Arrêté - Préfecture - Oise - PLESSIS BRION

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Arrêté - Préfecture - Oise - PLESSIS BRION Document publié le Lundi 19 juin 1978 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - PLESSIS BRION)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, ETAT PARCELLAIRE Page 1 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Madame FRANCOIS Carole Sabine, conducteur accompagnateur née le 01/05/1973 à COMPIEGNE (60)

épouse de Monsieur BRIATTE Pascal

mariée le 30/11/1996 à LE PLESSIS-BRION (60)

Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 8 Avenue Kléber Vasseur - LE PLESSIS BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Madame FRANCOIS Isabelle Valérie, animatrice réseau courtage née le 06/02/1979 à COMPIEGNE (60)

épouse de Monsieur PRAYEZ Laurent Louis Michel

mariée le 15/09/2012 à CINQ MARS LA PILE (37)

sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union demeurant 7bis avenue du Général de Gaulle - FONDETTES (37230)

INDIVISAIRE

- Madame KRZEMINSKI Monique Nelly Mireille, Retraitée

née le 20/01/1952 à TRACY LE MONT (60)

Veuve de Monsieur Guy FRANCOIS et non remariée.

demeurant 33 Rue Edouard Meunier - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 1 L Le Muid 9 725 4 a 9 725

Total 9 725ETAT PARCELLAIRE Page 2 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame DE PROYART DE BAILLESCOURT Nelly , Profession inconnue née à DATE ET LIEU DE NAISSANCE INCONNUS

épouse de Monsieur DE BERG DE BREDA Jean

demeurant 13 Rue Fournier Sarloveze - COMPIEGNE (60200)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 2 L Le Muid 200 5 a 200

Total 200ETAT PARCELLAIRE Page 3 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Madame ACXEL Christiane Claire Nelly, Retraitée

née le 11/03/1949 à COMPIEGNE (60)

épouse de Monsieur DUPLOYE Alain Marcel Gervais

mariée le 26/06/1978 à COMPIÈGNE (60)

Mariée en vertu d’un contrat de mariage en date du 19 juin 1978 reçu par Maître Pierre MOURET, notaire à COMPIEGNE. demeurant 191 Rue Georges Clemenceau - CHOISY AU BAC (60750)

INDIVISAIRE

- Monsieur ACXEL Jacques Gaston Clotaire, Agriculteur

né le 13/06/1947 à COMPIEGNE (60)

Célibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité. demeurant 22, Rue De L'Abreuvoir - CHOISY AU BAC (60750)

INDIVISAIRE

- Madame ACXEL Nicole Octavie Georgette, Retraitée

née le 03/04/1938 à COMPIEGNE (60)

Veuve de Monsieur VAN WYNSBERGHE et non remariée

demeurant 197 Rue Robert Leclerc - CHOISY AU BAC (60750)

INDIVISAIRE DECEDEE

- Madame BONNET Jeannine Marie-Louise, Retraitée

née le 30/08/1921 à CATIGNY (60)

de Monsieur ACXEL Roland Robert

mariée le 03/02/1941 à CATIGNY (60)

Veuve en premières noces et non remariée de Monsieur ACXEL Roland. Décédée à COMPIEGNE (Oise), le 28 septembre 2012.

demeurant 22 Rue De L'Abreuvoir - CHOISY AU BAC (60750)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 3 L Le Muid 120 6 a 120

Total 120ETAT PARCELLAIRE Page 4 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- COMMUNE DE PLESSIS BRION BUREAU D'AIDE SOCIALE Représentée par Monsieur le Maire, Collectivité territoriale Non immatriculée au R.C.S.

