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Déliberation - Decisions du Maire 2026 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire 2026 3)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Logement,
Commune de Lorette
Référence : 2026-019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité pour les services administratifs de l'Hôtel de ville d'avoir accès à une machine à affranchir en remplacement de la machine actuelle qui est obsolète ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition d'avenant de la société QUADIENT FRANCE 7, rue Henri Becquerel - CS 30129 - 92 565 RUEIL MALMAISON cedex, ayant pour objet de permettre la reconduction dudit contrat par tacite reconduction pour des périodes d’un an dans la limite de trois ans ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de location pour une période de 5 ans d’une machine à affranchir installée à l'Hôtel de ville, conclu avec la société QUADIENT FRANCE 7, rue Henri Becquerel CS 30129 - 92 565 RUEIL MALMAISON cedex pour un montant annuel révisable de 550 € HT soit 660 € TTC ;
Article 3° : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6135 Locations mobilières, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE, code CPV 30 131 400-0. Machines à affranchir;
Article 4°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 22/01/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un : délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Norifié le 9 Flo Ta LE
Affiché, le
10 MARS 2026
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Hôtel de Ville - Place du IlHème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 202 6-020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de remplacer des anciens blocs d'éclairage Néon par des lampes Led dans différents bâtiments communaux ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 16 éclairages LED (en remplacement en régie des anciens blocs d'éclairage Néon) au plafond de différents bâtiments communaux (renouvellement de stock), pour un montant de 755,63 € TTC (629,69 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60632, fonction 020 Commun.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 23/01/2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Not T6 oO 26
SE MARS 202
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Référence : 2026-021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concemant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de mise en sécurité du puits La Forèze sur le site llôt DEBARD sis 25 rue jean Jaurès ;
Considérant le rapport d'analyse des offres suite à un avis de marché ;
Considérant que la proposition d'honoraires de la TPM 42 44 Rue Adèle Bourdon, 42420 LORETTE est la plus économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la TPM domiciliée au 44 Rue Adèle Bourdon des travaux de mise en sécurité (déconstruction de la tête du puits, comblement et dalle béton en surface) du puits La Forèze sur le site Ilôt DEBARD sis 25 rue jean Jaurès, pour un montant de 11 508,00 € TTC (9 590,00 € HT).
Article 2°"e : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme 25 rue jean Jaurès - site DEBARD, code CPV : 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 23/01/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 4
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. - Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2026-022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser travaux pour la mise en place d'une climatisation réversible dans la salle de jeux et la salle de repose de l'Ecole maternelle Marie Curie ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 100 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société DUMAS Père et Fils SARL 15-17, rue Barthélémy Brunon 42 800 RIBVE DE GIER ;
DECIDE
Article 1° : De confier à Ja société DUMAS Père et Fils SARL 15-17, rue Barthélémy Brunon 42 800 RIVE DE GIER, des travaux pour la création d'une climatisation réversible dans la salle de jeux et la salle de repos de l'Ecole maternelle Marie Curie, pour un montant de 31 528,00€ TTC, soit 26 273,33 € HT;
Article 2ème : D'imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article à l'Article 615221 Entretien de bâtiments publics, Fonction 211 Ecole M Curiee.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE. le 23/01/2026 acte et précise que le présent arrêté peur faire l'objet dans un délai de Le Maire ! ?
