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Procès Verbal - PV CM 8 fevrier 2023
Procès Verbal - PV du 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le En
PROCES-VERBAL ID : 092-219200384-20280609-2023_06_09_002-DE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2023
Madame le Maire débute la séance en indiquant que le Conseil se réunit pour la première fois cette année avec notamment le vote du budget et propose la candidature de Nathalie LOUVEL comme secrétaire de séance.
Madame Nathalie LOUVEL procède maintenant à l’appel des participants. Jeanne BECART « présente », Bertrand OLIVIERO « présent », Béatrice BODIN « présente », Thierry MARI «présent», Cécile PONY-VIGIER « présente », Charlotte DENIZEAU-LAHAYE « présente », Julien MAGITTERI « présent », Charlotte BAQUET « présente », Benoît BAS «présent », Allain MAIRE «présent », Bruno GUERRA « présent », Marc LAUNAY « présent », Nathalie LOUVEL « présente », Sylvie THOMAS-DURIER « présente », Sophie
RECHSTEINER « présente », Thierry DE PONCINS « présent », Patricia SAVIN « présente », Benoit CUIGNET «présent», Grégoire VERSPIEREN « présent », Caroline FACY- LUIRARD « présente », Grégory DEBAUVE « présent », Emilie BRIAND « présente », Pierre-Louis BRIERE « présent», Solène ALLANIC « présente », Nathalie BOINET « présente », Agnès DUMONT « présente », Yann BURSTEIN « présent », Yves MENEL « présent », Sylvie BOSSET « présente », Laurence DERMAGNE « présente », Françoise GUYOT « présente », Philippe HERZOG « présent », Roman JACQUEMONT, « présent ».
01 ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
PRISE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE SIGNATURE
Madame le Maire indique que le Conseil est invité à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre dernier.
Madame SAVIN indique que ce compte rendu est, comme d'habitude, exhaustif. Elle remercie les services. Elle demande dans un premier temps la retransmission en direct des séances du Conseil municipal. D'autre part, elle demande le renvoi, pour chaque numéro d’annexe, au numéro de la délibération concernée afin de faciliter le suivi et l'analyse des délibérations et des annexes. Elle demande également que les panneaux d’affichage libre soient, dans la mesure du possible, libres de toute communication de la mairie car les associations et les structures souhaitant communiquer n’ont plus de place. Elle précise que ces trois demandes ont pour but une meilleure transparence, la démocratie et une meilleure efficience du Conseil municipal. En outre, suite à la demande de son groupe, elle accuse bonne réception de la transmission par courriel le 25 janvier de la convention avec Grand Paris Aménagement et de la convention avec la Thétis. Leur première question concerne la convention avec GPA, elle constate qu’il a bien été modifié et précisé que les frais engagés par la Ville de Garches vis-à-vis de la GPA seraient de 160 000 € maximum, cependant elle demande si ce cap de 160 000 € est pour 1 ou 2 années puisque cette convention est reconductible une fois. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
Madame le Maire répond qu'il s’agit du budget maximum dans le in :032-215200334-20230608:2023 06 09_002-DE dépenses liées aux études.
Madame SAVIN continue et demande qu’il soit acté au compte rendu que ces 160 000 € sont un cap pour l’ensemble de la convention avec GPA. D'autre part, en ce qui concerne la convention avec Thétis, elle constate que les conditions financières ont également été revues et que la Ville de Garches n’apportera son soutien financier qu’à la hauteur des inscriptions relatives aux projets qu’elle a provisionnés dans son budget. Elle demande donc quel est le montant provisionné dans le budget. Il lui est répondu que ce montant est de 6 000 €. Elle demande que soit actée au PV la somme de 6 000 €. Enfin, elle indique que son groupe Garches Ensemble demandera le vote à bulletin secret pour les délibérations n° 6, 7 et 8, en application de l’article L2121-21 du CGCT.
Madame le Maire indique qu’elle n’est pas surprise et que tout est prêt.
Monsieur MENEL indique que son groupe Utile pour Garches s’abstient puisqu'ils regrettent, encore une fois, de ne pas recevoir le compte rendu auparavant afin de pouvoir éventuellement l’annoter pour qu’il soit conforme aux propos tenus par les différents élus. D'autre part, il indique que lors du dernier Conseil municipal un échange avait eu lieu entre Madame le Maire et le groupe Renaissance concernant les subventions et qu’il avait demandé à recevoir le montant des subventions demandées et obtenues de 2020 à 2022, que ce soit au niveau départemental, régional, métropolitain, voire national. Or, son groupe n’a pas reçu cette information.
Madame le Maire indique que l’obtention des subventions dépend de la réalisation effective des opérations auxquelles elles sont rattachées ce qui peut expliquer un report d’une année sur l’autre. Elle indique que le tableau sera transmis.
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Vote pour
Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour
Charlotte BAQUET Vote pour
Benoit BAS Vote pour
Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour
Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour
Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
Patricia SAVIN VA in :032:218200334-20230608-2023_06_09_002-DE
Benoit CUIGNET Vote pour Caroline FACY Vote pour
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN S’abstient
Yves MENEL S’abstient
Sylvie BOSSET S’abstient
Laurence DERMAGNE S’abstient Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Vote pour
02 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que ce tableau des effectifs a été mis à jour au titre de l’année 2022 en étroite collaboration avec le prestataire de logiciels de la Ville, Berger- Levrault. Ce nouveau tableau rend compte de l'intégration des effectifs de la Caisse des écoles à ceux de la Ville puisque la décision de rattacher les agents de la Caisse des écoles aux effectifs de la Ville a été votée le 8 juin 2022. D'autre part, ce tableau permet de prendre en compte l’évolution des besoins des services, à savoir les départs en retraite, les mutations et les embauches. Il prend également en compte les évolutions de carrière des agents qui ont connu des avancements d’échelon et de grade.
Madame GUYOT remercie Madame DENIZEAU pour ce nouveau tableau beaucoup plus facile à comprendre que le précédent. Elle constate que ce tableau permet de se faire une idée de la composition du personnel municipal selon les filières, même si le détail n’apparaît pas. Elle remarque qu’il y a beaucoup de titulaires dans la filière administrative et qu’il y a un solde élevé d'emplois non pourvus, particulièrement parmi les adjoints administratifs principaux 1° classe, et surtout les attachés principaux. Elle pense que cela correspond au fait que certains services fonctionnent en sous-effectif, ce qui n’est certainement pas très facile pour les agents. D'autre part, elle constate qu’il y a beaucoup de postes de contractuels dans la filière animation ce qui est tout à fait compréhensible, surtout avec l'intégration des effectifs de la Caisse des écoles. En ce qui concerne la filière culturelle, elle remarque également qu'il y a beaucoup de contractuels, moins en proportion, mais surtout un nombre important dans la filière sportive, ce qui lui semble également facile à comprendre. Par contre, dans la filière technique, elle remarque que le nombre de CDD est étonnement élevé, ce qu’elle a du mal à comprendre. Pour ce qui est des filières sociales et médico-sociales, elle constate un déficit de postes pourvus parmi les auxiliaires de puériculture et les éducateurs de jeunes enfants, ce qui ne doit pas
faciliter la vie dans les crèches municipales et ce qui concorde avec les échos qu'ils en ont.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique qu’en ce qui concerne les agents administratifs plusieurs procédures de recrutement sont en cours mais qu’il est actuellement difficile de recruter. Elle ajoute qu’il y a également d'importantes difficultés à recruter dans les crèches, ce Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
qui n’est pas spécifique à la Ville de Garches, la Ville de Rueil {1 :092-218200234.20220608:2023 06 09_002.DE berceaux par manque de personnel. D’autre part, elle indique qu’il y a effectivement beaucoup de contractuels dans les services sportifs, techniques et d’animation, ce qui est assez classique, et qu’il y en a un peu plus dans les services techniques, en effet ceux-ci répondent à des besoins spécifiques et il est donc assez difficile de trouver des titulaires fonctionnaires.
Monsieur MENEL évoque leur différend quant à la gestion du personnel municipal car son groupe est en désaccord avec ce qui se passe depuis 3 ans au sein de la majorité. Il ajoute cependant qu’ils voteront pour puisque ce document est purement administratif et informatique.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté
à l’unanimité.
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Vote pour
Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour
Charlotte BAQUET Vote pour
Benoit BAS Vote pour
Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour
Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour
Grégory DEBAUVE Vote pour Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour
Benoit CUIGNET Vote pour
Caroline FACY Vote pour
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour
Yves MENEL Vote pour
Sylvie BOSSET Vote pour Laurence DERMAGNE Vote pour
Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Vote pour
03 RESSOURCES HUMAINES Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU in :052-21820082420230608-2023 los_09_002-DE
UNIQUE 2021 DE LA VILLE DE GARCHES
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 DE LA CAISSE DES ECOLES
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPORT SOCIAL
UNIQUE 2021 DU CCAS
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que le Rapport Social Unique a été prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 16 août 2019 et que le décret du 30 novembre 2020 a créé l'obligation pour les collectivités territoriales d'établir un Rapport Social Unique sur la base de données sociales. Elle indique que ce rapport détaillé permet d'apprécier la situation de la Ville à la lumière des données sociales qui sont listées dans le décret de 2020. Elle explique qu'il est important de compiler le RSU de la Ville et celui de la Caisse des écoles puisque sur les 463 agents il faudra ajouter les 90 agents affectés à la Caisse des écoles. Elle précise qu’ils seront donc tous regroupés ce qui sera beaucoup plus intéressant pour avoir une vision globale dans le rapport 2022. Elle évoque ensuite dans le rapport les caractéristiques des agents permanents, la répartition par genre et par statut. Le rapport comporte également le temps de travail des agents permanents, la pyramide des âges, les mouvements de personnel, donc les arrivées et les départs avec leurs principales causes. Il comporte ensuite un bilan de l’évolution professionnelle qui indique les avancements d’échelon et de grade. Sont indiqués également, comme prévu par la loi et le décret, les budgets et la rémunération concernant les charges de personnel, notamment la part du régime indemnitaire. Ce rapport contient également des informations concernant les absences avec un calcul du taux d’absentéisme, le nombre d’accidents du travail, la prise en compte du handicap, et les formations mises en place. Elle précise à ce titre qu'il y a eu 249 jours de formation en 2021 et 285 jours en 2022. Enfin, le rapport fait apparaître les relations sociales, notamment le nombre de jours de grève. Elle explique que le Rapport Social Unique de la Ville permet donc de disposer d'informations actualisées mises à jour tous les ans. La Ville a pour objet de faire le rapport 2022 au plus tôt dans l’année 2023 afin d’avoir très rapidement un outil précieux de gestion prévisionnelle des ressources humaines. L'intérêt de ce document est que, au fil du temps, la Ville ait une vraie lisibilité et visibilité des actions sociales qu’elle entreprend. Le RSU, comme le prévoit le décret, est présenté en Comité Social Territorial où siègent les représentants du personnel et des élus. Elle précise que cela permet un dialogue constructif avec les représentants du personnel. Ces trois RSU ont donc été présentés en CST le 13 janvier 2023.
Madame BOINET constate, à travers ce Rapport Social Unique, un mouvement très important, en effet 116 départs ont eu lieu en 2021, ce qui correspond au grave malaise qu’elle dénonce depuis le début parmi les agents. Elle ajoute que ce chiffre a pratiquement doublé depuis 2020 puisqu'il y avait eu 60 départs cette année-là. Elle souhaiterait savoir ce que signifie la fin de contrat remplaçant. D'autre part, elle note une aggravation du nombre d'accidents du travail mais est consciente que cette question est difficile à gérer. En tout cas, ce qui la préoccupe le plus est bien évidemment le nombre important de départs, mais elle sait qu’elle ne partagera pas les motifs qui vont lui être donnés.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que les fins de contrats remplaçants sont les fins de missions contractuelles et qu’il est donc logique que les contrats se terminent à un moment donné. D'autre part, certaines personnes peuvent avoir le souhait d’aller dans une autre collectivité. Elle indique ensuite que 22 % de démissions ne constituent pas un chiffre excessif au regard des données nationales et que 8 % de départs à la retraite, 5 % de mises en disponibilité
26 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le En
et 4 % de mutations sont dans l’ordre des choses. Elle explique quel in :o82-218200334-20230609-2023 06_09_002-DE
est de ne pas être figé dans une commune et que son intérêt est de bouger de collectivités en collectivités. Elle évoque ensuite la vraie restructuration des services de la mairie qui était absolument nécessaire et qui a été conduite durant les deux années qui viennent de s’écouler. Elle précise qu’il a fallu rationaliser et réorganiser les services à cette fin et que certains contrats n'ont donc pas été remplacés. D'autre part, beaucoup de contrats d'agents animateurs n’ont pas été renouvelés, ce qui explique également ce chiffre.