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 216 004 952

Mairie - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 4 L Le Muid 95 7 a 95

A 21 T-E Le Muid 4 470 19 a 4 470

A 27 T-E La Bare 6 430 25 a 6 430

A 37 BP La Bare 9 395 34 a 9 395

A 50 P Les Bacquets 4 365 47 a 4 365

A 81 BP Les Bacquets 2 925 64 a 2 078 b 847

Total 26 833ETAT PARCELLAIRE Page 5 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Madame MARIN Anne Monique Suzanne Andrée, Retraitée

née le 13/11/1953 à COMPIEGNE (60)

épouse de Monsieur MORILLON Jean-Pierre Joseph

mariée le 29/04/1978 à COMPIÈGNE (60)

sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union demeurant 12b Rue du Professeur Bergonie - BORDEAUX (33800)

INDIVISAIRE

- Monsieur MARIN Marc Pierre Eloi, Magasinier

né le 03/09/1956 à COMPIEGNE (60)

époux de Madame VANCOILLIE Jacqueline

marié le 19/03/2016 à LE GAULT SOIGNY (51)

Sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 27, Rue de la Haie Marion - LE GAULT SOIGNY (51210)

INDIVISAIRE

- Monsieur MARIN Pierre-Antoine Jean, retraité

né le 03/09/1956 à COMPIEGNE (60)

Veuf de Madame GUYOTTE Sylvie et non remarié

demeurant 463 Rue de Cosne - TRACY LE MONT (60170)

INDIVISAIRE

- Madame MARIN Suzanne Marguerite Pauline, Retraitée

née le 19/06/1931 à MARGNY LES COMPIEGNE (60)

Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité. demeurant 25 rue de l'Eglise - LE PLESSIS BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Monsieur MARIN André Jean-Pierre, Retraité

né le 01/02/1944 à MARGNY-LES-COMPIEGNE (60)

époux de Madame CAMBAZARD Chantal Pierrette Francine

marié le 29/06/2001 à TAVAUX (39)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. - LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Monsieur MARIN Philippe Jean Paul Etienne, RetraitéETAT PARCELLAIRE Page 6 15/11/2019

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6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) né le 20/04/1948 à MARGNY-LES-COMPIEGNE (60)

époux de Madame ZUCCHETTO Aline Renée Jeanne

marié le 10/06/1989 à COMPIÈGNE (60)

demeurant 640 rue de la Patinerie - REMY (60190)

INDIVISAIRE

- Monsieur MARIN Bruno Jean Roger, Retraité

né le 25/06/1958 à COMPIEGNE (60)

Célibataire

- LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Madame MARIN Christine Ghislaine Marie, Retraitée

née le 14/08/1959 à COMPIEGNE (60)

Divorcée et non remariée de Monsieur Serge DARRAS en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise) le 02/09/1987. - LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Madame MARIN Dominique Christine Suzanne Maralle

née le 13/01/1961 à COMPIEGNE (60)

Ayant conclu en date du 30 juin 2008 un pacte civil de solidarité auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de COMPIEGNE (Oise) avec Monsieur JAROT Didier André Fernand né le 27/10/1961 à MONDIDIER (80)

- LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Monsieur MARIN Frédéric Pierre, Profession inconnue

né le 24/05/1966 à COMPIEGNE (60)

Célibataire

- LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Madame MARIN Sylvie Dominique, Profession inconnue

née le 24/05/1966 à COMPIEGNE (60)

Divorcée et non remariée de Madame Laure Hélène CARTELIER en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY (Seine-Saint-Denis) le 08/02/2017 - LE PLESSIS-BRION (60150)ETAT PARCELLAIRE Page 7 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 6 T-E Le Muid 1 520 10 a 1 520

A 29 P La Bare 870 26 a 870

Total 2 390ETAT PARCELLAIRE Page 8 15/11/2019

Liste des Propriétaires

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LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur le Président

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Centre communal d'action sociale

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 266 004 951

Le Bourg - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 808 T Le Muid 1 131 3 a 1 131

A 811 T-P Le Muid 41 368 8 a 41 368

A 7 T-E Le Muid 4 480 11 a 4 480

A 907 T-E Le Muid 8 705 14 a 8 705

A 18 T-E Le Muid 1 860 16 a 1 860

A 19 T-E Le Muid 1 920 17 a 1 920

A 20 T-E Le Muid 2 655 18 a 2 655

A 22 T-E La Bare 3 360 20 a 3 360

A 23 T-E La Bare 2 185 21 a 2 185

A 908 T-E La Bare 5 735 27 a 5 735

A 28 P La Bare 1 395 30 a 1 395

A 33 P La Bare 1 700 32 a 1 700

A 36 BP La Bare 1 830 33 a 1 830

A 39 P La Bare 525 36 a 525

A 41 P La Bare 800 38 a 800

A 42 P La Bare 805 39 a 805

A 45 P La Bare 860 42 a 860

Total 81 314ETAT PARCELLAIRE Page 9 15/11/2019

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LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- COMPAGNIE DES SABLIERES DE LA SEINE Représentée par Monsieur Francois PETRY, Président, Société anonyme Immatriculée au RCS de PARIS

