Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+DU+23+OCTOBRE+2025+APPROUVE+ET+SIGNE

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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+DU+23+OCTOBRE+2025+APPROUVE+ET+SIGNE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orschwihr. Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+DU+23+OCTOBRE+2025+APPROUVE+ET+SIGNE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

COMMUNE DE ORSCHWIHR

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE ORSCHWIHR

SEANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 A 19 H 30

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

municipal de la commune de Orschwihr s’est réuni dans la salle des séances sous la présidence

de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire.

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction :15

Nombre de Conseillers présents :12

Quorum : 8

Présents : ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL

Frédéric, PFLEGER-ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN

Sandra, RUFFIO Pascal et PARIS Jean.

Absents excusés : SCHMITT Myriam (procuration à WEBER Bénédicte), LOEWERT Stéphane

(procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne) et THEVENET Elsa (procuration à Karine FAHRER).

Secrétaire de séance : Marc ACKERMANN, 1° adjoint, assisté par Martine CHOUFFERT,

secrétaire générale.

Madame le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, elle

excuse les conseillers absents, salue le public, constate que le quorum est atteint et passe à

l’ordre du jour.

1 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 août 2025 ;

2 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la mairie : résultat de la consultation

et désignation d’un coordonnateur SPS et d’un contrôleur technique ;

3 — Budget forestier 2026 : programme des travaux d'exploitation et patrimoniaux ;

4— Fixation des tarifs pour la fête de Noël des Aînés ;

5 — Adhésion à la convention risque « prévoyance » mise en place par le CDG68 et participa-

tion financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » ;

6 — Renouvellement du bail du local communal 4 place Saint-Nicolas ;

7 — Mise en place d’un dispositif d'accompagnement et de conseil informatique par la CCRG ;

8 — Adhésion au GIC 7;

9 — Renforcement de la toiture du Club-House ;

10 — Révision des statuts de Territoire d’Energie Alsace ;

11 -—Instauration du principe de la redevance provisoire pour les chantiers de travaux sur des

ouvrages de réseau de transport/de distribution d'électricité ;

12 — Rapports d'activités 2024 ;

13 — Demandes d’'autorisations d'utilisation du sol ;

14 — Divers.

331COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 AOÛT 2025

Le procès-verbal de la séance du 20 août 2025, expédié à tous les membres, est commenté par

Madame le Maire.

Aucune observation n'étant formulé, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

POINT 2 - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE :

RESULTAT DE LA CONSULTATION ET DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR SPS ET

D'UN CONTROLEUR TECHNIQUE

1 - Résultat de la consultation de maîtrise d'œuvre

Vu la convention signée par la commune en date du 10 avril 2024 missionnant l'ADAUHR-ATD

Alsace pour une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à l’organisation

de la contractualisation avec l’équipe de concepteurs et les intervenants extérieurs ;

Vu:

- la publication dans les journaux « Les Dernières Nouvelles d'Alsace » et « L'Alsace »,

- l'affichage sur le panneau extérieur des informations officielles de la mairie,

- la publication sur la plate-forme de dématérialisation d’acheteur https://marchespu-

blics-amhr.safetender.com en date du 27 juin 2025 en vue de consulter des équipes de

maîtrise d'œuvre ;

Vu la délibération en date du 24 juin 2025 approuvant le projet de réhabilitation de la Mairie

d’Orschwihr ;

Vu le délai de remise des candidatures fixé au jeudi 31 juillet 2025 à 12 heures;

Vu l'analyse des 19 candidatures, réceptionnées par la commune, effectuée préalablement par

l’'ADAUHR-ATD Alsace et par la commission réunie le 25 août 2025, le classement des 4 équipes

en résultant, et la réunion d’audition — négociation du mercredi 15 octobre 2025 avec les 4

équipes retenues après visite du site le 17 septembre 2025, remise d'une offre par eux pour le

6 octobre 2025, (AUTHENTIC ATELIER D'ARCHITECTURE, CWA + Architectes, KnL Architecture,

KOESSLER & ROCHELLE MAZO ARCHITECTES) ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d'autoriser Madame le Maire à conclure le marché de maîtrise d'œuvre avec le Ca-

binet d’architecture CWA + Architectes de Guebwiller, mandataire de l’équipe de maîtrise d'œuvre, associé au :