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2026-023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de procéder à l'achat de drapeaux pour la mairie et la baignade naturelle Arnaud Beltrame ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société DOUBLET 67, rue de Lille 59 710 AVELIN;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à /a société DOUBLET 67, rue de Lille 59 710 AVELIN, la fourniture et livraison de drapeaux pour la mairie (Lorette, France, Europe), pour un montant de 914,40 € TTC (702,00 € HT) frais de port compris ;
Article 2ème : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 60632, Fonction 020, service HDV;
Article 3è" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Faità LORETTE, le 23/01/2026, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire . l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Maire, recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 4 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours Gérard TARDY gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site 1274 4www.telerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr Corumune de Lorette
Référence : 2026-024
LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2026 ;
Considérant que les animations suivantes ont été choisies par la Commission Communale ENSEIGNEMENT + CULTURE — ANIMATION, pour les enfants qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l'occasion des vacances de Février 2026 :
Considérant que ces animations et sorties s'inscrivent dans le projet pédagogique périscolaire du Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune de Lorette ;
Considérant que ces animations et sorties ne peuvent être confiées qu'à des prestataires déterrninés pour des raisons artistiques et d'éveil des enfants ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1% : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l'occasion des vacances de Février 2026, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
Montants
Animations TTC
VALKOZ 42 ANDREZIEUX BOUTHEON : nus 410,00 €
1 sessions de jeux intérieurs
JATTRACTIONS 2 000 42 42 ANDREZIEUX BOUTHEON . 330,00 € Jeux de structures gonflables -
CLIM UP _. 42 SAINT ETIENNE 420,00 €
Escalade intérieure
VEO 42 ST CHAMOND 2
Séance de cinéma 120,00
COM A LA RECRE 42 ST JUST ST RAMBERT 362,00 €
Jeux intérieurs
AMELIE BAUDRY 42 LORETTE 250,00 €
Atelier sur le thème de l'alimentation ’
CHATEAU DE BOUTHEON 42 ANDREZIEUX BOUTHEON 220,00 €
Balade contée dans le parc du château ' COMPAGNIE MAINTES ET UNE FOIS 42 SANT ETIENNE 28798 € Initiation au théâtre ’
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2026-0274
[LES ATELIERS WEISS 42 SAINT ETIENNE 21600 €
Visite de la chocolaterie ’
MJC ST CHAMOND 42 ST CHAMOND
Séance de théâtre 288,00 €
VILLE DE SAINT ETIENNE 42 SAINT EFIENNE 139,15 €
Patinoire,
LE GREZIEUX 42 LORETTE 480,00 €
Pizzas
LA GRANGE AVENTURE 42 COMMELLE VERNAY . , 390,00 €
Animation Playmobil
Artigle 2è" : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats presiations de service, Fonction 331 Centres de loisirs, Service ANIMATION, Code CPV 92331210-6 Service d'animations pour enfants ;
Artiele 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Consell Municipal.
Le Maire certifie saus sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 26 janvier 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de ,
deux mois à compter de sa notification, d'un recours an contentieux Le Maire,
atprès du Tribunal Adininisirailf de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ct dispose alors d'un délai de deux mols pour
répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse au implicite, pourra elle-
méme être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête a déposée sur Le site www.telerecours fr
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Référence : 2026-025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer une formation professionnelle continue au personnel municipal ;
Considérant la nécessité de proposer des formations « Echafaudages » sur 2 jours pour des agents du Centre Technique Municipal ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu, la proposition financière formulée par la société STEEL FORMATION sise 43 rue Scheurer Kestner 42000 SAINT-ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société STEEL FORMATION sise 43 rue Scheurer Kestner 42000 SAINT-ÉTIENNE une formation « Echafaudages » sur 2 jours pour des agents du Centre Technique Municipal, pour un montant de 1 176,00 TTC € (980 ,00 €EHT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6184 Versement à des organismes de formation, Fonction 510 Services Commun, Service CTM, code CPV : 80 530 000 - 8 Services de formation professionnelle ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, 27/01 /2026,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de Le Mai deux mois à compter de sa notification, d'un recours au conientieux e Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Référence : 2026-026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de divers produits chimiques pour le système de traitement de l'eau
du bassin aquatique ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la société HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du Pré Magne
69 126 BRIGNAIS ;
DECIDE
Article 1°" : De confier aux Ets HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du Pré Magne 69 126 BRIGNAIS, la fourniture de divers produits chimiques pour le système de traitement de l'eau du bassin aquatique, pour un montant total de 595,20 € TTC (496,00 € HT);
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 60632 Petits équipements Fonction 845 VOIRIES
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 27/01/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal , Adminisiratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2026-027
