Déliberation - 3. Société Publique Locale Val de Seine Aménagement Rapport des représentants de la Ville au Conseil d Administration année 2023

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Déliberation - 3. Société Publique Locale Val de Seine Aménagement Rapport des représentants de la Ville au Conseil d Administration année 2023 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Déliberation - 3. Société Publique Locale Val de Seine Aménagement Rapport des représentants de la Ville au Conseil d Administration année 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT

N° 3

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Société Publique Locale Val de Seine Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration (année 2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024

Le jeudi 5 décembre 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 novembre 2024.

ETAIENT PRESENTS : 45

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE- BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 9

Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS qui a donné pouvoir à M. Maurice GILLE, Madame Blandine DE JOUSSINEAU qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI.

ABSENTS : Monsieur Bertrand-Pierre GALEY.

Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 3

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

« Mes chers collègues,

L’article L.1524-5, 14ème alinéa du code général des collectivités territoriales précise que « les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance ».

En application de ce texte, j’ai l’honneur de vous présenter en vue de son approbation, le rapport annuel pour l’année 2023 des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) Val de Seine Aménagement pendant cette période.

Ce rapport a été élaboré conjointement par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie- Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Madame Christine LAVARDE, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Noelle CHAROY.

Ce rapport, objet de la délibération, a notamment pour objectif :

- De renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; - Pour les représentants nommés au sein du conseil de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

- De renforcer le contrôle ;

- De s’assurer que la SPL Val de Seine Aménagement agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la ville de Boulogne-Billancourt

Ce rapport est organisé en 6 points :

1) Présentation de la SPL Val de Seine Aménagement

2) Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière de la SPL Val de Seine Aménagement

3) État des relations entre la SPL Val de Seine Aménagement et la ville de Boulogne-Billancourt 4) État des prises de participation – situation de groupe

5) Évolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année

6) Bilan de gouvernance

Au 31 décembre 2023, la SPL Val de Seine Aménagement comptait 11 administrateurs qui se répartissaient comme suit :

- 8 représentants élus pour la ville de Boulogne-Billancourt,

- 2 représentants élus pour le Département des Hauts-de-Seine,

- 1 représentant élu pour l’EPT GPSO.

Par ailleurs, le Conseil d’administration comptait deux censeurs, un représentant la Caisse des Dépôts et Consignations et l’autre la Caisse d’Épargne Ile-de-France.

Les activités de la SPL Val de Seine durant l’année 2023 se sont concentrées notamment sur les actions suivantes :

Au titre de la concession d’aménagement de la ZAC Seguin-Rives de Seine :

- L’obtention du permis d'aménager pour les travaux de la rue du Vieux Pont de Sèvres ;

2 / 4N° 3

- La poursuite des études en vue de l'aménagement de la plaque centrale du Trapèze ; - La poursuite des études urbaines et programmatiques de l'opération sur l'ilot M2 ; - Le renforcement de la démarche environnementale : le Trapèze s'est vu décerné le 14 décembre 2023 par le Ministère de la transition écologique et des territoires, le label « EcoQuartier Vécu »

- L'actualisation de l'étude d'impact de l'aménagement de l'ile Seguin, incluant le projet de la partie centrale de Bouygues Immobilier, ainsi que la réalisation des travaux préparatoires à l'aménagement des espaces publics ;

- L'obtention du Trophée Eiffel pour la réalisation du Pont Seibert ;

- La mise en place du parcours mémoire, sonore et urbain « Voyage en industrie », à la découverte du patrimoine des anciennes usines Renault de Billancourt

Hors du périmètre de la concession d’aménagement :

- La poursuite des mandats et lettres de mission en cours confiées par GPSO ou la ville de Boulogne-Billancourt notamment pour la requalification du centre-ville de Sèvres.

Par ailleurs, il n’y a pas eu de modifications statutaires, ni d’évolutions dans la composition de l’actionnariat de la société en 2023.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’approuver le rapport des représentants de la Ville au Conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement, pour l’année 2023. »

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1524-5,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2020, du 30 septembre 2021, du 2 juin 2022 et 30 novembre 2022 désignant les représentants de la ville de Boulogne-Billancourt au Conseil d’Administration de la SPL Val de Seine Aménagement,

Vu le rapport des représentants de la commune au Conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement, ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme et des Travaux du 2 décembre 2024,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 2 décembre 2024,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article 1er : Le rapport des représentants de la Ville au conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement pour l’année 2023 est approuvé.

Adopté à l'unanimité

Pour : 54

3 / 4N° 3

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 9 décembre 2024

N° 092-219200128-20241205-138165-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

4 / 4_ 2023-

l'article L. 1524

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 1

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES

DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE

VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT

Année 2023 – vingtième exercice social

Transmis en application de l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales

Par

Monsieur Pierre-Christophe Baguet, Maire

Madame Marie-Laure Godin

Madame Béatrice Belliard

Madame Emmanuelle Cornet-Ricquebourg

Monsieur Pascal Louap

Madame Christine Lavarde

Monsieur Nicolas Marguerat

Madame Marie-Noëlle Charoyde la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 2

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

L'année 2023 porte sur le vingtième exercice social.

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant le Conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt par les membres du conseil d’administration de la société représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la société (…).

Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.

En application des dispositions précédents, le présent rapport a été établi par :

Monsieur Pierre-Christophe Baguet, Maire

Madame Marie-Laure Godin

Madame Béatrice Belliard

Madame Emmanuelle Cornet-Ricquebourg

Monsieur Pascal Louap

Madame Christine Lavarde

Monsieur Nicolas Marguerat

Madame Marie-Noëlle Charoyhectares)

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 3

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Table des matières

1. Présentation de la SPL Val de Seine Aménagement ....................................................................... 5

1.1. Informations générales ........................................................................................................... 5

1.2. Historique ................................................................................................................................ 5

1.3. Objet social – Domaines d’activité .......................................................................................... 7

1.4. Répartition du capital social .................................................................................................... 7

1.5. La gouvernance ....................................................................................................................... 9

2. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière de la SPL Val de Seine

Aménagement ....................................................................................................................................... 10

2.1. Principales activités au titre de la concession ....................................................................... 10

2.1.1 Sur le secteur trapèze et ilots epars (45 hectares) ................................................................ 10

2.1.2 Sur le secteur de l’ile Seguin (11,5 hectares) ........................................................................ 16

2.1.3 Sur le secteur quartier du pont de Sèvres (18 hectares)....................................................... 20

2.1.4 Concertation et Communication ........................................................................................... 22

2.1.4.1 La concertation et la conciliation avec les riverains .............................................................. 22

2.1.4.2 Le Pavillon des Projets ........................................................................................................... 22

2.1.4.3 Distinctions obtenues en 2023 .............................................................................................. 24

2.2. Développement de la société hors périmètre de la concession ........................................... 25

2.2.1 Mandats et lettres de mission confiés par la ville de Boulogne-Billancourt et par GPSO

au cours des précédents exercices ................................................................................................ 25

2.2.2 Lettres de missions conclues en 2023 ............................................................................. 25

2.2.3 Mandats conclus en 2023 ................................................................................................ 26

2.3. Situation financière de la SPL Val de Seine Aménagement................................................... 26

2.4. Présentation du chiffre d’affaires.......................................................................................... 27

2.4.1 Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité ................................................... 27

2.4.2 Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de client ................................................. 27