" Bet Structure : CEDER

" Bet Ingénierie des Fluides : CAP ENERGIES

" Bet Electricité, SSI : FLUID'IT

= Economiste : ECONOMIE 2

= Bet OPC : CWA + Architectes

" Bet VRD : CAP ENERGIES

pour exécuter le marché de maîtrise d'œuvre d’un montant de 77 440.15 € HT soit 92 928.18 €

TTC comportant la mission de base incluant les études d'exécution et de synthèse, l’Ordonnan-

cement Pilotage et Coordination de chantier (OPC), les études thermiques et énergétiques

permettant d'optimiser les caractéristiques de parois et autres composants constructifs

332COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

conformément aux règlementations thermiques en vigueur et incluant la Simulation Thermique

Dynamique, le diagnostic (DIA), l'assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement les dos-

siers de demandes de subvention auprès des différents organismes, le traitement de la

signalétique ainsi que la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI). Les taux de to-

lérance ont été fixés à 3 % phase études et 3 % phase travaux.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans

le cadre de cette opération.

2 - Désignation d’un coordonnateur SPS et d’un contrôleur technique

Conformément à la législation en vigueur, dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment

de la mairie, il y a également lieu de désigner un coordonnateur en matière d'hygiène, de pro-

tection de la santé et de la sécurité (CSPS) ainsi qu’un contrôleur technique (CT).

Compte-tenu du montant envisageable de cette mission, une consultation, sous forme de mar-

ché sans publicité ni mise en concurrence préalable (article R2122-1 à R2122-9-1), a été

effectuée.

Vu la convention signée par la commune en date du 10 avril 2024 missionnant l'ADAUHR-ATD

Alsace pour une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à l’organisation

de la contractualisation avec l’équipe de concepteurs et les intervenants extérieurs ;

Vu le délai de remise des offres fixé au vendredi 17 octobre 2025 à 12 heures;

Vu l'analyse des offres, réceptionnées par la commune, effectuée par l’'ADAUHR-ATD Alsace et

le classement des organismes agréés selon les critères fixés en résultant (tableaux ci-annexés) ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d'attribuer le marché de mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

(CSPS) à l’entreprise ALPES CONTROLES de Colmar pour un montant de 4 785.00 € HT soit

5 742.00 € TTC;

- DECIDE d’attribuer le marché de mission de Contrôle Technique (CT) à l’entreprise ALPES

CONTROLES de Colmar pour un montant de 4 400.00 € HT soit 5 280.00 € TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans le cadre

de cette opération.

POINT 3 — BUDGET FORESTIER 2026 : PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION

ET PATRIMONIAUX

Vu la rencontre en mairie en date du 8 octobre 2025 entre Monsieur Benjamin MURA, techni-

cien forestier responsable du triage d'ORSCHWIHR et la Municipalité ;

Vu la réunion de la commission aménagement, urbanisme et environnement réunie le 23 oc-

tobre 2025 avant le conseil municipal concernant le programme des travaux d'exploitation et

patrimoniaux prévus pour l’année 2026;

Madame le Maire expose le programme :

1 - Programmation des coupes 2026 (travaux d'exploitation) :

333COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

Le volume prévisionnel de récolte des bois (façonnés, non façonnés et stères) s'élève à 1 108

m3 pour des recettes brutes de 79 200 € HT.

Les dépenses d'exploitation liées (abattage, façonnage, débardage et câblage, façonnage de

stères, transport de grumes, sécurisation des bois en bordure de route et autres dépenses)

s'élèvent à 39 518 € HT.

Les honoraires de l'ONF concernant l'assistance technique de l'exploitation forestière et les

autres frais pour les prestations annexes s'élèvent à 6 101 € HT.

Le bilan final prévisionnel s'établit donc ainsi : 79 200 € — 39 518 € — 6 101 € = 33 581 € HT.

L'ONF précise que l’ensemble des produits résineux sera vendu en contrat à l'exception des

plus beaux produits qui seront présentés en vente par adjudication. Les feuillus de qualité cou-

rante seront vendus en contrat, la belle qualité sera systématiquement présentée en vente par

adjudication.