Monsieur LAUNAY indique que ses questions concernant ce RSU ont été évoquées lors de la commission. En ce qui concerne les conditions de travail, il constate que le nombre de jours d'absence moyen par personne est très élevé puisqu'il est à 19 jours pour les fonctionnaires mais à 7,7 jours pour les contractuels. Ce chiffre était également élevé en 2020 puisqu'il était à 21 jours pour les fonctionnaires. Il demande quelles explications peuvent être données à ce nombre élevé, en particulier à l'écart entre les deux catégories. Il demande s’il serait possible d’avoir une vision plus large car il pense qu'il y a peut-être l’effet Covid, et si des actions sont envisagées pour réduire ce nombre important de jours d'absence. D'autre part, il demande si le rapport médical annuel du médecin du travail comporte des éléments de compréhension.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique qu’elle a pris le RSU avec le pourcentage de jours d'absence qui est effectivement de 6,36 pour les fonctionnaires et de 2,80 pour les contractuels, ce qui donne un absentéisme global de 4,86 chez les agents permanents. Elle ajoute que ce taux est presque moitié moins élevé que le chiffre national pour l’ensemble des collectivités locales puisque le taux d’absentéisme en 2021 s'établit à 9,6 %, et pour 2020 il était de 9,5 %. D'autre part, ce taux sera amené à baisser mécaniquement dans le nouveau RSU 2022 avec l'intégration de l’effectif de la Caisse des écoles car à Garches, mais c’est valable pour l’ensemble du territoire national, le taux d’absentéisme dans les écoles est beaucoup plus bas que dans les services des collectivités territoriales. Elle précise ainsi que le taux 2021 pour la Caisse des écoles est seulement de 2,37 %. Ce taux ne peut donc pas être qualifié de très élevé mais plutôt de convenable. D'autre part, elle explique qu’il faut regarder les chiffres plus en détail car ceux- ci sont impactés par les congés longue maladie et par les jours de Covid qui en 2021 étaient encore très nombreux. Ces chiffres sont également impactés par des événements plus heureux qui nécessitent des congés un peu plus longs, à savoir les congés maternité. En ce qui concerne la remarque sur le fait que ceux qui ont une garantie de l'emploi sont plus absents que ceux qui sont en situation plus précaire, elle indique que c’est une excellente question qui interpelle la Ville ainsi que toutes les collectivités locales car ce n’est pas spécifique à Garches.
Elle précise que les chefs de service présents ce soir ainsi que certains plus concernés car leurs services ont un absentéisme plus élevé, ont été sensibilités à cette question car l’absentéisme se répercute évidemment sur les agents présents qui, eux, ploient sous une charge de travail qui est plus lourde. Elle explique ensuite que l’absentéisme est une notion « fourre-tout » puisque les arrêts longue durée, les arrêts longue maladie, les congés maternité et tous les arrêts liés aux petites maladies sont mélangés. Dans le prochain RSU, la Ville souhaiterait donc affiner ces chiffres afin de déterminer le pourcentage de chaque maladie, savoir quelles sont les absences plus ou moins justifiées, et sensibiliser les chefs de service et les agents sur cette problématique, notamment par rapport à la surcharge de travail pour les agents présents. Elle explique que, suite à l’arrivée de la nouvelle Directrice des Ressources Humaines, une vaste campagne de contrôle des arrêts maladie a été lancée début février ainsi qu’un programme de contrôle systématique de ces arrêts. En ce qui concerne la question des accidents du travail, elle précise que la médecine de prévention ne s’en est pas saisie et que la Ville n’a eu aucun signalement de risques psychosociaux durant les deux dernières années, contrairement aux bruits qui courent. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE
Monsieur LAUNAY comprend donc, d’après la réponse de Madame DENIZEAU, que la Ville de Garches est en-dessous de la moyenne nationale et que le chiffre n’est pas si excessif. Malgré tout, ce qui le surprend dans les chiffres présentés est le fait que le nombre d’absences en moyenne par fonctionnaire ou par contractuel est élevé, il se demande donc s’il n’y a pas une erreur. En effet, 19 jours d'absence par année en moyenne et par fonctionnaire lui semblent un
chiffre élevé.
Madame DENIZEAU-LAHAYE répète que c’est l’impact des congés longue maladie et des congés longue durée, ainsi certains agents ont des cancers et sont donc absents depuis
longtemps.
Monsieur LAUNAY espère que ces chiffres seront analysés de façon plus détaillée l'an prochain. Il constate que la médecine du travail ne donne pas d’explication sur cet aspect. D'autre part, il estime que le chiffre de 35 accidents du travail est relativement élevé, cela représente 7 % de l'effectif. Il ajoute qu’il est toujours embêtant de se blesser au travail ou sur le trajet car c’est un coût pour tout le monde, en particulier pour la personne blessée. D'autre part, il indique qu'il avait été prévu l’an dernier de nommer un assistant de prévention mais que cela n’a pas encore été fait, il demande si cela va être le cas. Il demande également quelles sont les actions envisagées pour réduire ce nombre d'accidents du travail, même si ce sont des accidents de trajet, et si la médecine du travail s’est exprimée sur le sujet.
Madame DENIZEAU-LAHAYE répond que la médecine du travail ne s’est pas exprimée sur cette question. D'autre part, elle explique que ce chiffre comprend les accidents de trajet, les accidents de service pendant l'exercice des fonctions et les maladies professionnelles, mais ces dernières ne concernent pas la Ville de Garches. Ce chiffre est donc moins lisible mais sera bien distingué dans le prochain RSU. Elle précise que les accidents sont en grande majorité légers, elle cite ainsi les accidents suivants : perte d’équilibre dans un escalier, douleur à la cuisse en jouant au basket avec les enfants, a marché sur un jouet et s’est tordu la cheville, s’est tordu la cheville en descendant dans la lingerie, a glissé sur les feuilles en sortant de la crèche, a glissé sur une plaque d’égout en scooter, a glissé en traversant la route. 25 % de ces accidents en 2021 n'ont pas nécessité d’arrêt de travail, ce qui est vrai également pour 2022, mais ils sont évidemment signalés au RH. Elle explique les améliorations qui vont être apportées, à savoir dans le prochain RSU les accidents de trajet et les accidents de service seront distingués, un profil des accidentés sera établi : âge, sexe, ancienneté, les parties du corps les plus touchées, et un calcul de la durée des arrêts consécutifs aux accidents du travail sera effectué.
D'autre part, elle précise qu'une nouvelle Directrice des Ressources Humaines a été recrutée en janvier 2023, elle est particulièrement spécialisée dans les questions de dialogue social et de prévention en matière de santé et sécurité au travail, ce qui permettra de rattraper le retard pris dans ces domaines. Elle ajoute que cette nouvelle directrice est vraiment force de propositions et porte un regard neuf et aiguisé sur toutes ces nouvelles problématiques. Dans le cadre du nouveau Comité social et technique qui vient d’être mis en place suite aux élections de décembre 2022, la formation spécialisée va être mise en place tel que prévu par la loi. L'intérêt de cette formation spécialisée est de prendre en charge toutes les questions de santé et sécurité
au travail.
Il s’agira de travailler sur la protection de la santé physique et mentale des agents et sur leur sécurité, mais également d'améliorer les conditions de travail et de les organiser. Cette formation visera à mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels, par exemple s'assurer de la bonne mise à disposition de tout le matériel nécessaire à la sécurité
37e Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
individuelle (chaussures anti-dérapantes, casques anti-bruit, lun in: 032:21920033420230608:2023 06_09_002-DE
ignifugés), s'assurer des bonnes actions de formation à la prévention, mettre à jour un document qui ne l’a pas été depuis longtemps, à savoir le DUERP (Document Unique des Risques Professionnels) et mettre en place et établir un plan annuel de prévention. Elle précise qu’en ce qui concerne la mise en place des assistants de prévention l’idée évoquée était de nommer des assistants de prévention par service mais indique que la Ville attendait la création du nouveau CST, les nouvelles élections, les nouvelles organisations et les nouveaux représentants.
Elle ajoute que le service RH a donc un nouveau mode de fonctionnement et qu’il s’attache à travailler au prochain RSU qui aura un format plus détaillé, avec plus d'analyses, afin de pouvoir travailler efficacement et, cela, dès le printemps 2023, sur le pilotage des RH, sur la valorisation des parcours de carrière des agents, et surtout sur la prévention et la qualité de la vie au travail.
Monsieur LAUNAY remercie Madame DENIZEAU. D'autre part, il constate que la catégorie C se forme peu alors qu’il faudrait accentuer la formation pour cette catégorie, en particulier pour développer leurs compétences, voire les préparer à d'éventuelles reconversions, il demande donc ce que la Ville envisage sur ce point.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que Madame FILLERON-AVENEL est consciente de cette question et précise qu’il est en effet fondamental de former les agents de catégorie C, ceci fait donc partie des perspectives pour les deux prochaines années pour les agents qui en feront la demande.
Madame le Maire remercie Madame DENIZEAU pour tous ces éléments qui permettent d’avancer sur le sujet RH auquel la Ville de Garches est très attachée car il concerne son personnel. Elle ajoute qu’un mauvais procès est fait à la Ville alors que celle-ci consacre beaucoup de temps et d'énergie à essayer de mettre de l’ordre et d’améliorer la situation de ses
agents.
Madame GUYOT constate un manque de recul puisque les RSU concernant 2020 et 2021 correspondent aux années Covid. Cependant les comparaisons peuvent être intéressantes, la répartition titulaires/contractuels ne change pas, il y a beaucoup de CDD en filières culturelles et sportives. D’autre part, elle constate qu’il y a beaucoup plus de femmes à temps partiel que d’hommes, mais le fait est que les femmes prennent plus de temps partiels pour élever les enfants, elle espère cependant que les choses évolueront au fil du temps. En ce qui concerne la pyramide des âges et les emplois permanents, celle-ci traduit un vieillissement du personnel, ainsi l’âge moyen sur les emplois permanents a augmenté d’un an par rapport à l’année
précédente.
Les 50 ans et plus représentent la moitié des agents sur ces emplois permanents, ce qui peut être un signe que, au moins en 2021, ces agents ne se sentaient pas trop mal à Garches, mais cela montre également que les jeunes ont du mal à faire leur place sur ces emplois permanents, ce qui lui semble un peu dommage. Elle souligne d’ailleurs que cela ne plaide pas pour un recul de l’âge légal de départ en retraite puisqu'il faut penser à faire de la place pour les jeunes sur ces emplois. Elle ajoute d’autre part qu’il y a eu beaucoup plus de mouvements en 2021 mais que 2020 était une année Covid, donc une année atypique.
Elle évoque ensuite des chiffres qu'elle a trouvé surprenants concernant les primes et indemnités pour les agents titulaires puisqu’en 2021 il n’y avait pas de prime pour les agents contractuels. Elle constate une forte baisse en 2021, en effet, la part du régime indemnitaire sur
8 Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
les rémunérations annuelles brutes passait de 22,84 % en 2020 à 8,54 in : 022-219200334-20220609-2028 06_09_002-DE
donne pas d'explication à cette baisse, ce qui lui semble surprenant puisque les dépenses de personnel n’ont pas évolué. En ce qui concerne la prévention, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail, elle constate que des dépenses ont effectivement été effectuées. ce qui est nouveau puisqu’en 2020 il n’y en avait pas eu.
D'autre part, elle rappelle à Monsieur LAUNAY que les CHSCT ont été supprimés il y a peu de temps, que ces instances étaient particulièrement efficaces sur ce genre de problématique et qu’elles ont été remplacées par la formation spécialisée qui constitue, selon elle, une perte d'efficacité sur ce sujet. Elle note également par rapport à 2020 un progrès sur la formation des agents, et plus particulièrement des agents de catégorie C, mais elle indique qu'il serait effectivement important de continuer car cela constitue pour ces agents des possibilités
d'évolution accrues.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique à Madame GUYOT qu'à l'heure actuelle la fonction publique n’attire plus les jeunes qui ne passent donc plus les concours. En ce qui concerne la part du régime indemnitaire, elle indique que les contractuels ne l’ont pas encore reçue, ce qui explique cette part de 8 % qui sera plus importante l’année prochaine.
Madame GUYOT indique que, même si les contractuels n’avaient pas droit au régime indemnitaire en 2021, elle ne comprend pas pourquoi le régime indemnitaire a baissé pour les titulaires. Elle propose cependant de refaire le point sur ce sujet plus tard.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Vote pour Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour Charlotte BAQUET Vote pour
Benoit BAS Vote pour
Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour
Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour
Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour Benoit CUIGNET Vote pour Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
Caroline FACY VA in :092-21520023420230603-2023_06_09_002-DE
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour
Yves MENEL Vote pour
Sylvie BOSSET Vote pour
Laurence DERMAGNE Vote pour
Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Vote pour
04 COMMANDE PUBLIQUE
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L’ANNEE 2022
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que les acheteurs publics ont l'obligation depuis le 1 janvier 2020, en vertu de l’article R2196-1 du Code de la Commande Publique, d'offrir sur le site Achatpublic.com un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT. Ces données essentielles indiquent dans le tableau joint quelle a été la procédure de passation. Le nouveau seuil depuis le 1 janvier 2023 est de 215 000 €. Pour les marchés de fournitures et services c’est la COMAPA (Commission des Marchés à Procédure Adaptée) puisqu'il s’agit de faire une publicité et de mettre en concurrence. Au-delà des seuils, c’est la procédure de commission d’appel d'offres pour les marchés de travaux.
