021-208 du 21 octobre 2021 et n° D- 2021-232 du 16 décembre 2021 adoptant les conventions de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines avec les 43 communes pour l’année 2022,
Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n° D-2022-129 du 7 juillet 2022, portant avenant à ces conventions,
Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n°D-2022-224 du 15 décembre 2022 portant conventions de délégation de la compétence GEPU entre Val de Garonne Agglomération et ses communes membres,
Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n°D-2023-202 du 21 décembre 2023 portant conventions de délégation de la compétence GEPU entre Val de Garonne Agglomération et ses communes membres,
Afin de permettre un exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) au plus près du terrain, le législateur a laissé la faculté aux communes qui le demandent à leur communauté d’agglomération, de se voir déléguer par convention tout ou partie de ladite compétence.
Depuis le 1° janvier 2022, sur le territoire de Val de Garonne Agglomération, le choix a été fait de déléguer la compétence GEPU aux communes membres.
A ce titre, une convention de délégation de la compétence GEPU a été signée entre Val de Garonne Agglomération et la commune. Cette convention, a effet sur l’année 2024, prévoit une possibilité de reconduction, pour une année supplémentaire, sur délibérations concordantes des organes délibérants
de la commune et de l’Agglomération.
En cas de reconduction, la commune doit également, comme les années précédentes, indiquer le montant alloué pour l’exercice de la compétence pour l’année 2025, en précisant le budget alloué en
fonctionnement et en investissement.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter par délibération la reconduction de la convention de délégation de la compétence GEPU pour l’année 2025.
30 À CE
C 4
Warcellis DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Arrondissement de Marmande
Wèrie de Marcus
DELIBERATION
LT PET
Votants : 10
Exprimés : 10 Conseil Municipal,
Pour : 10 Ouiï l'exposé de Son Président, Contre : 00 Après en avoir délibéré, À l’unanimité Abstention : 00
+ APPROUVE La reconduction de la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines entre Val de Garonne et la commune de MARCELLUS, +4 PRÉCISE que le budget alloué à cette compétence sera, pour l’année 2025 de 2000 € TTC
en fonctionnement et de 2000€ TTC en investissement.
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette délibération.
QUESTIONS DIVERSES ET ORALES
1/ Organisation Octobre Rose 2024
Une réunion est organisée le 18 septembre par Madame la Maire de Meilhan sur Garonne afin
de mettre en place la manifestation d'octobre rose. Mme CUCHI, Mme LAFITTE, Mme
PEREIRA et Mme CHABRAT-DUCASSE seront présentes.
2/ Travaux et vie de la commune
Logement n°2 : Nouveau devis pour le changement des menuiseries par l’entreprise SARL
Laurent SCARABELLO. Le montant s'élève à 5 495€ HT.
Vestiaires stade de foot : Suite à un dégât des eaux du aux intempéries, une déclaration a été
faite auprès de l'assurance GROUPAMIA, sous présentation du devis de l’entreprise CAPSTYLE,
pour un montant de 3 826€ HT.
Projet Panneaux Photovoltaïques : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que TE47
ne pourra plus nous suivre dans ce projet par manque de Budget. Une étude auprès de VGA sera faite à l'avenir.
La Plantation des haies est programmée pour le 11 octobre prochain. Monsieur BAZAS informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Mme FOUITAH et Mme LOUBET
concernant le City Park. Ce dernier sera fermé jusqu’à nouvel ordre afin de pouvoir le remettre
aux normes pour la sécurité des enfants.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 45.
Le Maire de Marcellus
Jean-Claude DERC
T