2 — Programme d'actions pour l’année 2026 (travaux patrimoniaux) :

- Travaux de plantation/régénération : 2 240 € HT

- Travaux sylvicoles (dégagement manuel des régénérations naturelles, dégagement des plan-

tations ou semis artificiels, cloisonnement d'exploitation) : 14 760 € HT

- Travaux de protection contre les dégâts de gibier (entretien des clôtures) : 940 € HT

- Travaux d'infrastructure (entretien des renvois d’eau, entretien des lisières, entretien de

pistes/chemins forestiers) : 5 810 € HT

- Travaux divers (matérialisation des lots de bois de chauffage) : 310 € HT

Soit un total de 24 060 € HT qui inclut : les dépenses au titre des honoraires de l'ONF pour les

travaux patrimoniaux de 2 646.93 € HT et 1 227 € HT au titre des équipement de gestion de

main d'œuvre + équipement de protection + cotisation accidents agricoles (10 % de la masse

salariale).

3 — Etat d’assiette 2027

L'état d’assiette des coupes permet d'arrêter les parcelles qui seront martelées au cours de la

prochaine campagne courant 2026. L'article 13 de la « charte de la forêt communale » cosi-

gnée par l'ONF et les représentants des communes forestières, spécifie que les propositions

d’assiette doivent être arrêtées par la collectivité conformément à l’article D 214-21-1 du code

forestier. La proposition d'état d’assiette pour le programme 2027 estime le volume prévision-

nel à 145 m3/ha pour les coupes d'aménagement et à 94 m3/ha pour les coupes proposées en

suppression.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le tableau de programmation des coupes 2026 tel que présenté ci-dessus et

AUTORISE le maire à signer tout document ainsi que le devis d'honoraires de l'ONF pour un

montant de 3 635.70 € HT et le devis pour les travaux divers (matérialisation des lots de bois

de chauffage) pour un montant de 300 € HT.

- APPROUVE le programme d'actions et de travaux pour l’année 2026 présenté ci-dessus et

AUTORISE le maire à signer tout document ainsi que le devis d'honoraires de l'ONF pour un

montant de 2 646.93 € HT.

- APPROUVE et AUTORISE le maire à signer l’état d’assiette pour l'aménagement forestier

2027.

334COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

POINT 4 — FIXATION DU TARIF POUR LA FETE DE NOEL DES AINES

Pour la fête de Noël 2025 des Aînés du village, la commune a fait le choix, à l'instar de l’année

2024, d'offrir aux habitants de 70 ans et plus, une sortie récréative au Paradis des Sources à

Soultzmatt, avec repas, boissons et spectacle. Cette sortie aura lieu le 13 décembre 2025 à 11

h 30 et son coût par personne s'élève à 60 euros.

Madame le Maire explique qu'il convient de fixer le tarif pour les conjoints et accompagnants

qui n’ont pas l’âge requis. Elle propose un tarif identique, soit 60 euros.

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

FIXE le tarif des conjoints et accompagnants des Aînés du village à 60 euros par personne.

La somme sera à régler à réception de l’avis des sommes à payer qui sera émis à l'issue de la

journée. Les recettes seront imputées au compte 75888.

POINT 5 — ADHESION A LA CONVENTION RISQUE « PREVOYANCE » MISE EN PLACE

PAR LE CDG68 ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION

SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN RISQUE « PREVOYANCE »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémen-

taire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à leur financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territo-

riales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les col-

lectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents;

Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d'Administration du Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

Vu la délibération en date du 10 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la

procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif

local signé le 7 février 2025 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Ter-

ritoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;

Vu l'avis n° PSC-P 2025/136 du Comité Social Territorial en date du 1°’ octobre 2025:

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

335COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

Décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet

au 1° janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée

maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général.

Article 2 : d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et

de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la

convention de participation.

Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la

cotisation versée par l’agent, à 60 € par mois.

Article 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à

l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Ges-

tion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

POINT 6 — RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOCAL COMMUNAL 4 PLACE SAINT-

NICOLAS

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 octobre 2016 autorisant le maire à signer

un bail avec la Maison Hirose à compter du 1° novembre 2016 pour une durée de 9 ans;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mai 2019 modifiant le loyer pour le

porter à 330 euros à la place de 300 euros;

Madame le Maire expose qu’il convient de renouveler le bail qui arrive à expiration le 30

octobre 2025 et qui ne comporte pas de clause de tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire où son représentant à signer le bail pour une nouvelle période de 9

années à compter du 1° novembre 2025 ;

- DECIDE de maintenir le loyer à 330 euros toutes charges comprises, non révisable, ceci dans

le but de préserver la présence d’un commerce de proximité.