2.5 Perspectives de développement ........................................................................................... 27

3. Etat des relations entre la SPL Val de Seine Aménagement et la ville de Boulogne-Billancourt en

2023 ....................................................................................................................................................... 27

3.1. Contrats signés entre la SPL Val de Seine Aménagement et la ville de Boulogne-Billancourt

en 2023 .............................................................................................................................................. 27

3.2. Avances en compte courant consenties par la ville de Boulogne-Billancourt à la SPL Val de

Seine Aménagement en 2023 ........................................................................................................... 28

3.3. Garanties d’emprUnt consenties par la ville de Boulogne-Billancourt à la SPL Val de Seine

Aménagement en 2023 ..................................................................................................................... 28

3.4 Aides octroyées au titre du développement économique en 2023 ...................................... 28Boulogne

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 4

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

3.5 Autres concours financiers consentis par la ville de Boulogne-Billancourt en 2023 ............ 28

4. État des prises de participation – situation de groupe ................................................................. 29

5. Évolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année........................................... 29

5.1. Evolutions statutaires ............................................................................................................ 29

5.1.1. Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année ....................... 29

5.1.2. Historique des 5 dernières années.............................................................................. 29

5.2. Evolutions de l’actionnariat................................................................................................... 29

5.2.1. Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année ................................ 29

5.2.2. Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année..................................... 29

5.2.3. Historique des 5 dernières années.............................................................................. 29

6. Bilan de gouvernance .................................................................................................................... 30

6.1. Réunions du conseil d’administration et consultations écrites ............................................ 30

6.2. Réunions de l’assemblée générale ........................................................................................ 30

6.3. Informations sur la rémunération du représentant de la ville de Boulogne-Billancourt et des

mandataires sociaux .......................................................................................................................... 30

6.4. Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société ................................................... 30

6.4.1. Principaux risques et incertitudes ............................................................................... 30

6.4.2. Contrôle interne .......................................................................................................... 31

6.4.3. Contrôles externes ...................................................................................................... 31

6.5. Contrôle analogue ................................................................................................................. 31

7. Annexes ......................................................................................................................................... 33nt :

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 5

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

1. Présentation de la SPL Val de Seine Aménagement

1.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dénomination Société Publique Locale Val de Seine Aménagement

Date de création 22 juillet 2003

Adresse du siège social 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt

Organisation de la gouvernance Société à conseil d’administration

Nom de la Présidente Directrice

générale

Marie-Laure Godin

Nom de la Directrice générale

déléguée

Françoise Guilbert

Nombre de salariés 31 collaborateurs au 31 décembre 2023

1.2. HISTORIQUE

La Société Publique Locale VAL DE SEINE AMENAGEMENT a été créée le 22 juillet 2003, sous la forme d’une SAEM. Elle a été transformée en SPL par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2015 sous condition suspensive de la réduction du capital social constatant la sortie du capital de l’ensemble des actionnaires autres que les collectivités territoriales. La réalisation de la condition suspensive a été constatée le 1 er octobre 2015. Elle a initialement été constituée pour aménager la ZAC Seguin-Rives de Seine, terrain occupé durant près d’un siècle par les usines Renault, mais développe aujourd’hui des activités sur des terrains divers appartenant à ses actionnaires, la ville de Boulogne-Billancourt, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Pour mémoire, les usines Renault, construites progressivement depuis 1900, ont contribué au développement de la ville pendant près d’un siècle. En 1989, Renault décide de transférer ses ateliers de production hors de Boulogne- Billancourt et l’activité industrielle cesse en 1992, laissant une vaste friche industrielle en bord de Seine. Depuis cette date, de nombreuses réflexions ont été menées sur l’aménagement de ce site d’exception, plus vaste réserve foncière de l’Ouest parisien, aux portes de Paris.

L’aménagement de la ZAC Seguin - Rives de Seine a pour objectif la reconversion de cette friche industrielle des terrains Renault à Billancourt, en tenant compte des besoins de développement du territoire du Val de Seine dans son ensemble. Il est porteur d’enjeux essentiels pour le développement urbain de la ville de Boulogne-Billancourt et, au-delà, pour le territoire de Grand Paris Seine Ouest dans son ensemble et le département des Hauts-de- Seine.

La Ville s'était donnée pour objectif de réaliser un projet d'aménagement d'ensemble cohérent et exemplaire, remarquable par ses ambitions urbaines, architecturales et environnementales. La mise en œuvre de ces objectifs s’appuie sur quelques éléments principaux qui constituent les axes majeurs de l’aménagement de la ZAC.

Ce sont :

- Une programmation ambitieuse et équilibrée, s’appuyant à la fois sur la mixité sociale et fonctionnelle, la présence de nombreux équipements publics, d’éléments architecturaux d’exception et la préservation de la mémoire du site.

- Des aménagements publics largement dimensionnés et adaptés afin de rendre la ville accessible à tous en développant la pratique des différents modes de déplacements (transports en commun en site propre, circulations douces…).

- Une démarche de développement durable se caractérisant par l’exigence de qualité environnementale de tous les bâtiments au sein d’une trame paysagère intégrant une gestion de l’eau innovante.de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 6

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Ces objectifs fédèrent les 3 secteurs de l’opération d’aménagement :

- Le Trapèze et les îlots épars (45 hectares environ) : il s'agit de créer sur la rive de Billancourt un nouveau quartier mixte, à la fois résidentiel et actif, sur le thème d'une ville-parc qui se déploie selon une trame d'espaces publics généreux. La ville-parc intègre tant la qualité de vie et d’usage que des objectifs de développement durable à l’échelle urbaine, avec notamment le parc central de 7 hectares, de grands cours plantés et un réseau de traverses paysagères.

- L'île Seguin et ses berges (11,5 hectares environ) : emblématique, résolument orientée vers les domaines des expressions culturelles et artistiques contemporaines, des nouveaux médias et des loisirs, la programmation de l’île Seguin se distingue du reste de la ZAC. L’île sera un pôle de destination culturel, commercial et économique du Grand Paris, empreint d’une innovation qui préfigure la ville du 21ème siècle.

- Le Quartier du Pont de Sèvres (18 hectares dont dalles 8,3 hectares) : élément de liaison essentiel entre le nord de la ville, les transports en commun et les opérations du Trapèze, le quartier du Pont de Sèvres fait l’objet d’un important programme de revalorisation. La restructuration du quartier, réalisée avec l’appui de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), est fondée sur un double enjeu : intégrer le quartier du Pont de Sèvres dans la Ville et améliorer la qualité de vie de ses habitants.— Zn

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de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 7

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

1.3. OBJET SOCIAL – DOMAINES D’ACTIVITÉ

Objet social :

L’objet de VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT défini à l’article 2 des statuts est le suivant :

• Assurer la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction,

concourant au développement urbain ainsi que la réalisation d’actions ou d’opérations en faveur de la

revitalisation commerciale et artisanale, du développement économique et social par notamment le

numérique, la recherche et l’innovation et du développement durable, exclusivement pour le compte de

ses collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire. A cet effet, les actionnaires pourront, dans

le cadre de leurs compétences, lui confier toute opération ou action d’aménagement entrant dans le cadre

de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, notamment dans le domaine de l’habitat et du développement

économique, et également toute opération de revitalisation commerciale et artisanale.