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 562 110 882

2 quai Henry IV - PARIS (75004)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 11 T-E Le Muid 1 915 13 a 1 915

A 17 T-E Le Muid 1 920 15 a 1 920

A 25 T-E La Bare 5 900 24 a 5 900

Total 9 735ETAT PARCELLAIRE Page 10 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame HENNET Sylvie Isabelle Mireille, enseignante

née le 15/05/1959 à PARIS 16 (75)

Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité. demeurant 68, Boulevard Saint Germain - PARIS (75005)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 909 T-E Le Muid 5 390 12 a 5 390

A 26 T La Bare 1 675 22 a 1 675

A 24 P La Bare 870 23 a 870

A 34 T-P La Bare 2 360 28 a 2 360

A 35 T-P La Bare 2 405 29 a 2 405

A 40 P La Bare 505 37 a 505

A 65 P Les Bacquets 1 635 71 a 1 635

Total 14 840ETAT PARCELLAIRE Page 11 15/11/2019

Liste des Propriétaires

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LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE

- Madame DEMONCEAUX Micheline Marcelle, Retraitée

née le 26/01/1940 à LE PLESSIS BRION (60)

épouse de Monsieur FEUILLADE Georges

mariée le 28/06/1958 à LE PLESSIS-BRION (60)

Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 509, Rue André Levaire - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 32 P La Bare 1 735 31 a 1 735

A 67 P Les Bacquets 1 600 53 a 1 600

Total 3 335ETAT PARCELLAIRE Page 12 15/11/2019

Liste des Propriétaires

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LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur LEBEUF Lucien

demeurant Hotel St Hubert Rue Magenta - COMPIEGNE (60200)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 38 BT La Bare 220 35 a 220

Total 220ETAT PARCELLAIRE Page 13 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Madame OUALLE Andrée Marie-Louise, Retraitée

née le 31/03/1926 à SAINT LEGER AUX BOIS (60)

Veuve de Monsieur ORRIERE Abrian et non remariée depuis.

demeurant Résidence Personnes Agées 2 rue des Basses Vignes - THOUROTTE (60150)

INDIVISAIRE

- Madame ORRIERE Nadine Mathilde Aline, Retraitée

née le 13/05/1947 à LE PLESSIS BRION (60)

épouse de Monsieur DARRAS Jean-Claude Georges

mariée le 18/04/1970 à LE PLESSIS-BRION (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant NPAI - LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIRE DECEDE

- Monsieur ORRIERE Daniel Marcel Abrian, Retraité

né le 19/10/1948 à LE PLESSIS BRION (60)

Veuf de Madame Josette LAVERDURE et non remarié depuis.

Décédé à COMPIEGNE (Oise), le 10 avril 2010.

demeurant 38 Chemin de la Croix Noire - MONTMACQ (60150)

INDIVISAIRE

- Monsieur ORRIERE Jean-Louis Gilles, Retraité

né le 07/05/1954 à LE PLESSIS BRION (60)

époux de Madame GONZALES Maria Carmen

marié le 06/01/1979 à LE PLESSIS-BRION (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant NPAI - LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Monsieur ORRIERE Sylvain Roger Emilien, Retraité

né le 13/03/1957 à PLESSIS BRION (60)

époux de Madame POCZATEK Pascale Martine

marié le 04/04/1985 à PLESSIS BRION (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant NPAI - LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIREETAT PARCELLAIRE Page 14 15/11/2019

Liste des Propriétaires

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LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) - Monsieur ORRIERE Jean-Marc Adrien Léon, Retraité

né le 17/08/1958 à LE PLESSIS BRION (60)

