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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ANNEXES SANITAIRES
I – Le système d’adduction en eau potable
1 - Généralités
La commune de La-Balme-Les-Grottes a confié la production et la distribution de l'eau potable sur son territoire au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu depuis le 23 août 1951, date de création du Syndicat.
2 - Ressource en eau
L'alimentation principale de La-Balme-Les-Grottes provient du captage de Pré-Bonnet situé à Optevoz. L'eau est acheminée gravitairement jusqu’au château d’eau de St-Roch (300 m3), et redistribuée sur
l’ensemble de la commune.
Cette ressource pouvant être insuffisante en période d’étiage, le captage de Salette situé au nord de la commune assure l’alimentation du château d’eau par pompage (50m3/h).
La qualité de l’eau du captage de Pré-Bonnet est bonne, plus de 90% des analyses d’eau sont conformes. La qualité de l’eau du captage de Salette est acceptable. Toutefois ce puits fait partie des 4 captages suivis par le Conseil Général, pour connaître l’évolution de la teneur en atrazine et déséthyl atrazine. Les résultats connus à ce jour sont
rassurants, les valeurs maximales autorisées par le cumul des pesticides sont loin d’être atteintes (<0,2 μg/l pour un maximum autorisé de 0,4 μg/l. Seule la valeur maximale pour un pesticide a été atteint à deux reprises (0,11 μg/l pour un maximum autorisé de 0,10 μg/l).
3 - Réseau d'eau potable
L'ensemble du réseau de distribution de la commune mesure environ 19,5 km. Le diamètre des canalisations varie de 40 à 150 mm. Les
matériaux utilisés sont la fonte, l’amiante ciment, le PVC et le PEHD. Le chef-lieu et les hameaux sont à ce jour correctement desservis, tant en débit que pression. La présence sur la commune de plusieurs
établissements consommateurs d’eau est à noter (industrie,
discothèque, camping).
4 - La défense incendie
La défense incendie est assurée par 21 poteaux. Les essais de débits et pression ont montré que pratiquement tous les poteaux sont
conformes : débit supérieur à 60m3/heure et pression suffisante. II – L’assainissement
La-Balme-Les-Grottes a confié la vocation assainissement (collectif et non collectif puisque postérieur à 1992 et sans précision) au Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu (SIEPC).
1- L’assainissement collectif existant (eaux usées)
Jusqu’à présent la commune dispose de 3 petites unités d'épuration : • Chef-lleu, décanteur-digesteur, 500 EH, obsolète et hors d'usage ; déversoir dorage vers le ruisseau des Grottes.
• La Brosse, lagune, 200 EH, construite en 2000, adaptée et capacité épuratoire satisfaisante.
• Travers, lagune, 250 EH, adaptée et capacité épuratoire satisfaisante.
Il apparaissait donc nécessaire, voire impératif, de construire un (ou des) système(s)épuratoire(s) pour le chef-lieu.
Ainsi a été envisagée la construction d’une station d’épuration de type lit à macrophytes d’une capacité de 1800 EH (le traitement étant réalisé sur trois étages) au lieu-dit nord-Salette, en bordure du Rhône.
Cette station, en cours de construction, traitera à terme les effluents en provenance du Chef-lieu, et des lieux-dits suivants : Le Pré du Sire.
Grands Champs, Grandes Terres et Le Grand Pré (comprenant
également les effluents prétraités de l'Entreprise BIOMERIEUX).
Le réseau de collecte d'eaux usées est déjà très développé sur la
commune. Ce réseau est de type unitaire en grande partie (diamètre 250 à 500), et très localement de type séparatif (lotissements récents). Donc en période de pluie, les rejets se font plus ou moins directement! au Rhône (et sans traitement) via un déversoir d’orage.
Concernant La Brosse et Travers, le réseau est de type séparatif
(diamètre 200).
2- L’assainissement autonome
L'assainissement non collectif est assez marginal sur la commune, et concerne aujourd'hui seulement Peyretemps, Cachenuit, Le Spay et Amblérieu, ce qui représenle une petite vingtaine d'habitations au total.
3/ Le futur
Au vu des caractéristiques techniques et financières des propositions d'assainissement formulées au cours de l’étude de zonage assainissement, la municipalité a retenu les options suivantes : • Création d’une nouvelle unité de traitement d’une capacité de 1800 EH (en cours) ;
• Création d’un poste de refoulement et d’une canalisation de transfert depuis la ferme de Salette jusqu’à l’unité de traitement ; (920 ml) ; • Création d’une antenne de collecte de la Zone d’Activités (Nord du Chef-lieu) ;
• Création d’une antenne de collecte jusqu’aux Grandes Terres (secteur groupe scolaire au Sud du Chef-lieu) ;
• Passage progressif en séparatif des secteurs encore en unitaire notamment en partie Sud du chef-lieu ;
• Reprise des branchements des particuliers.