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de carrosserie pour la réparation de la porte latérale du véhicule Renault Master immatriculé AE 239 WX des services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société CG CARROSSERIE 4, rue Emile Zola 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société CG CARROSSERIE sise 7, rue Emile Zola 42 420 LORETTE des travaux de carrosserie pour la réparation de la porte latérale du véhicule Renault Master immatriculé AE 239 WX des services techniques, pour un montant de 300,53 € TTC (250.44 € HT);
Article 2°e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 845 VOIRIE, Code CPV: 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le mercredi 28 j anvier 2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 Guesclin 69 43 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wmw.telerecours.fr
No, le Z'Hs41( 29 2 6
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Référence : 2026-028
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Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que dans le cadre du projet de travaux de rénovation énergétique de la salle Raymond Amiel, il est nécessaire de confier une mission de diagnostic technique amiante et plomb à un cabinet spécialisé ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition d'honoraires de la DIAMCO CEBI 51 RUE SIBERT 42400 SAINT-CHAMOND ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société DIAMCO CEBI sise 51 RUE SIBERT 42400 SAINT- CHAMOND, une mission de diagnostic technique amiante et plomb relative au projet de travaux de rénovation énergétique de la salle Raymond Amiel, pour un montant de 780,00 € TTC (650,00€ HT) ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'article 231 351 Constructions, fonction 331, programme RAYMOND AMIEL.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 29 janvier 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 4 LYON Cedex 03, où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
Norihié «Ze O4 29 26
ADO «4 D MARS 2026
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Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Réf: GT/DG
DECISION N°2026-30
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 15 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire, de tout acte visant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, que la Ville soit preneuse ou bailleur
VU, le bail signé entre la Commune de Lorette et le centre social pour une durée de 12 ans, pour la location à ladite association, d’un bâtiment sis 10 et 12 rue du Pilat à
Lorette
CONSIDERANT que le bail parvient à échéance le 13 août 2025 et qu’il convient de le renouveler ;
CONSIDERANT, qu'il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des
choses ;
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser un nouvel acte de location
DECIDE
ARTICLE 1 : À compter du 13 août 2025 et ce pour une durée de 4 ans 5 mois, la Commune de Lorette renouvelle l’acte de sous-location, à titre gracieux, de locaux situés 10 et 12 rue du Pilat à Lorette. Le délai de la sous-location est calé sur les échéances de l’acte de location entre la Commune de Lorette et la bailleur propriétaire, Loire Habitat.
Article 2ème : d’accepter l’acte de sous-location qui en découle et de le signer ;
ARTICLE 3 ?® ; de rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision
Fait à Lorette, le 29 janvier 2026
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Lt te 24/4126
Ad Q4 0 MARS 2026
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Référence : 2026-031
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter des plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie de l’école Marie Curie :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie de l'école maternelle Marie Curie pour un montant de 3 359,23 € TTC (2 799,36€ HT).
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 211 Ecole Marie Curie.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 30/01/2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Adininistratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le 02 fort? té
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Référence : 2026-032
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de remplacer 16 blocs luminaires LED pour les travaux de rénovation en régie de l’école Marie Curie ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 16 blocs luminaires LED pour les travaux de rénovation en régie des plafonds de l’école Marie Curie (en remplacement en régie des anciens blocs d'éclairage), pour un montant de 528,00 € TTC (440,00 € HT) ;
Article 2eme : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 211 Ecole Marie Curie.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 30/01/2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, où d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
Notifié, le otlot {to 26
Affiché. le 4 0) MARS 2026
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DE
LORETTE
DECISION N°2026-33
Opération Façades : Dossier PINTACORONA
(Prolongation de l’autorisation)
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération « Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2026 ;
VU, la demande présentée par Madame PINTACORONA Anne-Marie de l’immeuble sis 3 rue Jean Jaurès — 42420 Lorette ;
VU, la Commission « Façades » qui s’est réunie le 14 avril 2025 ;
VU, la décision n°2025-119 du 18 avril 2025 octroyant une subvention de 5 272, 11 € à
Madame PINTACORONA
CONSIDERANT que dans les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai de 9 mois prévu à l’article 3 de ladite décision
CONSIDERANT, que le pétitionnaire demande une prolongation de la décision accordée
DECIDE
Article 1° : de proroger les effets de la décision n°2025-119 en date du 18 avril 2025 et notifiée le 18 avril 2025 pour une nouvelle durée de 9 mois, soit jusqu’au 18 juillet 2026, dans la mesure où les travaux prévus n’ont pas encore été achevés ;
Article 2èm°: de prévoir que les autres éléments de ladite décision du 14 avril 2025 demeurent inchangés.