époux de Madame LOEWEISTEIN Patricia

marié le 29/10/1961 à LE PLESSIS-BRION (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant NPAI - LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Monsieur ORRIERE Eric Gabriel, Retraité

né le 10/10/1960 à COMPIEGNE (60)

époux de Madame BERNARD Nathalie Jocelyne

marié le 03/09/1988 à SAINTE-MENEHOULD_La Grange Aux Bois (51) Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant NPAI - LE PLESSIS-BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Monsieur ORRIERE Patrick Marcel, Profession inconnue

né le 29/09/1961 à COMPIEGNE (60)

Divorcé et non remarié de Madame Valérie Patricia LOREAU en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE le 15/10/1992 demeurant NPAI - LE PLESSIS-BRION (60150)

PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur ORRIERE Reynald , Profession inconnue

né le 24/07/1972 à COMPIEGNE (60)

Célibataire

Décédé à TRACY-LE-MONT (Oise) le 24/03/1997

demeurant NPAI - LE PLESSIS-BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 43 P La Bare 1 170 40 a 1 170

Total 1 170ETAT PARCELLAIRE Page 15 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame DEMONCEAUX Micheline Marcelle, Retraitée

née le 26/01/1940 à LE PLESSIS BRION (60)

épouse de Monsieur FEUILLADE Georges

mariée le 28/06/1958 à LE PLESSIS-BRION (60)

Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union demeurant 509, Rue André Levaire - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 44 P La Bare 1 260 41 a 1 260

Total 1 260ETAT PARCELLAIRE Page 16 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Madame DEFLANDRE Simone Andrée, Retraitée

née le 27/11/1936 à LE PLESSIS BRION (60)

épouse de Monsieur MEUNIER Edouard Désiré Emile

mariée le 31/05/1955 à LE PLESSIS-BRION (60)

Veuve en premières noces et non remariée de Monsieur MEUNIER Edouard demeurant 18,Rue Edouard Meunier - LE PLESSIS BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Madame MEUNIER Brigitte Gisèle Victoria, Profession inconnue

née le 11/08/1956 à COMPIEGNE (60)

Divorcée et non remariée de Monsieur Richard POTET en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise), le 7 mars 1991. demeurant 65 Avenue de Bourgogne - LA CIOTAT (13600)

INDIVISAIRE

- Madame MEUNIER Carole Andrée Marie, Profession inconnue

née le 04/01/1958 à COMPIEGNE (60)

Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité. demeurant 10 Rue Jean Legendre - COMPIEGNE (60200)

INDIVISAIRE

- Monsieur MEUNIER Eric Adrien Henri, chef de carrière

né le 02/12/1958 à COMPIEGNE (60)

époux de Madame OGER Véronique Colette Andrée

marié le 25/08/1984 à VIEUX-MOULIN (60)

sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union demeurant 2, Ruelle du Pressoir - CRUZY LE CHATEL (89740)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 46 P Les Bacquets 2 330 43 a 2 330

A 47 P Les Bacquets 1 600 44 a 1 600

A 49 P Les Bacquets 1 600 46 a 1 600

A 61 P Les Bacquets 800 49 a 800ETAT PARCELLAIRE Page 17 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 62 P Les Bacquets 800 50 a 800

A 63 P Les Bacquets 1 600 51 a 1 600

A 68 P Les Bacquets 1 600 54 a 1 600

A 73 T Les Bacquets 1 600 56 a 1 600

A 74 T Les Bacquets 1 600 57 a 1 600

A 75 T Les Bacquets 2 600 58 a 2 600

A 76 T Les Bacquets 1 600 59 a 1 600

A 82 T Les Bacquets 3 200 60 a 3 200

A 83 T Les Bacquets 1 600 61 a 1 205 b 582 EC=187m²

A 681 T Les Bacquets 2 280 62 a 1 248 b 1 032

A 71 P Les Bacquets 135 70 a 135

A 59 P Les Bacquets 410 73 a 410

A 51 P Les Bacquets 1 095 74 a 1 095

A 52 P Les Bacquets 545 75 a 545

A 56 P Les Bacquets 2 280 79 a 2 280

A 58 P Les Bacquets 2 510 80 a 2 510

Total 30 358ETAT PARCELLAIRE Page 18 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00014 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame DEFLANDRE Simone Andrée, Retraitée

née le 27/11/1936 à LE PLESSIS BRION (60)