POINT 7 — MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL

INFORMATIQUE PAR LA CCRG

Dans une volonté de renforcement de la mutualisation des services et pour répondre aux

besoins croissants des communes en matière de gestion informatique, la Communauté de

Communes de la Région de Guebwiller (CCRG), a décidé de mettre en place un dispositif

d'accompagnement et de conseil informatique à destination des communes membres de

moins de 2000 habitants.

Ce service, proposé à titre expérimental et gracieux, consiste en un soutien technique et

stratégique de conseil de niveau 1 assuré par le service informatique de la CCRG. Il ne vise pas

à se substituer à un prestataire informatique ou de maintenance. || consiste à prodiguer des

conseils portant sur :

336COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

- l'achat de matériels informatiques adaptés,

- le renouvellement des équipements (copieurs, téléphonies, box, etc.),

- le choix des prestataires informatiques les plus à même d'intervenir de manière

opérationnelle sur un problème spécifique ainsi que l'analyse de la cohérence des devis

proposés.

La mise en place de ce service implique une visite sur site par les agents de la CCRG afin de

dresser un état complet de l’environnement informatique au sein de la commune.

Il est proposé de formaliser ce dispositif par la signature d’un conventionnement qui prendra

effet à la signature de la convention et qui s’achèvera le 31 décembre 2026.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- de VALIDER la mise en place de ce dispositif

- de l'AUTORISER à signer la convention ainsi mise en place.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

VALIDE les propositions susvisées.

POINT 8 — ADHESION AU GIC 7

Madame le Maire informe l'assemblée de la demande du Groupement d'Intérêt Cynégétique

(GIC 7) qui sollicite un soutien financier par l’adhésion à leur association.

Depuis sa création, le GIC œuvre pour une gestion équilibrée de la faune sauvage et la préser-

vation de la biodiversité qui constitue la richesse de nos campagnes. Historiquement, bien que

ses statuts l’autorisent depuis 1989, il n’a jamais sollicité la participation financière des com-

munes.

Aujourd'hui, face à de nouveaux enjeux concernant la biodiversité et aux nouveaux défis envi-

ronnementaux, une collaboration renforcée est devenue indispensable.

Si le GIC sollicite la commune aujourd’hui c'est parce qu’il a considérablement élargi son champ

d'action. Il est devenu un acteur engagé dans la protection concrète de l’environnement au ser-

vice de l'intérêt général. Le soutien financier lui permettrait de pérenniser et de développer des

actions essentielles pour la sauvegarde du patrimoine naturel.

Parmi les initiatives les plus significatives, il a mené pour la première fois en 2025, des opérations

de sauvetage de faons par drone équipé d'une caméra thermique. Avant la période des foins,

les membres bénévoles ont parcouru les parcelles agricoles à la demande des exploitants pour

repérer les jeunes animaux et éviter qu'ils ne soient victimes des engins agricoles. Cette action,

plébiscitée par le monde agricole et le grand public, représente un investissement matériel et

humain conséquent et sera désormais réitérée chaque année.

Au-delà de ces sauvetages, le GIC 7 s'investit dans :

e La sécurisation des actions cynégétiques par le financement de panneaux sécurité, de

réflecteurs anti-collision ou l'organisation de séances de formation décennale obliga-

toire pour les chasseurs du GIC ;

+ Des opérations de sensibilisation aux dégâts de gibier et sur le dérangement en forêt ;

e Des actions de sensibilisation auprès du public, du milieu viticole /agricole sur la faune

locale et les pratiques cynégétiques.

337COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

En adhérant à l'association, la commune ne soutient pas uniquement les chasseurs mais un col-

lectif d'acteurs ruraux soucieux de la biodiversité. Pour concrétiser ce partenariat, les nouveaux

statuts déposés en Préfecture en 2025 prévoient désormais une place pour les communes au

sein de sa gouvernance. Ainsi, toute commune adhérente aura la possibilité, si elle le souhaite,

de siéger au comité de direction de l’assemblée générale de 2026. Le montant de la cotisation

pour cette année s'élève à 90 euros.

Odile KRITTER dit ne pas être convaincue par cet argumentaire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour dont 3 procurations

et 1 abstention (Odile KRITTER)

- DECIDE d’adhérer au GIC 7 et de verser la cotisation annuelle de 90 € pour 2025. La dépense

sera imputée au 6281.