• Mener les études préalables, et procéder à toutes les acquisitions nécessaires, réaliser les études

techniques et les travaux d'aménagement, effectuer les cessions, procéder également à toute acquisition

et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, et dans le cadre de

conventions de concession ou de contrats de revitalisation commerciale ou artisanale, mener des

expropriations ou exercer tout droit de préemption dans les conditions prévues par la réglementation en

vigueur.

• Mener des actions et opérations immatérielles de coordination d'intervenants divers, de suivi et

d'animation des actions notamment dans le domaine du numérique décidées par ses actionnaires.

• Réaliser des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière notamment d'équipements

publics de toute nature participant à l'aménagement du territoire, tels que groupes scolaires, équipements

sportifs, locaux administratifs....

• Pourra assurer l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et

équipements existants notamment pour les adapter au numérique.

• Pourra procéder à tout acte concourant à la gestion des services publics à caractère industriel et

commercial et de toute autre activité d’intérêt général, et notamment, réaliser les études préalables

assurer des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage, et assurer la construction et l’exploitation des

services publics ou de toutes autres activités d’intérêt général.

• Pourra exercer toutes activités d'intérêt général concourant ou facilitant la réalisation de son objet, pour

le compte et sur le territoire de ses actionnaires.

D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, civiles,

commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.

Domaines d’activité : Réalisation d’opérations d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement, de mandats et de lettres de mission.

1.4. RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social de VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT s’élève à 1.124.550 €. Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat à la clôture de l’exercice écoulé.REPRESENTANTS

ASSEMBLEE GENERALE n L'ASSEMBLEE GENERALE

3 actionnaires

| , . No e) R'E TC Cie tt D Actionnaires Publiques .. : - ; d'actions nominal participation détention

VILLE DE 9 À BOULOGNE- 31 985 30 € 959 550 € 85,33% M. LOUAP Pascal

BILLANCOURT

Ville de Boulogne-Billancourt

C il Départ: tal H onsell Dep smen hauts-de-seine 5 000 30 € 150 000 € 13,34% M. de la RONCIERE Grégoire

des Hauts-de-Seine LE DÉPARTEMENT

Communauté Agglomération \ . Grand Paris Seine Ouest GPSO ©O SEINEQUEST °° 50e ue 133% M. LARGHERO Denis

TOTAL Actionnaires Publiques SYE 1 124 550 € ELA T1

Communauté

ACTIONNARIAT Agglomération Grand Paris Seine Ouest GPSO

1%

CETTIRo TE Tele ||

des Hauts-de-Seine

0,4

Ville de Boulogne-Billancourt

CEY

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 8

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-BillancourtEREIT 1!

ER VILLE DE

BOULOGNE-

BILLANCOURT

hauts-de-seine LE DÉPARTEMENT

hauts-de-seine LE DÉPARTEMENT

GRAND PARIS

Os OUEST

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 9

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

1.5. LA GOUVERNANCE

REPRESENTANTS

&

STATUTS

DUREE

DU

MANDAT

ECHEANCE

ELECTIONS

TERRITORIALES

AGO

SPL VAL DE SEINE

AMÉNAGEMENT

sur COMPTES

ANNUELS

VAL DE SEINE

AMÉNAGEMENT

1 M.BAGUET P ierre-Christophe Maire 6 ans 2026 2026 2025

2

Mme BELLIARD Béatric e

Maire-Adjointe 6 ans 2026 2026 2025

3

Mme CO RNET-RICQ UEBO URG

Emmanuelle

Maire-Adjointe

6 ans 2026 2026 2025

4 Mme GO DIN Marie-Laure Maire-Adjointe - P DG SP L 6 ans 2026 2026 2025

5 Mme LAVARDE Christine Conseillère munic ipale 6 ans 2026 2026 2025

6 M. LO UAP P asc al Maire-Adjoint 6 ans 2026 2026 2025

7 Mme CHARO Y Marie-Noëlle Conseillère munic ipale 6 ans 2026 2026 2025

8 M. MARGUERAT Nic olas Conseiller munic ipal 6 ans 2026 2026 2025

9 M. SIFFREDI Georges P résident 6 ans 2028 2028 2027

10 M. de la RO NCIERE Grégoire Conseiller départemental 6 ans 2028 2028 2027

11 M. LARGHERO Denis Vic e-P résident 6 ans 2026 2026 2025

ADMINISTRATEURS PUBLICS

COLLECTIVITE

REPRESENTANTS

AGO

SP L VAL DE SEINE

AMÉNAGEMENT

sur CO MP TES

ANNUELS

VAL DE SEINE

AMÉNAGEMENT

1 CAISSE DES DÉP Ô TS ET CO NSIGNATIO NS M. CHARBAUT Grégoire 3 ans 2025 2024

2 CAISSE D'ÉP ARGNE IDF Mme SZCZEP ANSK I Nathalie 3 ans 2025 2024

P résidente Direc tric e générale Mme GO DIN Marie-Laure 6 ans

Direc tric e générale déléguée Mme GUILBERT Franç oise 6 ans

SEMAP HO RES AUDIT Commissaire aux c omptes titulaire 6 ans 2028 2027

ALP HA EX P ERTS Commissaire aux c omptes suppléant 6 ans 2028 2027

COMMISSAIRES AUX COMPTES

DIRECTION GÉNÉRALE

CENSEURS

PERSONNES MORALESClear)

Tel Me TS ANTES

2 3 F4

MAT

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de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 10

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

2. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière

de la SPL Val de Seine Aménagement

2.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS AU TITRE DE LA CONCESSION

Les trois secteurs de l’opération Seguin-Rives de Seine (photo Phillipe Guignard, août 2022)

2.1.1 SUR LE SECTEUR TRAPÈZE ET ILOTS EPARS (45 HECTARES)

 Acquisitions et cessions foncières en 2023

Aucune acquisition ou cession foncière n’a été réalisée en 2023.

 Travaux d’aménagement

 L’aménagement de la rue du Vieux Pont de Sèvres et des abords de l’ilot V

Cette rue ayant été identifiée par le comité de pôle du Pont de Sèvres (SGP, CD92, IDF Mobilités, GPSO, Villes, RATP, SPL…) au titre des axes de rabattement principaux vers la nouvelle gare du Grand Paris Express (Ligne 15 sud), son aménagement est particulièrement regardé par cette instance.

La SPL a déposé le 20 février 2023 une demande de permis d’aménager, dont l’arrêté a été délivré en date du 20 juin 2023. De plus, la mise à jour du schéma de défense incendie de la rue du Vieux Pont de Sèvres a fait l’objet d’un avis favorable de la part des services de la BSPPPET

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SPL Val de Seine Aménagement 11

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

en date du 15 mars 2023.

D’une manière générale, l’année 2023 a été consacrée à la réalisation par la SPL des études en phase DCE, à la consultation des entreprises travaux et au démarrage des études EXE par les entreprises retenues.

Les travaux ont démarré 8 janvier 2024 et sont prévus s’achever en mars 2025 pour la mise en service de la gare.