Monsieur HERZOG indique que son groupe prend acte de ce rapport et qu’ils approuvent le fait que le détail de ces différents marchés soit communiqué dans un souci de transparence. Cependant, ils sont un peu surpris par le montant de 120 000 € correspondant aux travaux de signalisation horizontale qu’ils estiment élevé, et également par le fait qu’il n°y ait aucun chiffre pour les deux derniers où il est spécifié que c’est un marché à bon de commande. Il ajoute qu’il leur est difficile de se rendre compte du coût pour la commune alors que les années passées ils avaient un peu plus de détail, à savoir par exemple que le marché avec EUROVIA pour l'entretien et les travaux neufs dans les voies communales s’élevait 1 000 000 € pour 2016 à 2019, et à 1 500 000 € pour 2020 à 2023. Il se demande donc pourquoi ce marché a été renouvelé en 2023.
Madame le Maire explique qu’en ce qui concerne les marchés à bon de commande la Ville reste dans le maximum autorisé par la loi, il est donc difficile de donner des chiffres puisqu'il n’est pas possible de savoir à l’avance ce qui va être consommé.
Monsieur HERZOG souhaiterait malgré tout avoir un ordre de grandeur afin de se rendre
compte.
Madame le Maire précise que ce qui est important est de rester dans l'enveloppe.
510: Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
Madame DENIZEAU-LAHAYE précise à Monsieur HERZOf i :052-215200884-20220608-2023 106 09 002-DE
communiqué les chiffres figurant dans l’appel d’offres au Journal Officiel et qui montrent Te plafond maximal que la Ville peut avoir à verser. Elle ajoute que ce chiffre pourra effectivement être inclus dans le tableau l’année prochaine.
Madame le Maire indique qu'il est pris acte de ce rapport, à l'unanimité.
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Vote pour Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour Charlotte BAQUET Vote pour
Benoit BAS Vote pour
Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour
Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour
Benoit CUIGNET Vote pour
Caroline FACY Vote pour Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour
Yves MENEL Vote pour
Sylvie BOSSET Vote pour Laurence DERMAGNE Vote pour
Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Vote pour
05 COMMANDE PUBLIQUE - FINANCES
DELIBERATION PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE
CONTROLE FINANCIER DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
HIT Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
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Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que cette commission! ip !o52:218200284-20220609.2023 06 _09_002.DE Général des Collectivités Territoriales, article R. 2222-3, dans toutes Tes communes ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement. Les comptes mentionnés à l’article R. 2222-1 sont les comptes donnant lieu à un versement périodique par une entreprise à la Ville. Ces comptes sont examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du Conseil municipal. L'idée du législateur, en créant cette commission de contrôle financier, est de mettre à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle financier spécifiques et renforcés.
Elle indique que la Ville s’était dotée en 2003 d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux qui ne suit que les DSP et qui a un pouvoir d’investigation moins important. La CCSPL avait été créée par un Conseil municipal du 31 mars 2003, mais sa composition avait été révisée lors du Conseil municipal du 20 juin 2020. Elle s’est réunie une fois depuis 2020 pour la DSP relative au marché forain. La CCSPL ne concerne donc que les DSP alors que la commission de contrôle financier peut porter sur l’ensemble des contrats conclus par la Ville donnant lieu à un règlement de compte périodique.
Le contrôle est plus précis et plus poussé que celui effectué par la CCSPL car celle-ci ne se base que sur le rapport fourni par l’entreprise, alors que la nouvelle commission peut réaliser des contrôles sur les opérations financières entre la collectivité et son co-contractant, notamment par exemple vérifier la justification d’une subvention d'équilibre qui serait versée par la collectivité, mais surtout elle peut veiller à l’équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés et de l’exécution de la convention. Ceci est particulièrement intéressant, notamment lorsque les conditions économiques évoluent. Cette commission devra écrire un rapport annuel pour chaque convention soumise à son contrôle, elle peut se faire aider d’un prestataire extérieur, et ces rapports seront joints, à partir de la création, aux comptes de la Ville. C’est le Conseil municipal qui, par la présente délibération, compose cette commission. Il est donc proposé en tant que membres de cette commission : Bertrand OLIVIERO, Béatrice BODIN, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Benoît CUIGNET, Yves
MENEL, et Françoise GUYOT.
Madame le Maire se félicite de la création de cette commission qui n’était pas obligatoire mais qui va dans le sens d’une plus grande transparence puisque le contrôle est plus large et plus précis et est ouvert aux représentants des oppositions. Elle soumet la création de cette commission au vote. Pas d'abstention, pas de vote contre. Elle est adoptée à l’unanimité.
En préambule, Madame le Maire indique que, lors de la dernière séance du Conseil municipal du 8 décembre, il a été débattu des orientations budgétaires qui sont finalement la préfiguration du budget présenté ce soir. Cette traduction comptable et financière, qui est l’outil de la politique menée par la municipalité au service des concitoyens, sera présentée par Monsieur
OLIVIERO qui engagera le débat politique sur le budget primitif 2023.
Elle explique que ce budget est sans surprise et reste dans la continuité du travail mené par la municipalité depuis le début de la mandature, avec une particularité, à savoir l'accélération des investissements afin de répondre aux grands enjeux de la société. En effet, la Ville doit poursuivre les efforts déjà réalisés dans le domaine de la transition énergétique et écologique pour répondre évidemment aux enjeux environnementaux, mais également financiers, que représente l'explosion du prix des matières premières et des fluides, tout en garantissant bien sûr une qualité de services rendus à la population. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
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L'entretien des voiries et des bâtiments de la Ville constitue auss| m:032.218200384:20230608-2023 06_09_002-DE
programme pluriannuel d'investissement qui a été actualisé et présenté aux élus le 14 décembre dernier par Monsieur MARI, et les efforts portés par la municipalité pour limiter ses dépenses de fonctionnement grâce à la rationalisation de son fonctionnement et de ses dépenses ont permis de préserver les Garchois en ces temps marqués par l'inflation, en faisant le choix de ne pas augmenter cette année encore les taux d’imposition, contrairement à ce qui a été pratiqué dans la majorité des villes en France, tout en maintenant toutefois la qualité du service rendu à la population, et en poursuivant une politique d'investissement ambitieuse.
Elle tient à remercier sincèrement Monsieur OLIVIERO pour l'important travail qu'il a réalisé avec les services municipaux et l’ensemble de ses collègues afin de bâtir ce budget 2023, un nouveau défi qui s’est inscrit dans le contexte de crise à la fois économique et énergétique, leur travail a permis à la municipalité d'adopter son premier compte financier unique préparé en lien avec les services de la Direction Départementale des Finances Publiques et de la Trésorerie, dans les délais contraints, et elle tient d’ailleurs à remercier les services de l’État pour leur disponibilité et leur accompagnement aux côtés de la Ville. Elle est consciente que le fait d’être accompagné de la sorte est une véritable chance et que c'était tout le but d'engager cette démarche en amont puisque la Ville a pu bénéficier de leur aide alors que les communes qui s'engagent seulement maintenant dans cette mise en œuvre ne pourront pas bénéficier du service dont la Ville de Garches a pu profiter. Enfin, elle tient à exprimer sa satisfaction de pouvoir soumettre au vote des élus le premier compte financier unique de la Ville et le budget 2023 sous la nomenclature budgétaire M57, c’est un défi que la Ville a relevé de la plus belle manière alors même que certains avaient présenté cet objectif comme inatteignable. Elle tient donc à renouveler toutes ses félicitations à Monsieur OLIVIERO et à tous les élus, élus dépensiers notamment, à Madame la Directrice Générale des Services, et à Mesdames et Messieurs les chefs de service pour ce bel exploit.
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Vote pour
Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour
Charlotte BAQUET Vote pour
Benoit BAS Vote pour
Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour
Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour
Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour
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219% Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
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Caroline FACY VA in :032:218200334-20230608-2023_06_09_002-DE
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour
Yves MENEL Vote pour
Sylvie BOSSET Vote pour
Laurence DERMAGNE Vote pour Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Vote pour
06 FINANCES
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Monsieur OLIVIERO.
Monsieur OLIVIERO tient à remercier essentiellement les services pour le grand travail qu’ils ont fourni. C'était un challenge difficile qui a été poussé jusqu’au bout puisque dans la maquette définitive adressée aux élus figurent les contre-signatures de la DDFIP et la vérification des comptes a été réalisée par le Trésor. Afin d’avoir une meilleure lisibilité, le choix a été fait de mettre les comptes administratifs 2020 et 2021 en exergue du CFU 2022. Il explique qu’il y a 3 zones d'exercice, l'exercice N représentant l’année 2022. Sur cet exercice N, entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement un excédent de 666 005,52 € est dégagé.
Le même exercice est pratiqué au niveau de la section d'investissement, ce qui permet entre les recettes d'investissement pour l'exercice et les dépenses d'investissement pour l'exercice, de constater un déficit de 4 823 470,35 €. Il précise qu’ils travaillent sur cet équilibre en fonction aussi des excédents antérieurs reportés sur l’année N-1, donc par rapport à l’année 2021, qui amènent en section de fonctionnement 6 545 436 € de recettes, et en section d’investissement 6 753 643 € de recettes également.
En ce qui concerne l’année N+1, il s’agit des restes à réaliser pour la section d’investissement, c'est-à-dire pour des dépenses qui sont engagées sur l’année 2022 mais qui vont être réalisées sur l’année 2023. Il précise qu'il n’y a pas de restes à réaliser en section de fonctionnement car ce sont des rattachements qui se font directement sur l’année qui est l’année considérée pour l'engagement et la dépense qui est rattachée. Lorsqu'on additionne pour chaque section de fonctionnement sur l’année N, N-1 et N+1, cela donne un solde de résultat de clôture comme suit, pour la section de fonctionnement : 7 211 441,82 € en termes d’excédent, et pour la section d'investissement : 1 870 069,47 € en termes de capacité budgétaire en excédent. Les deux excédents sont donc cumulés pour le solde de résultat de clôture pour un montant de 9 081 511,29 €.
Il évoque ensuite les différents attraits de ce CFU en termes d'explication pour la gestion budgétaire. La partie importante est de dissocier les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement par rapport à la première page puisqu'elles sont dénuées de toute écriture d'ordre et permettront donc de définir la notion de taux d’épargne au niveau de la Ville. Le
=14> Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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tableau général permet de trouver les dépenses réelles et les recettes [in : 032-218200334:20230608-2023 06 09_002-DE et en investissement. Il explique ensuite que l’épargne de gestion permet de définir la capacité d’autofinancement de la Ville, elle montre que la Ville reste dans une marge construite et raisonnable, et elle permet de définir l'épargne brute qui va permettre d’indiquer par ce ratio
les recettes qui peuvent être consacrées à investir.
Il précise que la recette de fonctionnement est une chose, qu’il y a deux catégories: le
fonctionnement et l'investissement, et qu’il faut bien pourvoir à la section d'investissement en faisant une bascule possible de la section de fonctionnement en fin d’exercice. Ce taux d'épargne brute apparaît donc comme suit : 9,27 % en 2020, 10,55 % en 2021, et 6,37 % en 2022. Le taux en 2022 est donc plus bas et méritait un correctif, à savoir de le calculer hors cessions exceptionnelles. Les cessions sont certes importantes mais faussent un peu le regard que l’on peut avoir et cela permet d’avoir le taux d'épargne brute défini à 7,35 %, 5,27 % et donc aujourd'hui à 6,37 % à partir du moment où les cessions exceptionnelles ont été retirées. Il évoque ensuite la capacité de désendettement de la Ville, c'est-à-dire le temps qui serait nécessaire pour rembourser la totalité de la dette, ce taux est extrêmement correct : 1,43 % en 2020, 1,08 % en 2021 et 1,72 % en 2022.
Il explique que la Ville pousse de plus en plus l'investissement car elle en a besoin, cela a été défini au niveau du PPI, et ajoute que le PPI ne représente pas toute la masse d'investissement qui peut être présentée car il y a également des dépenses d'investissement hors PPI. Il précise que cet investissement est nécessaire pour une réhabilitation des voiries, des infrastructures et pour un certain nombre de dépenses supplémentaires. Il indique que la section de fonctionnement est décrite pour ces opérations réelles, pour les 3 années consécutives, afin de démontrer une cohérence entre les années, et qu’il en est de même pour les dépenses de section de fonctionnement et pour le taux de réalisation des recettes. En ce qui concerne le taux d'emploi des crédits, il explique qu'il permet de mesurer l’écart entre la prévision et la réalisation des dépenses. Entre ce qui a été prévu et ce qui a été réalisé, la Ville est dans des normes parfaitement acceptables et honorables, soit à 91 %, 96 %, 75 %, 76 %, 82 %, 90 %, ce qui montre une volonté d’avoir ce suivi budgétaire. Il rappelle qu’un budget primitif comporte une ambiguïté par rapport à sa réalisation car on prévoit effectivement tout ce qui peut se passer dans l’année sauf ce qu’on ne peut pas prévoir.