Au final sont donc retenus en assainissement collectif les secteurs suivants : • Chef-lieu, Zone d’Activités, Grands Champs, Grandes Terres, Le Grand Pré (sur station d’épuration principale en cours de construction) ; • Travers (sur petite lagune 250 EH) ;
• La Brosse (sur petite lagune 200 EH).
Par défaut, les secteurs restant en assainissement non collectif seront très limités :
• Peyretemps,
• Cachenuit,
• Le Spay,
• Amblérieu.
Le maintien de l’assainissement individuel est logique pour ces secteurs aux bâtisses peu nombreuses, parfois éloignés du réseau, et où les sols sont globalement favorables à un assainissement non collectif.
La mise aux normes des installations d’assainissement individuel des constructions à venir et des habitations existantes est proposée pour l’ensemble des hameaux non raccordés.
Les techniques d’assainissement individuel qui seront proposées seront en adéquation avec les capacités épuratoires et d‘infiltration des sols, quand ceux-ci ont fait l’objet d’investigations géo-pédologiques (les techniques proposées seront à valider par des études géo-pédologiques pour toutes les parcelles afin de déterminer la capacité épuratoire des sols). III – Le système de ramassage des ordures ménagères
Depuis le 1er janvier 2003, la collecte des ordures ménagères est du ressort la Communauté de Communes à laquelle ont été transférées les compétences “ordures ménagères”.
A la date du transfert de compétence des communes à la Communauté de communes, il a été décidé de déléguer cette compétence à une structure gestionnaire des ordures ménagères sur le territoire Nord Isère : le SMND (Syndicat Mixte Nord Dauphiné).
Les déchets industriels sont directement gérés par les établissements concernés. PLAN LOCAL D'URBANISME
DE
LA-BALME-LES-GROTTES
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Etude réalisée par le
Bureau d'Etudes Urbaines
Jean-Louis MERY
2A, Chemin de la Bastéro
69350 LA MULATIERE
REVISION
Projet arrêté
le 27/2/2008
Approbation
le 06/05/2009
5c1
annexes sanitaires
plan eau potable
(1/20000) 1/4 T
1/4 T
Ø 32 PEHD
Ø 32 PEHD
Ø 60 PVC
Ø 75 PVC
Ø 60 AC
Ø 50 AC
Ø 80 AC
Ø 34 PVC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 32 PVC
Ø 32 PVC
Ø 32 PVC
Ø 32 PVC
Ø 60 F
Ø 60 F
Ø 60 F
Ø 50 PVC
Ø 50 PVC
Ø 50 PVC
Ø 50 PVC
Ø 50 PVC
Ø 40 PVC
Ø 80 AC
Ø 40 AC
Ø 40 AC
Ø 34 PVC
Ø 34 PVC
Ø 27 PVC
Ø 60 F
Ø 50 PVC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 50 PVC
Ø 32 PVC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 60 AC
Ø 40 AC
Ø 80 AC
Ø 80 AC
Ø 80 AC
Ø 80 AC
Ø 80 AC
Ø 40 PVC
Ø 50 PVC
Ø 150 F + ligne pilote
Ø 150 F + ligne pilote
Ø 100 AC
Ø 125 AC
Ø 150 F
Ø 150 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 AC
Ø 100 AC
Ø 100 AC
Ø 100 AC
Ø 150 AC
Ø 150 AC
Ø 150 AC
Ø 150 AC
Ø 150 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 150 F + ligne pilote
Ø 150 F + ligne pilote
Ø 150 F + ligne pilote
Ø 150 F + ligne pilote
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 100 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 150 AC
Ø 150 AC
Ø 150 AC
Ø 150 F + ligne pilote
Ø 150 F + ligne pilote Ø 150 F + ligne pilote
Ø 150 F + ligne pilote
Ø 150 F + ligne pilote
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 125 AC
Ø 125 AC
Ø 100 F
Ø 100 F
Ø 100 AC
La Balme-Les Grottes
Edité le 21/03/2008
Echelle : 1/20000
N
Réseau d'adduction en eau potable PLAN LOCAL D'URBANISME
DE
LA-BALME-LES-GROTTES
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Etude réalisée par le
Bureau d'Etudes Urbaines
Jean-Louis MERY
2A, Chemin de la Bastéro
69350 LA MULATIERE
REVISION
Projet arrêté
le 27/2/2008
Approbation
le 06/05/2009
5c2
annexes sanitaires
plan assainissement
(1/20000) Ø 200 PVC
Ø 250 AC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 160 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC Ø 250 PVC
Ø 200 PVC
Ø 250 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 160 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 160 PVC
Ø 160 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 150 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 250 AC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 160 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 400 BA
Ø 160 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 150 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 400 Ciment
Ø 200 PVC
Ø 200 AC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 200 PVC
Ø 250 B
Ø 400 PVC
Ø 300 B
Ø 400 BA
Ø 400 BA
3 Vidanges
?