Perspective en haut à gauche et ci-dessus : © BASE 2021

Photo en haut à droite : © VDSA- F. Karioty-A. Duhamel-2024

 La plaque centrale du Trapèze

Compte tenu du chantier du lot D5 qui doit notamment accueillir le siège social de Renault, la SPL a repris les études pour l’aménagement des pieds de façades des bâtiments. Le lot D5 étant contigu à la plaque centrale, son aménagement doit répondre à deux enjeux :

- S’inscrire dans la continuité de l’aménagement de l’allée Askinazi qui borde le parc de Billancourt,

- Et préfigurer l’aménagement de la plaque centrale qui permettra l’accès au futur siège social de Renault.L'ilot M2 (BASE-

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 12

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Le calendrier d’aménagement de la plaque centrale sera concomitant avec l’achèvement des travaux de la pointe amont de l’île Seguin, de l’ilot D5 et ceux de la SGP au titre de l’ouvrage annexe enterré à cet endroit.

 Développement

 L’ilot M2

Acquis par la SPL en décembre 2022, l’ilot M2 est localisé dans la continuité de l’ilot M1 qui accueille déjà l’école du numérique. Il est constitué d’un parking silo monumental en béton, d’un hangar industriel métallique, d’une station-service, et de rues intérieures. Par ailleurs, il est enchâssé dans un tissu de faubourg composé d’un habitat collectif de petite et moyenne taille.

L’ilot M2 (BASE – 2021)

Le projet qui prévoit la réalisation d’un programme de logements mixte ainsi qu’une Cité artisanale permettra de tendre vers les objectifs de la loi Climat et Résilience grâce à une forte végétalisation en cœur d’ilot et d’instaurer des continuités piétonnes paysagères avec les rues avoisinantes.de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 13

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

 L’ilot Y

La seconde phase du programme immobilier de l’ilot Y Nord situé à l’angle des rues de Meudon et Marcel Bontemps (2 immeubles de 50 logements) s’est achevée en novembre 2023 pour un emménagement des résidents prévu au 1er trimestre 2024.

Les pieds de façade de ces deux immeubles ont été réalisés par la SPL en 2023.

Travaux des pieds de façades de l’îlot Y, novembre 2023 (SPL)

 Le macro-lot D5

BNPPI a obtenu un permis de construire modificatif en date du 21 novembre 2022 pour la

réalisation de 52 800 m² de SDP, composé comme suit :

- Deux immeubles de bureaux de 25 000 m² et de 15 000 m² ;

- Deux immeubles accueillant 12 800 m² de logements dont 1/3 de logement social.

Les travaux ont été engagés au premier trimestre 2023. Un permis modificatif n°2 a été obtenu

le 6 décembre 2023 pour optimiser le bilan carbone des bâtiments et s’intégrer dans la nouvelle

RE2020. La livraison de l’opération est prévue en 2026.

De façon concomitante, la SPL a réalisé les travaux de viabilisation de juin à décembre 2023.

Outre la réalisation des pieds de façade, la SPL prévoit l’aménagement d’un nouvel accès au

parc Billancourt Est depuis l’allée Georges Askinazi dans la continuité de la future venelle

publique de cette opération.mA ‘AB

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SPL Val de Seine Aménagement 14

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Perspectives du macro-lot D5 (PCM n°2 – juillet 2023) (Chartier Dalix)

Photo du chantier, février 2024 © VDSA- F. Karioty-A. Duhamel-2024

 L’ouvrage annexe n°12 du métro du GRAND PARIS EXPRESS

La Société du Grand Paris, maître d’ouvrage du réseau de transport public du Grand Paris,

poursuit la réalisation de l’ouvrage annexe P12 enterré servant au renouvellement de l’air et à la

desserte incendie des installations du futur métro de la ligne 15-sud.

Les travaux de génie civil se sont achevés en août 2023. L’achèvement de l’ouvrage interviendra

peu avant la mise en service de la ligne 15, en 2025.#

ILOT D5

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de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 15

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

La SPL transférera la propriété du foncier de ces ouvrages à la SGP courant 2025.

Vue aérienne de l’ouvrage annexe P12 (SPL - février 2022

 La requalification de la RD1 et des berges du Trapèze

Le Département est le maître d’ouvrage du projet de réaménagement de la RD1 et des berges qui a fait l’objet en 2018 d’une concertation préalable. Pour assurer la coordination technique des opérations dans ce secteur très contraint et identifier des pistes d’amélioration dans le traitement des « coutures » entre ces différentes opérations, la SPL a confié courant 2022 une mission au groupement de maîtrise d’œuvre mené par le mandataire BASE. Le projet de réaménagement de la RD1 viendra accompagner le rayonnement de l’île Seguin et participera à l’animation et à la valorisation du quartier du Trapèze. Il s’articule autour de trois grands principes affichés par le Département :

- Créer des circulations apaisées et adaptées à chaque mode de transport,

- Offrir aux franciliens une nouvelle relation à la Seine,

- Végétaliser les berges afin de retrouver un aspect naturel.

Imbrication des opérations au droit des berges et de la RD1 (SPL – 2022)DER URS Wir LC

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de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 16

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

 Renforcement de la démarche environnementale : Labellisation « EcoQuartier Vécu »

Le 14 décembre 2023, le Trapèze s’est vu décerné par le Ministère de la Transition écologique et des Territoires le label « EcoQuartier Vécu », à l’issue d’un processus d’évaluation qui a permis d’établir 10 ans après, les succès et axes à améliorer en termes de conception, gestion, et utilisation durable et raisonnée des différents programmes du Trapèze.

Afin de poursuivre la démarche, la SPL a mis en place un suivi environnemental systématique en amont de chaque projet, pour renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux sur l’ensemble des projets menés par la SPL.

Enfin, elle étudie les modalités de création d’un Observatoire de la Biodiversité à l’échelle de la ZAC qui consiste à recenser les espèces et les essences, à évaluer et accompagner les actions de gestion et de préservation de la biodiversité.

2.1.2 SUR LE SECTEUR DE L’ILE SEGUIN (11,5 HECTARES)

 Acquisitions et cessions foncières en 2023

Aucune acquisition ou cession foncière n’a été réalisée en 2023.

 Travaux d’aménagement

 Actualisation de l’étude d’impact

La SPL a déposé en mairie le 6 avril 2022 une demande de Permis d’Aménager pour les espaces publics de l’île Seguin. Dans le cadre de ce PA, l’étude d’impact de l’île Seguin a été mise à jour en incluant le projet de la partie centrale de Bouygues Immobilier.

 Les études sur les espaces publics de l’Ile Seguin

La SPL a poursuivi les études de conception des espaces publics de l’Ile Seguin de façon concomitante au développement des projets de la pointe amont et de la partie centrale de l’île.

Les négociations menées avec les associations requérantes pour obtenir le retrait de leursOo “Karioty

SPL Val de Seine Aménagement 17

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

recours contre les permis de construire de la partie centrale ont conduit à la suppression de la halle permettant d’y substituer un espace d’agrément planté et paysager.

Par ailleurs, les parvis ont été réétudiés, pour y renforcer la présence de la végétation. Le calendrier opérationnel prévisionnel est le suivant :

• Obtention du permis d’aménager : 2024

• Début des travaux pour les espaces publics de la partie amont : 2024

• Fin des travaux des espaces publics de la partie amont : fin 2025

Il dépend également du calendrier de réalisation des travaux des projets portés par Bouygues Immobilier et Emerige.

 Les travaux préparatoires à l’aménagement des espaces publics

La SPL a réalisé en 2023, les travaux d’adaptation de la galerie Multi Réseaux, pour prendre en compte le projet de Bouygues Immobilier avant le démarrage de ses travaux :

- Suppression des infrastructures présentes sur la partie centrale ;

- Modification des ventilations hautes en cohérence avec les permis de construire de Bouygues Immobilier.