POINT 9 — RENFORCEMENT DE LA TOITURE DU CLUB-HOUSE

Madame le Maire rappelle que par délibération du 11 décembre 2024, le conseil municipal a

approuvé le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment

communal dénommé « club-house » par la SCIC Bélénos et l’a autorisé à signer la convention

d'occupation du domaine public constitutive de droits réels.

Suite à une étude de structure de la charpente du Club-House pour la réalisation de ce projet,

il s'avère que :

- l’état sanitaire de la charpente est satisfaisant, mais qu’elle ne respecte pas les normes en

vigueur,

- des renforcements de structure et de charpente doivent être faits pour garantir la bonne

stabilité du bâtiment,

- l'ajout de panneaux solaires sur une toiture en tuiles engendre une surcharge de 25 kg/m2.

Le montant des travaux de mise en conformité totale s'élève à 5 520 € TTC suivant un devis

établi par l’entreprise HENGEL Michel. Madame le Maire demande à l'assemblée de se

prononcer sur la prise en charge de ces travaux.

Michel VOELKLIN rappelle que ce local est actuellement loué et qu'une mise aux normes

s'impose de fait. Odile KRITTER se dit sensible à ce projet. Anne PFLEGER-ZUSSLIN soutient ce

projet pour une production d'électricité verte pour le village. En effet, l'électricité ainsi produite

par les panneaux solaires est destinée à l’autoconsommation collective, sans recherche de

bénéfice, en associant tous les acteurs du territoire. C’est un beau projet, visible par la

population. Anne PLEGER-ZUSSLIN demande si les travaux peuvent être effectués en régie.

Marc ACKERMANN répond que non, s'agissant d’un ERP, les travaux doivent être réalisés par

une entreprise.

Après ces débats, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la réalisation

ou non des travaux.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d'effectuer les travaux de mise aux normes et de renforcement de la toiture du Club-

House ;

- CHARGE Madame le Maire de demander un autre devis pour avoir une comparaison de prix ;

333COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant à signer la meilleure proposition

financière.

POINT 10 — REVISION DES STATUTS DE TERRITOIRE D’'ENERGIE ALSACE

Vu

Vu

Vu

les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :

Arrêté préfectoral n° 973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat dépar-

temental d'Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.

Arrêté préfectoral n° 992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre

par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au

1°" janvier 2000.

Arrêté préfectoral n° 003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomi-

nation du Syndicat et des statuts pour l'extension à la compétence gaz.

Arrêté préfectoral n° 2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de

Mulhouse au Syndicat le 1° janvier 2009.

Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de

Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1° janvier 2016.

Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Com-

munes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1°’ juillet 2016 et modifiant la dénomination

du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue

le 1° janvier 2018.

Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modi-

fiés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant

la dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.

Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de

communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Frie-

senheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1

janvier 2024.

la délibération du Comité Syndical n° 2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le pro-

jet de nouveaux statuts et sollicitant l'avis des membres en application de l’article L.

5211-20 du CGCT;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la der-

nière révision des statuts de Territoire d'Energie d'Alsace ;

Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment

dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses

domaines d'intervention ;

Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution

du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l'assemblée délibé-

rante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés de

Territoire d’Energie d'Alsace.

339COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

Apres en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu'approuvés par le Comité

Syndical du 23 septembre 2025 ;

- DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence

un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d'Alsace.

POINT 11 — INSTAURATION DU PRINCIPE DE REDEVANCE PROVISOIRE POUR LES

CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION

{TRANSPORT D’ELECTRICITE

Madame le Maire informe l’assemblée que les articles R.2333-105-1, R.2333-105-2 et R.2333-

108 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du

25 mars 2015 et n° 2023-797 DU 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux

communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur

domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transports/de

distribution d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique.

Il'est proposé au conseil municipal :

- D'INSTAURER ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les

chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;

- DE FIXER le mode de calcul, conformément à la partie règlementaire du CGCT, en précisant

que celui-ci s'applique au plafond règlementaire ;

- DE REVALORISER ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en

fonction de l’évolution de l'indice d'ingénierie, mesurée au cours des douze derniers mois

précédent la publication de l'indice connu au 1° janvier de l’année N, ou tout autre indice qui

viendrait à lui être substitué ou de pendant.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant l'instauration de la redevance pour

l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des

réseaux de transport/de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à

l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers

éligibles à ladite redevance.