Article 3°, Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 02 février 2026
Paatartare Le 5/02126 - n° ARoOU-21U20121 4-202 60 209-D-20 26-17. Au Re ou eu na ie nu MARS 2076 Le Maire de Lorette,
che Gérard TARDY
Le "Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié à l'intéressée le
Vo2e BST
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Page 1/1 VILLE
DE
LORETTE
DECISION N°2026-34
Opération Façades : Dossier CAMISULI
(Prolongation de l’autorisation)
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération « Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2026 ;
VU, la demande présentée par Madame et Monsieur CAMISULI de l’immeuble sis 1 rue Gérard Philipe — 42420 Lorette ;
VU, la Commission « Façades » qui s’est réunie le 11 février 2025 ;
VU, la décision n°2025-46 du 11 février 2025 octroyant une subvention de 1 327, 50 € à
Madame et Monsieur CAMISULI
CONSIDERANT que dans les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai de 9 mois prévu à l’article 3 de ladite décision
CONSIDERANT, que le pétitionnaire demande une prolongation de la décision accordée
DECIDE
Article 1° : de proroger les effets de la décision n°2025-046 en date du 11 février 2025 et notifiée le 5 mars 2025 pour une nouvelle durée de 9 mois, soit jusqu’au 5 septembre 2026, dans la mesure où les travaux prévus n’ont pas encore été achevés ;
Article 2èmt: de prévoir que les autres éléments de ladite décision du 11 février 2025 demeurent inchangés.
Article 3°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 02 février 2026
Cents &étukoe LL ovo2[2026
N°AL : ou2- 24201238- d260202- À-d26- 34 -AU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête dépeséesqur le site
www.telerecours.fr
Notifié à l’intéressée le
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11 0 MARS 2006 Page 1/1 Hôtel de Ville — Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 448 : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2026-035
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget prévisionnel de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité d'acheter des entretoises pour poser des plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie de l'école Marie Curie :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GEDIMAT 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société GEDIMAT domiciliée 70 Route du crêt de l'Oeillet 42 152 L'HORME la fourniture d'entretoises de plaques de faux plafond pour les travaux de rénovation en régie de l'école maternelle Marie Curie pour un montant de 423,36 € TTC (352,80€ HT).
Article 2° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 211 Ecole Marie Curie.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 4 février 2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
win. felerecours.fr
Notifié, le 6 (DZ { 20 26
RER A MAS 20
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Place du 3ème Millénaire 42 420 LOIRE
: 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33
@ : mairie. lorette@wanadoo.fr
Référence : 2026-036
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SA LS re
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2026-2027, la représentation du spectacle « FRANCHISE OBLIGATOIRE » proposée par l'association LES CARRES M'EN FOU 569, rue des Sources 42 320 FARNAY, a été choisie par la Commission
Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour être présenté au public le samedi 10 Octobre 2026, salle multifonction de l'Ecluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à l'association LES CARRES M'EN FOU 569, rue des Sources 42 320 FARNAY, la production du spectacle « FRANCHISE OBLIGATOIRE » prévu le samedi 10 Octobre 2026, salle multifonction de l'Ecluse à Lorette. L'association LES CARRES M’'EN FOU percevra 50 % du montant total TTC de la recette globale de la billetterie du spectacle, le solde reste à la disposition de la Commune ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 311, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Lorette, le 06/02/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Le ;
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé érard TARDY que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un A silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
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Place du 3ème Millénaire 42 420 LOIRE
: 04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33
@ : mairie. lorette@wanadoo.fr
Référence : 2026-37
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LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2026-2027, la représentation du spectacle « FROMAGE DE CHEVRE SAUCE THAÏ » proposée par la société « BARJAQUE COMEDIE PRODUCTION » sise 3, Avenue Colbert 83 000 TOULON, a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE -— ANIMATION, pour être présenté au public le samedi 20 mars 2027, salle multifonction de l’Ecluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société « BARJAQUE COMEDIE PRODUCTION » sise 3, Avenue Colbert 83 000 TOULON, la production et la cession du droit d'exploitation du spectacle « FROMAGE DE CHEVRE SAUCE THAÏ » prévu le samedi 20 mars 2027 salle multifonction de l'Ecluse à Lorette pour un montant de 5 105,00 €TTC (5 000 € HT avec TVA à 2,1 % plus droits d'auteur et frais de transports, hébergement et repas) soit un montant total de 6 285,00 € TTC.