Sont par ailleurs en cours :

- Structure de la voie centrale et des réseaux et pose d’un revêtement provisoire pour les chantiers ;

- Réalisation d’un mur de fermeture sous la pile du pont Renault pour mettre en indépendance les espaces publics et les programmes de la partie centrale ;

- Mise en place des protections sur le Pont Seibert pour permettre le passage des véhicules de chantier dès le démarrage des travaux de la partie centrale.

Réalisation de la voie centrale, février 2024©VDSA F.Karioty-A.Duhamel_ projet (Permis 7

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 Développement des projets des opérateurs privés

 La partie centrale de l’île Seguin

La SPL a signé, le 9 avril 2021 une promesse de vente avec la société Bouygues Immobilier pour la réalisation de 130 000 m² de droits à construire sur la partie centrale de l’île Seguin, dont 123 500 m² SDP de bureaux et 6.500 m² SDP à usage de commerces et activités, et la possibilité de réaliser 700 places de stationnement.

Le 6 avril 2022, la ville de Boulogne-Billancourt a délivré à Bouygues Immobilier deux permis de construire en vue de la réalisation d’un projet de 117 834 m², soit 22 000 m² de moins que l’enveloppe de constructibilité négociée dans le cadre de la médiation juridictionnelle de 2018.

Vue aérienne du projet (Permis de construire – 2021)

Bien que le projet soit totalement conforme aux dispositions de l’OAP et au protocole transactionnel issus de la médiation juridictionnelle de 2018, trois recours contentieux ont été déposés par des associations contre les deux permis de construire obtenus par Bouygues Immobilier ainsi qu’un recours contentieux contre l’agrément bureaux délivré par le préfet de Région le 10 décembre 2021.

La promesse de vente a été prorogée à plusieurs reprises afin de permettre à Bouygues Immobilier de négocier avec les associations requérantes la levée des recours.

En parallèle, la SPL Val de Seine a étudié une évolution des espaces publics de l’île afin d’augmenter leur végétalisation et la proportion d’espaces de pleine terre pour ainsi venir renforcer la vocation d’île-jardin du site.

Après de longues négociations, un protocole transactionnel a été conclu avec les requérants le 6 avril 2023 portant sur une baisse de la constructibilité avec la suppression de la Halle au profit d’un espace d’agrément paysager et végétalisé, la suppression d’un étage sur tous les bâtiments et la suppression de l’émergence face à la Seine Musicale.

En conséquence, un avenant n°8 à la promesse de vente a été signé le 31 mars 2023 entre la SPL et Bouygues Immobilier pour prendre notamment en compte les incidences financières et opérationnelles de la réduction de la constructibilité de la partie centrale de l’île Seguin.LL)

et Nord

SPL Val de Seine Aménagement 19

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Compte tenu de la conjecture immobilière actuelle, Bouygues Immobilier souhaiterait notamment introduire dans un projet d’avenant n°9 à la promesse de vente en cours de discussion, une condition suspensive de pré-commercialisation.

Par ailleurs, des permis de construire modificatifs ont été déposés comme prévu par le promoteur immobilier.

 La pointe amont (lots S16 - S17 - S18)

Après les travaux de terrassement engagés en 2019, la construction des bâtiments a débuté le 22 août 2022. Ils se dérouleront en trois phases, réparties sur 37 mois :

 Phase 1 (août 2022-février 2023) : réalisation des fondations, fin des opérations de dépollution, élévation des parois du parvis Sud et Nord ;

 Phase 2 (février 2023-fin 2025) : gros œuvre et tous corps d’état ;

 Phase 3 (décembre 2025) : Commission de sécurité et mise en service.

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SPL Val de Seine Aménagement 20

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

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 Développement commercial

L’étude de programmation commerciale initiée en 2021 se poursuit, elle doit également permettre de suivre la programmation des rez-de-chaussée du projet de Bouygues Immobilier pour s’assurer que les objectifs de cohérence, de diversité, de qualité et de pérennité des nouveaux commerces seront atteints.

 Étude pour la création d’une escale fluviale

Une première escale a été installée sur les berges sud au niveau de la Seine Musicale. La SPL étudie l’opportunité et la faisabilité (étude de trajectographie) d’en réaliser une seconde au nord sur la pointe amont, ce qui constituerait un réel atout pour les programmes culturels de la pointe amont, ainsi que pour l’hôtel.

2.1.3 SUR LE SECTEUR QUARTIER DU PONT DE SÈVRES (18 HECTARES)

 Acquisition foncière

La SPL a acquis par voie de préemption, le 10 juillet 2023, les 2 coques commerciales libérées par les

dentistes maintenant implantés dans le Passage du Vieux Pont de Sèvres.

Par ailleurs, la SPL et Paris Habitat ont procédé à de petits échanges fonciers portant sur des locaux

techniques et parties de locaux résultant des travaux d’aménagement du Passage du Vieux pont de

Sèvres. Ces régularisations foncières sont intervenues le 15 décembre 2023 à l’euro symbolique.de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 21

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

 Développement de l’offre commerciale

Aujourd’hui tous les locaux commerciaux du Passage Aquitaine sont occupés.

Une réflexion sur la programmation commerciale des cellules situées sur le Forum Bas, côté Paris Habitat, est en cours pour relancer la dynamique commerciale qui avait souffert de la Covid 19 et de la fermeture des parkings pendant leur restructuration par INDIGO.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur du décret tertiaire tendant à réduire drastiquement la consommation

énergétique (40% à 2030, 50% à 2040 et 60% à 2050) a conduit la SPL et les autres bailleurs (hors

logements) à réfléchir aux actions à engager en ce sens. Un comité de pilotage avec les commerçants

est prévu se mettre en place afin de communiquer sur ces enjeux.

 La gare du Grand Paris Express

La gare du Pont de Sèvres, interconnectée à la L9, vient s’implanter au pied des tours Citylights et en face de l’île Seguin. L’accès principal en surface sera situé au droit de l’échangeur du Pont de Sèvres, en bordure de la gare routière existante. Un autre accès est situé au débouché de la rue du Vieux Pont de Sèvres, axe de rabattement pour les piétons et circulations douces.

Les travaux ont démarré en septembre 2017 pour une mise en service prévue fin 2025. À terme, la gare devrait accueillir 15 500 voyageurs aux heures de pointe du matin.

Dans le cadre de l’avancée du chantier, la réouverture de la RD1 est intervenue progressivement entre le printemps 2022 et octobre 2023.

Gare du Grand Paris Express (photos SGP)d'information à destination des riverains

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 22

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Gare du Grand Paris Express (photos SGP)

 Restructuration du parking privé de Paris Habitat ouvert au public

La société INDIGO a réalisé la rénovation et l’exploitation du parking privé de Paris Habitat ouvert au public

(675 places) dans le cadre d’un bail emphytéotique. Une première tranche a été ouverte au public à l’été

2022 et la seconde en janvier 2024.

2.1.4 CONCERTATION ET COMMUNICATION

2.1.4.1 LA CONCERTATION ET LA CONCILIATION AVEC LES RIVERAINS

En 2023, la Ville et la SPL ont animé une dizaine de réunions d’information à destination des riverains et usagers du quartier.