Il évoque ensuite les opérations d’ordre qui sont des bascules entre l'investissement et le fonctionnement, et puis un certain nombre de points sur l’évolution des recettes principales, et tout particulièrement sur les subventions d’investissement qu'il ne suffit pas de demander et de suivre mais qu’il faut parfois aller chercher. En 2020, pour les subventions d'investissement, 189 725,00 € ont été réalisés, 958 112,00 € pour l’année 2021, et 2 115 482,00 € pour l’année 2022. Pour mémoire, un peu plus de 1 800 000 € avaient été prévus au budget primitif. Il aborde ensuite l’évolution des principales dépenses, en particulier au niveau de la section d'investissement, et à travers cette réalisation le tableau général de ce qui a pu représenter les investissements pour l’année 2022 en termes d'exécution de ces dépenses. Sur ce point-là, la Ville est dans le cadre du PPI qui avait été abondé et rectifié, ce qui permet d’avoir le taux global de réalisation de l’ensemble de ces dépenses. Il précise ensuite que, dans le cadre de cette présentation, le vote qui s’en suivra sera effectué en-dehors de la présence de Madame le Maire, mais que Madame le Maire peut évidemment participer à l’ensemble des débats avant la
décision de vote.
Monsieur CUIGNET indique qu’il est ravi de parler des finances et qu’il ne désespère pas de convertir les plus réfractaires et les plus allergiques. Il remercie tout d’abord Monsieur OLIVIERO ainsi que les services qui ont fourni ces états sur l’année écoulée car c’est
=1$- Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
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extrêmement important. Il est conscient que c'est un exercice difficild in 032:218200884.20280608:2023 06_09_002-DE souvent reçues à la dernière minute et non pas tout au long de l’année, et que Tes élus ne sont pas forcément associés aux décisions importantes. Il précise avoir vécu cela au cours des années 2020 à 2022 ce qui l’a d’ailleurs amené, entre autres, à rendre la délégation qui lui avait été confiée. Il félicite donc Monsieur OLIVIERO.
Il indique qu'il est difficile de s’y retrouver entre les données avant ou après les opérations d'ordre, avant ou après les opérations restant à réaliser, et ajoute que les formats ont légèrement changé par rapport à ce qui était connu précédemment. Il explique ensuite que, lors du premier Conseil municipal après l’été 2022, une garantie de 60 ans a été accordée à un promoteur immobilier. Pour rappel, en cas de faillite, la Ville de Garches devra rembourser les banques concernant ce promoteur et, malgré ce qui a été dit, jamais une garantie aussi longue n’avait été accordée. Ce point lui semble important et il estime qu’il faudra un jour fixer une limite sur les garanties accordées aux promoteurs immobiliers.
D'autre part, en décembre 2022 la municipalité a annoncé une hausse du PPI de 20 % après la hausse de 37 % qui avait déjà été votée lors du budget 2022, les dépenses du PPI passent donc de 13 500 000 € à 22 700 000 €. Ces chiffres lui semblent vertigineux en termes de finances de la Ville. En outre, les subventions attendues ne se réalisent pas toujours, et la Ville ne touche globalement que 60 % des subventions annoncées, notamment par rapport au premier PPI qui avait été annoncé. Il constate dans les comptes 2022 que les subventions ont été légèrement augmentées et passent de 1 700 000 € à 2 100 000 €. Ceci lui semble être une bonne nouvelle, néanmoins la Ville reste quand même loin des chiffres annoncés au départ dans le PPI. Enfin, il indique qu’au mois de décembre la municipalité a annoncé la vente pour 6 500 000 € de logements détenus par la Ville, ce qu’il a trouvé difficile à admettre. En effet, ce sont des actifs qui rapportaient des revenus réguliers à la Ville et il pense que cette vente viendra financer le déficit de la section d'investissement sur l’année 2023. Pour faire un parallèle avec les finances d’un ménage, cette cession de biens immobiliers est comparable à un ménage qui vendrait un bien immobilier rapportant des revenus réguliers afin de financer des travaux d’entretien, finalement le ménage réduit son capital ainsi que les loyers qu’il va percevoir à l'avenir.
Il aborde ensuite la section de fonctionnement pour l’année 2022 et indique, pour rappel, que le compte de fonctionnement prend en compte les recettes, les dépenses courantes de l’année, on retrouve la fiscalité qui est touchée par la Ville pour les recettes. les dépenses de personnel et toutes les dépenses courantes. Il se félicite de l’excédent de 666 000 € pour cette année, après un excédent de 405 000 € en 2021 dans un contexte compliqué. Ceci montre un certain équilibre de ce budget de fonctionnement. Il remarque que cet excédent de 666 000 € correspond exactement aux loyers touchés par la Ville cette année, ce qui veut dire que lorsqu'elle n’aura plus de logements, elle n’aura plus de loyers, et elle n'aura donc plus cet excédent dans les années à venir. D'autre part, il a noté un manque de détails sur les dépenses et souhaiterait en avoir davantage, notamment sur le compte 73, les droits de mutation, ce qui a été vraiment perçu par la Ville sur l’année, sur les droits de voiries, et les aides de l'État. Ces éléments figuraient dans le ROB mais sous forme d'estimation.
Il constate d’autre part que, comme l’année précédente, le budget de fonctionnement est fragile. La Ville bénéficie des droits de mutation élevés qui pourraient s’effondrer en 2023 en cas de crise immobilière, ce qui est mentionné notamment dans la partie budgétaire. La Ville bénéficie également des droits de voiries qui sont liés aux nombreux travaux actuellement en cours. Il espère que les travaux vont baisser et donc parallèlement il y aura moins de recettes, ce qui représentait 230 000 € l’année précédente. Enfin, il indique que la Ville va devoir faire face à la crise énergétique et à l'inflation qu'il faudra gérer sur l’année qui vient. Il estime que le
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Reçu en préfecture le 12/06/2023
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budget est équilibré mais reste fragile avec des ressources qui sont | in : 092:219200884-20220609-2023 06 09_002-DE faire peur dans l'avenir.
D'autre part, sur le budget d'investissement il constate un déficit de 4 800 000 € qui représente 7 fois l’excédent du compte de fonctionnement, là aussi ce sont des chiffres assez impressionnants. Les réserves de la Ville fondent comme indiqué dans la page 2 du rapport de présentation, à savoir 17 300 000 € en 2019 et 14217 000 € sur lesquels il faut prendre en compte des cessions exceptionnelles, ce qui donne un total d’environ 12 000 000 €, soit une baisse globale d'environ 5 300 000 €. Il estime que cela peut faire peur pour les années à venir. Pour 2023, grâce à la vente des logements, ce déficit devrait être limité, cependant il n’en est pas certain car les budgets étant équilibrés il est toujours difficile de connaître exactement les dépenses et les recettes.
Au total, la Ville supporte en 2022 un déficit de 4 700 000 € moins 600 000 € d’excédent. II estime qu’il ne faut pas laisser la section d’investissement se dégrader indéfiniment. Il ne remet pas en cause la liste des investissements car ce n’est pas son rôle et il n’en a pas la capacité, cependant il se pose la question de savoir si tous ces projets étaient indispensables dans un laps de temps aussi court, s’il est bien raisonnable de dépenser les réserves de la Ville aussi rapidement, il se demande également comment la mandature va se terminer au niveau des réserves de la Ville, et s’il est bien raisonnable de céder des biens immobiliers pour financer le déficit du PPI. De ce fait, son groupe pense que la Ville doit avoir un adjoint dédié aux finances afin d’assurer un suivi régulier des dépenses, des projets, des investissements, des subventions, et du PPI, sur plusieurs années, avec un contrôle des dépenses engagées. Ils pensent également
qu’un suivi plus clair et plus précis de la planification serait nécessaire.
D'autre part, il estime qu’il ne faut pas sacrifier les budgets des différents services uniquement pour financer le PPI, là aussi son groupe a du mal à voir exactement si les budgets des autres services ont été sacrifiés car c’est difficilement lisible. Il pense qu’il faut à l’avenir assurer une
gestion saine et pérenne pour la Ville. En outre, il explique que cet adjoint devra être capable d’avoir un œil critique sur les dépenses et les recettes sans être attaché à une délégation car il lui semble important qu’il soit à part des autres délégations et adjoints. Son groupe estime que c’est le seul moyen de finir cette mandature avec des réserves confortables, et ce, sans augmenter les impôts comme la municipalité s’y est engagée.
Madame le Maire indique à Monsieur CUIGNET qu'il est bien gentil de donner des conseils. Elle lui demande ce qu’il veut dire par « garantie d'emprunt accordée à un promoteur », et lui explique que l’on ne garantit pas l'emprunt d’un promoteur, que ce sont des bailleurs sociaux, et qu’il faut bien faire la différence entre les bailleurs sociaux qui font du logement social et les promoteurs. Par ailleurs, en ce qui concerne les subventions qui seraient soi-disant inférieures à celles annoncées, elle explique que toutes les opérations que la Ville a réalisées et pour
lesquelles elle avait des subventions, ont toutes bénéficié des subventions attendues.
Sur la globalité, il est vrai que certaines opérations n’ont pas été réalisées ou que leur lancement a pris du retard, les subventions ne sont donc pas reçues, mais les subventions accordées à la Ville par la Région, le Département ou la Métropole, sont reçues lorsque les opérations sont réalisées. Elle précise que la Ville ne trafique pas les chiffres. D'autre part, en ce qui concerne la vente des logements, elle explique que ce sont des logements faisant l’objet de nombreux travaux d’entretien de façon régulière, la Ville est obligée à chaque départ de locataire de les remettre en état, elle dépense donc beaucoup d'argent à les entretenir. Elle précise que la Ville serait d’ailleurs contrainte à réaliser des travaux, qui ne seraient pas seulement des travaux
=19- Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
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d'entretien mais des travaux lourds de rénovation thermique, car ©’l'in : 092:219200354-20220609-2023 106 09_002.DE
aujourd'hui, cela entraînerait donc des dépenses considérables.
Elle ajoute par ailleurs que la Ville n’a pas vocation à être un bailleur social et n’a donc pas à gérer des logements sociaux. Elle précise également que la Ville a pris soin, concernant les logements pour ses agents, de garantir les droits de ces agents, et que les travaux lourds qui devront être entrepris pourront l'être sans grever le budget de la Ville.
Monsieur OLIVIERO explique à Monsieur CUIGNET que, depuis de nombreuses années, la fragilité du compte de fonctionnement est structurelle au niveau de la Ville de Garches.
Madame le Maire ajoute que la Ville avait pourtant un adjoint aux finances.
Monsieur OLIVIERO est conscient que le fait de vendre pour payer autre chose est effectivement une problématique mais explique que le ratio entre la partie que rapportait ces logements et les coûts d’entretien, et surtout de restauration, aurait été imputé à la Ville d’une façon beaucoup plus lourde au niveau de la section d'investissement. D'autre part, il précise que le point important est de protéger avant tout les personnels au sein de ces logements et de leur permettre d'accéder à un critère qu’ils n’ont pas aujourd'hui, à savoir celui de logement social, afin de leur permettre de toucher enfin des APL.
En ce qui concerne les budgets « fragiles », il précise que le budget a également été fragile en 2022 car la Ville a commencé à encaisser les problématiques de début de crise énergétique et d'inflation. Il ajoute qu’il y a quand même une réserve de 5 000 000 € qui est placée en investissement et que si cette somme ne pouvait pas être équilibrée à travers l’ensemble du budget utilisé aujourd'hui, elle aurait servi à avoir cet équilibre. Cette somme de 5 000 000 € est donc placée et rapporte à peu près ce que la Ville pourrait perdre dans le cadre d’un certain nombre des loyers encaissés au niveau des logements qu'elle a vendus.
Quant au PPI, il précise que cette discussion a appartenu au Conseil municipal et que les élus sont des rapporteurs du budget et non des élus aux finances, il lui appartient donc de rapporter le budget tel qu’il existe. Il ajoute que les finances ont été discutées directement à travers les axes différenciés, tout comme le PPI était un axe différencié par rapport à ces finances. D’autre part, il explique que l’année 2023 sera difficile pour la Ville et pleine d’incertitudes, ainsi en faisant le décalage annuel de l'inflation, de mois en mois, il apparaît que celle-ci ne baisse pas.
La Ville a prévu une masse budgétaire supplémentaire pour les tarifs de l'énergie de l’année prochaine afin de pouvoir recouvrir la partie qui lui paraît nécessaire et plausible, mais dans toutes ces affectations, le nécessaire et le plausible restent quand même très aléatoires car les années actuelles sont difficiles et il est effectivement plus compliqué de réaliser un budget prévisionnel que de tirer un bilan. Il ajoute cependant que c’est le premier bilan du CFU, que la lecture est donc différenciée, et que cela représente beaucoup de travail. Il précise qu’il a cependant fait l'effort de présenter aux élus un document cohérent et espère malgré tout que sa présentation leur aura permis de mieux comprendre ce CFU qui, il le rappelle, a été validé par la Trésorerie et est l'aboutissement d’un travail de deux ans entre la MS7 et le CFU. Il est conscient que cela a été très difficile, y compris d’ailleurs pour les services de la Trésorerie. Il demande par ailleurs d’être indulgent car les derniers éléments lui sont parvenus le 31 janvier.
Madame le Maire propose à Monsieur CUIGNET, en qualité de membre du groupe Renaissance, d’être le porte-parole du Conseil municipal de Garches et de demander au Président et aux gouvernants de redonner un petit peu d'autonomie financière aux collectivités
SR Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
pus En locales et aux communes en particulier. En effet, les collectivil in :082:219200384:20230608-2023 06_08_002-DE
dépendantes des subsides que l'État veut bien leur verser et sont quasiment privées de toutes recettes fiscales, elles sont de plus en plus ponctionnées, et les DGF n’augmentent pas. Elle ajoute que les collectivités locales sont aujourd'hui sous tutelle, contrairement au principe de libre administration des collectivités locales qui est quand même inscrit dans la Constitution mais qui est bafoué depuis très longtemps. Les moyens mis à la disposition des villes pour les gérer ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils devraient être et c’est absorbé dans des circuits où tout le monde se perd car c’est très compliqué. Elle estime que quelqu'un devra un jour avoir le courage de remettre tout cela en question afin de se sortir de cette situation.