POINT 12 — RAPPORTS D’ACTIVITES 2024

a) Rapports d'activités 2024 de la CCRG

L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, fait obligation au Président

d’un EPCI d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune, un

rapport retraçant les activités de l'établissement. Ont ainsi été transmis par la CCRG en date du

20 juin 2025 :

- Le rapport d'activités générales 2024 des services de la CCRG,

- Le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de fourniture d’eau potable,

340COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

- Le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement,

- Le rapport 2024 du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et

assimilés.

Madame le Maire communique ces documents aux conseillers municipaux qui prennent acte.

b) Rapports d'activités 2024 des autres organismes

L’ADAUHR ATD Alsace, Territoire d’Energie Alsace, EPF ALSACE, le Parc naturel régional des

Ballons des Vosges, Arc Nucléart, CITIVIA, Rivières de Haute-Alsace et la Direction

Départementale des Territoires du Haut-Rhin ont transmis leurs rapports d’activités 2024

respectifs.

Madame le Maire communique ces documents aux conseillers municipaux qui prennent acte.

POINT 13 — DEMANDES D’AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL

DECLARATIONS PREALABLES :

- DP 068 250 25 B0015 déposée le 18 septembre 2025 par M. WEGBECHER Raphaël

concernant l'isolation extérieure et le ravalement de façades sur un immeuble sis 11 rue de

Bergholtz-Zell.

Le dossier est en cours d'instruction

- DP 068 250 25 B0016 déposée le 23 septembre 2025 par M. HABERMACHER Jérôme

concernant la démolition partielle d’un mur et la modification d'ouvertures sur façades sur un

immeuble sis 6 rue de l’Etang.

Le dossier est en cours d'instruction, des pièces complémentaires ont été demandées.

- DP 068 250 25 B0017 déposée le 23 septembre 2025 par M. HABERMACHER Jérôme,

concernant l'isolation extérieure partielle et le ravalement de façades sur un immeuble sis 6

rue de l’Etang.

Le dossier est en cours d'instruction, des pièces complémentaires ont été demandées.

- DP 068 250 25 B0018 déposée le 2 octobre 2025 par M. RIST Gérard, concernant le

ravalement de façades sur un immeuble sis 24 rue du Printemps.

Le dossier est en cours d'instruction.

CERTIFICAT D'URBANISME :

- CUa 068 250 25 B1024 déposé le 6 octobre 2025 par la SCP Fabrice PIN et Catherine

JOURDAIN, Notaires, portant sur une demande d’information concernant des terrains lieu-dit

« village », cadastrés section 05, parcelle 29 de 198 m2.

La décision a été délivrée le 21 octobre 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte.

POINT 14 — DIVERS — HORS DELIBERATION

14.1 - Délégations du Maire :

Délégation n° 15 : Droit de préemption

341COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

Le PLU prévoit un droit de préemption urbain dans les zones U et AU de la commune. Madame

le Maire fait part des dernières déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie :

- DIA signée le 18 septembre 2025 concernant la vente d’un immeuble non bâti sis lieu-dit « Village », cadastré section 07, parcelles 238, 386, 387, 388, 389, 390 et 391, sur 1035 m2;

annule et remplace celle signée le 28 juillet 2025 en raison d’une erreur de parcelle ;

- DIA signée le 6 octobre 2025 concernant la vente d’un Immeuble bâti sis 15 rue du Val de

Pâtre, cadastré section 01, parcelles 243 et 31 sur 733 m2 ; annule et remplace celle signée le

29 juillet 2025 en raison d’une modification du prix ;

- DIA signée le 6 octobre 2025 concernant la vente d’un immeuble non bâti sis lieu-dit « Som-

merfeld », section 05, parcelle 92 sur 153 m2 ; annule et remplace celle signée le 21 juillet

2025 en raison d’une erreur de surface vendue ;

- DIA signée le 8 octobre 2025 concernant la vente d’un immeuble non bâti sis lieu-dit « Som-

merfeld », section 05, parcelle 93 sur 952 m2 ; annule et remplace celle signée le 21 juillet

2025 en raison d’une erreur de surface vendue ;

- DIA signée le 10 octobre 2025 concernant la vente d’un immeuble non bâti sis lieu-dit « vil-

lage », section O5, parcelle 29 sur 198 m2.

La commune n’a pas exercé son droit de préemption.