La Balme-Les Grottes
Edité le 21/03/2008
Echelle : 1/20000
N
Réseau d'assainissement DEPARTEMENT DE L’ISÈRE
SIEPC
COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
NOTICE
Novembre 2007
S avoie : 370, rue des C hampagnes 7329 0 LA M O TT E S E R V O LE X 04 79 96 6 4 88
H aute-S avoie : Les Aravis B 7493 0 R E IG N IE R 04 50 9 5 7 0 10 Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 2
TABLE DES MATIERES
1. INTRODUCTION .......................................................................................................... 3
1.1. Objectifs de l’étude .............................................................................................................................................3
1.2. Méthodologie .......................................................................................................................................................3
2. MILIEU NATUREL ET COURS D’EAU........................................................................ 4
2.1. Géologie, hydrogéologie, risques .......................................................................................................................4
2.2. Hydrologie ...........................................................................................................................................................5
3. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ................................................................... 6
4. SITUATION DE L’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE ...................................... 7
4.1. Assainissement collectif ......................................................................................................................................7
4.2. Assainissement non collectif...............................................................................................................................7
5. CHOIX D’ASSAINISSEMENT RETENUS.................................................................... 8
5.1. L’assainissement collectif ...................................................................................................................................8
5.2. L’assainissement non collectif............................................................................................................................9
6. CONDITIONS DE REALISATION.............................................................................. 11
6.1. Zone d’assainissement non collectif ................................................................................................................11
6.2. Zone d’assainissement collectif........................................................................................................................12
7. IMPACTS SUR LE MILIEU RECEPTEUR ................................................................. 12
8. IMPACTS SUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAL .............................................. 13
9. PHASAGE DES TRAVAUX ....................................................................................... 13
10. LES COUTS ........................................................................................................... 15
10.1. Estimation de l’enveloppe des coûts d’investissement et de fonctionnement ..............................................15
10.2. Solutions d’assainissement retenues et prix de l’eau .....................................................................................16
11. REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT ..................................................................... 16 Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 3
1 1 1. . . I I IN N NT T TR R R O O OD D DU U U C C CT T TI I IO O ON N N
1.1. Objectifs de l’étude
E n m atière d’assa inissem ent des ea ux usées, la Loi sur l’E au du 3 janvier 19 92 et son décret d’application n°94-4 69 du 3 juin 199 4, ainsi que la Loi sur l’E au du 30 décem bre 20 06, ont renforcé les com pétences des colle ctivités locales.
La compétence de l’assainissement de la commune de La Balme les Grottes a été confiée au Syndicat Intercommunal des eaux du plateau de Crémieu. Le S.I.E.P.C., en concertation avec la com m une, a ainsi choisi les zones du territoire de La Balme les Grottes qui relèveront de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. C ette délim itation fait suite à l’étude du S chém a G é néral d’Assainissem ent.
1.2. Méthodologie
La présente étude est ré alisée en trois phases qui ont chacune fait l’objet d’un rapport (étude groupée avec La Balm e les G rottes et V ertrieu).
La prem ière phase a consisté à recueillir des donné es. U n bilan de l’état actuel des besoins e n m atière d’installations d’assainissem ent a été dressé.
La deuxièm e phase a consisté à l’étude des différents scénarios d’assainissem e nt envisage ables.
Les élém e nts techniques, économ iques et d’ordre environne m enta l, ont pe rm is au m aître d’ouvra ge d’éta blir son choix.
La dernière phase, objet de ce ra pport, expose les solutions rete nues par le S.I.E.P.C. en concertation avec la com m une adhérente. Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 4
2 2 2. . . M M MI I IL L LI I IE E EU U U N N N A A AT T TU U U R R R E E EL L L E E ET T T C C CO O OU U UR R RS S S D D D’ ’ ’E E E A A AU U U
2.1. Géologie, hydrogéologie, risques
La Ba lm e les G rottes est située en rive gauche du R hône, e ntre le fleuve et le plateau calca ire de C rém ieu, dernier contrefort de la chaîne jurassienne m éridionale.
