Procès Verbal - PV CM 09.05.2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 14.09.2020

Procès Verbal - PV CM 30.03.2016

Procès Verbal - PV CM 14.04.2022

Procès Verbal - PV CM 26.06.2017

Procès Verbal - PV CM 19.03.2018

Procès Verbal - PV CM 06.12.2022 1

Procès Verbal - PV CM 03.12.2018

Procès Verbal - PV CM 14.03.2022

Procès Verbal - PV CM 11.03.2019

Procès Verbal - PV CM 04.04.2022

Procès Verbal - PV CM 09.05.2016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.05.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MAI 2016

Présents : 14

Absents : Mme Rolot, excusée.

Pouvoirs :

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :

- Dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement du Bassin de l’Auzon

POUR CONTRE ABSTENTION

14

- Election des délégués au SDDEA

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2016

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 2 Travaux dans le bâtiment rue du Poirier au Loup : demande de subventions

Pour financer le réaménagement de l’ancienne Perception rue du Poirier au Loup d’un coût estimé à 36 720 €, afin d’accueillir le cabinet infirmier, l’Ethiopathe et la Psychologue, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, pour solliciter des aides éventuelles auprès de la Région, du Département ainsi qu’auprès d’un parlementaire.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 3 Demande de subvention sur le Fonds de soutien à l’investissement public local pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à déposer une demande d’aide en complément de celle sollicitée sur la DETR, auprès de la Préfecture sur le Fonds de soutien à l’investissement public local pour financer la mise en conformité pour l’accessibilité des bâtiments communaux dont le coût HT est de 33 605.05 € et la DETR déjà demandée de 10 081.52 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 4 Droit de préemption urbain

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas utiliser son droit de préemption urbain sur la parcelle AD N° 347 lieu- dit le Bourg d’une superficie de 608 m² correspondant au terrain de la famille MILLECAMP situé au carrefour de la rue du Général de Gaulle et de la rue Marcel CHOLLIER, au prix de vente de 24 320 € soit 40 €/m².

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 5 Droit de préférence pour une parcelle forestière conformément aux articles L 331- 24 et suivants du code forestier

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas utiliser son droit de préférence sur la parcelle forestière P N° 481 « LES HACHES » jouxtant un chemin communal au prix de vente de 5 600 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 6 Convention de mise en dépôt d’objets d’art, propriétés de la commune avec la commune de Dienville

La commune de Piney est propriétaire d’objets d’art, protégés au titre des monuments historiques, et actuellement conservés dans le Trésor des églises de la Forêt d’Orient, à Brienne-le-Château, dans les locaux du musée Napoléon.

Ce musée sera l’objet en 2016 d’importants travaux de restructuration et ne sera plus à même d’abriter ce dépôt d’art sacré. Il est prévu de déplacer ces objets en l’église de Dienville et de signer une convention avec celle-ci.

Avant de donner son accord et d’autoriser le Maire à signer cette convention, le conseil municipal souhaite plus informations quant à la sécurisation de ces objets et leur assurance.

RAPPORT N° 7 Réfection du Monument aux Morts

Pour la réfection du Monument aux Morts, la commune a reçu deux propositions : - Entreprise WALDNER pour un montant de 3 266 € TTC

- Entreprise ROBERT FUNERAIRE pour un montant de 5 971.96 € € TTC.

La proposition de l’entreprise ROBERT est plus complète car elle prévoit une couche supplémentaire spécifique d’antirouille primaire à base de copolymères, un nettoyage des pavés autobloquants et des bordures de la place ainsi qu’un échafaudage parapluie de protection qui semble indispensable pour la réalisation de ce travail dans de bonnes conditions.

De plus, suite à ses recherches, l’entreprise ROBERT propose à la commune de repeindre le soldat en différentes couleurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise ROBERT FUNERAIRE, et autorise le Maire à solliciter une aide auprès du Ministère de la Défense à hauteur de 20 %.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 8 Reprise par la commune de la voirie et des espaces verts du lotissement de la Varille

Les membres de l’Association Syndicale Libre (ASL) de la Varille ont émis le souhait, lors de leur assemblée générale du 12 avril 2016, que la voirie et les espaces verts du lotissement de la Varille soit repris par la Commune de Piney.

Cette rétrocession s’effectuerait à l’euro symbolique avec la rédaction, si possible, d’un acte administratif afin d’éviter à Mon Logis des frais notariés.

Pour une éventuelle reprise, la commune de Piney a demandé à Mon Logis des documents complémentaires notamment :

- Plan de la structure de la chaussée,

- Dimension et position exacte du puisard qui se trouve en haut de la rue de la Varille, - Le plan et la capacité des puisards de récupération des eaux pluviales de chaque colotis, - Un P.V de contrôle des branchements d’assainissement de chaque colotis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette rétrocession sous réserve d’obtenir les documents et renseignements demandés ci-dessus.

D’autre part, certains membres du conseil signalent :

- qu’à ce jour, la reprise des trottoirs n’est pas réalisée en totalité,

- que lors de l’inspection Caméra du réseau, un dysfonctionnement avait été constaté à proximité du puisard d’eaux pluviales situé en partie basse de la rue. Ce problème a t-il été résolu ? - que l’entretien des espaces verts serait assuré par les riverains conformément à leur engagement lors de l’assemblée générale de l’ASL du 12 avril 2016.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 9 Vente d’un terrain communal pour une nouvelle déchetterie

Le SIEDMTO recherche un terrain de 5 000 m² desservi par les réseaux pour y installer une plus grande déchetterie.

Le conseil municipal décide, à la majorité, de céder au SIEDMTO un terrain aux Nuattes avec une obligation de planter une haie sur le terrain de la commune pour faire écran le long de la voie ferrée. Il est décidé de prendre contact avec la commune de Vendeuvre-sur-Barse ayant la même demande (étude d’impact, pris de cession).

POUR CONTRE ABSTENTION

13 1

Conformément au Schéma de coopération intercommunale du département de l’Aube adopté par arrêté N° DCDL-BCLI 201683-0001, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la dissolution du Syndicat de l’Auzon dont la compétence sera reprise par le SDDEA si les CDC acceptent de lui transférer cette compétence.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 10 Dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement du Bassin de l’Auzon

Le conseil municipal a désigné comme délégués représentant la commune au sein du SDDEA – Compétence Eau Potable :

- Monsieur Christian DENORMANDIE, en qualité de délégué titulaire,

- Monsieur Jean-Michel ERRANDONEA, en qualité de délégué suppléant.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

QUESTIONS DIVERSES

- Avis défavorable à une demande d’exposition de flammes d’oblitération postales,

- Organisation du 14 juillet,

- Organisation de la Foire,

- Demande que la Fontaine des voyageurs soit remise en eau.

Séance levée à : 23 H

RAPPORT N° 11 Election des délégués au SDDEA – Compétence Eau Potable