2.1.4.2 LE PAVILLON DES PROJETS

 Renforcement des partenariats

La SPL renforce ses partenariats auprès du département des Hauts-de-Seine (visites guidées dans le

cadre des « Extatiques), la SGP, le Pavillon de l’Arsenal, le lycée Jacques Prévert (réalisation d’un

documentaire audiovisuel par les élèves du BTS audiovisuel sur les travailleurs immigrés des usines

Renault).

Par ailleurs, le Pavillon des projets a été sollicité par des groupes d’universitaires de Gand (master en

urbanisme), de Rome La Sapienza (Master spécialisé en aménagement complexe) et une délégation de

Corée du Sud, pour des visites guidées de la ZAC.imation culturelle diversifiée avec :

SOMMAIRE

LE QUARTIER ILE SEGUIN-RIVES DE SEINE

LE PAVILLON DES PROJETS

LE CYCLE 1(P5- MS - GS)

La biodiversité

clolLlAlt|r

SERRE

LE CYCLE 2 (CP - CE- CE2)

Mémore et architechture

LE CYCLE 3 (CMI - CM2)

Bibdiversité, mémoire architecture et transports

Haas

Memote transports el dévelonnement Qurable

[AA 411

Architecture développement durable et mémoire

RÉCAPITULATIF DES ACTIVITÉS AVEC MÉDIATRICE

INFORMATIONS PRATIQUES

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 23

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

 Une activité de médiation culturelle

En 2023, le Pavillon des Projets a proposé une programmation culturelle diversifiée avec :

- Des conférences thématiques, historiques et architecturales afin de valoriser l’histoire et la Mémoire

du site ainsi que les projets d’aménagement.

- La réalisation de 3 Zines, démarrée en 2022 s’est déroulée sous la forme d’ateliers participatifs pour

faire vivre les mémoires multiples des usines Renault.

- La deuxième édition de son livret pédagogique d’offre d’activités à destination du corps enseignant

scolaire, en lien avec le programme de l’Éducation Nationale. Plus de 50 écoles de la ville de

Boulogne-Billancourt et 3000 élèves ont participé aux activités et visites.

Au total, le Pavillon des projets aura accueilli près de 6000 personnes en 2023.Corspore :RANCIIR

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SPL Val de Seine Aménagement 24

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

 Une communication numérique

La SPL Val de Seine Aménagement a renforcé sa présence digitale en communiquant sur ses actualités

et projets majoritairement via son site internet et les réseaux sociaux. (Instagram, Facebook, LinkedIn)

pour atteindre plus de 4500 abonnés.

 Mise en place d’un parcours mémoire : « Voyage en Industries », un parcours sonore et urbain à

la découverte du patrimoine de Billancourt

Le quartier Seguin - Rives de Seine est construit sur une terre d’innovations et d’expérimentation où de

grandes industries ont prospéré. Ce développement à la fois industriel et social a marqué l’histoire de

Boulogne-Billancourt, mais aussi celle de la France. La SPL valorise cette richesse patrimoniale grâce à

une promenade urbaine permettant la (re)découverte de Billancourt, par une approche historique, sociale,

urbaine et architecturale coconstruite avec les associations d’anciens salariés de Renault et l’agence

d’ingénierie culturelle Manifesto.

Ainsi, Voyage en Industries est un parcours numérique de 9 stations, ponctué de témoignages des

anciens salariés de Renault et de documents d’archives issus notamment des Archives municipales,

d’expériences sensorielles et illustrées.

Dévoilé au public dans sa phase de préfiguration lors des Journées du Patrimoine 2023. Il sera enrichi

au fil du temps de contenus thématiques, d’œuvres d’art et de mobilier dans l’espace public grâce aux

partenariats initiés avec les grands acteurs de la ZAC, Renault, Emerige, BNPPI….

2.1.4.3 DISTINCTIONS OBTENUES EN 2023

 Pont Seibert : Trophée Eiffel

Le 19 octobre 2023, ConstruirAcier, fédération de la filière de l’acier, a décerné à la ville Boulogne-Billancourt,

RCR Arquitectes et l’Agence AEI, le Trophée Eiffel de l’Architecture dans la catégorie "Franchir".; le cadre d’

: lettre de mission,

Dommages

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 25

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

 Le Trapèze, label EcoQuartier Vécu : le 14 décembre 2023, le Ministère de la Transition écologique et des

Territoires a labellisé le Trapèze EcoQuartier Vécu.

2.2. DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ HORS PÉRIMÈTRE DE LA CONCESSION

2.2.1 Mandats et lettres de mission confiés par la ville de Boulogne-Billancourt et par GPSO au cours des précédents exercices

La SPL a poursuivi les mandats et lettres de mission en cours.

Fin 2023, le mandat confié par GPSO le 24 avril 2021 pour la réalisation de travaux de réaménagement de la

rue de l’Abreuvoir et de sa jonction avec la RD1 a été clôturé.

2.2.2 Lettres de missions conclues en 2023

 Restructuration urbaine du centre-ville de Sèvres – Lettre de mission n°2

L’EPT GPSO, en lien avec la ville de Sèvres, a souhaité être accompagné aux fins de créer l’opération

d’aménagement pour la requalification du cœur de ville de Sèvres et de préparer son futur traité de concession.

L’EPT GPSO a demandé à la SPL d’intervenir, dans le cadre d’une première lettre de mission allant jusqu’au

31/12/2022, qui a été prorogée jusqu’à la signature du traité de concession, par une 2ème lettre de mission,

en 2024.

 Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour le suivi des sinistres de Dommages-Ouvrages sur les

équipements publics de la ZAC- lettre de mission n°2

Dans la continuité de la lettre de mission notifiée le 12 avril 2021, la ville de Boulogne-Billancourt a souhaité

confier à la SPL une nouvelle mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi (administratif, technique,

juridique et financier) des désordres faisant l’objet de procédures en cours et à venir sur les équipements

publics de la ZAC, pour la période 2023 -2024.

 Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour le développement de la Maison de la Planète Bleue (lot 5) et

suivi de l’implantation des activités des lots 1, 2/3 et 4

Pour mémoire, par délibération du 18 décembre 2014, la ville de Boulogne-Billancourt a lancé un programme majeur de reconquête des berges de Seine et de réappropriation du fleuve par les Boulonnais. A cette fin, un comité de pilotage a été mis en place avec Port de Paris, gestionnaire du domaine public fluvial, les collectivités territoriales partenaires et la SPL Val de Seine Aménagement pour définir les axes d’un schéma directeur d’aménagement des bords de Seine.

En juillet 2022, une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial a été consentie à la Ville jusqu’au 31 juillet 2042 au titre de l’occupation du lot n°5, pour y implanter des activités grand public et privatives liées au fleuve, à but non lucratif et à caractère culturel et/ou sportif avec possibilité de déployer des objets flottants sur le plan d’eau.SPL Val de Seine Aménagement 26

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

L’axe programmatique identifié pour le lot 5 est la création d’un équipement à but pédagogique et récréatif, proposant une programmation mixte, couvrant un large spectre d’usages et donc de type de public : la maison de la Planète Bleue.

C’est dans ce contexte que la Ville a confié à la SPL une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner à la mise en œuvre de la programmation de ce projet immobilier.

 Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la démolition – reconstruction du groupe scolaire Silly sis

29bis rue de Silly à Boulogne-Billancourt et la création de logements permettant une optimisation

foncière et financière de la parcelle

Le groupe scolaire Silly compte 6 classes de maternelle et 9 classes d’élémentaire, pour un total de 344 élèves affectés.

