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Déliberation - PROCES+VERBAL+DES+DELIBERATIONS+DU+COMITE+SYNDICAL+DU+27+OCTOBRE+2025+approuvé+et+signé Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orschwihr. Lien du pdf (Déliberation - PROCES+VERBAL+DES+DELIBERATIONS+DU+COMITE+SYNDICAL+DU+27+OCTOBRE+2025+approuvé+et+signé)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, SIVOM ORZELL PV CS du 27/10/2025

SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL

DU SIVOM ORZELL

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025 - Salle communale de ORSCHWIHR

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Syndical du SIVOM

ORZELL s’est réuni dans la salle des séances sous la présidence de Monsieur André WELTY,

Président.

Nombre de Conseillers élus :10

Nombre de Conseillers en fonction :10

Nombre de Conseillers présents : 8

Quorum : 6

Présents : ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel,

WILHELM Tina, MEYER Sabrina, titulaires, SCHMITT Myriam, suppléante en remplacement de

STAENDER Marie-Josée titulaire. Assiste également sans voix délibérative GRIVEL Frédéric,

suppléant.

Absents excusés : STAENDER Marie-Josée et WELTY Christophe, titulaires.

Absent non excusé : MASCHA Cédric, titulaire.

Secrétaire de séance : Tina WILHEILM, membre titulaire, assistée par la secrétaire générale

CHOUFFERT Martine.

Monsieur le Président ouvre la séance en souhaïitant la bienvenue aux membres présents. Il

excuse les conseillers absents, constate que le quorum est atteint, puis passe à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1— Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2025 ;

2 —- Demande d'agrément pour un service civique ;

3 — Adhésion à la convention risque « prévoyance » mise en place par le CDG68 et participa-

tion financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque

« prévoyance » ;

4- Divers.

POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 4 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2025, a été adressé aux membres du comité syndical.

Aucune observation n'étant formulée, il est adopté en sa présentation à l’unanimité des

membres présents.

POINT 2 — DEMANDE D’AGREMENT POUR UN SERVICE CIVIQUE

Monsieur le Président du SIVOM ORZELL expose :

92SIVOM ORZELL PV CS du 27/10/2025

VU le Code du service national, notamment les articles L.120-1 et suivants, relatifs à l'engage-

ment de Service Civique ;

VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 modifiée relative au Service Civique, et ses décrets d'application ;

VU les orientations du Service Civique visant à promouvoir l'intérêt général, l'égalité des

chances et la mixité sociale ;

VU le projet éducatif territorial de la circonscription, soulignant les besoins en accompagne-

ment éducatif dans les écoles rurales ;

VU la situation de l’école primaire intercommunale de Bergholtzzell et Orschwihr, confrontée à

une diminution des moyens humains en raison des contraintes budgétaires de l'Éducation Na-

tionale ;

Considérant :

+ Que le SIVOM de Bergholtzzell et Orschwihr, bien que n’ayant pas de compétence di-

recte en matière d'éducation, a pour mission de soutenir les initiatives favorisant le

développement et l'attractivité du territoire intercommunal, notamment par des ac-

tions à caractère social et culturel ;

+ Que la mission proposée, centrée sur la promotion de la lecture et le soutien aux

élèves à besoins particuliers au sein de la Bibliothèque Centre Documentaire (BCD) de

l’école primaire, répond à un objectif d'intérêt général en luttant contre les inégalités

éducatives en milieu rural ;

+ Que cette mission, confiée à un volontaire en Service Civique, complète les actions des

enseignants sans s’y substituer, en proposant des activités innovantes comme des ate-

liers de lecture ludiques et un accompagnement personnalisé ;

+ Que l'engagement d’un volontaire permettra de démultiplier l'impact des actions édu-

catives existantes, en favorisant l’accès à la culture et en renforçant la cohésion sociale

au sein de la communauté scolaire ;

+ Que la mission est accessible à tout jeune de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans en situation

de handicap), sans prérequis de diplôme ou d'expérience, et que des formations adap-

tées seront dispensées pour garantir sa réussite ;

LE CONSEIL SYNDICAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

1. Approuve la demande d'agrément pour la création d'un poste de Service Civique, dé-

taché à l’école primaire intercommunale de Bergholtzzell et Orschwihr;

