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Déliberation - e5002jetwlfg1
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - e5002jetwlfg1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 10 DECEMBRE 2020
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Didier FORNER, Gérard GROSSAC, Ludovic LE BOULCH, Cédric
PICARD, Patrick PILATI, Lionel BUSATO, Mmes Sophie AUZOU, Elise DARQUES, Caroline KLEIN-MELAN,
Fabienne LAUFFENBURGER, Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Catherine BRAZZALOTTO.
Absents : M. Gabin POUYSEGUR,
Ludovic LE BOULCH a été désignée secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de
l’ordre du jour.
Institution et vie politique
1. Compte-rendu de la séance du 12 novembre 2020
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé.
Un rectificatif doit être noté sur le ramassage des ordures ménagères: il s’agit de la compétence
exclusive de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne et non de Trigone.
Domaine et Patrimoine
2.1. Compte-rendu décision n°11
Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 19 novembre pour un
bien situé 1173 chemin de Bataillé 32810 DURAN.
Décision actée par délibération n°61.
2.2. Loyer cabinet médical
Le loyer mensuel est révisé à compter du 1% janvier 2021, selon l’évolution de l'indice de référence
des loyers (IRL 28 trim 2020 :130,57 2° trim 2019 : 129,72).
Nouveau montant : 201,26 €/mois au lieu de 199,95€/mois.
Décision validée (14 voix pour) par délibération n°62. 2.3. Location salle 1
Une demande a été faite pour louer de manière régulière la petite salle à la salle des fêtes pour une
activité de méditation par un ostéopathe.
Cette activité ne rentrant pas dans le cadre des montants de location actés par délibération n°36 du 7
novembre 2019, le conseil donne san accord pour la mise en place de cette nouvelle activité pour un
montant de 25 € la séance de 1h30 le lundi soir de 18h30 à 20h00. La facturation sera effectuée
trimestriellement.
Décision validée (14 voix pour) par délibération n°63.
2.4. Convention occupation et gestion local chasse
Une réunion s’est tenue entre la mairie de DURAN, la mairie de CASTIN et la société de chasse St
HUBERT DURAN CASTIN pour établir la convention concernant le local chasse sur la commune de
DURAN.
Concernant le financement de ce local, chaque commune participera à part égale au complément de
financement de ce local. Les charges d'électricité, d'eau et d’entretien seront à la seule charge de la
commune de DURAN.
Le service juridique du conseil départemental est sollicité pour définir les éléments à mettre en oeuvre.
Une délibération uitérieure finalisera ce dossier.
2.5. Aménagement mairie
Le maire présente le projet d'aménagement de la mairie. Il s'agit d'améliorer la qualité de travail des
agents municipaux.
Le premier adjoint, Didier FORNER, a établi des plans qui sont présentés en séance. |} expose le projet
d'aménagement.
Plusieurs travaux sont envisagés : déménagement des bureaux, isolation du plafond, réfection du sol,
changement des fenêtres. 1l s'agit à ce stade d'étudier le projet en faisant réaliser des devis.
L'ensemble des devis sera présenté lors d'un prochain conseil afin de décider de la suite à donner.
Il conviendra également de rechercher des subventions pour financer ce projet notamment dans le
cadre de la rénovation thermique des bâtiments.
2.6. Liste des travaux à réaliser sur la commune
Suite au projet d'aménagement de la mairie, il a été réalisé une liste des travaux (dans un fichier) à
réaliser sur la commune. Cette liste est destinée à être complétée.
Le fichier a été transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Une fois la liste finalisée, la commission travaux priorisera les travaux à réaliser.
2.7. Devis assurance multirisque de la Commune
Ludovic LE BOULCH présente le projet de modification du contrat d'assurance multirisque proposé par
GROUPAMA. Le conseil valide le fait d'accepter ce devis pour 2021, mais les contrats d'assurance seront remis en
concurrence l’année prochaine avant l'échéance du 1* janvier 2022.
Décision validée (14 voix pour) par délibération n°64.
Finances Locales
3.1. Vente bois
Monsieur le maire indique que le bois issu du domaine communal pourraîit être vendu à tout particulier
comme bois de chauffage. Il propose le prix de 45€ le stère non livré et 50€ livré.
Décision validée (14 voix pour) par délibération n°65.
3.2. Point besoin commissions pour budget 2021
Ludovic LE BOULCH informe le conseil que la commission finance va commencer à travailler sur le
budget 2021 et demande aux autres commissions de transmettre les projets et les besoins budgétaires.
Un suivi par commission sera réalisé en 2021.
3.3. Devis entretien horloge clocher
L'entreprise Laumaillé qui s'occupe de la maintenance annuelle des cloches de l’église a noté depuis
un certain temps une non-conformité sur le coffret électrique du clocher, ainsi qu’un
dysfonctionnement de l’antenne pour l'horloge gérant les cloches. Deux devis ont été établis pour un
montant de 1 874,46 €.
Un autre prestataire (Angelus) propose de changer l'horloge, mais de conserver le coffret électrique
en l'état. Montant de 1 505,04 €.
Après étude, le conseil valide la résiliation des contrats de maintenance auprès de Laumaillé et BCM
foudre, M. le maire va souscrire un nouveau contrat de maintenance et va valider le devis de
changement de l'horloge par l'entreprise Angelus.
Après vérification du tableau nous réaliserons la mise aux normes du ciocher.
Décision validée (14 voix pour) par délibération n°66.