épouse de Monsieur MEUNIER Edouard Désiré Emile

mariée le 31/05/1955 à LE PLESSIS-BRION (60)

Veuve en premières noces et non remariée de Monsieur MEUNIER Edouard demeurant 18, Rue Edouard Meunier - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 48 P Les Bacquets 1 600 45 a 1 600

A 69 T Les Bacquets 1 600 55 a 1 600

A 851 T Les Bacquets 954 63 a 30 b 924

A 54 P Les Bacquets 2 250 77 a 2 250

A 55 P Les Bacquets 615 78 a 615

Total 6 095ETAT PARCELLAIRE Page 19 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) SUCCESSION DE

- Monsieur DURON Antoine

demeurant NPAI - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 53 P Les Bacquets 710 76 a 710

Total 710ETAT PARCELLAIRE Page 20 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE (M. DECEDE)

- Monsieur QUATREVAUX Lionel Serge Georges, Profession inconnue né le 19/01/1956 à SUZOY (60)

et

Madame POIDEVIN Eveline Renée Jacqueline son épouse, Profession inconnue née le 09/03/1954 à COMPIÈGNE (60)

mariés le 06/04/1974 à JANVILLE (60)

sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union veuve de Monsieur QUATREVAUX Lionel décédé le 19/01/2019

demeurant 13 Rue Rene Richard - JANVILLE (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 57 BP Les Bacquets 26 035 82 a 26 035

Total 26 035ETAT PARCELLAIRE Page 21 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur LEFEVRE Simeon

demeurant 20 Rue Edouard Meunier - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 60 P Les Bacquets 1 600 48 a 1 600

A 72 P Les Bacquets 880 68 a 880

Total 2 480ETAT PARCELLAIRE Page 22 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00018 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Monsieur FRANÇOIS Eric André Eugène, ouvrier

né le 09/06/1968 à COMPIEGNE (60)

époux de Madame MEYER Sabine

marié le 25/06/2005 à LE PLESSIS-BRION (60)

Sous le régime de la communauté universelle/séparation de bien/participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage en date du 21 avril 2005, reçu par Maître Laurent GRANGE, Notaire à COMPIEGNE (Oise).

demeurant 19 Rue De L'Eglise - LE PLESSIS BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Monsieur FRANÇOIS Robert Daniel, boulanger

né le 06/12/1962 à NOYON (60)

Ayant conclu en date du 7 juillet 2010 un pacte civil de solidarité auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de COMPIEGNE avec Madame Véronique COJEAN. demeurant 7 Rue de Bienville - CLAIROIX (60280)

INDIVISAIRE

- Monsieur FRANÇOIS Xavier Louis Henri, Profession inconnue

né le 28/11/1971 à COMPIEGNE (60)

Célibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité. demeurant 18 Avenue Kleber Vasseur - LE PLESSIS BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Madame RICAUX Anick Nadine, Retraitée

née le 03/08/1946 à NOYON (60)

épouse de Monsieur FRANÇOIS André Henri Michel

mariée le 05/08/1967 à MUIRANCOURT (60)

demeurant 270, Rue Alfred Vervins - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 64 P Les Bacquets 1 240 72 a 1 240

Total 1 240ETAT PARCELLAIRE Page 23 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Madame LAGNEAUX Chantale Ernestine Georgette, Retraitée

née le 02/11/1947 à TERGNIER (02)

épouse de Monsieur LARDE Jean-Pierre Léonard Eugène

mariée le 03/08/1968 à MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60)

sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union demeurant 155 Rue Des Clos Blancs - ARMANCOURT (60880)

INDIVISAIRE

- Madame LAGNEAUX Danielle Dominique, retraitée

née le 16/12/1954 à CHAUNY (02)

