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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 029 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 029 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-029
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-01-28-00014 - Décision portant délégation de signature pour
la mission risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de
l'Etat et pour la mission communication de la direction départementale
des Finances publiques du Tarn (2 pages) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-01-28-00014
Décision portant délégation de signature pour la
mission risques et audit-CQC, pour la mission
politique immobilière de l'Etat et pour la mission
communication de la direction départementale
des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-28-00014 - Décision portant délégation de signature pour la mission risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de l'Etat et pour la mission communication de la direction 3REPUBLIQUE F FRANÇAISE | Liberté Egalité Fraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE F | |
Décision de délégations spéciales de signature
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction L générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques;
Vul'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques du
Tarn;
Vu le décret du 31 août 2024 portant nomination de Mme. Anne-Marie AUDUREAU, Administratrice
de l'Etat en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature, renonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission risques et audit - CQC :
Mme Sandrine ROUMEGOUX, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable par
intérim de la mission, et M. Arnaud BLAQUIER, Inspecteur des Finances publiques.
2. Pour la mission départementale d'audit :
Mme Sandrine ROUMEGOUX, Inspectrice principale des Finances publiques, auditrice.
Mme Edith GONCALVES, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, auditrice.
M. Jérôme DURAND, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, auditeur.
3. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
Mme Katrin MEYER, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la mission.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-28-00014 - Décision portant délégation de signature pour la mission risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de l'Etat et pour la mission communication de la direction 44. Pour la mission communication :
Mme Katrin MEYER, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
mission.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet le 1* février 2025 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Albi, le 28 janvier 2025
L’'Administratrice de l'Etat,
Directrice départementale des Finances Publiques du Tarn,
Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-01-28-00014 - Décision portant délégation de signature pour la mission risques et audit-CQC, pour la mission politique immobilière de l'Etat et pour la mission communication de la direction 5