U ne succession de te rrasses alluviales em boîté es form e la m orphologie des territoire s com m unaux, les terrasses les plus élevées corresponda nt aux dépôts les plus a nciens. C elles-ci sont constituées d’alluvions fluvio-glaciaires de l’ancie n glacier du R hône, c'est-à- dire des élém ents cha rriés et déposés par les glacie rs wurm iens (derniè re glaciation a u quate rnaire) lors de leurs retra its successifs.
C es dépôts quaterna ires reposent sur des roches sé dim e ntaire s, fracturées, qui sont issues de m êm es formations que le plate a u calcaire de l’île C rém ieu, élém ent de l’avant pa ys ta bulaire du Jura . La va llé e dans laquelle s’écoule le R hône appartient au systèm e effondré oligo-m iocè ne du couloir R hodanie n. U n je u de faille a perm is l’exhaussem ent du plateau calca ire dans sa pa rtie E st, alors que le com pa rtim ent O uest déprim é, s’est com blé par un effondrem ent de com partim ents rocheux a utrefois contigus au plate a u. L’é rosion a ensuite fait reculer progressivem e nt le front de la falaise.
E n ce qui concerne les ea ux souterra ines, deux types de situations sont rencontrés : Le plate au calcaire de l’île C rém ieu, largem ent fracturé et karstifié est à l’origine d’un aquifère.
La plaine alluviale constitue un a utre aquifère. C elui-ci est a lim enté essentiellem e nt par les ea ux provena nt du plateau et de l’infiltration et non du R hône. Le R hône ne restitue que rarem e nt de l’ea u, en période de crue.
Il existe un seul captage en e au porta ble (avec périm ètre de protection e n cours de précision) sur la com m une : la source de S alette. Le puits de S alette perm et d’alim e nte r en eau potable le S yndicat Intercom m una l des E a ux du P lateau de C rém ie u. L’aire d’a lim entation du puits, vaste de 8 0 hectares, s’allonge e n direction du C hef-lieu.
C oncernant les risques naturels, la com m une est notam m ent soum ise aux risque s d’inondation sur la partie bordant le R hône.
Au nive au de S a lette -N ord, endroit prévu pour im pla nter la future station d’épuration, est situé en lim ite de zone inondable, le niveau de réfé rence est une crue de 194 4 qui a atte int le niveau de 19 6,9 4 m . Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 5
Il a donc été conve nu de se tenir à 197 m au m inim um pour la station d’épuration (fond du troisièm e bassin avant rejet).
2.2. Hydrologie
D es sources et des ruissea ux, a ya nt le plate au de C rém ieu com m e bassin versant draine nt le te rritoire. Il s’agit pour l’essentiel des ruisseaux d’Am blérieu et de Blié.
Les débits d’étiage re levés pe rm ette nt de déterm iner la ca pacité de dilution du m ilie u récepteur.
La ca pacité d’accueil des cours d’ea u est déterm inée par leurs dé bits (en pé riode d’étiage ) et par la cha rge polluante résiduelle qu’ils accum ule nt dans le urs cours am onts.
Les dé bits d’étiage m e surés sont :
• Le R hône a u droit de la Balm e : 20 0 m 3/s (Q m na5) ;
• R uissea u de Blié : 2 l/s.
D ans le déta il, les ca ractéristiques hydrologiques du R hône a u nive au de La Balm e les G rottes (bassin ve rsa nt de 13 8 00 km ²) sont :
- M odule : 43 0 m 3/s
- D ébit m ensuel d’étia ge de fréque nce quinquennale : 20 0 m 3/s
- É tiage conventionne l ( dépassé 35 5 j/a n) : 16 5 m 3/s
- C rue décennale : 18 00 m 3/s
- C rue ce nte na ire : 24 50 m 3/s
La classe de qualité 1 A est rete nue pour l’ensem ble des ruisse aux.
Le R hône est soum is à des perturbations nom bre uses et de nature très diverses (physique, chim ique, bactériologique ) à caractère chronique ou a ccide ntel dont l’im pact individuel est générale m ent m odéré, m ais dont la som m e constitue une m e nace pour l’état de qualité du fle uve et les usa ges et activité s qui en sont le siè ge. S on nivea u de qualité global est difficile à a ppréhender, car il est la résulta nte d’interactions com plexes. Au droit de la Balm e les G rottes, la qualité est aujourd’hui de classe 1B (bonne). L’objectif est de m ainte nir cette classe de qualité. Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 6
3 3 3. . . P P PE E ER R R S S SP P PE E EC C C T T TI I IV V VE E ES S S D D DE E E D D D E E EV V VE E EL L L O O O P P PP P PE E EM M M E E EN N N T T T
P roche de Lyon (environ 40 Km ) et à e nviron 1 0 Km au S ud d’Ambérieu e n Buge y, la com m une est néa nm oins légè rem e nt à l’écart des grands axes de com m unication. La dém ographie locale est m arquée pa r l’influence rura le, mais aussi par un attrait du tourism e culture l, du tourism e ve rt, et la proxim ité d’a ctivités généra nt de l’em ploi.