2. Autorise le Président du SIVOM à déposer un dossier de demande d'agrément auprès

de l’Agence du Service Civique pour le poste cité ;

3. Autorise le président du SIVOM, ou son représentant, à signer tous les documents né-

cessaires à la mise en œuvre de cette mission, y compris l'agrément et les conventions

associées ;

4. Charge le Président de transmettre la présente délibération aux autorités compé-

tentes, notamment l'Agence du Service Civique et la direction de l’école ;

5. Précise que la mission consistera principalement à animer la BCD, organiser des ate-

liers de lecture, accompagner des groupes d'élèves à besoins particuliers, et contribuer

à des actions favorisant la mixité sociale, dans le respect des principes du Service Ci-

vique.

POINT 3 - ADHESION A LA CONVENTION RISQUE « PREVOYANCE » MISE EN PLACE

PAR LE CDG 68 ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN RISQUE « PREVOYANCE »

93SIVOM ORZELL PV CS du 27/10/2025

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémen-

taire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à leur financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territo-

riales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l'accord collectif local relatifà la protection sociale complémentaire prévoyance pour les col-

lectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d'Administration du Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

Vu la délibération en date du 4 mars 2025 du Comité syndical décidant de se joindre à la procé-

dure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l'accord collectif

local signé le 7 février 2025 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Ter-

ritoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;

Vu l'avis n° PSC-P 2025/138 du Comité Social Territorial en date du 2 octobre 2025 ;

LE CONSEIL SYNDICAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

DECIDE :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet

au 1*'janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée

maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général ;

Article 2 : d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et

de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la

convention de participation ;

Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la

cotisation versée par l'agent, à 60 € par mois.

Article 4 : d'autoriser le Président ou son représentant à prendre et à signer tous les actes rela-

tifs à l'adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de

Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

94SIVOM ORZELL PV CS du 27/10/2025

POINT 4 — DIVERS — HORS DELIBERATION

- Le Président fait part à l'assemblée d’une demande émanant de l’association « La Récré » con-

cernant la prise en charge financière de l’achat d’un nouvel ordinateur portable pour la gestion

du périscolaire du groupe scolaire. Le devis s'élève à 826.70 euros préparation et installation

comprise sur le réseau informatique du groupe scolaire. Le comité donne un accord de principe.

Le point sera inscrit à l’ordre du jour lors du vote du budget 2026.

- La cérémonie du 11 novembre 2025 sera marquée par l’absence des anciens combattants car

les sections des deux villages ont été dissoutes faute de membres. Les anciens porte-drapeaux

ont néanmoins accepté de représenter les emblèmes nationaux lors de cette cérémonie. Celle-

ci se déroulera au monument aux morts à Bergholtz-Zell à 14 h 30 puis le cortège se rendra à

Orschwihr à 15 h 00. A l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur sera servi à la maison des asso-

ciations à Orschwihr.

- M. le Président revient sur les agrès sportifs des sapeurs-pompiers dont le corps a été dissous

en 2024. Il interroge M. ACKERMANN Marc sur le devenir de l’amicale qui devait être dissoute à

son tour car il souhaite que la situation soit mise à jour pour début 2026 et que les équipements

soient enfin vendus.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 00.

Délibérations prises par le Conseil Syndical du SIVOM ORZELL, séance du 27 octobre 2025 :

1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2025 ;

2 - Demande d'agrément pour un service civique ;

3 — Adhésion à la convention risque « prévoyance » mise en place par le CDG68 et participation finan-

cière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » ;

4-— Divers.

Membres présents

André WELTY, Marc ACKERMANN, Sandra HAEGELIN, Bénédicte WEBER, Michel VOELKLIN,

Tina WILHELM, Sabrina MEYER, membres titulaires, Myriam SCHMITT, suppléante de Marie-

Josée STAENDER, Frédéric GRIVEL, membre suppléant.

Membre titulaire absent représenté par un suppléant

Marie-Josée STAENDER représentée par Myriam SCHMITT

Membres absents non représentés

WELTY Christophe

MASCHA Cédric

Membre absent ayant donné procuration

Néant | Procuration à : Néant

Le Président : Le Secrétaire de séance :

André WELTY Tina WILHELM

Signé le : 23 nambre DES

Publié sur le site internet du siège le : 8 l'onbe De

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