Monsieur MENEL remercie Monsieur CUIGNET pour son intervention. Il souligne le travail fin réalisé par Monsieur OLIVIERO et ajoute qu’il est difficile de s’y retrouver dans un nouveau mode de fonctionnement sur le plan budgétaire. D'autre part, il réitère sa demande pour un état des lieux des subventions demandées et obtenues pour 2020, 2021 et 2022 car il n’a toujours rien reçu.
Madame le Maire lui précise qu’elle va lui communiquer cet état et qu’il pourra constater qu’il n’y a aucun problème.
Monsieur MENEL réserve son intervention sur le budget mais précise que son groupe est préoccupé par l’augmentation très forte des investissements.
Madame GUYOT remercie tout d’abord Monsieur OLIVIERO pour sa présentation du CFU qui permet d’avoir une vision globale et notamment de l’évolution sur les 3 dernières années. Elle constate également la baisse régulière du résultat de clôture et précise que les investissements, comme tout le monde le sait, sont financés depuis plusieurs années, en grande partie, par le produit de plusieurs ventes de propriétés de la commune, et que le patrimoine se réduit donc à chaque cession. Ceci traduit le fait qu’en retirant le prix des cessions, la Ville n’est pas en mesure de financer les gros investissements sur son excédent de fonctionnement. Elle ajoute que son groupe n’a pas forcément un avis négatif sur ces investissements mais estime que la Ville n’a pas les moyens de dégager les fonds nécessaires sur son budget de
fonctionnement.
Cela se traduit par un taux d'épargne brute, hors cessions, aux alentours de 6 %. Or, en analyse financière, un taux d'épargne brute qui est inférieur à 8 ou 9 % caractérise une faible solvabilité budgétaire, il faudrait être entre 9 et 14 % pour qu’elle soit convenable. Cependant, elle indique que la Ville est faiblement endettée ce qui lui permet éventuellement de recourir à un emprunt en cas de besoin. D'autre part, son groupe est conscient de l’extrême tension sur le budget de fonctionnement de la Ville depuis plusieurs années maintenant, avec des prélèvements au titre des diverses péréquations qui augmentent et une dotation de l'État qui baisse. A ce sujet, les récentes annonces du Ministre de l’économie et des finances qui affirme vouloir de nouvelles économies, notamment de la part des collectivités locales, sont très très inquiétantes.
Elle constate ensuite, parmi les recettes de fonctionnement, que le produit des services passe de 4,39 millions d'euros en 2021 à 5,38 millions d'euros en 2022, soit une augmentation de 22 %. Elle explique que les produits des services correspondent à ce que les Garchois paient pour le périscolaire, le sport. et la culture. Dans le même temps, le produit des impôts directs passe de 17,3 millions d'euros en 2021 à 17,9 millions d'euros en 2022, soit une augmentation de 3,5 %. Donc, ce que les Garchois ne paient pas en augmentation d’impôt, ils le paient largement sur les services mis à leur disposition par la Ville, que ce soit les services périscolaires, sportifs, culturels, et autres. Elle rappelle que son groupe avait voté contre la politique tarifaire de la
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Ville proposée début 2022, et que ce CFU les conforte dans leur pol in :082-218200884-20240608-2023 06 09 002-DE qu’il est plus juste de relever les taux d’imposition, de la taxe foncière en Foccurrence, plutôt
que d’augmenter fortement le tarif des services.
D'autre part, elle estime qu’un jour il faudra expliquer aux Garchois que, sans augmentation de la fiscalité locale, le budget de la Ville ne lui permet pas d’investissements lourds sans recourir à la vente de son patrimoine. En ce qui concerne les rémunérations des personnels titulaires et contractuels, son groupe constate une baisse sur la rémunération principale et les indemnités pour le personnel titulaire, et une augmentation assez forte pour les contractuels, sachant qu’il y a eu l’attribution de primes pour un montant de 280 000 €.
Elle aborde ensuite la baisse globale des dépenses de personnel que la municipalité explique par la mise à disposition des agents de la RPA lors de la cession à Hauts-de-Seine-Habitat, mais il lui semble qu’il y a eu tout de même une augmentation du nombre de postes de contractuels. Elle rappelle que son groupe est assez vigilant sur le fait de ne pas recourir de manière excessive aux contractuels. D'autre part, en 2022, le montant des subventions d’investissement est effectivement beaucoup plus élevé que ce qui était prévu. Elle remercie d’ailleurs les services qui ont réalisé un travail important pour obtenir des subventions. Elle demande également à recevoir un tableau des subventions demandées et accordées en 2020 et 2021 ainsi qu’un chiffrage précis des dépenses pour les écoles publiques puisque c'est sur la base de ce chiffrage que pourra être déterminé le forfait de la subvention aux écoles privées, point sur lequel son groupe a des réticences. Enfin, elle indique que son groupe s’abstiendra car il vote sur du réel.
Madame le Maire explique, en ce qui concerne la question des subventions, que c’est contractuel et que les collectivités qui subventionnent la Ville s'engagent à le faire sur les projets que la Ville leur a soumis. Elle précise que le tableau concernant les subventions sera communiqué aux élus qui l’ont demandé.
Madame SAVIN est un peu surprise par la réponse de Madame le Maire à Monsieur CUIGNET, à savoir que la Ville n’avait accordé aucune garantie d’emprunt.
Madame le Maire précise qu’elle a répondu à Monsieur CUIGNET que la Ville n’accordait aucune garantie d'emprunt à un promoteur, mais qu’elle accordait une garantie d'emprunt à un bailleur social, uniquement pour les logements sociaux qui sont prévus dans les projets. Elle ajoute qu’il y a une différence importante entre un promoteur privé et un bailleur social et qu’il y a derrière la Caisse des Dépôts et Consignations.
Madame SAVIN ajoute qu'il y a en effet une nuance, mais que pour autant la garantie d'emprunt est quand même donnée et qu’on peut donc avoir des appréciations différentes sur la pertinence pour une commune d’accorder une garantie d’emprunt sur une durée de 60 ans. Elle estime que la question mérite d’être posée, qu’elle avait déjà été posée et que son groupe avait d’ailleurs voté contre en raison de ce point. D'autre part, en ce qui concerne cette délibération n° 6, son groupe souhaite soumettre cette délibération à un vote à bulletin secret afin que chacun, en son âme et conscience, puisse voter comme il l'entend, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition ou sorti de la majorité. Elle ajoute que le CGCT permet le vote à bulletin secret, toutes délibérations confondues, selon l’article 2121. Le tiers des présents le demandant, ce vote à bulletin secret doit donc avoir lieu.
Madame le Maire demande aux élus de rester dans la salle. Elle propose de désigner Solène ALLANIC et Philippe HERZOG en tant qu'assesseurs et Allain MAIRE en tant que secrétaire. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE
Madame le Maire explique qu'il ne s’agit pas d’écrire sur le bulletin Çoui » où «non », mais « pour » ou « contre ». Elle ajoute qu’il est possible de mettre un bulletin blanc si l’on souhaite s'abstenir. Elle donne la présidence de la séance à Monsieur OLIVIERO durant le vote car elle doit quitter la salle. Elle ajoute que ce Conseil municipal restera dans les annales car elle n’a jamais vu un CFU faire l’objet d’un vote à bulletin secret puisque c’est simplement un compte administratif de gestion. Cependant, la municipalité va se mettre en accord avec le souhait des
élus.
Madame le Maire quitte la salle.
Monsieur MAIRE procède à l’appel des élus pour le vote.
Madame ALLANIC indique qu'ils ont bien 32 bulletins et qu'ils vont maintenant procéder au
décompte des pour et des contre.
Monsieur OLIVIERO remercie l’ensemble des élus pour ce vote. Il fait part du résultat: 17 voix pour, 12 voix contre, 2 absentions et 1 bulletin nul. Le CFU est donc adopté à la majorité.
Monsieur BURSTEIN demande que les bulletins soient détruits après le vote compte tenu
qu'ils sont écrits à la main.
Madame le Maire lui demande de ne pas s'inquiéter et lui précise que cela part en Préfecture puisque ce sont des opérations de vote.
Monsieur BURSTEIN constate que les bulletins peuvent donc être analysés tranquillement et ajoute ironiquement que c’est démocratique.
Madame le Maire lui indique qu’il est sidérant et qu’elle est affligée de voir autant de mesquinerie et de petitesse.
07 FINANCES
DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Monsieur OLIVIERO.
Monsieur OLIVIERO rappelle que cette affectation doit être votée pour savoir en quels termes elle sera orientée dans le budget suivant. Il explique qu’un résultat de clôture de 9 089 511,29 € a été défini et qu’il est proposé de l’affecter de la façon suivante : report en section de fonctionnement au R002 pour 4 211 441,82 €. report en section d'investissement au ROO! pour 1 878 069,47 €, l'affectation au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour 3 000 000,00 €, soit un total de 9 089 511,29 €.
Monsieur CUIGNET demande si les 3 000 000 € sont un compte d'investissement. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE
Monsieur OLIVIERO répond que c'est un compte d'investissement, TT précise que ce sont Tes 3 000 000 € correspondant à l'opération qui avait permis de les basculer de l'investissement au fonctionnement, que cette somme a été gardée en capitalisation et qu’elle est rebasculée en
investissement.
Monsieur CUIGNET indique que l’excédent de la section de fonctionnement est donc réduit.
Monsieur OLIVIERO ajoute que la section de fonctionnement sera regonflée avec la cession puisque la cession, avant de basculer en investissement, passera en fonctionnement.
Madame le Maire demande s’il est possible d'éviter de voter par bulletin secret l'affectation
du compte de résultat.
Madame SAVIN explique qu’il ne s’agit pas d’ennuyer qui que ce soit au sein de ce Conseil municipal, ni de faire perdre du temps, cependant les 3 délibérations se répondent, elles concernent toutes les 3 les finances, et donc par souci de cohérence elle demande le vote à
bulletin secret pour cette délibération.
Madame le Maire soumet donc au vote la proposition de vote à bulletin secret pour cette
délibération.
Madame ALLANIC indique qu’ils vont maintenant procéder au dépouillement.
Madame le Maire donne le résultat du vote : 21 voix pour, et 12 voix contre.
08 FINANCES
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Monsieur OLIVIERO.
Monsieur OLIVIERO explique que la municipalité a travaillé sur le ROB en fin d’année, ce qui a permis de définir les objectifs et le sens stratégique et politique que la Ville souhaitait pour le budget. Il précise qu’il devrait y avoir une certaine concordance entre la discussion et les orientations du ROB et le budget primitif, quel que soit le sens des correctifs qu’il pourrait y avoir entre la période où a été présenté le ROB et aujourd'hui. Il explique que ce budget a été construit dans le cadre de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.
Dans le cadre de la section de fonctionnement, avec un parallèle fait avec l’année 2022 afin d’avoir des repères, et sur l’ensemble de ces repères il est à noter qu’il n’y a pas de grande variable d’un point à l’autre. Il ajoute que ce budget est prévu pour essayer de s'adapter aux impondérables et aux imprévus, ainsi 400 000 € supplémentaires ont été affectés sur les fluides, en espérant que ce sera suffisant. D'autre part, tout un travail a été réalisé sur le PPI et sur l'investissement qui est très important puisque le budget en investissement est à 18 505 000 € et le budget en fonctionnement est à 37 354 000 €. Il est conscient que le poste en investissement est très élevé, il indique qu’il y a environ 10 500 000 € à 11 000 000 € pour le PPT et environ 7 000 000 € pour l'investissement, le PPI étant également de l'investissement nécessaire. Il
ajoute que le principe est le réajustement de ce PPT. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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Il évoque ensuite le tableau avec la présentation générale du budgel 15 ::052.315200854.20230608.2023 06 09_002.DE section d'investissement, du reste à réaliser pour arriver au total de sa gestion à T8 500 O00 € en équilibre entre les recettes et les dépenses, de même pour la section de fonctionnement, avec l’antécédent reporté : 37 354 000 €, pour définir un budget primitif qui est donc proposé à 55 859 468,73 € en global des sections d'investissement et de fonctionnement.
Ce tableau budgétaire comprend, pour la section de fonctionnement. les différentes recettes qui ont été à peu près prises en compte telles qu’elles étaient pour la page 24 sur la présentation générale. En ce qui concerne les produits des services et domaines, une augmentation globale de 3,5 % a été faite, qui figurait au ROB, il précise que les services municipaux devaient suivre le taux d'inflation de 7 % mais ont finalement décidé de rester sur une marge médiane de 3,5 % pour les Garchois. Pour ce qui est de la fiscalité locale, celle-ci a été passée à 20 380 000 €. Il rappelle que la fiscalité locale regroupe essentiellement la taxe foncière, ce qui reste de taxe d'habitation, les dotations aux participations, les autres produits de gestion, la MGP qui reste à peu près constante, et puis il y a les produits de gestion courante : les produits financiers à concurrence de 65000 € qui représentent l'intérêt du placement des 5 000 000 € en investissement, et puis les opérations d'ordre et de transfert entre sections sur des amortissements qui sont transférables, il y a également le report de fonctionnement reporté, ce qui amène bien à 37 354 141 €.