Les disponibilités fonciè res ouvertes par les P .L.U . de s com m unes donnent le s pe rspectives de dé veloppem e nt. S ur la com m une, cet accroissem ent se fera principalem e nt par une augm entation de l’urba nisation du C hef-lie u, et accessoirem e nt et de m a niè re lim itée sur La Brosse et T ravers.
Le ta blea u suivant approche l’évolution dém ographique attendue sur la com m une d’ici environ quinze a ns, en établissa nt le lie n avec la pollution à traite r.
Hameau
Population
sédentaire
actuelle
Population
saisonnière
actuelle
Population
supplémentaire Pollution à traiter
E chéa nce 2 020 en E q-ha b
C hef lieu 50 0 150 200 850
Le S a blon 5 4 5 0 5 0
Am blé rieu 25 0 25 5 0
Le S pa y 10 0 10 2 0
P e yrete mps 15 0 10 2 5
C achenuit 10 0 10 2 0
La Brosse 90 255 100 445
Tra vers 80 2 5 120 225
Total 735 475 475 1685 Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 7
4 4 4. . . S S SI I IT T TU U U A A AT T TI I IO O O N N N D D D E E E L L L’ ’ ’ A A AS S SS S S A A AI I IN N N I I IS S SS S S E E EM M ME E EN N N T T T S S SU U UR R R L L L A A A C C CO O OM M MM M MU U U N N N E E E
4.1. Assainissement collectif
Actuellem ent la com m une dispose de 3 petites unités d’épuration :
• C hef-lieu ; décanteur-digeste ur ; 50 0 E H ; obsolète et hors d’usage ; déversoir d’orage vers le ruisseau des G rottes.
• La Brosse ; la gune ; 200 E H ; construite en 20 00 ; ada ptée et ca pacité épuratoire satisfaisante.
• T ravers ; la gune ; 25 0 E H ; adapté e et ca pacité épura toire satisfaisante.
Il apparaissait donc nécessaire (voire im pé ratif) de construire un (ou des) systèm e(s) épuratoire (s) pour le C hef-lieu.
Ainsi, a été envisagée la construction d’une station d’é puration de type lit à m acrophytes d’une ca pacité de 1 8 00 E H (le traitem e nt étant réalisé sur trois étages), a u lieu-dit N ord- S alette, en bordure du R hône.
C ette station, en cours de construction, traite ra à term e les effluents e n prove nance du C hef-lieu, et des lie ux-dits suivants : Le P ré du S ire, G ra nds C ham ps, G randes T erres et Le G rand P ré (com pre nant é galeme nt les effluents prétraités de l’e ntre prise BIO M E R IE U X ).
C ar le rése au de collecte d’e a ux usées est déjà très développé sur la com m une. C e résea u est de type unitaire en gra nde partie diam ètre 25 0 à 5 00), et très localem ent de type séparatif (secteurs de constructions récentes).
D onc, e n période de pluie, les rejets se font plus ou m oins directem ent au R hône (et sans traitem e nt) via un déve rsoir d’orage.
C oncernant La Brosse et T ravers, le résea u est de type sé paratif (diam ètre 20 0).
4.2. Assainissement non collectif
L’assainissem ent non collectif est donc asse z m arginal sur la com m une, et concerne aujourd’hui seulem ent P e yretem ps, C ache nuit, Le S pa y et Am blérieu. C e qui représente une petite vingtaine d’ha bitations au total. Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 8
5 5 5. . . C C CH H HO O OI I IX X X D D D’ ’ ’ A A AS S S S S S A A AI I I N N NI I IS S SS S SE E EM M M E E EN N N T T T R R R E E ET T TE E EN N N U U U S S S
C onform ém e nt a u titre III de l’article 35 de la Loi sur l’e au du 3 ja nvier 19 92, le S.I.E.P.C, qui a com péte nce en m atière d’assainissem ent sur le territoire com m unal, e nvisage de délim iter un zonage d’assainissem ent en concertation avec la com m une adhére nte.
C e zonage aura pour le S.I.E.P.C, des consé quences im portantes en term e de gestion et de responsa bilité.
