Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+10+octobre+2022?t=1744294809
Déliberation - Délibération+10+octobre+2022?t=1713333715
Déliberation - Délibération+10+octobre+2022?t=1734420897
Déliberation - Délibération+10+octobre+2022?t=1750316797
Déliberation - Délibération+10+octobre+2022?t=1756465502
Déliberation - Délibération+29+août+2022?t=1742373515
Déliberation - Délibérations+13+décembre+2022?t=1742373515
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+OCTOBRE+2022?t=1713333718
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+OCTOBRE+2022?t=1733821219
Procès Verbal - PV+CM+DU+10+OCTOBRE+2022?t=1739279700
Déliberation - Délibération+10+octobre+
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+10+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
PI
Le Poizat-Lalleyriat I —
PORTE 0e RETORD
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
N° de la délibération Objet Votes
DEL 101022.040 Bail commercial local des Granges société QLM SAS Adoption à l’unanimité
DEL 101022.041 Bail à ferme Alexis PERROUD Adoption à l’unanimité
DEL 101022.042 Vente lame biaise à neige de marque
SICOMETAL Adoption à l’unanimité
DEL 101022.043 Attribution prix bacheliers année scolaire 2021/2022 Adoption à l’unanimité
DEL 101022.044 Tarifs location salle des fêtes du Poizat Adoption à l’unanimité
DEL 101022.045 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023 Adoption à l’unanimité
DEL 101022.046 Déliberation donnée au maire pour intenter toute action utile et nécessaire en justice.
Défense des intérêts de la commune dans un
dossier d’infraction à l’urbanisme dans le
cadre des poursuites engagées à l’encontre
de la SCI BREIZH BYGO et de son
représentant légal pour exécution de travaux
et aménagements non autorisés
Adoption à l’unanimité
Fait à Le Poizat-Lalleyriat, le 3 novembre 2022,