Il indique que ce budget de fonctionnement est vraiment en corrélation avec le budget de fonctionnement de l’année précédente, qu’il y a une petite augmentation des charges de personnel car la Caisse des écoles a été incluse au niveau du budget de la Ville, et qu’il y a également un réajustement au niveau des indices. En ce qui concerne les charges à caractère général, une augmentation apparaît en raison de la crise énergétique, et puis il y a les atténuations de produits qui contribuent à tout ce que la Ville doit payer : 2 018 990 € pour le FPIC ont été réalisés en 2022 et 2 500 000 € ont été budgétés pour cette année : le SRU : 75 000 € pour l’année dernière et 87 000 € prévus pour cette année : le FSRIF, le fonds de solidarité des communes dont la Ville a hérité l’année dernière pour la première fois : 343 000 € l’année dernière et 345 000 € pour cette année : et puis les amendes de police : 51 013 € pour 2022 et 60 000 € pour 2023.
Il explique ensuite que la Ville a essayé de rationaliser ce budget afin de ne pas avoir des postes qui augmentent d’une façon inconséquente et afin de prévoir les augmentations, en particulier au niveau des dépenses, sachant qu’au niveau des recettes, par exemple en ce qui concerne le foncier, même si la Ville n’a pas augmenté l'indice au niveau des taux, les bases ont augmenté. Il rappelle qu'au niveau du ROB l'augmentation des bases était de 3,5 % et que lorsque les Garchois recevront leur taxe foncière ils auront quand même une augmentation de 3,5 % qui n’incombera pas à la Ville mais pour laquelle elle sera en partie destinataire.
D'autre part, les droits de mutation réalisés en 2022 sont de 2 400 000 €, et pour 2023 il a été prévu au budget 2000000 €. Pour la section d’investissement, il y a des dotations supplémentaires importantes car la Ville a révisé son PPI et elle a encore beaucoup d’investissements à réaliser. D’autre part, il évoque l’ampleur des travaux de voiries et explique que beaucoup de travaux de réfection sont nécessaires dans les rues de la Ville et donc beaucoup d’investissements PPI ou hors PPI. En ce qui concerne le suivi des subventions, il indique qu’il est en effet nécessaire d’avoir un tableau de suivi, ce qui va être fait. Il ajoute que le tout n’est pas de demander des subventions mais qu’en parallèle c’est un vrai travail des services.
Il rappelle qu'avant cette prise en charge de la notion de subvention, la Ville allait chercher fort peu de subventions en compensation d’investissements par rapport à l’ensemble des services et
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des institutions qui pouvaient accompagner la Ville, que ce soit le | 5 :552.218200354.20230608.2023 06 09 002.DE
l'État, dans un certain nombre de ses démarches. Par ailleurs, il indique que, dans le cadre de la M57, les élus devront approuver le concept permettant des mouvements de crédits, de chapitre en chapitre, dans les dépenses de fonctionnement, qui permettent de basculer 7,5 % et donnent une certaine souplesse plutôt que d’avoir à faire des décisions modificatives. Il tient à rassurer les élus et explique que les dépenses de personnel ne répondent pas à ce dogme-là, qu’elles sont sacralisées et ne peuvent pas dépendre de la relation de chapitre en chapitre.
Madame le Maire remercie Monsieur OLIVIERO pour cette présentation.
Monsieur CUIGNET demande si la cession va passer sur la section de fonctionnement dès cette année, car elle n’est pas sur la ligne « écritures d'ordre » mais directement sur les produits de cessions d’immobilisations. D'autre part, il indique qu’il est difficile de lire un budget et de savoir exactement ce qu’il va en ressortir: excédent, déficit, etc. Dans la délibération précédente il a été acté qu’il y aurait un excédent de fonctionnement à hauteur de 4 211 000 €, il demande quel sera le montant en fin d’année 2023 selon le budget qui vient d’être construit. De même, sur l'investissement, l'excédent est de 4 878 000 €, il demande également quel sera
le montant fin 2023.
Monsieur OLIVIERO répond qu'il faudrait en effet essayer de se projeter sur un excédent possible, mais que lorsque le budget précédent a été voté il ne se rappelle pas que la Ville se soit projetée sur un excédent restant.
Monsieur CUIGNET se souvient que la Ville savait exactement quel résultat ou excédent elle allait dégager sur les années précédentes.
Monsieur OLI RO indique que c'est difficile.
Monsieur CUIGNET explique qu'un budget ce sont des recettes et des dépenses prévisionnelles, que le net des deux donne l'excédent de l’année et qu’il faut ensuite reprendre le report à nouveau ce qui donne un nouveau report à nouveau.
Monsieur OLIVIERO indique qu'il est possible d'écrire un fond de réserve quelque part, par prudence, et explique que la Ville a une capacité de réserve d'environ 2 000 000 €. Cependant, il précise que lorsqu'on génère un budget à l'équilibre c’est parce que, par définition, on ne traduit pas directement un excédent ou un déficit.
Monsieur CUIGNET indique qu’on le met dans une des catégories. Il ajoute que, normalement, ceux qui ont construit le budget devraient être capables de dire immédiatement quel sera l’excédent ou le déficit qui va ressortir de la partie fonctionnement. Il craint d’ailleurs que ce soit encore un déficit malgré la cession des 6 500 000 €. Sa question est de savoir quel est l'objectif de ce budget et comment cela finira fin 2023.
Monsieur OLIVIERO répond que l'objectif de ce budget est de le réaliser au mieux. Il précise toutefois que tout ne sera pas réalisé, la meilleure preuve est qu'en prenant la section d'investissement pour l’année 2022, entre le budget primitif 2022 de la section d’investissement et sa réalisation, la Ville a réalisé moins.
Monsieur CUIGNET précise que c'est le glissement du PPI. Il demande d’autre part si la Ville a pris des hypothèses pour obtenir un résultat. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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Monsieur OLIVIERO répond qu’en effet la Ville a pris des hypoth ip :052.218200224.20220609.2023 06 09_002.DE
Monsieur CUIGNET demande donc quel est le résultat estimé par la Ville comme excédent ou déficit sur ces deux postes. D'autre part, il demande si la Ville touche à la réserve de 5 000 000 €.
Monsieur OLIVIERO répond que les 5 000 000 € ne bougent pas.
Monsieur CUIGNET demande ce que vont devenir les 4 211 000 € en fonctionnement et les 4 878 000 € en investissement.
Monsieur OLIVIERO répond qu’une réponse lui sera communiquée et lui confirme que cette communication ne sera pas en déficit sur la partie fonctionnement.
Monsieur MENEL indique que ce budget est le budget du milieu du mandat municipal actuellement en cours et qu’il est déjà possible de faire une photographie de ce qui a été fait par Madame le Maire et la majorité, même si la majorité n’est pas la même qu’au début du mandat. Son groupe est conscient que le vote du budget est un exercice comptable et financier mais que c'est aussi le Conseil municipal où il est possible d'échanger sur la politique globale de la Ville de Garches. Il indique d’ailleurs que la méthode de travail choisie par la municipalité est assez révélatrice de son mode de fonctionnement. En effet, la municipalité fait voter les taux d'imposition avant le vote du budget, il précise d’ailleurs qu’il a déjà souligné ce point lors de
précédents conseils municipaux.
Son groupe considère que l’argent, les finances, et les budgets sont un outil et un moyen pour mener une politique et pas une fin en soi, ce qui constitue la différence entre le mode de fonctionnement de la municipalité et celui du groupe Utile Pour Garches. Aujourd'hui, en faisant un arrêt image sur la Ville, son groupe constate que Garches est un chantier à ciel ouvert, ce constat est d’ailleurs fait par de nombreux Garchois au quotidien. Cela se traduit dans le budget par des dépenses considérables en investissement et également en fonctionnement en répercussion. Il rappelle que la Ville bénéficie de ventes immobilières importantes, l'opération près de la place de l’Eglise avec la vente du foncier, l’opération immobilière initiée par Jacques GAUTIER avec la vente d’un immeuble à un bailleur foncier, et depuis la fin de l’année 2022 la vente des appartements du personnel ainsi que de la bibliothèque de La Verboise.
Il reprend une expression que tout le monde connaît et qui a été utilisée par la Présidente de la Région Île-de-France, à savoir : « vous cramez la caisse ». Au-delà des différends constatés sur la méthode, son groupe a également un désaccord sur les subventions aux associations, il a déjà fait remarquer la disparité importante dans certaines associations, notamment sportives, qui lui semblent assez mal dotées sur le plan financier. Cela concerne quelques milliers d'euros, et au regard de millions d’euros de recettes supplémentaires sur les ventes immobilières, ce sujet lui semble très simple à régler si la municipalité le souhaite.
Son groupe est également en désaccord complet concernant la politique des ressources humaines, ce qui n’est pas nouveau, il réitère donc sa demande de missionner un cabinet d’audit externe afin de sortir de cette mauvaise situation en termes de relations avec le personnel. II ajoute qu’il a encore été contacté cette semaine par des personnes qui sont en grande difficulté, et précise que ce n’est pas anonyme. Son groupe a également exprimé en Conseil son désaccord suite au PPI qu'ils estiment être une addition d'opérations et non une vision d’investissements sur le moyen terme. D'autre part, son groupe souhaite la création d’une police municipale, il rappelle qu’en fin de campagne municipale une femme sortante avait dit «c’est comme si Envoyé en préfecture le 12/06/2023
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c'était fait », or apparemment cela ne sera pas fait en 2023. Le grol jp : 082:218200284.20220608-2023 06 09_002-DE donc voter contre le budget présenté et demande également un vote à bulletin secret.
Madame GUYOT indique que, dans le budget de fonctionnement, sur l'énergie et l’électricité, il est prévu une augmentation de 36 % et de presque 60 % sur les carburants. Elle précise que pour l'énergie et l'électricité c’est normalement le SIGEIF qui négocie les tarifs pour les collectivités adhérentes, elle suppose donc que les prévisions contenues dans ce budget primitif s’appuient sur les prévisions du SIGEIF.
Madame le Maire précise que le SIGEIF a adressé un courrier courant janvier à la Ville pour indiquer que l’augmentation pour l’année 2023 s'élevait à 104 %.
Madame GUYOT indique que des économies vont donc être faites, notamment sur le
chauffage.
Madame le Maire confirme que la Ville est dans la sobriété.
Madame GUYOT continue et indique que la municipalité prévoit une augmentation de 750 000 € sur les dépenses de personnel par rapport au BP 2022. La subvention à la Caisse des écoles qui servait essentiellement à payer les animateurs s’élevait à 1 200 000 €, si elle est répercutée cela signifie qu’il y aura des économies sur les dépenses de personnel, notamment avec des suppressions de postes. En outre, en plus de cette intégration du personnel de la Caisse des écoles il y a l’augmentation des rémunérations suite à la revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires. En 2022, les dépenses de personnel étaient nettement inférieures à ce qui était prévu, mais elle estime que là la marge sera beaucoup plus faible.
En ce qui concerne les tarifs des services, elle indique que les nouveaux tarifs ne sont pas connus et que lors de la discussion sur les orientations budgétaires il avait été dit que l’augmentation serait de 3,5 %. Son groupe souhaiterait donc avoir le tableau des tarifs pour 2023 afin de voir comment cela a été répercuté par rapport à ce qui avait été voté au début de l’année 2022. D'autre part, son groupe est en désaccord avec le choix fait de tarifs des services en augmentation alors que les taux d'imposition ne bougent pas. En effet, cette augmentation forte qui est apparue dans le CFU 2022 est en fait, selon elle, un impôt déguisé qui est réparti de façon injuste car il pèse plus sur les familles puisqu'il porte plus sur les services scolaires et parascolaires. D'autre part, elle tient à faire une parenthèse concernant une taxe qui n’est pas appliquée à Garches, à savoir la taxe sur les logements vacants.
La Ville de Garches est en zone tendue, comme beaucoup de villes dans le 92, et les propriétaires de logements vacants devraient être soumis à la taxe sur les logements vacants qui a un taux de 17 % la première année et 34 % ensuite. Les logements vacants sont définis comme des logements qui disposent des éléments de confort minimum, avec une installation électrique, l’eau courante, des équipements sanitaires, mais qui sont vides de meubles où qui ont un mobilier insuffisant pour permettre l'habitation. Cela ne concerne pas les résidences secondaires ni les logements pour lesquels la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. La nouveauté cette année est l’obligation pour les propriétaires de déclarer avant le 1% juillet 2023 comment sont occupés les locaux qu’ils possèdent. Elle demande s’il est possible d’escompter une rentrée d’argent liée à cette taxe, même peu élevée, car avec lobligation de déclarer, cette taxe devrait pouvoir être mise en œuvre.