14.2 - Informations diverses par Madame le Maire :

- Courriel de Mme Cécilia HAYER concernant une recherche d’un terrain d'environ 40 ares pour

la production de fleurs coupées et comestibles bio.

- Communication de l’arrêté préfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges au

sein du prochain conseil de communauté en 2026. La commune bénéficiera dorénavant de 2

sièges car l’accord local a été validé.

- Présentation du plan de financement définitif de la rénovation énergétique de la maison fo-

restière avec les subventions perçues. La part d’autofinancement de la commune s'élève à

25.81 % soit 30 469.18 euros HT sur 118 087.89 euros HT.

- Communication de la copie d’un arrêté préfectoral à destination d’une riveraine concernant

la mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement en France.

- Demande d'acquisition d’une parcelle communale de terrain par M. Jean-Paul ZUSSLIN en rai-

son de vignes plantées sur ce terrain.

- Déplacement d'ouvrage par Enedis dans le cadre de l'aménagement du lotissement du Som-

merfeld.

- Courriel de Mme KOCHER Caren qui informe qu'elle souhaite résilier la location du terrain

section 8, parcelle 83 au 31 décembre 2025.

- Remerciements de M. et Mme Jean-Louis ZIEGLER pour le cadeau offert à l’occasion de leurs

Noces de Diamant.

- Transmission par le Service de Gestion Comptable de Guebwiller de la restitution de la qualité

comptable de l'exercice 2024. Celle-ci est jugée excellente.

- Un collectif de riverains a distribué des tracts dans le tout le village contre un projet de cons-

truction d’un ensemble de 16 maisons sur un terrain sis 58 Grand’Rue. Madame le Maire

demande à ses adjoints de se rendre à cette réunion le 31 octobre 2025 pour représenter et

défendre la commune en son absence.

- La commune va reconduire l’opération « Arbres de naissance », cette année, 11 bébés ont vu

le jour à Orschwihr.

- Information sur la mise en conformité des installations de M. FLORY. Le service technique as-

sainissement de la CCRG est venu contrôler, les ouvrages sont conformes. L'intéressé devra

néanmoins effectuer une vidange dans les 6 prochains mois par une entreprise spécialisée car

l’épandage de ces déchets est interdit.

342COMMUNE DE ORSCHWIHR PV CM du 23/10/2025

- La cérémonie du 11 novembre 2025 se déroulera à partir de 14 h 30 à Bergholtz-Zell puis à 15

H 00 à Orschwihr. A l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur sera servi à la maison des asso-

ciations à Orschwihr.

14.3 - Informations diverses par les conseillers municipaux :

Monsieur ACKERMANN Marc informe que les travaux de la cuisine de la salle polyvalente sont

achevés.

Plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 h 15.

Délibérations prises par le conseil municipal de la commune de Orschwihr, séance du 23 octobre 2025 :

1— Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 août 2025 ;

2 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la mairie : résultat de la consultation ;

3 — Budget forestier 2026 : programme des travaux d'exploitation et patrimoniaux ;

4 — Fixation des tarifs pour la fête de Noël des Aînés ;

5 — Adhésion à la convention risque « prévoyance » mise en place par le CDG68 et participation finan- cière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » ;

6 —- Renouvellement du bail du local communal 4 place Saint-Nicolas ;

7 — Mise en place d’un dispositif d'accompagnement et de conseil informatique par la CCRG ;

8 — Adhésion au GIC 7;

9 — Renforcement de la toiture du Club-House ;

10 — Révision des statuts de Territoire Energie Alsace ;

11-—1Instauration du principe de la redevance provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages

de réseau de transport/de distribution d'électricité ;

12 — Rapports d’activités 2024 ;

13 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

14 — Divers.

Membres présents

Marie-Josée STAENDER, Marc ACKERMANN, Bénédicte WEBER, KRITTER Odile, VOELKLIN

Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, Karine FARHER,

Sandra HAEGELIN, RUFFIO Pascal et Jean PARIS

Membres absents ayant donné procuration

SCHMITT Myriam procuration à WEBER Bénédicte

LOEWERT Stéphane procuration à PFLEGER-ZUSSLIN Anne

THEVENET Elsa, procuration à FAHRER Karine

Membres absents sans procuration

Néant

Le Maire : Le Secrétaire de séance :

Marie-Josée STAENDER Marc ACKERMAN

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Signé et publié sur le site internet de la commune de ORSCHWIHR le : 9 2 de mbre d<

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