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 311, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Lorette, le 06/02 12026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. U,
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
vabk D {0 Z( 226 ET Commune de Lorette
Référence : 2026-038
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'acquérir du matériel d'observation et de conservation de la faune sauvage pour réaliser des suivis des mesures d'évitement et de compensation pour l'inventaire de la faune et de la flore sur la commune avec restitution en raison des travaux d'aménagement de la ZAC Côte Granger ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société LPO, 11 Rue René Cassin 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société LPO, 11 Rue René Cassin 42 000 SAINT ETIENNE, une la fourniture de matériel d'observation et de conservation de la faune sauvage afin de permettre la mission de suivis des mesures d'évitement et de compensation pour l'inventaire de la faune et de la flore sur la commune avec restitution en raison des travaux d'aménagement de la ZAC Côte Granger pour la somme 1 662,84 € TTC (1 385,70 € HT),
Article 2°": D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632Honoraires, fonction 511,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 9 février 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune. étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Notifié, le AO [ol Te TE
Affiché. le "4 0 MARS 2076
Gérard TARDY
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2026-039
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant le besoin en enrobé à froid destiné aux services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société CREAFLUID SARL 50, Rue du Docteur Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société CREAFLUID SARL 50, Rue du Docteur Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE, la fourniture de 40 seaux de 25 kg d’enrobé à froid pour combler des nids de poules sur la voirie, pour un montant de 1 576,80 € TTC (1314,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60633 Fournitures de voirie, Fonctions 845, Service VOIRIE, code CPV 44 113 700-2 Matériaux de réparation routière ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 09/02/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2026-040
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser une mission de vérification périodique des dispositifs d'encrage sur le toit de la maison de santé du clos d'Ambly ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société APAVE EXPLOITATION Agence de ST ETIENNE 70 Rue de la Tour 42 000 SAINT- ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°" : D’accepter et signer le contrat de prestations avec la société APAVE EXPLOITATION Agence de ST ETIENNE 70 Rue de la Tour 42 000 SAINT- ETIENNE, pour réaliser une mission de vérification périodique des dispositifs d'encrage sur le toit de la maison de santé du clos d'Ambly pour un montant de 733,64 € TTC (611,37 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget Etablissement Lorettois, à titre indicatif, à l'Article 615221 service Maison médicale ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 09/02/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
étre déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur
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Référence : 2026-041
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2027 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2025-2026, la représentation du spectacle proposé par l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez — 42 740, a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE - ANIMATION, pour être présentée au public les vendredi 5,6 et 7 mars 2027, salle multifonction de l'Ecluse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si celui-ci a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier à l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez - 42 740,3 représentations les 5,6 et 7 mars 2027, dans la salle multifonction de l'Ecluse. La commune de Lorette versera à l'association Les Chœurs du Pilat: e La moitié de la recette TTC de la billetterie des deux premières représentations ; ° La moitié du solde de la recette de la billetterie au-delà des premiers 1 000,00 € perçus pour la représentation du dimanche ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 311, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312120-8 Services de divertissement prestés par les chœurs ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 9 février 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
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Affiché. le 4 0j MARS 2026
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Référence : 2026-042
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité d'acheter des panneaux de signalisation routière (Déjection canines interdites) avec accessoires pour le renouvellement du stock ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Mûriers 69 740 GENAS ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740 GENAS, la fourniture des panneaux de signalisation routière (Déjection canines interdites) avec accessoires pour le renouvellement du stock des services techniques, pour un montant de 949,45 € TTC (791.21 € HT), frais de port compris ;
Article 2°"e : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60633, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE ;
Article 3%" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 10/02/2026, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai . de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 2 443 LYON Cedex 03. ou d'un es gracieux auprès de la commune, Gérard TARDY étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saïsi d'une requête
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Référence : 2026-043
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2027 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2025-2026, la représentation du spectacle proposé par l'association LES GONES DE POQUELIN sise 15 Chemin de la boule fraternelle 69 700 GIVORS été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour être présentée au public le 30 janvier 2027, salle multifonction de l'Ecluse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si celui-ci a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d’une performance artistique unique ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1% : De confier à l'association LES GONES DE POQUELIN sise 15 Chemin de la boule fraternelle 69 700 GIVORS, la représentation le 30 janvier 2027, dans la salle multifonction de l'Écluse de la pièce de théâtre « Sacrée soirée « pour un montant de 1 050, 00 € TTC.