Concernant l'investissement, elle constate que les recettes sont en forte hausse compte tenu de la vente des logements communaux. Elle reprend les propos de son groupe lors de l’examen du
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CFU, à savoir que la Ville utilise pour investir le produit de la
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patrimoine. Il est donc particulièrement important que les dépenses d'Investissement répondent à de vrais besoins. Elle indique que la préparation de la Ville aux enjeux du réchauffement climatique est pour son groupe bienvenue, d'autant que certains travaux ont été décalés dans le temps par la crise sanitaire ou parce qu’ils n’avaient pas été faits les années précédentes. Concernant l’enfouissement des lignes, son groupe estime que cela ne répond pas à une urgence,
ce qu'ils répètent d’ailleurs depuis de nombreuses années.
Les travaux de la rue Frédéric Clément, par exemple, ne répondent pas à un impératif de sécurité, il n’y a pas de risque de chute d’arbres ou de branches sur les lignes, il s’agit plutôt d’un objectif esthétique. Son groupe est conscient que les Garchois sont sensibles à cela et qu’ils sont favorables à l’enfouissement des lignes, mais le coût leur semble élevé et ne se justifie pas dans une période d'incertitude budgétaire. D'autre part, son groupe regrette toujours, en ce qui concerne le logement, que rien ne soit fait pour lutter contre les coûts excessifs, en aidant les bailleurs sociaux, en mettant aussi en œuvre une politique visant à promouvoir le logement abordable sur la Ville, c’est un sujet sur lequel ils avaient travaillé lors de la préparation des élections de 2020. Elle ajoute que certaines communes mettent en œuvre des mesures pour limiter l’augmentation du coût du logement sur leur territoire. Compte tenu que certains choix de la municipalité ne correspondent pas à la vision que son groupe a d’une politique juste socialement, ils voteront contre ce budget.
Madame le Maire explique, en ce qui concerne les enfouissements, que la Ville ne fait pas simplement des travaux pour enfouir mais que, dans la stratégie d'opportunités chère à Thierry MARI, la Ville profite du fait de reprendre les canalisations pour enfouir les réseaux, ce qui est quand même différent. Elle ajoute que dans de nombreuses rues la Ville doit reprendre à la fois les conduites de gaz et les canalisations d’eau, c’est donc à cette occasion que les
enfouissements sont réalisés lorsque c’est nécessaire.
Monsieur OLIVIERO indique, en ce qui concerne la taxe sur les logements vacants, qu’il ÿ a également une réglementation par rapport à la dimension des communes. Il précise qu’une note sera transmise comportant la hiérarchisation en fonction de la taille des communes. D'autre part, il explique que les tarifs des prestations municipales ont été augmentés mais qu’un certain nombre de ces prestations relèvent d’un quotient. Donc, même si ces tarifs sont relevés, très souvent un quotient social est appliqué. Il rappelle également que le CCAS est là pour aider un certain nombre de personnes. Il ajoute que lorsque ce quotient est appliqué, ce sont les familles
les plus aisées qui paient le plus.
Madame le Maire ajoute que la municipalité a augmenté ces tarifs de 3,5 %, or l'inflation est actuellement entre 7 et 8 %. La Ville de Garches fait donc cet effort de prendre à sa charge une partie de cette inflation afin de ne pas impacter les Garchois. De la même manière, elle précise que la Ville a été contactée par Elior qui souhaitait appliquer une augmentation de 12 % de ses tarifs et que la municipalité a réussi à les négocier à 10 %, mais que cette augmentation de 10 % ne sera pas répercutée sur les familles. Elle estime donc que la Ville a une action qui prend en compte les difficultés que traversent aujourd'hui les familles garchoises, et notamment les plus
fragiles.
Madame SAVIN a bien noté qu’il y avait une hausse du coût de l'énergie et rappelle qu’au titre du filet de sécurité le gouvernement a accordé 200 000 € à la Ville. Elle demande donc si cela apparaît dans le budget de fonctionnement et si cela a été confirmé. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Madame le Maire remercie Madame SA VIN de lui donner l’occasio
Reçu en préfecture le 12/06/2023
pue En ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE
que, malheureusement, conformément à ce qu'avait anticipé la MOMCIpaMe, Ta VITE de Garches ne rentre pas dans le cadre de ce filet de sécurité et qu’il lui a donc été demandé de rendre l'argent. Par anticipation, la Municipalité avait fait le choix de sécuriser ces 200 000 euros, ils n’ont donc pas été touchés.
Madame SAVIN entend bien que des travaux de voiries et des travaux énergétiques sont nécessaires, cependant son groupe regrette qu'il n°y ait pas vraiment d'association à ces travaux et à cette compréhension de ce qui est prioritaire. Elle donne un exemple qui lui semble illustrer ce regret : lorsque son groupe était dans la majorité les élus avaient voté pour une piste cyclable dans la rue du 19 janvier avec une subvention et de l’investissement de la part de la Ville. Or, elle estime que ce qui a été réalisé n’est pas une piste cyclable mais une fausse voie partagée qui ne donne satisfaction à personne. Elle prend cet exemple car, entre ce qui est voté, espéré, et attendu, le réalisé n’est pas toujours le même. De façon plus générale, elle indique que ce qui manque peut-être, en ce qui concerne l'investissement, c’est une vraie politique générale partagée avec l’ensemble des élus et pas simplement discutée et décidée par la majorité. En effet, découvrir au fil de l’eau des investissements à droite et à gauche ne peut pas être validé
en tant que tel. Elle ajoute qu’ils sont plusieurs à partager ce regret.
Madame le Maire explique que la municipalité est là par la volonté des Garchois qui se sont prononcés à 60 % au premier tour le 15 mars 2020 et qu’elle est effectivement à mi-mandat. Elle rappelle que le groupe de Madame SAVIN a quitté cette majorité et que ce projet est celui de la majorité, mené par la municipalité en faveur des concitoyens.
Madame SAVIN rappelle simplement que ce qui avait été voté était une piste cyclable, or ce qui a été réalisé n’est pas une piste cyclable. D'autre part, elle signale que l’article 2121-19 du CGCT permet qu'un débat portant sur la politique générale de la commune soit organisé au cours d’une réunion du Conseil municipal. A l'avenir, son groupe sollicitera donc peut-être ce point lors d’un Conseil municipal. En effet, même si des élus ne sont pas dans la majorité, ils ont également été élus par des Garchois et peuvent donc participer aux décisions d'investissement qui engagent l’avenir de la Ville et pas cette seule mandature.
Enfin, elle indique qu’il est demandé ici à l’ensemble des élus, majorité ou non majorité, de voter un budget dont elle a compris, suite aux diverses questions posées par les élus, qu’il n’est pas possible d'apporter une certitude sur le fait de savoir si ce budget, tant de fonctionnement que d'investissement, est en excédent ou en déficit. Il n°y a pas eu de réponse claire sur ce point. Elle demande donc si les élus vont voter pour un budget en excédent ou un budget en déficit. Elle précise que la question a été posée par Monsieur CUIGNET qui connaît très bien la partie, et dès lors qu’il n’y a pas de réponse claire et précise, il est difficile, voire impossible, de voter
pour un tel budget.
Madame le Maire lui suggère de demander à Monsieur CUIGNET de lui fournir des explications. Elle lui précise que le budget est bien en équilibre, qu’elle le veuille ou non. Elle propose de passer au vote et demande qui est pour le vote à bulletin secret. Elle demande aux élus de regagner leur place.
Madame ALLANIC explique qu'ils ont bien 33 bulletins et qu'ils vont maintenant procéder
au dépouillement.
Madame le Maire indique que le budget est adopté par 18 voix pour, 14 voix contre, et 1 abstention. Elle remercie les élus qui ont aidé à procéder à ce vote.
Ne Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE
09 DOMANIALITE
DELIBERATION PORTANT ACQUISITION A TITRE GRATUIT DU REVETEMENT DE LA PLACE SAINT-LOUIS ET DE LA RUE DE SURESNES EN VUE DE LEUR RETOUR DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Madame le Maire donne la parole à Madame BODIN.
Madame BODIN explique qu'il s’agit de revoter une délibération qui avait été adoptée en juillet 2018 et qui comporte une erreur sur le plan joint à cette délibération. Cela concerne l'acquisition à titre gratuit du revêtement de la place Saint-Louis et de la rue de Suresnes ainsi que du square des Ecoles, des terrasses attenantes ainsi que du dessous des Arcades. Un rectificatif a été apporté sur le plan qui concerne des points relativement mineurs. Elle ajoute que, suite à la commission, un plan annoté a été communiqué aux élus qui montre bien les points sur lesquels les rectifications portent. Le notaire et le géomètre ont également procédé à une réorganisation des volumes, sachant que les volumes qui sont dévolus à la Ville
correspondent au volume 7.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour Béatrice BODIN Vote pour
Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour Charlotte BAQUET Vote pour
Benoit BAS Vote pour
Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour
Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour
Benoit CUIGNET Vote pour
Caroline FACY Vote pour
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour Yves MENEL Vote pour Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
Sylvie BOSSET Ni ID : 092-219200334-20230609-2023_06_09_002-DE
Laurence DERMAGNE VOTE pour TT — Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Donne pouvoir à Bertrand OLIVIERO qui vote pour
10 URBANISME - AMENAGE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU LANCEMENT DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE
GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame BODIN.
Madame BODIN explique que, depuis l’adoption du PLU en 2015, la Ville a déjà entrepris de le modifier par deux fois. C’est donc à la fois dans la continuité de ces modifications mais également avec une plus grande ambition que la Ville souhaite aborder une nouvelle procédure de modification. Elle explique que cette procédure va donc porter sur l’ensemble des zones de la Ville, ce qui n’était pas le cas auparavant, avec une nécessité impérieuse d’actualiser un certain nombre de documents comme le rapport de présentation, les OAP puisque certaines d’entre elles ont été réalisées et d’autres ont besoin d’être mieux précisées, elle ajoute d’ailleurs que d’autres seront peut-être créées. Il faut également opérer le toilettage d’un certain nombre de règles car certaines peuvent avoir des difficultés d’application, la municipalité va donc essayer d’être plus précise dans la rédaction de ces règles. D’autre part, elle explique que la Ville se doit de répondre à des préoccupations qui n’existaient pas auparavant, telles que l'installation par exemple des dark kitchen.
L'évolution du cadre réglementaire est également à prendre en considération puisque le Code de l'urbanisme a été rénové après l’adoption du PLU de la Ville. Il faut également prendre en considération les préoccupations en termes de rénovation thermique et les nouvelles normes constructives. Elle indique que la Ville souhaite poursuivre la protection de son cadre de vie qualitatif en encadrant le mieux possible et de façon équilibrée tous les projets de construction en devenir. Dans la délibération proposée ici les objectifs réglementaires sont listés, elle cite les principaux, à savoir : renforcer la protection du patrimoine bâti et végétal, et mieux encadrer
certaines destinations de constructions.
Elle continue et aborde un point essentiel, à savoir que l’ensemble de ces évolutions réglementaires n’a pas pour objet d'augmenter les possibilités de construire mais plutôt d’inciter à mieux construire en tenant compte des préoccupations d'aujourd'hui. Enfin, elle indique que tout ce qui relève de la réglementation en urbanisme est une compétence du territoire auquel la Ville est rattachée, à savoir Paris Ouest La Défense, c’est pourquoi la procédure de modification a été initiée avec un arrêté de POLD. Toutefois, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les objectifs principaux de cette modification. Elle ajoute que c’est la Ville qui mènera les travaux en interne et qu’elle se fera certainement aider par un bureau d’études.
Monsieur MENEL constate que la municipalité acte maintenant une évolution de l’urbanisme garchois local mais également l'échec des deux modifications précédentes. En effet, il indique
-30- Envoyé en préfecture le 12/06/2023
que le fait de « renforcer, mieux encadrer, préciser, simplifier, mettr
Reçu en préfecture le 12/06/2023 Es
Publié le
ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE aurait pu être fait auparavant par la Ville. Il demande en outre à Madakr=-ponrre-srrrproer
va durer un an.
Madame BODIN répond oui.
Monsieur MENEL indique qu'ils auront donc le temps d’en débattre avec la population et les différentes parties prenantes.
Madame le Maire précise que les deux premières modifications ne sont pas des échecs car elles ont représenté à chaque fois une avancée. Elle ajoute que ce qui a changé aujourd'hui c’est que la municipalité a une nouvelle Directrice de l'urbanisme. Elle précise à Monsieur MENEL que le Directeur des services techniques était un titulaire et que la municipalité a été obligée de le garder jusqu’à ce qu’il fasse valoir ses droits à la retraite. Elle ajoute que la nouvelle Directrice de l’urbanisme a montré que la Ville avait encore une marge d'amélioration sur le PLU et se dit ravie de pouvoir engager ces modifications.
Madame BODIN estime que le terme d’échec est un petit peu fort. En effet, le fait d'adapter le PLU aux nouvelles lois applicables compte tenu que le Code de l’urbanisme a changé ne représente pas un échec mais une évolution. Elle explique que l’urbanisme est quelque chose de très fluctuant avec des interprétations qui sont relativement compliquées et qu’en travaillant au quotidien avec ce document on s’aperçoit que des améliorations sont à faire. Ces améliorations sont justement faites pour que l’acte de construire à Garches se passe le mieux possible et de la façon la plus qualitative. D’autre part, elle rappelle à Monsieur MENEL que toutes les constructions qui sont en cours à Garches devaient être faites, qu’il y a des droits à construire, du foncier, une attirance pour la Ville de Garches dont la municipalité se réjouit, et donc que les services travaillent et encadrent le mieux possible le PLU et le cadre réglementaire.