Divorcée en secondes noces de Monsieur Jean-Pierre PILIPCZUK, suivant jugement rendu le 13/06/2017. demeurant 19 Avenue Du Château - LE PLESSIS BRION (60150)

INDIVISAIRE

- Madame LAGNEAUX Martine Gilberte Raymonde, Retraitée

née le 12/03/1950 à TERGNIER (02)

épouse de Monsieur HURIEZ Alain Léon Raoul

mariée le 29/07/1972 à COMPIÈGNE (60)

sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union demeurant 5 Che De L'eglise - BOUILLANCY (60620)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 66 P Les Bacquets 1 600 52 a 1 600

Total 1 600ETAT PARCELLAIRE Page 24 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00020 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur le Maire

COMMUNE DE LE PLESSIS BRION

Collectivité territoriale identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 216 004 952 Mairie - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 77 P Les Bacquets 985 67 a 985

A 70 P Les Bacquets 135 69 a 135

Total 1 120ETAT PARCELLAIRE Page 25 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00021 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Monsieur DA CRUZ CUSTODIO José Manuel, Profession inconnue né le 11/04/1952 à PERNES SANTAREM (PORTUGAL)

Divorcé et non remarié de Madame Loriane DUMEZ en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise), le 24 mai 2011. demeurant Da Caleira N 23 - SITO DO MALHEIRO PORTIMAO (PORTUGAL)

INDIVISAIRE

- Madame DUMEZ Loriane Lucienne, Profession inconnue

née le 14/02/1959 à ROUVILLERS (60)

Divorcée et non remariée de Monsieur José DA CRUZ en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise), le 24 mai 2011. demeurant 780, Rue du Président Roosevelt - CHOISY AU BAC (60750)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 79 P Les Bacquets 470 66 a 470

A 78 L Les Bacquets 450 81 a 450

Total 920ETAT PARCELLAIRE Page 26 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00022 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame JUMEL Martine Marcelle Anne-Marie, Profession inconnue née le 20/10/1955 à COMPIEGNE (60)

épouse de Monsieur GRENIER Alain Michel

mariée le 05/07/1975 à JANVILLE (60)

sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union demeurant 264 Rue André Levaire - LE PLESSIS BRION (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 80 P Les Bacquets 880 65 a 880

Total 880ETAT PARCELLAIRE Page 27 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00023 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur le Président

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES

Communauté de communes

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 246 000 772

9 Rue Du Marechal Juin BP 90063 - THOUROTTE (60150)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 277 E-T Le Trou Boully 46 925 1 a 7 768 b 39 157

A 276 T-E Le Trou Boully 5 460 2 a 919 b 4 541

Total 8 687ETAT PARCELLAIRE Page 28 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6006A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DU PLESSIS-BRION

LE PLESSIS-BRION

PROPRIETE 00024 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Monsieur DUVAL Gilbert Jean Georges, Retraité

né le 27/02/1937 à VAUCHELLES (60)

demeurant 323, Rue Du Monchevreuil - LE PLESSIS BRION (60150) et

Madame SEZILLE Jeannine Eugénie Paule son épouse, Retraitée

née le 31/03/1939 à SALENCY (60)

demeurant Par Mr Duval Marc 2, Grande Rue - FROUVILLE (95690) mariés le 28/11/1959 à SALENCY (60)

Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

A 600 T Le Muid 18 9 a 18

Total 18

Total commune 231 285

Total général 231 285

SCRIBE Acquisition ©LE CLOS MAQUIN

LA PLANCHETTE

Alfred

Rue

L'Oise

(Rivière)

(C.D. nº 15 de Conchy-le

Thourotte

de

Rue

Ru

de

270

271

257

245

275

241

7

A117

A143

A144

A145

A146

A147

A148

A149

A151

A503

A150

A142

A119A120

A121

A122

A138

A139

A140 A141

A466

A504

A702

A703

A215

A216

A217

A467

A214

A576

A579

A581

A589

A751

A232 A233

A572

A219

A220

A221

A222

A223

A224

A225

A226

A227

A228

A229

A230

A231

A234

A235

A633

A635

A638

A643

LE FOND

LE TROU BOULLY

Plessis-Brion

du

nº 2

communale

L'Oise

(Rivière)