L’étude prospective effectuée par « l’observatoire de la population » sur le groupe scolaire Silly et les écoles du nord de la Ville fait apparaitre que malgré la baisse de la population de maternelle et d’élémentaire à Boulogne- Billancourt, le besoin du groupe scolaire Silly va rester stable compte tenu de la livraison importante de logements à court et moyen terme.

Pour autant, la ville de Boulogne Billancourt souhaite réaliser une opération de restructuration de cet établissement vieillissant.

Sur la base de ces éléments, la ville de Boulogne Billancourt a souhaité confier à la SPL une lettre de mission aux fins de piloter une étude de faisabilité de différents projets pouvant être envisagés sur cette parcelle répondant aux besoins exprimés, et disposer ainsi de différents bilans financiers.

2.2.3 Mandats conclus en 2023

Pas de nouveaux mandats conclus en 2023

2.3. SITUATION FINANCIÈRE DE LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT

Les comptes annuels 2023 ont été établis sur la base des prévisions de l’opération telles qu’exposées dans le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale n°8 approuvé par le Conseil Territorial Grand Paris Seine Ouest le 13 décembre 2023.

Chiffres clés

2023 2022

Chiffre d’affaires 22.060.874 € 25.033.694 €

Produits d’exploitation 32.414.542 € 73.560.667 €

Charges d’exploitation 32.385.579 € 73.538.645 €

Dont Charges salariales 2.777.062 € 2.817.074 €

Bénéfice 36.982 € 16.251 €

Capitaux propres 1.289.419 € 1.252.437 €

Situation de trésorerie 51.666.516,56 € 11.942.939,22 €

En cours de dettes 320.000.000 € de capital restant dû 304.946.900 € de capital restant dû| secteur d'activit

_ à

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 27

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Le bilan simplifié et le compte de résultat simplifié sont annexés au présent rapport.

2.4. PRÉSENTATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

2.4.1 Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité

Structure Concession Mandat

Chiffre d’affaires 867.615 € 21.193.259 € -

Résultat net 36.982 € - -

2.4.2 Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de client

GPSO Ville de Boulogne-

Billancourt

CD 92 Hors collectivités

Chiffre d’affaires 21.480.086 € 548.875 € - € 31.913 €

2.5 PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

La SPL prévoit de poursuivre les mandats et lettres de mission en cours confiées par GPSO en dehors du périmètre de la concession, notamment la lettre de mission confiée dans le cadre de la restructuration urbaine du centre-ville de Sèvres qui doit donner lieu au 1er trimestre 2024 à la conclusion d’une concession d’aménagement que GPSO doit confier à la SPL.

3. Etat des relations entre la SPL Val de Seine Aménagement et la ville de

Boulogne-Billancourt en 2023

3.1. CONTRATS SIGNÉS ENTRE LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT ET LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT EN 2023

 Mandat :

Néant

 Lettre de mission :

• La Ville a prolongé dans le cadre d’une 2ème lettre de mission pour la période 2023/2024, la mission initialement confiée à la SPL pour le suivi des sinistres de Dommages-Ouvrages sur les équipements publics de la ZAC.

• La Ville a confié une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour le développement de la Maison de la Planète Bleue (lot 5) et suivi de l’implantation des activités des lots 1, 2/3 et 4 dans le cadre de son programme de reconquête des berges de Seine et de réappropriation du fleuve par les Boulonnais— reconstruction

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de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 28

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

• La Ville a confié une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la démolition – reconstruction du groupe scolaire Silly sis 29bis rue de Silly à Boulogne-Billancourt et la création de logements permettant une optimisation foncière et financière de la parcelle

3.2. AVANCES EN COMPTE COURANT CONSENTIES PAR LA VILLE DE BOULOGNE- BILLANCOURT À LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT EN 2023

Néant.

3.3. GARANTIES D’EMPRUNT CONSENTIES PAR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT À LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT EN 2023

La ville de Boulogne-Billancourt a continué de garantir en 2023 les emprunts suivants (solde au 31/12/2023) :

- Emprunt CAISSE D’ÉPARGNE IDF (consolidé en 2012) : solde de 28.000.000 €

garanti à 20 % pour 5.600.000 €

- Emprunt CAISSE D’ÉPARGNE IDF (consolidé en 2018) : solde de 28.000.000 €

garanti à 30 % pour 8.400.000 €

- Emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION : solde de 25.000.000 €

garanti à 80 % pour 20.000.000 €

Les garanties des prêts CAISSE D’EPARGNE IDF (consolidé en 2012) et CDC ci-dessus ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2028 par délibération du Conseil Municipal du 1er février 2024.

La ville de Boulogne-Billancourt a continué de garantir en 2023 l’emprunt suivant:

- Emprunt CREDIT MUTUEL de 65.000.000,00 € : garanti à 40 % pour 26.000.000 €

3.4 AIDES OCTROYÉES AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN 2023

Néant.

3.5 AUTRES CONCOURS FINANCIERS CONSENTIS PAR LA VILLE DE BOULOGNE- BILLANCOURT EN 2023

Néant.lues dans l'année

cours de l'année

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 29

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

4. État des prises de participation – situation de groupe

Néant

5. Évolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année

5.1. EVOLUTIONS STATUTAIRES

5.1.1. Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année

Il n’y a pas eu d’évolution statutaire au cours de l’année 2023.

5.1.2. Historique des 5 dernières années

- Le 8 décembre 2017 : L’assemblée générale mixte a décidé d’étendre l’objet social de la SPL : la société a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant au développement urbain ainsi que la réalisation d’actions ou d’opérations en faveur de la revitalisation commerciale et artisanale, du développement économique et social par notamment le numérique, de la recherche et de l’innovation et du développement durable, exclusivement pour le compte de ses collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.

- Le 12 janvier 2021 : L’assemblée générale extraordinaire a fixé à 99 ans la durée de la SPL, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée.

5.2. EVOLUTIONS DE L’ACTIONNARIAT

5.2.1. Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année

Il n’y a pas eu d’évolution dans la composition de l’actionnariat au cours de l’année 2023.

5.2.2. Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année

Néant

5.2.3. Historique des 5 dernières années

- Le 8 décembre 2017 : L’assemblée générale mixte a pris acte de l’entrée de GPSO dans le capital de la SPL au moyen du rachat de toutes les actions appartenant à la ville de Sèvres. La ville de Sèvres est de fait sortie du capital de la SPL.le

|

gt

28 Ce

D D DE D

e

US

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 30

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

6. Bilan de gouvernance

6.1. RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CONSULTATIONS ECRITES

Nombre de réunions

du conseil

d’administration et de

consultations écrites

Date du conseil

d’administration et des

consultations écrites

Taux de présence des

représentants de la ville de

Boulogne-Billancourt

Taux de réponses aux

consultations écrites

Présent ou représenté

1 30 mars 2023 100%

2 31 mai 2023 100%

3 08 décembre 2023 100%

Consultation écrite n°6 25 janvier 2023 100%

6.2. RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nombre de réunions de

l’assemblée générale

Date de l’assemblée

générale

Taux de présence du représentant de la ville de

Boulogne-Billancourt (présent ou représenté)

1 28 juin 2023 100%

L’Assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 28 juin 2023 a approuvé les comptes annuels 2022 de la société.