D ans le ou les secteurs délimités en assainissement collectif, le S.I.E.P.C sera tenu d’assurer la collecte des ea ux usées dom estiques, le stocka ge, l’épuration et le re jet ou la réutilisation de l’ensem ble des eaux collecté es.
La maîtrise d’ouvrage de la construction et de l’exploitation des ouvrages ainsi que le ur gestion sera publique (intercom m unale).
D ans le ou les secteurs délimités en assainissement non collectif, le S.I.E.P.C, com pétent en m atière d’assainissem e nt non collectif sera se ule m ent tenu d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissem e nt. Il pourra aussi, s’il le décide, en assure r l’e ntretie n.
La m ise e n œ uvre et l’exploitation des ouvrages d’assainissem ent individuel est à la cha rge des particuliers (gestion privé e).
S eront retenus com me zones en assainissem ent collectif les se cteurs des habitations raccordées à une unité de traitem e nt com m unale ou intercom m unale ainsi que celle s raccordées à une petite unité de traitem e nt à l’échelle d’un ha m eau (petit collectif ou autonom e regroupé).
Les m odes et les filières d’assainissem ent envisa gés répondent à l’évolution de la dém ographie et de l’urba nism e de la com m une et concilie nt les im pératifs d’ordre sa nitaire (m aintien de la sa lubrité publique), économ ique (ca pacité financière com m unale ou inte rcom m unale ), techniques (sols plus ou m oins im pe rm éa bles), politique (volonté de développem ent, du m aintie n d’un espace agricole cohére nt… ) et environnem entaux (protection des cours d’ea u).
D ifférents scé narios d’assainissem ent ont été étudiés et com pa rés pour chacun des secteurs de la com m une (phases précéde nte s de l’étude).
5.1. L’assainissement collectif
Les solutions collectives qu’il est souhaitable d’étudier sont guidées par les im pératifs suiva nts :
- U n habitat actuel concentré dans les ham eaux,
- D es sols avec des capacités d’infiltrations souve nt bonnes,
- D es perspectives de développem ent asse z im porta ntes. Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 9
Au nivea u de l’unité de traitem e nt, une solution avait été envisagée da ns un prem ie r tem ps e n se re groupant avec H ières sur Am by et V ertrieu. M ais cette solution a aujourd’hui été a ba ndonné e, et des stations com m unales sont e n construction ou e n voie de l’être.
Le raccordement des secte urs actuellem e nt non desservis est étudié si ce ux-ci sont proches du collecteur actuel, ou si la densité du bâti rend les solutions non collectives délicates.
C ’est le cas notam m ent du secteur de la Zone d’Activités au Nord du Chef-lieu (Biom érie ux notam m ent) non encore desservi, et d’un secteur au Sud du Chef-lieu (groupe scolaire).
En résumé, les travaux suivants seront nécessaires :
• C ré ation d’une nouvelle unité de traitement d’une ca pacité de 180 0 E H (en cours) ;
• C ré ation d’un poste de refoulement et d’une canalisation de transfert depuis la ferm e de S alette jusqu’à l’unité de traitem ent ; (9 20 m l) ;
• C ré ation d’une ante nne de collecte de la Zone d’Activités (N ord du C hef-lie u) ;
• C ré ation d’une ante nne de collecte jusqu’au Grandes Terres (se cteur groupe scolaire au S ud du C hef-lie u) ;
• Passage progressif en séparatif des secteurs encore en unitaire notamm ent e n pa rtie S ud du chef-lie u ;
• Reprise des branchements des particuliers.
Au final sont donc rete nus en assa inissem e nt collectif les secteurs suiva nts :
• C hef-lieu, Z one d’Activités, G rands C ham ps, G randes T erres, Le G ra nd P ré (sur station d’épuration principa le en cours de construction) ;
• T ravers (sur petite lagune 2 5 0 E H ) ;
• La Brosse (sur petite lagune 20 0 E H ).
5.2. L’assainissement non collectif
P ar défaut, les secteurs resta nt en assainissem ent non colle ctif seront très lim ités :
• P eyretem ps,
• C achenuit, Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 10
• Le S pa y,
• Am blérieu.
Le m aintie n de l’assainissem e nt individuel e st logique pour ces secteurs aux bâtisses pe u nom breuses, parfois éloignés du rése au, et où les sols sont globalem ent favora bles à un assainissem ent non collectif.
La m ise a ux norm es des installations d’assa inissem ent individuel des constructions à venir et des ha bitations existantes est proposé e pour l’ensem ble des ham eaux non raccordés.
