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Procès Verbal - PV CM 17.03.2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.03.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2025
Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE,
M. HUOT, Mme COLLERY, M. MAILLY, Mme COLLIGNON, M. MAURAISIN.
Absents : M. DZIUBANOWSKI, Mme COUVIDAT, excusés
Pouvoirs : M. DZIUBANOWSKI donne pouvoir à M. DENORMANDIE Mme COUVIDAT donne pouvoir à M. HUOT
Secrétaires : M. JANNY
RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2024
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2024.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 2 Approbation du compte de gestion 2024 du Receveur Municipal - Commune
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du Receveur Municipal.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 3 Approbation du compte administratif 2024 - Commune
Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte administratif 2024 faisant apparaître un excédent de clôture de : 947 630.38 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
9 1
MAIRIE DE PINEY
10220 RAPPORT N° 4 Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2024 - Commune
Le Conseil Municipal, considérant que les résultats 2024 sont les suivants :
Fonctionnement
Résultat de clôture 2023 : 1 571 412,29 €
Montant transféré en investissement en 2024 (1068) : 956 531,21 €
Résultat de l'exercice 2024 : 401 967,69 €
Résultat cumulé de clôture 2024 : 1 016 848,77 €
Investissement
Résultat de clôture 2023 : - 518 005,14 €
Résultat de l'exercice 2024 : 448 786,75 €
Résultat cumulé de clôture 2024 : - 69 218,39 €
RAR (restes à réaliser) dépenses : 130 600 €
RAR recettes : 0 €
Besoin de financement de la section d'investissement : 69 218,39 + 130 600 = 199 818,39 €
Décide, à l’unanimité, d'affecter ainsi les résultats au budget primitif 2025 :
D001 (investissement, dépenses) : 69 218.39 €
R002 (fonctionnement, recette) : 817 030.38 € (1 016 848.77 € - 199 818.39 €) Affectation au 1068 : 199 818.39 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 5 Approbation du compte de gestion 2024 du Receveur Municipal – Lotissement du Breuil
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du Receveur Municipal.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 6 Approbation du compte administratif 2024 – Lotissement du Breuil
Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte administratif 2024 faisant apparaître un déficit de clôture de : - 10 206.00 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
9 1
RAPPORT N° 7 Orientations budgétaires 2025
Vote des subventions
Le conseil municipal arrête, à l’unanimité, le montant des subventions allouées à la somme de 19 000.00 € pour l’année 2025. Ces subventions ne seront versées que lorsque la commune aura reçu les demandes accompagnées des bilans.
POUR CONTRE ABSTENTION
10 Participation informatique demandée au SIVOS
Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, à 450.00 € la participation informatique à demander au SIVOS pour 2025.
La participation est calculée par rapport au coût du matériel, du contrat de maintenance et au nombre de mandats et de titres émis dans l’année.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
Crédits Médiathèque
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire le budget alloué à la médiathèque, soit 5 500.00 € pour son fonctionnement augmenté de l’excédent 2024 non dépensé soit 409.61 €. Budget total pour 2025 : 6 000.00 €
POUR CONTRE ABSTENTION
10
Vote des taux d’imposition
Compte-tenu de la revalorisation des bases, il est proposé de maintenir les taux 2024 à l’identique pour 2025. Le conseil municipal vote, à l’unanimité, les taux suivants pour 2025 : - Taxe sur le foncier bâti : 31.73 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 14.62 %
- Taxe d’habitation : 14.10 %
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 8 Rachat du parking de la Maison de santé à la CDC
Suite à la réalisation de la Maison de santé et de ses parkings professionnels et publics, la CDC revend à la commune les parcelles AC n° 246 et n° 248 représentant le parking public pour qu’il soit intégré à la voirie communale.
Ces parcelles de 459 m² sont vendues sur la base de 50 €/m² soit 22 950.00 € correspondant au prix pour lequel la commune avait vendu les terrains pour la Maison de santé. Sur ce prix, la CDC rajoute le prix de viabilisation du parking soit 75 496.19 € moins les subventions reçues pour l’aménagement du parking soit 28 988.00 €.
Prix de vente par la CDC : 22 950.00 € + 75 496.19 € - 28 988.00 € = 69 458.19 € Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le rachat du parking à la CDC pour la somme de 69 458.19 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’acte de rachat et la convention définissant les modalités de coopération entre la commune et la CDC pout l’entretien des parkings, de la voirie, le salage des abords en période hivernale et la gestion des ordures ménagères de la maison de santé pluridisciplinaire.
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à contacter la Banque des Territoires et d’autres organismes bancaires pour un financement à long terme de ce parking. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à intégrer ce parking à la voirie communale.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 9 Protection pour limiter l’accès du terrain de football du collège aux véhicules à moteur
Afin d’empêcher l’accès du terrain de football du collège, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réaliser un fossé tout autour du terrain et de fermer l’accès au terrain multisports par une barrière limitant la hauteur des véhicules.
Hauteur limitée à 2 m 20.
POUR CONTRE ABSTENTION
10 RAPPORT N° 10 Achat d’équipement pour la Salle des Fêtes
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
- de changer les 50 tables rectangulaires,
- d’acheter un congélateur à tiroir pour remplacer celui en coffre qui ne tient plus dans la cuisine avec l’ouverture de la 2ème porte dans la cuisine,
- de changer les couverts,
- d’acheter une autolaveuse pour l’entretien, des chariots pour les tables et les chaises, - d’autoriser le Maire à acheter de petits équipements complémentaires dans la limite de ce qui est inscrit au budget.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 11 Orientations budgétaires – Investissements 2025
Le conseil municipal liste et vote, à l’unanimité, les investissements pour le budget 2025 : 3 800 000.00 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 12 Avancement du projet ilôt Thiennot
Après une réunion en visio au PNRFO avec Thomas GOUVERNEUR, urbaniste et Nicolas JULIEN d’Incipit le 11 mars 2025, il a été arrêté un 3ème scénario qui consisterait à garder la maison ex- Corneille, à démolir la maison ex-Thiennot en récupérant les tuiles qui le peuvent et la maison ex-Coquunot ainsi que les anciennes écuries. A démonter la grange Dimière dans l’objectif de la remonter. Afin de convaincre l’ABF, une visite du site aura lieu le 8 avril 2025 à 14 h 30 avec Incipit, le PNRFO et l’ABF.
Pour réaliser ce 3ème scénario et faire sa présentation, Incipt doit adresser un devis complémentaire prenant en compte un déplacement supplémentaire.
QUESTIONS DIVERSES
- Projet agrivoltaïque à Rachisy
- Projet photovoltaïque au sol route d’Onjon
- Règlement et tarifs Salle des Fêtes
Séance levée à : 23 h 00