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 311, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312120-8 Services de divertissement prestés par les chœurs ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 10 février 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2025-2026, la représentation du spectacle « L'invitation « le samedi 14 novembre 2026 proposée par la société « LES GRANDS THEATRES » sise 1, La sentinelle SUD 27 270 MESNIL EN OUCHE, a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour être présenté au public, salle multifonction de l'Ecluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société « « LES GRANDS THEATRES » sise 1, La sentinelle SUD 27 270 MESNIL EN OUCHE, la production et la cession du droit d'exploitation du spectacle nommé « L'invitation « prévu le samedi 14 novembre 2026, salle multifonction de l'Ecluse à Lorette dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 pour un montant de 14 770,00 €TTC (soit 14 000,00 € HT avec TVA à 5,5 %) hors droits d'auteur en plus ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 020, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Lorette, le 11/02/2026 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de ! ! deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Le iré, Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé érard TARDY que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un à silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Notifié, le ÀT/ C2 7e LG
APE Sp MARS 202 Mairie de Lorette
Référence : 2026-0453
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concermant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2026-2027, le spectacle « SAS SANDRINE SARROCHE SAISON 2 » proposée par la société de production ROBIN PRODUCTION 8, rue des bateliers 92 110 CLICHY, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public le samedi 23 janvier 2027, à la salle multifonction de l'Ecluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1°" : De confier la production du spectacle ROBIN PRODUCTION 8, rue des bateliers 92 110 CLICHY le spectacle « SAS SANDRINE SARROCHE SAISON 2 » présenté au public le samedi 23 janvier 2027 dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 à la salle multifonction de l'Ecluse, moyennant les droits de représentation d'un montant de 11 816,00 € TTC (11 200,00 € HT - TVA 5,5 %), comprenant les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes), toutefois les frais de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune.
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 311, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de Fait à Lorette, le 12 /02/2026,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un Le Maire délai de deux mois. à compter de sa notification. d'un recours . ! contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Du Gérard TARDY Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
wunv.telerecours.fr
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Affiché, le". 10 MARS 2076
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Référence : 2026-046
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de conclure un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services de surveillance (lot n°1 Surveillance Aquatique du Bassin de Baignade Naturelle de Lorette et
lot n°2 Prestations d'Agents de Prévention et de Sécurité) ;
Considérant l'avis de marché publié sur le Journal d'annonces légales L'Essor le 7 Février 2023 ;
Considérant l'analyse des offres et le classement des plis ;
Vu, la proposition financière des sociétés :
S.EAU.S en ce qui concerne le lot n°1 Surveillance Aquatique du Bassin de Baignade Naturelle de Lorette ;
PRESTIGE SECURITE en ce qui concerne le lot n°2 Prestations d'Agents de Prévention et de Sécurité
| DECIDE
Article 1° : De confier un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande de services de surveillance passé selon une procédure adaptée pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2026 (reconductible 1 fois soit jusqu'au 31 décembre 2027) e Pour le lot n°1 Surveillance Aquatique du Bassin de Baignade Naturelle de Lorette, à la société S.EAU.S 60, rue Christian Lacouture 69 500 BRON, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 48 000,00 € HT (57 600,00 € TTC),
+ Pour le lot n°2 Prestations d'Agents de Prévention et de Sécurité, à la société PRESTIGE SECURITE 131, rue Chantabeau 69 360 SOLAIZE, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 36 000,00 € HT (43 200,00 € TTC),
Article 2ème :
Pour lot n°1 D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 6282 frais de gardiennage, service BAIGNADE,
Pour lot n°2 D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'article 6282 frais de gardiennage, service BAIGNADE et SAISCULT,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le lundi 16 février 2026, acte et précise que le présent arrèté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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Affiché. le 4 MARS 2076
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Référence : 2026-047
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant qu'il convient de faire paraître dans la presse locale des insertions publicitaires, afin d'assurer la promotion des spectacles de la saison culturelle lorettoise en 2026-2027 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société EBRA MEDIAS - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02 ;
DECIDE
Article 1% : D'approuver le contrat de publicité proposés par la société EBRA MEDIAS - Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02, afin d'assurer la promotion des spectacles de la saison culturelle lorettoise en 2026-2027 par des parutions publicitaires dans le magazine DIVERTO (1 000 encartés) du 3 mai 2026, moyennant la somme de 1 149.26 € TTC (957,72 €HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6231 intitulé "Annonces et insertions" fonction 020, service SAISON CULTURELLE, code CPV 79341000-6 Services de publicités ;
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Fait à Lorette, le 19/02/2026 et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux Le Maire mois. à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du 1. ’ Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Cedex Gérard TARDY 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal : Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr Mairie de Lorette
Référence : 2026-049
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2026-2027, le spectacle " LES CHANSONNIERS MANU TCHAO " le samedi 6 février 2027 proposée par la société de production BACK STAGE EVENT 7, rue Molitor 75 016 PARIS, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public le samedi 6 février 2027, à la salle multifonction de l'Ecluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
[ DECIDE
Article 1°" : De confier la production du spectacle BACK STAGE EVENT 7, rue Molitor 75 016 PARIS le spectacle « " LES CHANSONNIERS MANU TCHAO » présenté au public le samedi 6 février 2027 dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 à la salle multifonction de l'Ecluse, moyennant les droits de représentation d'un montant de 13 715,00 € TTC (13 000,00 € HT — TVA 5,5 %), comprenant les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes), toutefois les frais de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune.