Les techniques d’assainissem ent individuel qui seront proposées seront en a déquation avec les capacités épuratoires et d‘infiltration des sols, quand ceux-ci ont fait l’objet d’investigations géo-pédologiques (les techniques proposées seront à va lider pa r des études gé o-pédologiques pour toutes les parcelles afin de déterm iner la capacité épuratoire des sols).
D es fosses toutes e aux suivies d’épa ndages sont envisa ge a bles le plus souvent à condition de s’assurer de la présence de sols perm é ables e n profondeur et de l’a bsence d’e au « nappe » à faible profonde ur. D a ns le cas contra ire, des filtre s à sable suré levés ou tertres peuvent être envisagés.
D es fosses toutes eaux suivies de filtres à sables drainés se rejetant da ns des tranché e s de dissipation seront m ise en œ uvre pour le s zones aux sols m oins favorables.
N otons que ces techniques doivent é galem ent être m ises en place en attente de la ve nue du collecte ur dans les secte urs proposés en assainissem ent collectif. Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 11
6 6 6. . . C C CO O ON N N D D DI I I T T TI I I O O ON N N S S S D D DE E E R R R E E E A A AL L L I I I S S S A A AT T TI I IO O ON N N
6.1. Zone d’assainissement non collectif
P our toutes les ha bitations ne pouva nt se raccorder a ux collecteurs, des équipem e nts d’assainissem ent individuel conformes a ux dispositions ré glem entaires devront être m is en œ uvre (arrêté du 6 mai 19 96 et D T U 64-1 d’a oût 19 9 8).
Les techniques rete nues se ront m ises en œ uvre pour toutes les nouvelles constructions et pour la m ise en conform ité des installations existantes.
La m ise e n œ uvre d’assainissem ent individuel respecta nt les recom m andations techniques éla boré es en adéquation avec la nature des sols, perm et d’obte nir de s rendem ents épuratoires d’excellente qualité a vec des contra intes d’e ntretien faibles.
P our les habitations à construire :
Les habitations neuves devront s’équiper de systèmes d’assa inissem ent com plets et conform es a ux recom m andations de ce schém a d’assa inisseme nt.
Le plus souvent, sur la com m une, les sols sont favorables à l’assainissem e nt pa r le sol e n place (graviers, galets). D es fosses toutes eaux suivies d’é pandages sont e nvisagea bles (à condition de s’assurer de la prése nce de l’a bsence d’ea u « nappe » à faible profondeur). D a ns le cas contra ire, des filtres à sable surélevés peuvent être à envisager.
P our les habitations existantes :
La m ise en conform ité des installations d’assainissem e nt de s ha bitations existantes qui ne seront pas raccordées à un résea u de collecte doit se faire progressivem ent. C eci touche tous les secte urs de la com m une délim ités en secteur non collectif.
R appelons que le P résident du S.I.E.P.C. qui à la com péte nce en m atiè re
d’assainissem ent, peut dans le cadre du contrôle des rejets des installations individuelle s incite r les particuliers à m ettre leurs installations d’épuration en conform ité. D e m êm e il pe ut, s’il le souhaite, prendre e n charge l’organisation et la m aîtrise de cette réhabilitation.
Les agents des services d’assainissement ont accès aux propriétés privées pour assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif (a rt L.35.10 du C ode de la S anté P ublique). Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 12
6.2. Zone d’assainissement collectif
La m aîtrise d’ouvra ge de la construction et de l’exploitation des ouvrages de collecte, de transfert et d’épuration, sera publique (inte rcomm unale ).
Le raccordem ent des ha bitations aux é gouts se fera en fonction de l’avancem ent des travaux de réa lisation. C onform ém ent à l’article L.133 1-1 du C ode de la S a nté P ublique, le raccordem e nt des im m eubles aux égouts doit se faire dans un délai de deux ans à com pter de la m ise e n service du collecteur.
La collectivité a ura à cha rge l’exécution des travaux de branchem ent sur le dom aine public, et ce, jusqu’à la lim ite des propriétés privé es (a rt L.133 1-2 du C ode de la S anté P ublique).
Les vestiges des anciennes installations d’assainissem ent individuel (fosses… ) devront être court-circuités afin de ne pas perturber le bon fonctionnem e nt du systèm e épuratoire collectif (art L.1 331-5 du C ode de la S a nté P ublique).
Le déversem e nt de rejets a utres que dom estiques da ns le s égouts publics, doit être préala blem e nt autorisé par la collectivité à laque lle appartienne nt les ouvrages qui seront em pruntés pa r ces eaux usées. L’a utorisa tion fixe, suivant la nature des rése a ux à em prunter ou du traite m ent à m ettre en œ uvre, les ca ractéristiques que doive nt prése nter ces eaux pour être reçues (art L.133 1-10 du C ode de la S anté P ublique).