3.4. Décision modificative n°02
Afin de passer les écritures des travaux en régie effectués en 2020, il est proposé d'augmenter les
crédits sur les articles suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.}) - Opération Montant Article (Chap.} — Opération Montant
023 (023): virement à section invest. +500 722 (042) : immobilisations corp. +500
+500,00 +500,00 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) — Opération Montant
21568 (040) : Autre mat. et outil. incendie +500 : 021(021): virement de section de fonc. +500
+500,00 +500,00
Total dépenses +1 000,00 Total recettes +1 000,00
Décision validée (14 pour, 0 contre ) par délibération n°68.
Délibération n°67 non attribuée
Domaine de compétence par thème
4.1. Convention délégation compétence assainissement
Suite aux remarques de la préfecture durant le mois d'octobre, la communauté d'agglomération nous
a transmis le 27 novembre ja dernière version de la convention de délégation de la compétence
assainissement.
Cette convention explicite le rôle de la commune et de la communauté d'agglomération quant à
l'exercice de cette compétence.
Après étude, le conseil décide de valider la convention délégation compétence assainissement.
Décision validée (14 pour, 0 contre ) par délibération n°69.
4.2. Charte
La charte pour un exercice partagé des compétences assainissement collectif des eaux usées et gestion
des eaux pluviales urbaines est un document de référence non contractuel, mettant en exergue les
objectifs, les devoirs et les droits de chacun.
Après étude, le conseil valide la charte.
Décision validée (14 pour, 0 contre) par délibération n°70.
4.3. Définition périmètre Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
l'article R.2226-1 du CGCT précise qu’il revient à l'établissement public compétent de définir « les
éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines » et pour assurer « la création,
l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et l'extension de ces installations ».
A cet effet, la Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne propose que son
périmètre d'intervention dans le cadre de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » soit
défini comme suit :
- Le périmètre géographique d'intervention porte sur l’ensemble des zones U et AU des plans
lacaux d'urbanisme des communes membres ou à défaut sur les zones classées constructibies dans les documents d'urbanisme en vigueur pour les communes ne disposant pas de plans
lacaux d'urbanisme
- Les missions relèveront de l'exploitation, des études et des travaux en lien avec le patrimoine
affecté à la compétence des eaux pluviales urbaines
- Les ouvrages, réseaux et équipements relevant de la compétence sont iles suivants :
o Les réseaux de collecte des eaux pluviales accessibles par des regards, branchements
et accessoires traversant une zone U ou AU depuis la tête du réseau jusqu'à son
exutoire
o Les regards et les branchements pour accéder à ces réseaux
Sont expressément exclus de la compétence, les fossés, les fossés busés, les canalisations
collectant exclusivement des eaux de voirie, les éléments accessoires de voirie (grilles, avalairs)
et les ouvrages liés aux espaces verts (bassins tampons, ..).
Après étude, le conseil valide la définition du périmètre Gestion des Eaux pluviales urbaines.
Décision validée (14 pour, 0 contre ) par délibération n°71.
4.4. Correctif sur la délibération n°26
Le 9 juin, le conseil municipal a délibéré pour arrêter les chiffres du budget annexe assainissement au
31/12/2015.
Or une erreur a été faite sur le montant global des subventions perçues pour l'ensemble des travaux
depuis la mise en place de ce réseau d’assainissement dans les années 1970. Le maire propose donc
de retirer la délibération n°26 et d'arrêter les nouveaux chiffres comme suit :
- capital restant dû au 01/01/2020 : 69 234,37€
- montant total de l’actif: 756 242,17€, dont 522 549,31€ restant à amortir
- montant total des subventions : 356 870,82€, dont 94 895,32£€ restant à amortir
- montant des restes à réaliser en investissement : 93 984,93€
- transfert des soldes suivants : excédents de 40 423,55€ en fonctionnement et 39 479,69€
en investissement
Après étude, le conseil de retirer la délibération N°26 et approuve le nouvel arrêté des nouveaux
chiffres.
Décision validée (14 pour, O contre ) par délibération n°72.
5. questions diverses
- Point lotissement allée des Vignes
Modification du projet paur qu'il puisse être accepté par le Grand Auch.
- Point école
- Travaux suite à sinistres : Litige avec ROTGE qui a assigné le SIIS au tribunal. Le service
juridique de GROUPAMA nous a conseillé de retirer le titre.
- Logiciel cantine : il devrait être mis en service en janvier.
- Fermeture de l'école côté accès cantine : un portail va être mis en place pour fermer l'école. - Le budget 2021 du SiiS va être étudié : Il convient de s’assurer que la commune de CASTIN
assumera pleinement les frais à hauteur de la proportion des élèves domiciliés sur sa
commune.
- Point plantations + projets 2021
- Travail actuel sur le parc BOUTAN avec un travail de nettoyage puis un projet pour associer
la population et recueillir les idées.
- Projet jardin partagé sur l’ancienne station d'épuration en 2021.
- Réparation pelle Mécalac
Suite à casse, la pelle doit être réparée pour un montant de 8 000 €.
- Inscription commissions thématiques agglomération
Jean-Marc DUPUY va faire passer les commissions agglomération sur lesquelles les élus
pourront s'inscrire.
- Réunion OPAH pour administrés
Opération pour l'amélioration de l'habitat par l’agglomération Gand Auch.
Information à faire à la population sur cette opération avec les 2 dates de permanences
décidées.
- Mise en place de marché producteurs
Projet de lancement de ce marché au printemps sur un rythme de 1 dimanche par mois.
- Réunion DDFIP point finances février 2021
Le RDV prévu avec la DDFIP, suite au courrier reçu par la préfecture, sera programmé en février
2021 afin d'échanger sur la situation budgétaire de la commune, en ayant les comptes arrêtés
de 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00. 18 DEC. 2020