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 311, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de Fait à Lorette, le 19/02/2026, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un Le Maire délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours 1. ! contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Du Gérard TARDY Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
amv felerecours.fr
voire Le fo Z eu
Afiché. le 4 0) MARS 2028
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& 04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Référence : 2026-050
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2026-2027, la représentation du spectacle « LA FILLE DE SON PÈRE « le samedi 13 février 2027 proposée par la société « COMPAGNIE DE LA GRIOTTE » sise 43, Rue Voltaire 92 300 LEVALLOIS PERRET, a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE - ANIMATION, pour être présenté au public, salle multifonction de l’Écluse ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société « COMPAGNIE DE LA GRIOTTE » domiciliée 43, Rue Voltaire 92 300 LEVALLOIS PERRET, la production et la cession du droit d'exploitation du spectacle « LA FILLE DE SON PÈRE » prévu le samedi 13 février 2027, salle multifonction de l'Écluse à Lorette dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 pour un montant de 8 967,50 €TTC (8 500,00 € HT avec TVA à 5,5 %) hors droits d'auteur en plus ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 020, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Lorette, le 19/02/2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de ’ deux mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès . du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Le Maire, Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé Gérard TARDY que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même ë
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. °
Notifié, le L(D A To È6
Aehé le e4 0 MARS 2026 Commune de Lorette
Référence : 2026-051
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux de réparation (causé par le portique du passage Max Dormoy suite à un choc avec un véhicule) de pose de clôture à panneaux rigides ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT »
Vu la proposition financière de la société CTA, ZI Serve Bourdon 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société CTA, ZI Serve Bourdon 42 420 LORETTE une commande de travaux de réparation (causé par le portique du passage Max Dormoy suite à un choc avec un véhicule) de pose de clôture à panneaux rigides, pour un montant de 1 578,00 € TTC (1 315,00 € HT),
Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231 Voies, Fonction 845 Voiries.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 23/02/2026 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site mww.telerecours.fr
Noufié le LUS TI Te LG
Affiché, le
"40 MARS 2076
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&04 77 73 30 44 - 5 : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2026-052
Le maire de la commune de Lorette,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de création d'un mur de séparation de parcelles au clos Champbeyron (limitrophe avec le voisin) avec couvertine et enduit ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société DI SOTTO domiciliée Chemin de Rochabert 42 800 RIVE de GIER
DECIDE
Article 1° : De confier les travaux de de création d'un mur de séparation de parcelles au Clos Champbeyron (limitrophe avec le voisin) à la société DI SOTTO domiciliée Chemin de Rochabert 42 800 RIVE de GIER pour un montant de 6 274,32 € TTC (5 228,60 € HT);
Article 2ème : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'article 61521 Terrains, fonction 511 Espace verts urbains.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 23/02/2026, de cet acte et précise que le présent arrêté peui faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 4 Guesclin 69 413 LYON Cedex 03, où d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
mm. telerecours.fr
Notifié le 202 2 eC.
Acné le om 2026
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2026-53
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;
Considérant que dans le cadre de la vente de la parcelle située 48 Rue du Pilat, il est nécessaire de confier une mission de diagnostic technique amiante à un cabinet spécialisé ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition d'honoraires de la DIAMCO CEBI 51 RUE SIBERT 42400 SAINT-CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société BC2E sise 15 Allée des Monts du Lyonnais 42 570 SAINT- HEAND,
une mission de diagnostic technique amiante relative à la vente de la parcelle située 48 Rue du Pilat, pour un montant de 243,00 € TTC (202,50€ HT),
Article 2è"e : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article 6042, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, code CPV : 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 24 février 2026, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 A LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le ° tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Noïfié k LS(DLZI29 26
Affiché, le
‘10 MARS 2026
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