La collectivité se réservera le droit de faire participe r fina ncièrem ent les abonnés aux frais d’installations (art L.1 3 31 -2, L.133 1-3, L.1 33 1 -6, L.1331 -7 du C ode de la S anté P ublique).
R em arque : C ertaines ha bitations des ham eaux définis e n assainissem ent collectif, ne pourront, pour des ra isons topogra phiques ou d’éloignem ent, se raccorder a u collecteur. C es m aisons devront se doter d’un assainissem ent individuel conform e.
Enfin, pour les secteurs non encore raccordés mais étant en zonage collectif (projet de collecteur dans les années à venir), une gestion transitoire devra être adoptée. Les habitations nouvelles devront se doter d’assainissements non collectifs conformes en attente.
7 7 7. . . I I IM M MP P PA A AC C C T T TS S S S S SU U U R R R L L LE E E M M MI I IL L LI I IE E EU U U R R R E E EC C C E E EP P PT T TE E EU U UR R R
L’e nsem ble des rejets de la com m une se ra bien épuré à term e, avec notam m ent la réalisation de l’unité de traitem e nt (de type lits à m acrophytes pour 1 80 0 E H ). L’im pact sera donc très positif si on com pare à la situation actuelle avec de nom breux rejets non traités au R hône notam m ent. Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 13
D e m êm e, mêm e si cela est m arginal, avec la m ise en place d’équipem e nts d’assainissem ents individuels conform es ou leur réhabilitation.
8 8 8. . . I I IM M MP P PA A AC C C T T TS S S S S SU U U R R R L L LE E E D D DE E EV V VE E EL L L O O OP P PP P P E E EM M ME E EN N N T T T C C C O O OM M MM M MU U UN N N A A AL L L
La lim itation de la croissance de l’urba nism e im posée le cas échéa nt par l’assainissem ent est lié e à :
- la capacité nom inale de l’unité de traitem ent,
- la capacité des sols e n m atière d’épuration et d’infiltration des effluents,
- la capacité des cours d’ea u acce pta nt les reje ts.
H am eaux soum is à un assainissem ent collectif
La capacité de l’unité de traitem e nt est prévue pour e nglober largem e nt la croissance prévisible de la population. L’assainissem ent collectif perm ettra donc d’e nvisa ger le développem ent des zones collecté es.
H am eaux soum is à un assainissem ent non collectif
Le développem ent de ces ham ea ux ne sera possible que da ns les secteurs disposant d’un sol perm ettant l’épuration et l’infiltration, ce qui est le plus souvent le cas sur la com m une (dans les secteurs devant rester en assainissem ent non collectif).
9 9 9. . . P P PH H H A A AS S S A A AG G G E E E D D D E E E S S S T T TR R R A A AV V VA A AU U U X X X
La ré alisation des é quipem e nts d’assa inissem ent se fera progressivem ent. La priorité devra porte r sur la ré duction de la pollution rejeté e.
Aussi, la m ise e n œ uvre d’une unité de traite m ent est la priorité.
E nfin l’extension des secte urs de collecte devra perm ettre de collecter les secteurs notam m ent voués à une croissa nce forte. Novembre 2007 Schéma Général d’assainissement de La Balme les Grottes Page 14
L’échéa ncier e nvisa gé est le suivant :
1. Construction d’une station d’épuration communale d’une capacité de 1 80 0 E H , et rejet au R hône ; en cours de réalisation ;
2. C ré ation d’une canalisation de refoulement sur 9 2 0 m de puis la ferm e de S alette jusqu’à l’unité de traite m ent, avec poste ; en cours de ré alisation ;
3. C ré ation d’une antenne de collecte de la Zone d’Activités (N ord du C hef-lie u) vers le poste de refoulem ent de la future sta tion, pour environ 5 50 m ; pour partie en cours de réalisation, et reste à court term e (2-5 a ns) ;
4. C ré ation d’une antenne de collecte jusqu’au Grandes Terres (secte ur groupe scola ire a u S ud du C hef-lieu), pour environ 300 m ; à court term e (2 -5 ans)
5. P assa ge progressif en séparatif des secteurs encore en unitaire notam m ent e n pa rtie S ud du chef-lie u, soit de l’ordre de 1 00 0 m ; à m oyen term e (5-10 ans).
La mise en conformité des installations individuelles se fera progressivement et touche les rares secte urs de la com m une qui reste ront e n assainissem ent individuel ou qui ne seront raccordées qu’à m oyen te rm e. Le syndicat a com m encé la m ise e n œ uvre du contrôle des installations des assainissem e nts non collectifs.