Madame le Maire ajoute que la jurisprudence évolue très vite ce qui rend l’urbanisme très compliqué à gérer.
Monsieur HERZOG indique que son groupe prend acte de ce lancement. Il a bien compris que ce serait instruit par POLD mais demande s’il y aura un nouveau vote en Conseil municipal pour le résultat de ce PLU.
Madame BODIN répond oui et ajoute qu’il y aura une phase de concertation.
Madame le Maire demande aux élus de voter pour prendre acte du lancement de cette procédure et ajoute qu’il faut par contre procéder à un vote pour les objectifs. Pas de vote contre, pas d'abstention. Il est pris acte du rapport, à l’unanimité.
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Vote pour Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour
Charlotte BAQUET Vote pour
231: Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 Es
Publié le Benoit BAS Vi = ID : 092-219200334-20230609-2023_06_09_002-DE Sophie RECHSTEINER Vorpour
Bruno GUERRA Vote pour
Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour
Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour Benoit CUIGNET Vote pour
Caroline FACY Vote pour
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour Yves MENEL Vote pour
Sylvie BOSSET Vote pour
Laurence DERMAGNE Vote pour
Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Donne pouvoir à Bertrand OLIVIERO qui
vote pour
11 URBANISME - AMENAGEMENT
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DES AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES AU COURS DE L’ANNEE 2022
Madame le Maire donne la parole à Madame BODIN.
Madame BODIN explique que c’est une première et que la Ville, dans un souci de transparence, a fait un rapport sur les autorisations du droit des sols et sur l’activité du service de l'urbanisme de la Ville de Garches. Ce rapport montre que ce service travaille à flux tendu puisqu'il gère en moyenne 1 000 dossiers. Il démontre également les différentes évolutions liées à la situation générale, par exemple que l’année 2021 a été marquée par un rattrapage des projets qui n'avaient pas pu se faire en 2020 en raison du Covid, et qu’une accélération s’est faite en raison d’une nouvelle réglementation thermique plus contraignante à partir du 1% janvier 2022. Elle explique que, de manière globale, les dossiers qui sont déposés génèrent des décisions dans l’année qui suit ou dans les 6 mois. Pour l’année 2022, 45 dossiers d'urbanisme sont encore en cours de traitement et vont être réglés au cours de l’année 2023.
Elle évoque ensuite les taux, la nature des projets de travaux entre permis d'aménager, permis de démolir, permis de construire, déclarations préalables pour des extensions, des modifications de façades, elle indique que tout cela est le quotidien du service de l’urbanisme de la Ville. D'autre part, elle explique qu'un taux est assez important à relever, à savoir le taux de refus des
-32- Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
projets de logements collectifs qui est beaucoup plus important qu Publié le ER ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE dire que la moitié des projets qui sont présentés pour des collectifs Somrrermsescarr-vmeres retravaille et fait en sorte que les projets soient par exemple moins denses. Donc, il s'avère que sur ces dossiers-là de projets de permis de construire sur les collectifs le taux de refus est beaucoup plus élevé. Elle évoque ensuite un paragraphe sur la nature des cessions immobilières et précise que les DIA rapportent de l’argent à la Ville. Les biens qui sont vendus à Garches portent essentiellement sur des logements en copropriété, les maisons individuelles ne représentent que 12 à 13 % des ventes.
D'autre part, elle explique que les autres activités de ce service, qui sont très énergivores en temps passé, sont l'accueil du public, l'information, soit en mairie soit des visiteuses en mairie, par téléphone, par écrit, bien sûr l'accompagnement des pétitionnaires dans la préparation et l'instruction de leurs dossiers. La Ville a également instauré une permanence mensuelle avec l'architecte des Bâtiments de France et les élus ont régulièrement des rendez-vous avec les futurs pétitionnaires pour préparer au mieux leurs projets afin qu’ils correspondent aussi à la qualité architecturale que la Ville souhaite avoir dans ses permis de construire.
Elle souligne également la réorganisation du service avec la mise en place d’un certain nombre de process en faveur de la dématérialisation, avec une réorganisation des adresses mail des services, une exploitation nouvelle du logiciel qui avait besoin d’être approfondie, un certain nombre d'informations qui sont maintenant disponibles sur la page urbanisme du site internet de la Ville, ce qui a permis de réduire l’utilisation du papier pour les envois aux pétitionnaires, et également les affichages qui se font maintenant par voie numérique sur le panneau d'affichage se trouvant à l’entrée de l'Hôtel de Ville. Elle ajoute qu’il y a également un onglet sur le site de la Ville qui est mis à jour de façon régulière. Elle conclut en précisant que c’est un service qui travaille dans de bonnes conditions mais que ce n’est pas toujours facile. Elle tient à remercier les agents pour la réorganisation du service qui est opérée depuis un certain temps ainsi que pour le travail réalisé par la nouvelle Directrice de l’urbanisme et de l’aménagement depuis son arrivée, grâce à qui ce rapport intéressant est proposé, rapport qui permet d’avoir une vue assez précise du travail réalisé en termes d'urbanisme sur la Ville de Garches.
Madame SAVIN rassure Madame le Maire et lui précise qu’elle ne demandera pas un vote à bulletin secret. Elle tient à saluer le travail réalisé par Madame BODIN et Madame RECHSTEINER qui montre une vraie volonté d’amener une harmonisation dans l’architecture de Garches. Elle se questionne sur la place des entreprises, de l’artisanat, et des bureaux à Garches, et propose d’avoir une réflexion sur la manière de ramener, dans la mesure du possible, plus d’artisanat, de bureaux et de commerces afin que les Garchois soient près de leur lieu de travail, ce qui pourrait créer une dynamique positive avec le commerce de bouche, etc.
Madame le Maire propose de voter pour prendre acte de ce rapport. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est pris acte de ce rapport, à l'unanimité.
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Vote pour
Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 Es
Publié le
Julien MAGITTERI V ID : 092-219200334-20230609-2023_06_09_002-DE
Charlotte BAQUET Vôt-pour TT — Benoit BAS Vote pour
Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour
Benoit CUIGNET Vote pour
Caroline FACY Vote pour Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour
Yves MENEL Vote pour Sylvie BOSSET Vote pour
Laurence DERMAGNE Vote pour
Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Donne pouvoir à Bertrand OLIVIERO qui vote pour
12 CULTURE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DE STAGES DE DANSE DU CONSERVATOIRE ET FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2023
Madame le Maire donne la parole à Madame BRIAND.
Madame BRIAND explique que c’est un nouveau projet. La Ville souhaite organiser des stages de danse à l'Espace Ramon durant les vacances d’hiver, de printemps et d'automne. Ces semaines de stage seront l’occasion de transmettre des notions chorégraphiques aux élèves par la danse et de stimuler leur créativité. Deux tarifs sont proposés pour ces stages dans cette délibération : 50 € la semaine pour les 9-16 ans, et 120 € la semaine pour les 17-25 ans.
Madame le Maire ajoute que c’est effectivement une nouveauté qui répond à un véritable besoin. Elle ajoute qu'il y a d’ailleurs de nombreuses inscriptions. Elle félicite les services pour cette initiative.
Monsieur LAUNAY précise que c’est plutôt une prise d’acte puisque les choses sont déjà annoncées et que les inscriptions ont déjà eu lieu.
_-34- Madame le Maire lui répond qu’il faut tout de même procéder au vo
aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unan
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Donne pouvoir à Madame le Maire qui vote pour
Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour Charlotte BAQUET Vote pour
Benoit BAS Vote pour
Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour
Benoit CUIGNET Vote pour
Caroline FACY Vote pour
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour
Yves MENEL Vote pour
Sylvie BOSSET Vote pour Laurence DERMAGNE Vote pour
Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour Agnès DUMONT Donne pouvoir à Bertrand OLIVIERO qui
vote pour
13 SPORTS
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES CAMPS EN SEJOUR ORGANISE PAR L’ECOLE DES SPORTS PENDANT LA PERIODE ESTIVALE 2023
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MAGITTERI.
Monsieur MAGITTERI précise que le camp de Mayenne est nouveau. Il tient d’ailleurs à saluer le travail réalisé par l’équipe. Il explique que ce camp permettra plus de proximité entre
:35- les deux camps, à la différence de ce qui était organisé auparavant,
de synergie entre les deux camps, plus d'activités: vélo, skate, pisci
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ER
D 032- 2 gps nan 2023_06_09_002-DE
ne proposait pas auparavant, et tout cela sans impact pour les Familles Larchoises car leur participation est identique à celle de l’année dernière.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire Vote pour
Bertrand OLIVIERO Vote pour Béatrice BODIN Donne pouvoir à Madame le Maire qui vote pour
Thierry MARI Vote pour Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour
Charlotte BAQUET Vote pour
Benoit BAS Vote pour Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour
Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour Grégoire VERSPIEREN Vote pour
Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour Benoit CUIGNET Vote pour
Caroline FACY Vote pour
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour Yves MENEL Vote pour
Sylvie BOSSET Vote pour
Laurence DERMAGNE Vote pour Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Donne pouvoir à Bertrand OLIVIERO qui vote pour
14 ENFANCE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES MINI-CAMPS D’ETE 2023 DU CENTRE DE LOISIRS
236- Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Madame le Maire donne la parole à Madame PONY-VIGIER. Publié le
Reçu en préfecture le 12/06/2023 Es
ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE
Madame PONY-VIGIER explique que ces mini-camps s'adressent toujours aux enfants de 6 à 11 ans. Deux séjours sont proposés : du 10 au 14 juillet à Pont-d’Ouilly qui est une base de loisirs dans le Calvados, c’est au bord de l’Orne, les activités principales sont le Stand Up Paddle, les balades en VTT, la pêche et l’accrobranche, 24 enfants partiront; et du 18 au 22 juillet à la base de loisirs de Jablines-Annet en Seine-et-Marne, c’est également pour 24 enfants de 6 à 11 ans. Pour ces deux séjours la participation des familles est toujours fixée selon le taux d’effort, ces tarifs n'avaient pas été augmentés depuis plus de 3 ans et cette année il a été procédé à une augmentation tenant compte de l'inflation et du surcoût par rapport à une journée d’accueil de loisirs, prix sur lequel étaient basés les précédents tarifs. Le tarif plancher pour la totalité du séjour est donc à 42,13 € et le tarif plafond est à 122 €.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire Vote pour Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Donne pouvoir à Madame le Maire qui vote
pour
Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour
Charlotte BAQUET Vote pour
Benoit BAS Vote pour Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour
Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour
Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour Patricia SAVIN Vote pour
Benoit CUIGNET Vote pour
Caroline FACY Vote pour
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour Yves MENEL Vote pour
Sylvie BOSSET Vote pour
Laurence DERMAGNE Vote pour
Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour Agnès DUMONT Donne pouvoir à H
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le En
ID : 092-219200834-20230609-2023_06_09_002-DE v
FT T
15 SPORTS HANDICAP
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX OÙ INTERCOMMUNAUX AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE COMPETENCE REGIONALE
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DEBAUVE.
Monsieur DEBAUVE explique que ce rapport porte sur le renouvellement de la convention de mise à disposition des infrastructures de la piscine particulièrement, pour les enfants de l'EREA Jacques Brel. Il rappelle que l'EREA concerne des enfants de 7 à 11 ans et que la mise à disposition aura lieu tous les mercredis de 9 h 45 à 10 h 45. Les enfants seront accompagnés par leurs enseignants, pour ceux d’entre eux qui le peuvent.
Madame le Maire indique que c’est une bonne initiative à laquelle tout le monde souscrit. Elle met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire Vote pour Bertrand OLIVIERO Vote pour
Béatrice BODIN Donne pouvoir à Madame le Maire qui vote
pour
Thierry MARI Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Vote pour
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Julien MAGITTERI Vote pour
Charlotte BAQUET Vote pour Benoit BAS Vote pour
Sophie RECHSTEINER Vote pour
Bruno GUERRA Vote pour
Nathalie LOUVEL Vote pour
Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour
Thierry de PONCINS Vote pour
Grégoire VERSPIEREN Vote pour
Grégory DEBAUVE Vote pour
Emilie BRIAND Vote pour
Pierre-louis BRIERE Vote pour
Solène ALLANIC Vote pour
Allain MAIRE Vote pour
Marc LAUNAY Vote pour
Patricia SAVIN Vote pour
Benoit CUIGNET Vote pour
Caroline FACY Vote pour
Roman JACQUEMONT Vote pour
Yann BURSTEIN Vote pour
38: Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
pus e es] Yves MENEL V Sylvie BOSSET V D RS
Laurence DERMAGNE Vote pour
Françoise GUYOT Vote pour
Philippe HERZOG Vote pour
Nathalie BOINET Vote pour
Agnès DUMONT Donne pouvoir à Bertrand OLIVIERO qui vote pour
Madame le Maire indique que deux anniversaires sont à fêter ce soir, celui de Monsieur GUERRA et celui de Madame BODIN.
(applaudissements)
Madame le Maire lève la séance.
La séance est levée à 22h07.
Le secrétaire de séance.
Nathalie LOUVEL
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