Montchevreuil

Mont-Chevreuil

au Port du

Plessis-Brion

nº 2 du

Voie communale

André

Rue

264

244

A277

A894

A898

A279

A278

A845

A276

A301A302

A303

A305A306

A307

A308 A309

A310

A311

A328 A329 A330

A331 A332

A334

A320 A321 A322

A323

A324 A325

A326 A327

A312

A313

A314

A315

A316

A317

A318

A624

A625

A847

LES BACQUETS

L'Oise

(Rivière)

LA BARE

LE MUID

LE MOULIN A VENT

Levaire

Bare

la André

Rue

de

nº 2 dit

rural

Chemin

Montchevreuil

du

Rue

Mont-Chevreuil

au Port du

Plessis-Brion

nº 2 du

Voie communale

Barrière

la

de

dit

rural

Chemin

Tripat

l'Ile

de

dit

rural

Chemin

323

95

Chemin

531

391

425

477

491

591

530

504

452

67

83

Vervins

Alfred

Rue

509

457

53

107

558

577

61

568

541

561

476

A57

A1

A6 A7 A11

A17 A18 A19A20 A21 A22 A23

A25

A27 A34

A35

A115

A602 A809

A811

A907

A908

A909

A82

A83

A37

A50

A62

A63

A66

A67

A68

A69

A73

A74

A75

A76

A598

A601

A808

A603

A810

A492

A559

A733

A734

A743

A803

A804

A109

A110

A485

A732 A735 A805

A813

A917

A918

A2

A3 A4

A24 A29

A600

A26

A45

A46

A47

A48

A49

A60

A61

A97

A664

A667

A681

A682

A757

A94

A96

A103

A104

A105

A106

A107

A108

A461

A529

A548

A619

A620

A665

A669

A672

A673

A674

A677

A745

A759

A764

A812

A850

A851

A852

A853

A854

A855

A856

A857

A858

A859

A860

A948

A949

A928

A929

A930

A28 A32 A33 A36

A38

A39

A40

A41

A42

A43

A44

A51

A52

A53

A54

A55

A56

A58

A59

A64

A65

A78 A70

A71

A72

A77

A79

A80

A81

A89

A90

690600

690600

690600

690600

690800

690800

690800

690800

691000

691000

691200

691200

691400

691400

691600

691600

691800

691800

692000

692000

6929000

6929000

6929200

6929400

6929400 6929600

6929800

6929800

6930000

6930000

6930200

6930400

6930400

6930600

6930600

6930800

6930800

1

023

2

023

3

006

4

001

5

002

6

003

7

004

8

006

9

024

10

005 11 006

12

008

13

007

14

006

15

007

16

006

17

006

19

004

20

006

21

006

22

008

23

008

24

007

25

004

26

005 27 006

28

008

29

008

30

006

31

009

32

006

33

006

34

004

35

010

36

006

37

008

38

006

39

006

40

011

41

012

42

006

43

013

44

013

45

014 46 013

47

004

48

017 49

013 50 013

51

013

52

019

53

009

54

013

55

014

56

013

57

013

58

013

59

013

60

013

61

013

62

013

63

014

64

004

65

022

66

021

67

020

68

017 69 020

70

013

71

008

72

018 73

013 74 013

75

013

76

015

77

014

78

014

79

013

80

013

81

021

82

016

18

006

DP3

026

DP2

026

DP4

026

DP5

026

DP1b

025 L'Oise

L'Oise

(Rivière)

(Rivière)

DP1a

025

LEGENDE:

Limite de commune

Limite de section

Limite de parcelle

Référence cadastrale AB-25

(section-parcelle)

Limite d'emprise définitive

Surface d'emprise définitive

Numéro de propriété

Numéro de plan parcellaire 1

029

Périmètre AFAF

(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)

Plan parcellaire

SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60501-PLAP-0001-00-B.dwg

DEPARTEMENT DE L'OISE

Canal Seine-Nord Europe

Planche 1/1

Secteur 1

COMMUNE DU PLESSIS-BRION

Cours d'eau