6.3. INFORMATIONS SUR LA RÉMUNÉRATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET DES MANDATAIRES SOCIAUX

 Les représentants de la ville de Boulogne-Billancourt ne perçoivent pas de rémunération au titre de son mandat social.

 Par décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2021 et en contrepartie de ses fonctions et responsabilités de Présidente Directrice générale, Madame Marie-Laure Godin, perçoit une rémunération annuelle nette des cotisations sociales obligatoires de 38 700 €. Elle bénéficie également d’un véhicule de fonction.

 Par décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2021 et en contrepartie de ses fonctions et responsabilités de Directrice Générale déléguée, Madame Françoise Guilbert, perçoit une rémunération annuelle nette des cotisations sociales obligatoires de 27 000 €. Elle bénéficie également d’un véhicule de fonction.

6.4. PRINCIPAUX RISQUES ET CONTRÔLES DONT FAIT L’OBJET LA SOCIÉTÉ

6.4.1. Principaux risques et incertitudes

Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022, suivies des sanctions prises à l’encontre de la Russie par de nombreux États, ont des incidences sur l’activité de nombreuses sociétés, ainsi que sur l’économie mondiale.ct

ou Commission des marchés)

1e (CCA)

Analoque (CCA)

Cort

5H

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 31

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

La SPL n’a pas d’exposition directe en Ukraine et en Russie. Cependant, l’exercice 2022 a été marqué par la pénurie et la hausse du prix des matières premières qui a eu pour principale conséquence l’augmentation des délais d’interventions des entreprises. Néanmoins, il persiste toujours un manque de visibilité important sur l’évolution de cette guerre et de ses impacts sur l’économie. Toutefois, ces évènements n’ont pas eu d’incidence sur les actifs et passifs de la société et n’ont pas remis en cause la continuité d’exploitation de la société. À la date des présentes, les risques sont difficilement chiffrables et la société n’est pas en mesure d’évaluer les impacts à moyen et long termes de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.

6.4.2. Contrôle interne

La SPL n’est pas, à ce jour, concernée par l’article 17 de la loi Sapin 2, mais elle étudie la mise en place de mécanismes et dispositifs qui permettraient de lutter contre la corruption.

6.4.3. Contrôles externes

Néant.

6.5. CONTRÔLE ANALOGUE

En appui à la bonne gouvernance du Conseil d’administration et de la Direction générale, la SPL est dotée de comités consultatifs :

- le Comité du Contrôle Analogue

- la Commission d’Appel d’Offres (ou Commission des marchés) .

Rôle du Comité du Contrôle Analogue (CCA)

Le Comité du Contrôle Analogue intervient en appui à la direction générale de la SPL pour préparer les réunions du Conseil d’administration, et notamment son ordre du jour, et formuler des avis sur les sujets qui lui sont soumis.

Ce fonctionnement permet à chaque collectivité actionnaire d’anticiper la tenue des conseils d’administration et des délibérations qui y seront débattues.

Composition du Comité du Contrôle Analogue (CCA)

Le Comité du Contrôle Analogue est composé des membres suivants :

- la Présidente Directrice générale de la SPL, en tant que représentante légal : Marie-Laure Godin - la Directrice générale déléguée : Françoise Guilbert

- un représentant de chacune des collectivités actionnaires

o un représentant de la ville de Boulogne-Billancourt

o un représentant du département des Hauts-de-Seine

o un représentant de GPSOnité du Contrôle Analoque (CCA)

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 32

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Modalités de fonctionnement du Comité du Contrôle Analogue (CCA)

Le Comité du Contrôle Analogue se réunit au plus tard dans la semaine précédant l’envoi des convocations du Conseil d’administration sur convocation du Président directeur général ou du Directeur général délégué.

La convocation effectuée par tout moyen précise le projet d’ordre du jour du Conseil d’administration et les autres points sur lesquels l’avis du Comité est requis.

La voie électronique est privilégiée dans la mesure du possible pour l’envoi des documents.

Aucun quorum n’est requis pour que le Comité puisse valablement se tenir.

Le CCA est présidé par le Président directeur général de la SPL, ou en cas d’empêchement par le Directeur général délégué, lequel dirige les travaux du Comité.

Les membres du Comité s’expriment sur les sujets portés à l’ordre du jour du Conseil d’administration et peuvent solliciter l’inscription de points supplémentaires.

Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité des membres présents et font l’objet d’un Compte-rendu de réunion.1

Æ Eilan Actif

Capital souscrit non appelé

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaire

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)

Participations (mise en équivalence)

Créances rattachées aux participations

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Matiè ières et autres _

En-cours de production (biens et services)

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3)

Clients et comptes rattachés

Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé

Divers

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL

1387

265 929

469 817

51 804

176 580

333 619 134

399 276

2 543 125

22 043 331

51 672 304

100 147

411 342 833

1387

245 178

363 671

610 235

20 751

106 146

51 804

176 580

333 619 134

399 276

2 543 125

22 043 331

51 672 304

100 147

410 732 598

19 559

124 084

51 301

171 244

326 299 416

938 738

3 754 536

2 020 613

26 429 537

9 828 126

SRI ES

{1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an (brut) 16 470 350

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 33

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

7. AnnexesÆ Bilan Passif

CAPITAUX PROPRES

Capital

Primes d'émission, de fusion, d'apport,

Ecart de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Autres réserves

Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d'investissement

Provisi sai té

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)

Emprunts et dettes financières diverses (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (1)

1 124 550 1 124 550

7 333 6 520

120 554 105 115

36 982 16 251

323 359 186

21 035 005

36 140 208

8 645 762

17 434 819

2 008 123

620 076

320 126 868

157 481

36 140 208

8 576 509

1 175 986

2 207 665

Ecarts de conversion passif | TOTAL GENERAL 410 732 598 CRETE

(1) Dont à plus d'un an (a)

(1) Dont à moins d'un an (a)

(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque

(3) Dont emprunts participatifs

(a) À l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 34

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-BillancourtÆ Compte de résultat

HUM VIS CURo)Nr vie) EE)

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (Ill)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

Produits financiers

De participation (3)

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)

Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées (4)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

RESULTAT FINANCIER (V-VI)

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (HIHHI-IV+V-VI)

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises

Production vendue (biens)

Production vendue (services) 22 060 874 25 033 694

Chiffre d'affaires net 22 060 874 25 033 694

Dont à l'exportation

Production stockée 7319718 45 117 190

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 9333 6 000

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 3 024 616 3 403 783

Autres produits 1 2

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variations de stock

Autres achats et charges externes (a) 29 414 814 70 457 238

Impôts, taxes et versements assimilés 146 068 197 598

Salaires et traitements 1 920 453 1 940 077

Charges sociales 856 608 876 997

Dotations aux amortissements et dépréciations :

- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 47 635 66 732

- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

- Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges 1 3

23431

513

3 045

173

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 35

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-BillancourtÆ Compte de résultat (suite)

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

21 1130

250 2576

53

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VHI)

Participation des salariés aux résultats (IX)

Impôts sur les bénéfices (X)

TOTAL DES PRODUITS (I+1l+V+VII)

TOTAL DES CHARGES (I+1V+VI+VIIH+IX+X)

BENEFICE OU PERTE

(a) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier

- Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entités liées

(4) Dont intérêts concernant les entités liées

15 644 7 543

32 438 507 73 565 015

32 401 525 73 548 764

36 982 16 251

de la ville de Boulogne-

SPL Val de Seine Aménagement 36

Rapport 2023 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt