Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2024 6
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2024 4
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2024 1
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2024 2
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2024 3
Déliberation - DECISION DU MAIRE No2024 08
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2022 5
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2025 5
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2025 2
Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 5
Déliberation - Decisions du Maire No2024 5
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2024 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Sécurité routière,
VILIE
DE
LORETTE
Réf : GT/DG
DECISION N°2024-134
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération n°2023-05-49 adoptée par le Conseil Municipal le 15 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire ;
VU, le contrat de location entre la Ville de Lorette et l’association du Tennis Club de Lorette signé le 13 septembre 2019 pour une durée de 4 ans à compter du 1% octobre 2019, pour un local sis 57 rue du Pilat, au rez-de-chaussée d’un immeuble communal ; CONSIDERANT, qu'il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des choses ;
CONSIDERANT que le contrat de location est parvenu à échéance ;
CONSIDERANT la demande du locataire de renouveler le contrat de location
DECIDE
ARTICLE 1 : De renouveler pour une durée de 12 ans, le contrat de location d’un local de 48 m° situé au rez-de-chaussée d’un immeuble communal, sis 57 rue du Pilat à Lorette, et ce à titre gracieux à l’association « Tennis Club de Lorette » représentée par sa Présidente en exercice, Madame Anne-Sophie POINTET, à compter du 1% octobre 2023.
ARTICLE 2 : D’accepter l’acte de location qui a été paraphé par les parties en présence.
ARTICLE 3 : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision
Fait à Lorette, le 17 avril 2024
ARE RG JUL. 202 Cd TARDY Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr
406 J2021,
Per {L VA
La Page 1/1] FF Hôtel de Ville — Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE & 04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
[&x + =
Référence : 2024-136
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité de la fourniture et pose d'un store à enrouleur à la Crèche et de la réparation d'une porte fenêtre en chêne au Pôle Jeunesse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Menuiserie BERNE Z] du Coin rue du Crêt de la Perdrix 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société Menuiserie BERNE ZI du Coin rue du Crêt de la Perdrix 42 400 SAINT CHAMOND, les travaux de de la réparation d'une porte fenêtre en chêne au Pôle Jeunesse, pour un montant total de 576,00 € TTC (480,00 € HT) :
Article 2ème : D'imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux, au budget général de la commune, à l'Article 615221 Bâtiments publics, Fonction 431 POLE JEUNESSE .
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 13 mai 2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le At {o S (et
Affiché, le ph JUL. 2024
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - Æ mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-1471
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer une formation professionnelle continue du 1er Mai au 31 Décembre 2024 à l’agent cyno-technicien de police municipale ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société C.E.U.C, Lieu- dit Mortaray 01 800 MEXIMIEUX ;
| DECIDE |
Article 1° : De confier à la société C.E.U.C, Lieu- dit Mortaray 01 800 MEXIMIEUX, les prestations
de formation professionnelle (spécialité patrouille et intervention) continue à l'agent cyno-technicien de police municipale à raison de 2 entrainements par mois du 1° Mai au 31 Décembre 2024, pour un montant de 1 200,00 € (non soumis à la TVA).
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6184, fonction 11, service POLICE, code CPV 80530000-8 Services de formation professionnelle :
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet Fait à LORETTE, le 23/04/2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 F
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant érard TARDY
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. sur le site www.telerecours.fr
Notfié ke LU(S (re 2h
Affiché, le û b JUL. 2h
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-142
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter des panneaux de signalisation routière (sens interdit, ralentisseur de vitesse, limitation de vitesse) avec accessoires pour le renouvellement du stock ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740 GENAS ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Mûriers 69 740 GENAS, la fourniture des panneaux de signalisation routière (sens interdit, ralentisseur de vitesse, limitation de vitesse) avec accessoires pour le renouvellement du stock des services techniques, pour un montant de 1 655,54 € TTC (1 379,6 € HT), frais de port compris ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60633, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE ;
Article 3°" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 23/04/2024,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai .
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux D nm auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 z 143 LYON Cedex 03, ou d'un rs gracieux auprès de la commune, érard TARDY
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Noifére SU (© & [ee 24
Afché. le 9 1 JUIL, 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Réf : GT/DG
— DECISION N°2024-143
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU, la délibération du Conseil Municipal de la ville de Lorette du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire « de procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget général, et des établissements lorettois, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer, à cet effet, les actes nécessaires »; VU, le budget primitif 2024 de la Ville de LORETTE voté et approuvé le 4 avril 2024 et visé le 15 avril 2024 par l'autorité administrative, sous le n°042- 214201238-20240409-2024-04-52-BF ;
DECIDE
Article 1er : De contracter auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, un crédit à taux fixe trimestriel, à échéance constante, d’un montant
total de 2 000 000 € (deux millions d’euros).
Article 2ème : Caractéristiques de l'emprunt :
- Emprunt : Programme d’investissement 2024
- montant du prêt : 2 000 000 € (deux millions d'euros)
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Taux d'intérêt fixe : 3, 91%
- Frais de dossier : 2 000 € soit 0,10% du montant emprunté
prélevés lors du premier tirage en une seule fois ;
- Déblocage des fonds réalisé en une ou plusieurs fois et ce
dans un délai de 15 mois. En cas de déblocage partiel, le remboursement (capital et intérêt) se fait uniquement sur le capital débloqué.
Article 3ème : la Ville de LORETTE s'engage à verser à Crédit Agricole Loire Haute Loire, les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, en une seule fois, majorés de la TVA s'il y a lieu.
Article 4ème : la Ville de LORETTE s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses
H— Hôtel de Ville — Place du ième Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
Page 1/2 VILLE
LORETTE
obligatoires et en cas de besoin, à créer en recouvrement, les
impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 5ème : la Ville de LORETTE s'engage, en outre, à prendre en
charge tous les frais, droits, impôts, et taxes auxquels les emprunts
pourraient donner lieu.
Article 6ème : la décision d'emprunt prise par le Maire est soumise aux
mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux
délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Article 7ème : le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales des contrats du Prêteur, sera signé par les soins
de Monsieur le Maire
Article 8ème : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la
prochaine réunion du Conseil municipal de la présente direction.
Article 9ème : D’adresser cette décision :
- À Monsieur le Préfet de la Loire,
- À Madame la Trésorière de Firminy
Fait à Lorette, le 24 avril 2024
_ | Le Maire de Lorette, Ad & 04 JUL. 2024 Gérard TARDY ire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejei. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mais.
Cte pra uote Le 4 Oo [ êt
of Hausse au coule Le Let eu Tr
L 2/05p14- n2 oU2-21L 2101237- 2024 0242
ekie
Lou - 1U3— AN
Page 2/2
Hôtel de Ville — Place du [ième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 — E mairic{@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-7144
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de déplacer d’un panneau d'affichage de lä maison médicale au clos d'Ambly ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT »
Vu la proposition financière de la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE
DE GIER ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIERT une commande de déplacement d’un panneau directionnel pour la maison médicale du clos d'Ambly, pour
un montant de 330,00 € TTC (275,00 € HT),
Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6152431 Voirie, Fonction 845 VotRÜE.
Article 3°"® : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 24/04/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le M 3 contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du fard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le ZS(9 Q (?s Lu
Affiché le 4 JUIL, 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
604 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-145
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de l'installation du logiciel Firewall, avec licence sur 3 ans (2024-2027), pour le filtrage du contenu pour les ordinateurs installés salle Raymond Amiel à destination des adolescents fréquentant le Pôle Jeunesse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu que la proposition financière de la société JL SYSTEMS 2 allée de l'Électronique 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à JL SYSTEMS 2 allée de l’Electronique 42 000 SAINT ETIENNE, l'achat et l'installation du logiciel Firewall, avec licence sur 3 ans (1° Mai 2024- 30 Avril 2027), pour le filtrage du contenu pour les ordinateurs installés salle Raymond Amiel à destination des adolescents fréquentant le Pôle Jeunesse, pour un montant de 1 417,20 € TTC (1 181,00 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 2051 Licences, Fonctions 331, service PJ.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de Fait à LORETTE, le 24/04/2024, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 z
443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, érard TARDY À
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour = répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
noire ZSUOU (et
Affiché, le {à NUL, 2024
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
P %
Référence : 2024-146
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 :
Considérant la nécessité de mettre en place d'une arrivée d'eau potable et d'une prise électrique 32A pour les futures structures gonflables de la Baignade Naturelle de Lorette.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière des Ets HYDATEC - ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne
69 126 BRINDAS ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société HYDATEC - ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, les travaux pour une arrivée d'eau potable et 90 mètres de câbles électriques puis une prise électrique 32A destinées aux futures structures gonflables de la Baignade Naturelle de Lorette pour un montant de 3 180,00 € TTC (2 650,00 € HT);
Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 2113- Terrains aménagés autre que voiries, Fonction 323 Piscines, Service BNL.
Article 3ère: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 02/05/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étani précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.ielerecours.fr
Gérard TARDY
Notifié, le 3 (es le T4
Afiché le {1 JUL, 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Ag
LE
Référence : 2024-147
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que dans le cadre des travaux de rénovation de la médiathèque, il est nécessaire de supprimer le branchement électrique basse tension de ce site ;
Considérant que la mission de service public de distribution de l'électricité est dévolue à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS LA DEFENSE cedex, en tant qu’opérateur en charge du service ;
Considérant qu'à ce titre ces travaux sur le réseau public de distribution d'électricité ne peuvent être confiés qu'à ce prestataire déterminé ;
Vu la proposition financière de la société ENEDIS ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS LA DEFENSE cedex, les travaux de suppression d'un branchement basse tension (avec demandes administratives de travaux) au réseau public de distribution d'électricité avec fourniture d'un compteur type C4 (point de connexion raccordé en BT > 36 KkVA) sur le site de la Médiathèque sise 7 Rue Jean Moulin, pour un montant total de 1 254,72 € TTC (1 045,60 € HT);
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article 2313, fonction 313, service MEDIATHEQUE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE. le 25/04/2024,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gé ARDY
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès à de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le e< fS “ [2A
Affiché, le jh JUIL. 2024
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -E : 0477 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
ET
RS
Référence : 2024-148
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2024 :
Considérant la nécessité d'assurer l'hébergement des artistes pour le spectacle "Les Goguettes" le 3 Mai 2024 dans le cadre du festival de l'humour de la saison culturelle :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de L'HOTEL MERCURE LYON LA PART DIEU, 69 003 LYON ;
DECIDE
Article 1° : De confier à FHÔTEL VULCAIN MSR 1 Rue du Puits Gillier 42 L'HORME, l'hébergement avec petit déjeuner des artistes pour le spectacle "Les Goguettes" le 3 Mai 2024 dans le cadre du festival de humour de la saison culturelle , pour un montant de 301.80€ TTC , taxes de séjour comprises ;
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6232,
Fonction 311 Saison culturelle, code CPV 55270000-3 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LOREÈTTE le 25 avril 20 24, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
None Z6(04 (TU
Affiché, te (4, JUIL, 202
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Loretre
Référence : 2024-149
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer l'hébergement des techniciens pour le spectacle "Les Goguettes”" le 3 Mai 2024 dans le cadre du festival de l'humour de la saison culturelle :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de L'HOTEL MERCURE LYON LA PART DIEU, 69 003 LYON ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à l'HÔTEL EKHO 5 Rue des Platanes 38 120 SAINT EGREVE, l'hébergement
avec petit déjeuner des techniciens pour le spectacle "Les Goguettes" le 3 Mai 2024 dans le cadre du festival de humour de la saison culturelle, pour un montant de 382.20€ TTC, taxes de séjour comprises ;
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6232, Fonction 311 Saison culturelle, code CPV 55270000-3 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une reguête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Noëfié, le ZéISN (2 2h
TR DE JUL 20%
Fait à LORETTE, le 25 avril 2024,
Le Maire,
Gérard TARDY
Page 1 / 1
Hôtel de Ville - Place du ITIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-150
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant le besoin en sacs à déjections canines à mettre à disposition de la population sur la commune de Lorette ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la société SEPRA 24, rue des Comtes du Forez 42 720 LA BENISSON DIEU ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société SEPRA 24, rue des Comtes du Forez 42 720 LA BENISSON DIEU, la fourniture de cinq cartons de 5 000 sacs noirs, destinés à être distribués à la population pour le collectage des déjections canines, pour un montant total de 698,70 € TTC (582,25 € HT) frais de port compris ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60633 Fournitures de voiries, Fonction 845 Voies Communales et routes, Service VOIRIE, code CPV n° 19 640 000-4. Sacs et sachets à ordure ;
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracière Fait à Lorette, le 25/04/2024, exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut Le Maire faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Gérard TARDY. Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69 443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. ielerecours.fr
rite 6 ff M ES
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 Ë : 04 77 73 40 33 — El maitie(@ville-lotette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
BRS Ÿ
Référence : 2024-151
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter un chauffe-frites pour le snack de la Baignade Naturelle Arnaud Beltrame ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GED EVENT ZI de Chana Boulevard des Mineurs 42 230 ROCHE LA MOLIERE ;
DECIDE |
Article 1° : De confier à la société GED EVENT ZI de Chana Boulevard des Mineurs 42 230 ROCHE LA MOLIERE, la fourniture d’un un chauffe-frites pour le snack de la Baignade Naturelle Arnaud Beltrame, pour un montant de 474,00 € TTC (395,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Fourniture de petits équipements, Fonction 323 Piscines, Service BNL.
Article 3è"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 25/04/2024
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . '
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du £
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noïifié, le léte 4 2e 4
Afñchéé, le {| & JUIL. 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
[EF &
Référence : 2024-152
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux paysagers aux Bassins des Blondières pour l'ouverture d'une tranchée et pose d'une canalisation sur une longueur de 138 ml avec un système de double vanne et un regard de diamètre 1000;
Considérant que selon l’article 142 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux Sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. (...) »
Vu la proposition financière de la société CHAMBON PAYSAGE, 418 Route de Montrond, 42210 SAINT LAURENT LA CONCHE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société CHAMBON PAYSAGE, 418 Route de Montrond, 42210 SAINT LAURENT une commande de travaux paysagers aux Bassins des Blondières pour l'ouverture d'une
tranchée et pose d'une canalisation sur une longueur de 138 ml avec un système de double vanne et un regard de diamètre 1000, pour un montant de 21 000,00 € TTC (17 500,00 € HT), commande conclue sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre de la loi ASAP® 2020-1525 du 7 décembre 2020 ;
Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 21351 Divers voiries , Fonction 511 Espaces verts.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 26/04/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un L e Mer;
Gérard TARDY
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.ielerecours.fr
rm ZJlolulls T4
Affiché. le (4 JUIL. 2024
Page 1 / 1
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-153
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité de dépanner et de changer la batterie du véhicule poids lourd immatriculé EB-791- des services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que ie marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE, les travaux de dépannage et changement de la batterie du véhicule poids lourd immatriculé EB-791-VK, pour un montant de 766,57 € TTC (638,81 € HT).
Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 29/04/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un , délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noté, De{OU | 2
affiché, le [) 4 JUIL, 2024
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Loretre
Référence : 2024-1 54
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »:
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 :
Considérant la nécessité de location d'un piano 1/4 de queue pour le spectacle "Les Goguettes" le 3 Mai 2024 :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société TRANSMUSIC CONCERT 3 Rue des Lilas 69 290 CRAPONNE :;
EE DECIDE |
Article 1%: De confier à la société TRANSMUSIC CONCERT sise 3 Rue des Lilas 69 290 CRAPONRE, la location d'un piano 1/4 de queue pour le spectacle "Les Goguettes" le 3 Mai 2024 dans le cadre du festival de l'humour de la saison culturelle, pour un montant total de 1 069,20 € TTC (891,00 € HT).
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6232 Fêtes et cérémonies, Fonction 311 SAISON CULTURELLE.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 29 avril 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de k
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notéle DOS « ls Th
Affiché, le {4 JUIL, 2024
Page 1 /1 Hôtel de Ville
- Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 734033 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
ALY
Pet ge
Référence : 2024-155
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de la mise à disposition d’un autocar et d’un autobus avec chauffeurs pour les participants lors de la cérémonie patriotique le 4 mai 2024 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Transports CHAZOT 1 Rue Marcellin ALLARD
42 016 ST ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société Transports CHAZOT sise 1 Rue Marcellin ALLARD 42 016 SAINT-ETIENNE, la mise à disposition d’un autocar et d'un autobus avec chauffeurs pour les participants lors de la cérémonie patriotique le 4 mai 2024, pour un montant de 400,00 € TTC (333,33 € HT);
Article 2°"e: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6245 Transports collectifs de personnes extérieurs à la commune, fonction 023 FESTIVITES ;
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de Fait à LORETTE, le 29/04/2024,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69
443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux moïs pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de »
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr
ae Zoço4(% 74 Affiché, le 0 l JUIL. 7024
Gérard TARDY
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du Ifème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
EN:
Référence : 2024-156
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que dans le projet des festivités patriotiques organisées pour le 8 mai 2024, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer une animation musicale réalisées par /a compagnie « CERCLE MUSICAL AURECOIS « 43, Avenue de la Gare 43 110 AUREC SUR LOIRE ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, cette prestation spectacle ne peut être confiée qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier à « CERCLE MUSICAL AURECOIS « 43, Avenue de la Gare 43 110 AUREC SUR LOIRE, la production musicale pour 2 cérémonies et un défilé prévus le samedi 4 Mai, pour un montant de 500,00 € TTC (TVA non applicable selon l’article 293b du Code Général des Impôts) ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 23, service FESTIVITÉES, code CPV: 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de Fait à Lorette, le 30/04 12024,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un L :
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours e ,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue érard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux À
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois.
Noifé ke SEUCS (224
Affiché, le (jh JUIL, 2024
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-157
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de proposer aux clients de la Baignade Naturelle de Lorette, la possibilité d'acheter sur place des maillots de bain et des polos pour le personne |;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société INTERSPORT sise 50 Route de Paris 42 300 MABLY ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société INTERSPORT sise 50 Route de Paris 42 300 MABLY, la fourniture de maillots de bain, destinés à l'approvisionnement du stock mis en vente aux clients de la Baignade Naturelle de Lorette et des polos pour le personnel durant la période d'ouverture 2024, pour un montant de 1 473,50 € TTC (1 227,93 € HT);
Article 2°" : D’imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60228 - Autres fournitures consommables, fonction 323, Service BAIGNADE, code CPV : 18 412 000 - O Vêtements de sport.
Article 3°": De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 30 avril 2024 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ' deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- ‘
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Noté, le OZ (OS | 2
Affiché. le {4 JUIL. 2024
Gérard TARDY
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-158
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer le renouvellement du stock d'enveloppes à entête de la Commune ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de l’imprimerie MOSNIER 38, rue Jean Jaurès 42 800 RIVE DE GIER ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à l'imprimerie MOSNIER 38, rue Jean Jaurès 42 800 RIVE DE GIER, la fourniture d'enveloppes à entête de la commune le renouvellement du stock, pour un montant de 2 431,20 € TTC (2 026,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6064 Fournitures administratives, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE, code CPV : 30199230-1. Enveloppes ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE. le 30 avril 2024
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de ' !
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
otifié, le sos (22%
are 04 JL 202
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IfIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Po FES Y
Référence : 2024-159
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer les déplacements locaux des artistes et techniciens du spectacle « Les Goguettes » du 4 Mai 2024 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société de taxi NICOLAS ERIC 6, ZA La Piatière 42 320 LA GRAND’ CROKX ;
DECIDE |
Article 1°": De confier à la société de taxi NICOLAS ERIC 6, ZA La Platière 42 320 LA GRAND’ CROIX, le transport aller-retour en taxi des techniciens et artistes du spectacle « « Les Goguettes » du 4 Mai 2024 dans la salle multifonction de l'Ecluse, pour un montant de 114,75 € TTC soit 104,30 € HT (TVA 10 % remise commerciale déduite) ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6245 Transports collectifs de personnes extérieurs à la commune, fonction 311, service SAISON CULTURELLE, code CPV : 60120000-5. Services de taxi ;
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 30/04/2024, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
ww. felerecours.fr 2 ( G S { 2 tk
Notifié, le ©
. DT, Qe 04 JUIL 2028
ptite {
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Hs £
x
#6 É v
Référence : 2024-160
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de nettoyage de la concession (B60) au cimetière de Lorette, afin d'assurer sa revente ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St
CHAMOND ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND, les travaux de nettoyage (démontage, creusement, d'une grande tombe et repose de la dalle) de la concession B26 au cimetière de Lorette, pour un montant de 720,00 € TTC (/a fourniture de caisses reliquaires ou cercueil sont en sus selon les besoins) ;
Article 2°": D’imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 615221 Entretien des bâtiments, fonction 025 Cimetières et Pompes Funèbres, Service CIMETI ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 02/05/2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le 2 [b S (l D 27
APR EL JUIL, 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Iflème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-161
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande Publique ;:
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de démolition de l'immeuble situé au 78-82 Rue Jean Jaurès ;
Considérant la nécessité de confier une mission de diagnostics Amiante, plomb, HAP du bitume
et mâchefer avec prélèvements et analyses à un cabinet spécialisé ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition d'honoraires de la DIAMCGO CEBI 51 RUE SIBERT 42400 SAINT-CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société DIAMCO CEBI sise 51 RUE SIBERT 42400 SAINT- CHAMOND, une mission de diagnostics Amiante, plomb, HAP du bitume et mâchefer avec prélèvements et analyses avant les travaux de démolition de l'immeuble situé au 78-82 Rue Jean Jaurès, pour un montant de 4 296,00 € TTC (3 580,00 € HT)).
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations. d'aménagements urbains, programme 78-82 rue JEAN JAURES, code CPV: 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ;
Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous $a responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 2 mai 2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étgit
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le
tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.lelerecours.fr
Notifié ke D(CS 20 4
Affiché, le Û L JUIL. 1 b
Gérard TARDY
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-162
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer une formation professionnelle continue au personnel municipal ;
Considérant la nécessité de proposer des formations CACES (Conduite de chariot élévateur) et Echafaudage (Montage, vérification et utilisation) pour les agents du CTM ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière formulée par la société NOXEA FORMATIONS sise 9 Rue
EDOUARD GARET, 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON ;
DECIDE |
Article 1°’ : De confier à la société NOXEA FORMATIONS sise 9 Rue EDOUARD GARET, 42 160 ANDREZIEUX BOUTHEON des formations CACES (Conduite de chariot élévateur) et Echafaudage (Montage, vérification et utilisation) pour les agents du Centre Technique Municipal, pour un montant total de 3 643,20 TTC € (3 036 ,00 €EHT) ;
Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6184 Versement à des organismes de formation, Fonction 510 Services Commun, Service CTM, code CPV : 80 530 000 - 8 Services de formation professionnelle ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE , 07/05/2024
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de Le Maire ! deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le AO /oS { EX
Affiché le (4 AUIL, 2024
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-163
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023 portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de commander de la peinture pour les chantiers éducatifs d'été :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Société ZOLPAN rue du Rocher— ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la Société ZOLPAN rue du Rocher— ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture en peinture les chantiers éducatifs d'été, pour un montant total de 2 241,58 € TTC (1 867,98 € HT) ;
Article 2°"e : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 845 Voiries communales et routes, Service VOIRIES, code CPV : 44111400- 5. Peintures el revêtements muraux ;
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 10 mai 202 4,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un , délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
none e ARBIDS( HT
Ge JUL. 2024
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Réf: GT/DG/2024
DECISION N°2024-164 Fixation des Tarifs — saison culturelle 2024-
2025
VU, la délibération n°2023-05-49 du Conseil Municipal de la ville de Lorette du 13 mai 2023 portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « définir les tarifs des Services COMMUAAUX » ;
VU, la décision n°2020-30 en date du 3 septembre 2020, créant une régie de recettes « Culture » se substituant à une régie de recettes « Animation, culture, petite enfance et teraps libre » ;
Considérant que la Commune souhaite organiser une nouvelle saison culturelle pour l’exercice 2024-2025 ;
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des spectacles pour les usagers ;
DECIDE
Article 1 : de fixer les tarifs communaux des spectacles vivants à la salle de l’Ecluse pour la saison 2024-2025 ainsi qu’il suit :
Tarif réduit (lorettois, enfants
Nom du spectacle - Date Plein tarif | jusqu’à 12 ans, chômeurs, étudiants, groupes à partir de
_ 10 personnes) sur justificatif
5 octobre 2024 à 20h30 20 € 15 €
SOULSHINE VOICES
12 octobre 2024 à 20h30 20 € 18 € LES CARRES M°EN FOUT
23 novembre 2024 à 20h30 28€ 20 €
PHILIPPE LELLOUCHE
STAND ALONE
18 janvier 2025 à 20h30 28 € 20 €
PATRICK TIMSIT ET FRIENDS
25 janvier 2025 à 20h30 28 € 20 €
DERNIER VOL
Page 1 / AIT
Hôtel de Ville — Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE a
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 —- A maïirie{aville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr FILLE
DE
LORETTE
22 mars 2025 à 20h30 28 € 20 €
ANNE ROUMANOFF
11 avril 2025 à 20h30 28 € 20 €
REGIS MAILHOT
|
4 avril 2025, 5 avril 2025 à 20h30
6 avril 2025 à 15h 18€ 18€ (moins de 12 ans : 8 CHŒUR DU PILAT €)
Abonnement Festival de L’humour
(Lorettois avec justificatif) 102 €
Abonnement Festival de L’humour 120 €
__ (commune extérieure)
Article 2 : de préciser que les produits seront encaissés par la régie de recettes du service « culture »,
Article 3 : de prévoir de rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision,
Article 4 : de transmettre cette décision au Trésorier Principal de Firminy et au régisseur de recettes.
A Lorette, le 10 mai 2024 Afkde & 0 4 JUIL. 2074
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03- ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Cœbls oéeutoirs Re A8|0S [2021
WAR 012 QuLoil#B- 2245 10 -d- 224-464"
AU
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Hôtel de Ville — Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 — A mairiewville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
Page 2/2 Commune de Lorette
CMRLE |
Référence : 2024-165
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de remplacer 2 dispositifs anti-chutes de charge (unité au gymnase Pierre Mendes France et 1 à L'Ecluse) ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SOLEUS Allée du Fontanil —- 69 120 VAULX EN VELIN ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société Ets SOLEUS Allée du Fontanil 69 120 VAULX EN VELIN, le remplacement de 2 dispositifs anti-chutes de charge (Tunité au gymnase Pierre Mendes France et 1 à L'Ecluse), pour un montant de 3 360,00 € TTC (2 800,00 € HT) ;
Article 2° : D’imputer la dépense occasionnée au budget général de la commune, à l'Article 61558, code CPV : 50870000-4 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
+ _ Fonction 325, Service ECLUSE 1 680,00 € TTC ;
+ Fonction 331, Service gymnase PIERRE MENDES FRANCE 1 680,00 € TTC ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 13 mai 20 24,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notfié le. AS(SS(TSEG
Affiché, le {4 JUIL, 2024
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-166
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 :
Considérant la nécessité d’acheter 20 cannes à pêches pour les récompenses du concours de pêche organisé le 1er Juin 2024 par le service Animation ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € AT ;
Vu la proposition financière des Ets MEGA LOISIRS 7 ter, route de St Etienne 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1er : De confier aux Ets MEGA LOISIRS 7 ter, route de St Etienne 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 20 cannes à pêches, pour les récompenses du concours de pêche organisé le 1er Juin 2024 par le service Animation, pour un montant total de 399,80 € TTC (323,17 E HT);
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6068 Autres matières et fourniture, Fonction 023, Service ANIMATION
Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Fait à LORETTE, le 15/05/2024, et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Le Maire, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex Gérard TARDY 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le 86 (o S&2Y
Affiché, le
0 4 JUIL. 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - Æ mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-167
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de remettre en état des espaces verts près du terrain de basket du complexe sportif et Rue Pierre Mendès derrière le lotissement des Provendes ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE la remise en état des espaces verts avec débroussaillage au tracteur et gyrobroyeur près du terrain de basket du complexe sportif et derrière le lotissement des Provendes Rue Pierre Mendès, pour un montant de 1 087,20 € TTC (906,00 € HT);
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 61521, fonction 511 Espaces verts.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 16/05/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié le LACS (o2U
eE le GE JUIL. 2024
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-168
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acquérir diverses coupes, à remettre aux vainqueurs des lauréats des concours de pétanque et de pêche ;
Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu le devis de la société Ets HIMS 1, place Massenet 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1er : De confier aux Ets HIMS 1, place Massenet 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture de diverses coupes, à remettre aux vainqueurs des vainqueurs des concours de pétanque (6 coupes) et de pêche (3 coupes) organisés le 1° Juin 2024, pour un montant total de 351,80 € TTC (293,17 EHT);
Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61531 Bourses et Prix, Fonction 023 Fêtes et cérémonies, Service FESTIVITES, code CPV 18 530 000-3. Cadeaux et prix ;
Atticle 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 17/05/2024
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à ne sa nn d se recours au np Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 :
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de A
deux mois.
Notifié, le LA(SS | 2EAU
Affiché, le E JUIL, 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
[ai
V2
Référence : 2024-169
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à
M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » :
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acquérir des ratissoires pour le Centre Technique Municipal ;
Considérant dès lors la nécessité d’avoir un stock de pièces de rechanges à disposition au Centre Technique Municipal ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — Zi du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 5 ratissoires complètes (avec manche, jeu de lames et accessoires) de marque Limburg, pour un montant total de 486,66 € TTC (405,55€ HT) :
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60633, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE, code CPV : 44511000-5 Outils à main ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 17 mai 20 24,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le À S lo ê.
nee EL MO © SU
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-170
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'étanchéité du complexe sportif ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse— 07 500 GUILHERAND GRANGE ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse-— 07 500 GUILHERAND GRANGE, des travaux d'étanchéité (réparation des caniveaux, travaux sur la terrasse basse) et pose de tôle à l'arrière du Complexe sportif Pierre Mendès France, pour un montant total de 12 000,00 € TTC (10 000,00 € HT);
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 321, Service MENDES ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 17 mai 2024,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de CE. aps ou néei deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit A
expresse Ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notéle TAÇS S (2 e L
Affiché, le
0 & JUIL. 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IITème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-171
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de renouveler le stock en gasoil (carburant pour véhicules) des services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu, la proposition financière des ETS SCHMITH Z| ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMONED ;
DECIDE
Article 1° : De confier aux Ets SCHMITH ZI STELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1 000 litres de gazole à livrer aux services techniques à Lorette pour renouveler le stock destiné aux carburant pour véhicules diesel, au prix de 1670,00 € TTC (1 391,67 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60622 Carburants, Fonctions 845 Services voirie, code CPV : 09134000-7 Gasoifs ;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 21 mai 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le 22 Hoi & 4
Affiché, le { b JUIL. 1074
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
DECISION N°2024-172
Cession matériels Ancien cinéma le Foyer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 13 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € (valeur par bien)
CONSIDERANT que la Commune de Lorette est propriétaire de fauteuils dans l’ancien cinéma le Foyer qui n’ont plus d’utilité,
CONSIDERANT qu'aucune modalité particulière n’est imposée à la Commune de Lorette, de sorte qu'il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence à attribuer le bien au mieux offrant ;
CONSIDERANT que la Commune a souhaité les vendre par une vente aux enchères organisée le 19 décembre 2023 par la société PALAIS SVV, 17, rue Pétrus Maussier, 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De céder le matériel suivant de l’ancien cinéma Le Foyer, rue Adèle Bourdon, aux enchères publiques par le biais de la société PALAIS SVV, 17 rue Pétrus Maussier 42 000 SAINT ETIENNE pour la valeur de :
Descriptif Montant de la vente
3 rangée de 6 fauteuils de théâtre en bois LE 360, 00 € (d’un ensemble de près de 120 sièges
démontées par rangées de 6)
| Total 360, 00 €
Article 2°" : D’imputer, à titre indicatif, au budget général de la commune, cette cession à l’article 775 produits de cession d’immobilisation ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Æ Page 1/2
Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 —Ë : 04 77 73 40 33 -— A maïrie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Fait à Lorette, le 21/05/2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Gas oéadoue À sos,
N °4R ou2- U20138-ou0S 21-do84 -AX2-AU
mt OU 1024
Page 2/2
Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
ET
CN Ra &Ü
Référence : 2024-173
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023 portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de commander de la peinture pour les chantiers éducatifs d'été :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Société ZOLPAN rue du Rocher — ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la Société ZOLPAN rue du Rocher— ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture en peinture pour les pédiluves de la Baignade Naturelle de Lorette et pour les cabanes des jardins familiaux d'été, pour un montant total de 2 009,12 € TTC (1 674,27 € HT);
Article 2°"e : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221,
Fonction 024 Aide aux associations pour un montant de 1 427,68 € TTC Fonction 323 BNL pour un montant de 581,44 € TTC,
Code CPV : 44111400-5. Peintures et revêtements muraux ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 23 mai 2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit # expresse ou implicite, pourra elle-même ëtre déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le zu Hax Ce 24
PR pu JUL 24
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-1 74
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de nettoyer les réseaux d'extraction de buées grasses en cuisines de la Baignade naturelle de Lorette Arnaud Beltrame ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société IGIENAIR 65 AV d'Aubière 63800 Cournon-d’Auvergne — France, le nettoyage des réseaux d'extraction de la hotte des buées grasses et la désinfection des plans de travail en cuisines de la Baignade naturelle de Lorette Arnaud Beltrame, pour un montant de 405,44 € TTC soit 337,87 € HT.
Article 2°" : D'imputer la dépense à titre indicatif, au budget des général de la commune, à l'Article 6156 Fonction : 323, BNL,
Article 3°" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE le 23/05/2024
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de Le Maire ' ?
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le ZUloS(tæTtrut
Affiché, le NL JUIL. 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du ITfème Millénaire - 42420 LORETTE
8 04 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - E maïirie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-175
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 MAI 2023 portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de continuer à héberger le site internet de la commune sur la plateforme Linux, de continuer également de bénéficier d’une maintenance corrective, d’une assistance pour les intervenants municipaux devant mettre à jour le site et de la réservation du nom de Domaine ; Considérant la nécessité de continuer à héberger le site internet de la Baignade naturelle sur la plateforme Linux, de continuer également de bénéficier d'une maintenance corrective, d'une assistance pour les intervenants municipaux devant mettre à jour le site et de la réservation du nom ; Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Vu la proposition financière de la société AXOME - 30, rue Agricol Perdiguier 42 100 SAINT ETIENNE ;
DECIDE |
Article 1er : De confier à la société TRENTA AXOME - 30, rue Agricol Perdiguier 42 100 SAINT ETIENNE,
e L'hébergement du site internet de la commune sur un serveur haute performance avec sauvegardes automatiques, la maintenance corrective du site, l'assistance aux intervenants municipaux devant mettre à jour le site et la réservation du nom de Domaine pour une période d'un an à compter du 1er Mai 2023, moyennant la redevance annuelle de 2 095,20 € TTC, soit 1 746,00 € HT révisable selon les clauses du contrat ;
e L'hébergement du site internet de la Baignade naturelle sur un serveur haute performance avec sauvegardes automatiques, la maintenance corrective du site, l'assistance aux intervenants municipaux devant mettre à jour le site et la réservation du nom de Domaine pour une période d’un an à compter du 1er Mai 2023, moyennant la redevance annuelle de 2 095,20 € TTC, soit 1 746,00 € HT révisable selon les clauses du contrat ;
Les 2 contrats ont une durée d’un an (du 1° Mai 2024 au 30 Avril 2025) renouvelables 3 fois un an par reconduction tacite soit une date de fin au 30 Avril 2028 au plus tard.
TI
Page 1/2
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-175
Article 2ème :
D'imputer la dépense (2 095,20 € TTC), à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6238 Publicités, Publications, relations publiques — diverses, fonction 020 Administration Générale, Service MAIRIE, code CPV 72415000-2 Services d'hébergement pour l'exploitation de sites web ;
D'imputer la dépense (2 095,20 € TTC), à titre indicatif, au budget général de la commune à PArticle 6238 Publicités, Publications, relations publiques — diverses, fonction 020 Administration Générale, Service BAIGNADE, code CPV 72415000-2 Services d'hébergement pour l'exploitation de sites web;
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 27/05/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le 2€ (BS ( TY
APE LE JUIL.
Page2/2
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
EX,
Référence : 2024-176
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 :
Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage de divers terrains communaux ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de l'association SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;
DECIDE
Article 1° : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage de divers terrains communaux (Parking Rue du Canal, Talus du Gier, Chemin des Combes et Rue des Crêts, Terrain ex Neybond, Rue Denis Papin, Talus du club du chien, Rue A. Bourdon (passage SNCF), jardins familiaux, Rue Moulin Cuzieu, Prise d’eau de la ville) pour un montant de 4 543,00 € (non assujetti à TVA);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 511, Service ESPACES VERTS,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27 mai 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Noïfié le CE los { es TL
Affiché, le f] 4 JUIL. 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-177
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant que l'animation suivante a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour les enfants qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. le mardi 17 décembre 2024 :
Montants
Animations TTC
YANNIM ET CIE 07 170 VILLENEUVE DE BERG
- . : . 650,00 Représentation musicale avec marionnettes
MA ICK 0 CU NORICK 03 300 SSET 800,00
Spectacle de magicien
Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet pédagogique périscolaire du Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune de Lorette ;
Considérant que cette animation ne peut être confiée qu'à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques et d'éveil des enfants ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De proposer aux groupes d'enfants âgés de 3 à 5 ans une représentation le mardi
17 décembre 2024 au Pôle jeunesse de Lorette :
Montants
Animations
YANNIM ET CIE 07 170 VILLENEUVE DE BERG 650.00
Représentation musicale avec marionnettes ’
MANORICK 03 ou CHSSEL 800,00
Spectacle de magicien
Article 2°" : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 331 Centres de loisirs, Service ANIMATION, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour
enfants ;
Page 1 /2
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-177
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27 mai 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr
Notifié, le reÿ [es [on
Affiché le (4 JUIL. 2024
Page2 /2
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-178
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d’une vérification quinquennale des extincteurs dans les bâtiments communaux et d'en remplacer certains ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de /a société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à Ja société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE, le remplacement de 6 extincteurs et la vérification quinquennale avec le remplacement de la charge de 26 extincteurs, pour un montant de 2 033,41 € TTC soit 1 694,51 € HT.
Article 2°" : D’imputer la dépense à titre indicatif, au budget des général de la commune, à Article 6156 Fonction :113, Pompiers, code CPV: 35 111 000-5. Watériel de lutte contre l'incendie ;
Article 3°"° : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le lundi 27 mai 2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de Le Mai
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux e IVIAIre, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le 8 (oS| ro 2(
Ah le DL JUIL. 2024
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du IITème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
ty
Référence : 2024-179
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter des panneaux de signalisation routière (sens interdit, ralentisseur de vitesse, limitation de vitesse) avec accessoires pour le renouvellement du stock ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Môûriers 69 740 GENAS ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740 GENAS, la prestation téléphonique (abonnement annuel avec carte SIM) pour la gestion à distance des 2 panneaux électroniques d'informations, pour un montant de 480,00 € TTC (400,00 € HT), frais de port compris ;
Article 2°" : D’imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60633, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE ;
Article 3°"° : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 27/05/2024,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai .
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 r
43 LYON Cedex 03, ou d'un het gracieux auprès de la commune, Gérard TARDY
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
otifié, le e& CES [sy
ae Ü4 JUL. 20%
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
P RE
Référence : 2024-180
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire
pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 :
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux de remplacement de la barre de limitation de passage du portique Marx Dormoy suite à un choc avec un véhicule ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT »
Vu la proposition financière de la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE
DE GIER ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER les travaux de remplacement de la barre de limitation de passage du portique Marx Dormoy suite à un choc avec un véhicule, pour un montant de 1 362,00 € TTC (1 135,00 € HT),
Article 2°: D’imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615234 Voies, Fonction 848 Voiries.
Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 28/05/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
ra ke 2o( os [2 T4 ÉD
Affiché, le N 1 JUIL, 2024 N
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-181
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de réparations du véhicule Master immatriculé AËE-239-WX suite au contrôle technique (changement des disques et plaques de frein avant et arrière...) ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GARAGE VERICEL 175, rue du Canal 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société GARAGE VERICEL 175, rue du Canal 42 420 LORETTE, les travaux pour la réparation du véhicule Master immatriculé AË-239-WX suite au contrôle technique du 24 Mai 2024 (changement des disques et plaques de frein avant et arrière, changement de la plaque d'immatriculation avant...), pour un montant de 1 532,15 € TTC (1
276,79 € HT);
Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 845 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente
décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 28 /05/2024,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du »
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un ue manie auprès Gérard TARDY
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le Z9/eS/ & a
Afehé le (4, JUIL, 2024
Page1 /1
Hôtel de Ville - Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 3 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-182
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'électricité suite à une panne d’un interrupteur dans le bâtiment de la crèche ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Société JOUBERT Equipement 78, rue louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la Société JOUBERT Equipement 78, rue louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE, des travaux d'électricité de dépannage dans le bâtiment de la crèche (changement de relais et d'un interrupteur) de 183,79 € TTC (153,16 20 % de TVA);
Article 2ème : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 615 221 Bâtiments publics Fonction 4221 CRECHE.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 30 mai 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de , deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois.
Notifié, le MHloS { Le 24
Arehé le G 1 JUIL. 2024
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - à : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-183
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande pubiique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder à l’achat de fourniture pour les bâtiments (dont films réflecteurs et divers articles) ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Société PROLIANS 3, rue Jean Snella 42 000 SAINT ETIENNE ;
| _ DECIDE
Article 1°" : De confier à la société PROLIANS 3, rue Jean Snella 42 000 SAINT ETIENNE, la
fourniture de matériels pour les bâtiments (dont films réflecteurs et divers articles), pour un montant de 488,17 € TTC (406,81 € HT);
Article 2ème ; D'imputer la dépense au budget général de la commune à 60632 Fourniture de petits équipements, Fonction 510, service CTM ;
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire Fait à LORETTE, le jeudi 30 mai 2024
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le _gU® (2 T4
Afñchée, le Ù 4 JUIL. 2024
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
x +
CA
Référence : 2024-184
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de remplacer des anciens blocs d'éclairage Néon par des lampe Led dans la salle des fêtes Jean Rostand ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 14 éclairages LED (en remplacement des anciens blocs d'éclairage Néon et des projecteurs) dans la salle des fêtes Jean Rostand, pour un montant de 696,20 € TTC (580,17 € HT);
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l'article 60632, fonction 338 Salle des fêtes Jean Rostand.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le jeudi 30 mai 2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux aupr
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai «
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le ZAleS( LU
Affiché le 4, JUIL, 2024
Gérard TARDY
Page 1 / 1
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - BE mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-1853
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Maï 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que foute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de Fexercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'installer une enseigne drapeau comme signalétique pour le Relais Petite Enfance ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas -— ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la fourniture et pose d’une enseigne drapeau comme signalétique pour le Relais Petite Enfance, pour un montant total de 972,00 € TTC (soit 810,00 € HT) ;
Article 2° : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 615221, fonction 4221 RPE.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 30/05/2024
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délaige
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alorf
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours. fr
Notifié. le ZA 25 l ru
Affiché, le (4 JUIL. 2024
Gérard TARDY
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITfème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Let. €
FT
Référence : 2024-187
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de changement de vitrages suite à des actes de vandalisme à la salle Jean Rostand ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à fa société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, la réalisation des travaux de changement de vitrages y compris les menuiseries suite à des actes de vandalisme à la salle Jean Rostand pour un montant de 12 700,80 € TTC soit 10 584,80 € HT.
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’article 615221 Bâtiments publics, Fonction 338 Salle Jean Rostand Code CPV: 98395000-8. Services de serrurerie.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 30/05/20 24,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ,
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 143 LYON Cedex 03, ou d'un re gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le 30 (ES ( er’
Affiché le { L JUIL, 2024
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-188
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de fournir des boissons pour les participants des concours de pêche et de pétanque le 1er Juin 2024 :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Snack des Blondières, parc des Blondières — 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société Snack des Blondières, parc des Blondières — 42 420 LORETTE,
la fourniture des boissons pour les participants des concours de pêche et de pétanque le 1er Juin 2024, pour un montant total de 1 317,00 € TTC.
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 60623, fonction 023 Service : FESTIVITES.
Article 3" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE. le 31/05/2024
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un Le Maire ! !
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même ëtre déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le o à (96 lé 24
égiche, Ro Qi 1. 20
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-189
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que la responsable du Relais Petite Enfance a choisi d'organiser des ateliers d'art floral et de coaching en expression pour la journée des assistantes maternelles qui se déroulera le samedi 23 novembre 2024 avec la nécessité de louer un véhicule pour se rendre sur place ;
Considérant que ces animations s'inscrivent dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
DECIDE
Article 1er : Pour la journée des assistantes maternelles du Relais Petite Enfance de confier : - à la société ALTERA VITAE sise 2 À Rue de lEternité 42 400 SAINT CHAMOND), la réalisation d'ateliers de coaching, moyennant la somme de 555,00 € (TVA non applicable) ; - à la société LE DAHILA NOIR sise 19 Rue Gambatta 42 400 SAINT CHAMOND, la réalisation d'ateliers d'art floral, moyennant la somme de 560,00 € TTC (466,67 € HT). - à la société GARAGE JULIEN sis 39 Route de la Plaine 42 800 SAINT JOSEPH, la location d’un minibus 9 places, moyennant la somme de 200,00 € TTC
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE,
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue
Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. felerecours.fr
otifié, le L 6
me dl LEA
Page1 /1
Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH maitie(@ville-lotette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-190
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant ef quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance ont choisi de présenter aux enfants de moins de 3 ans une animation musicale ;
Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance
Considérant que ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la structure « ECOLE DE MUSIQUE ET DES ARTS DU SPECTACLE » 19 Rue Eugène Brosse 42 420 LORETTE, une animation musicale avec 18 séances au Relais Petite Enfance pour les enfants de moins de 3 ans, moyennant la somme de 1590,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) ;
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l’Article 6042, Fonction 4221, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3ème : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le lundi 3 juin 2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objer, dans un . délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. {elerecours.fr
Noifé ke U(06/%%
Afñché, le (4 JUIL. 7 =
Page1 /1
Hôtel de Ville — Place du I11ème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 - El mainie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-191
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. ie Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance ont choisi de présenter aux enfants de moins de 3 ans un spectacle de contes pour la fin d'année ;
Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d’animation du Relais Petite Enfance
Considérant que ce spectacle ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1er : De confier à la structure « BLUE SOURCE EVENTS » sise 23 Quai de Bondy 69005 LYON, un spectacle de contes pour la fin d'année, moyennant la somme de 1500,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) ;
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3%" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le lundi 3 juin 2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours graciet
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. felerecours.fr
Notfié le 4 (o6(&
Affiché, le M4 JUIL. 2024
aire,
Gérard TARDY
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 — À : 04 77 73 40 33 - El mairie(Gville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-192
LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 45 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant que les animations suivantes ont été choisies par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour les enfants qui fréquentent secteurs du C.L.S.H. à l'occasion des vacances scolaires d'été 2024 : les différents
Montants
Animations TTC
BATTLE OF COLOR 69 DECINES Jeux d'olympiades 1014,00 €
42 LA VAL | 1 MOVNPLAY 2 LA EN GIER 1 620, 00€ Jeux avec balises interactives (3 jours)
CINE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER Séances de cinéma 140,00 €
LE CARRE DES ANIMAUX 42 ST CROIX EN JAREZ Ferme pédagogique 220,00 €
France AVENTURES 42 ST JEAN BONNEFONDS Jeux en forêts 1 380,00 €
_ | |
DYSONANCE 69 LYON Atelier musical 200,00 €
LABYLAND 69 HAUTE RIVOIRE Labyrinthe extérieur 338,00 €
MONTROND LE FORT 42 MONTROND LES BAINS | ._. à : 288,00€
Visite du château et atelier blason
BOIS DES LUTINS 69 STE FOY LES LYONS Parc de loisirs 1204,00 €
BASE DE LOISIRS LOIRE FOREZ 42 ST JUST ST RAMBERT . Ne 734,00 € Descente de la Loire en kayak et tir à l'arc
LES RIVES D AUREC 43 AUREC Activités Paddle et VTT 800,00 €
MATTEO SERRI 38 ECLOSE BADINIERES Animation de football freestyle fronrs
BLUE SOURCE EVENTS 69 LYON Jeux en bois 860,00 €
CIE BELUGETA 43 ST JUST MALMONT Contes 500,00
Hôtel de Ville - Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
Page 1 7 5 Ê Commune de Lorette
FE =
Référence : 2024-192
PIZZ ET CIE 65 pizzas 487,50 €
JC PARK ET LOISIRS Minigolf 177,00 €
LA CLE DES MONDES Initiation à l'escrime | 770,00€ D
Considérant que ces animations et sorties s'inscrivent dans le projet pédagogique périscolaire du Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune de Lorette ;
Considérant que ces animations et sorties ne peuvent être confiées qu'à des prestataires déterminés pour des raisons artistiques et d'éveil des enfants ;
Considérant, de ce fait, qu’il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une
mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1°": De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l'occasion des vacances scolaires d'été 2024, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
Montants
Animations TTC
BATTLE OF COLOR 69 DECINES Jeux d'olympiades 1014,00 €
MOVNPLAY 42 LA VAL EN GIER 1 620, 00 €
Jeux avec balises interactives (3 jours) è
CINE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER Séances de cinéma 140,00 €
LE CARRE DES ANIMAUX 42 ST CROIX EN JAREZ Ferme pédagogique 220,00 €
France AVENTURES 42 ST JEAN BONNEFONDS Jeux en forêts 1 380,00 €
DYSONANCE 69 LYON Atelier musical 200,00 €
LABYLAND 69 HAUTE RIVOIRE Labyrinthe extérieur 338,00 €
| | | MONTROND LE FORT 42 MONTROND LES BAINS
.. à . 288,00€ Visite du château et atelier blason
BOIS DES LUTINS 69 STE FOY LES LYONS Parc de loisirs 1204,00 €
Page2 /3
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-192
BASE DE LOISIRS LOIRE | FOREZ 42 ST JUST ST RAMBERT 734.00 € Descente de la Loire en kayak et tir à l’arc . L … ’
LES RIVES D AUREC 43 AUREC Activités Paddle et VTT 800,00 €
MATTEO SERRI 38 ECLOSE BADINIERES Animation de football freestyle 470,00 €
BLUE SOURCE EVENTS 69 LYON LL Jeux en bois 860,00 €
CIE BELUGETA 43 ST JUST MALMONT _ Contes 500,00
PIZZ ET CIE | ‘ 65 pizzas 487,50 e
[ic PARK ET LOISIRS L Minigolf l 177,00 €
La CLE DES MONDES _ EL Initiation à l'escrime 770,00€
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 421 Centres de loisirs, Service ANIMATION, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étar
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pou
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié, le S F 2
Affiché, le Q 4 L (21, "& U
E, le 4 juin 2024,
Page 3 / 3
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-1794
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant le besoin en sacs à déjections canines à mettre à disposition de la population sur la commune de Lorette ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la société SEPRA 24, rue des Comtes du Forez 42 720 LA BENISSON DIEU ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société SEPRA 24, rue des Comtes du Forez 42 720 LA BENISSON DIEU, la fourniture de trois cartons de 5 000 sacs noirs, destinés à être distribués à la population pour le collectage des déjections canines, pour un montant total de 320,40 € TTC (267,00 € HT).
Dans le cadre de l'opération Octobre Rose, 20 % du montant HT est reversé à la Ligue contre le Cancer soit 53.40 €.
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60633 Fournitures de voiries, Fonction 845 Voies Communales et routes, Service VOIRIE, code CPV n° 19 640 000-4. Sacs et sachets à ordure ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Lorette, le mercredi 5 juin 2024 exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut Le Maire ’ faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Gérard TARDY.
Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69 443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Affiché le
Notifié le 6
U4 JUI Nour 274
Page 1 /1
Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 — À : 04 77 73 40 33 — A maitie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-195
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter un aspirateur eau poussière (en remplacement de celui qui est défectueux) pour le complexe sportif ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence préalables, dès lors qu’il passe commande par le biais d’une centrale d'achat telle que définie aux articles L2113-2 à L2113-5 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Considérant que l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) répond à la définition d’une centrale d'achat telle que précisée aux articles L2113-2 à L2113-5 de l'ordonnance n°2018-1074 ;
Vu la proposition financière de l’'UGAP 77 MARNE LA VALLEE ;
DECIDE
Article 1°": De confier à J’'UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture d’un aspirateur eau poussière avec un jeu de 10 sacs (en remplacement de celui qui est défectueux) pour le complexe sportif, pour un montant total de 247,74 TTC (soit 206,45 € HT) frais de port compris.
Article 2°" : D'’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 60632 Petits équipements, Fonction 321 COMPLEXE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 10 juin 2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux Le Mais
erard TARDY
ar
mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex
03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que
celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifé, le AA lo 4 lZ%
Affiché, le ( & JUIL. 2024
Page 1 / 1
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
8 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-196
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance ont choisi de proposer une activité de jeux à base de structures gonflables sur le site de la baignade naturelle Arnaud Beltrame pour les enfants du Pôle Jeunesse ;
Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance :
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective
Considérant la proposition financière de la société « ROYAL GONFLABLE » sise 26 Rue des Brosses 69 360 COMMUNAY ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société « ROYAL GONFLABLE » sise 26 Rue des Brosses 69 360 COMMUNAY, une activité bi- hebdomadaire (les mardis et jeudis) de jeux à base de structures gonflables sur le site de la baignade naturelle Arnaud Beltrame pour les enfants du Pôle Jeunesse, moyennant la somme de 3,50 € TTC par enfant (à la charge des familles) et par après-midi.
Le montant maximal est de 1 137,50 € TTC.
Article 2e : D'’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 331, Service PJ, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;
Article 3è"e : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 10/06/20 24,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un .
délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. felerecours.fr
Notifié, le AA 106 [ es eUYy
RE DE JUIL 20%
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 _È : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Fac+
Référence : 2024-197
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de remettre en état des espaces verts situés au lotissement du Bief du Dorlay ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE la remise en état (taille d’une haie d'arbustes avec débroussaillage, évacuation et mise en décharge agréée) des espaces verts situés au lotissement du Bief du Dorlay, pour un montant de 590,40 € TTC (492,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 61521, fonction 511 Espaces verts.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 07/06/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peui faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Notifié, le A0 [o& (& ou
Afiché, le {4 JUIL. 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - Ê : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-198
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'ajouter 2 utilisateurs supplémentaires pour le logiciel de Comptabilité "Channel" proposé par l'éditeur EKSAE ;
Considérant que cette prestation ne peut être assurée que par la société qui fournit et assure la maintenance du logiciel de comptabilité « Channel », à savoir la société EKSAE ;
Considérant qu'à ce titre cette prestation peut être réalisée sans publicité préalable ni mise en concurrence préalable ;
Vu, la proposition financière de la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot— 92500 RUEIL MALMAISON ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON, l'ajout de 2 utilisateurs supplémentaires pour le logiciel de Comptabilité "Channel", pour un montant annuel révisable de 1 008,00 € TTC (840,00 € HT soit 35 €HT mensuel par utilisateur) ;
Article 2°": D'imputer la dépense à titre indicatif, à l’article 611 Contrats de service, à l'ensemble des budgets de la commune pour un montant annuel révisable :
+ Fonctions 020, service MAIRIE, de 504 € TTC (420 € HT)
+ __ Fonctions 331, service POLE JEUNESSE, de 504 € TTC (420 € HT)
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 10 juin 2024, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69
443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commu,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois p
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de .
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
sance AO GTA Aché E 4 JU, 7%
Gérard TARDY
Page1/1
Hôtel de Ville - Place du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - M mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Pet o
E
v
Cr
a Rs
Référence : 2024-199
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel gue soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de réparations du véhicule Master immatriculé AE-239-WX suite à la seconde contre-visite de contrôle technique (changement des rotules de suspension supérieures) ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société GARAGE VERICEL 175, rue du Canal 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société GARAGE VERICEL 175, rue du Canal 42 420 LORETTE, les travaux pour la réparation du véhicule Master immatriculé AE-239-WX suite à la seconde contre-visite de contrôle technique (changement des rotules de suspension supérieures), pour un montant de 201,65 € TTC (168,00 € HT);
Article 2°"® : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 845 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 11 106 /2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du a Guesclin 69 145 LYON Cedex 03, ou d'un ns gracieux auprès erard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noiné te AZUOÉ /ès £z tk
Affiché, le {4 JUIL. 2024
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IITème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-200
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder à l'achat de bonnets de bain et de brassards de natation pour les enfants du Pôle Jeunesse se rendant à la Baignade Naturelle de Lorette ARNAUD BELTRAME ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société INTERSPORT sise 50 Route de Paris 42 300 MABLY ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société INTERSPORT sise 50 Route de Paris 42 300 MABLY, la fourniture de 60 bonnets de bain et de 30 brassards de natation pour les enfants du Pôle Jeunesse se rendant à la Baignade Naturelle de Lorette ARNAUD BELTRAME, pour un montant de 203,10 € TTC (169,25 € HT);
Article 2°"e : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l'article 60228 - Autres fournitures consommables, fonction 331, Service POLE JEUNESS, code CPV : 18 412 000 - O Vêtements de sport.
Article 3 °"e: De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 11 juin 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 = LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant ard TARDY
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Notifié, le À e{ 26 ( cs te
Affiché, le Ü 4 JUIL. 2074
Page 1/1
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-201
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter un équipement complet de port d'armes et un remplacement de plaque de cuisses pour compléter la dotation des agents du service de Police Municipale de la Commune ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant la proposition financière des Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND’ CROKX ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier aux Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND CROIX, la fourniture d’un équipement complet de port d'armes et un remplacement de plaque de cuisses pour compléter la dotation des agents du service de Police Municipale, pour un montant de 246,50 € TTC (205,42 € HT) ;
Article 2°"® : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petit équipement, Fonction 11 Police Municipale ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 12/06/20 24,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux
mois.
Notifié, le ADD (224
Affiché, le ;;h JUIL. 2024
Gérard TARDY
Page 1 /1
Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42426 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr