Compte-Rendu - 12. Rapport des représentants de la Ville au CA de la SPL Val de Seine Aménagement année 2022

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Compte-Rendu - 12. Rapport des représentants de la Ville au CA de la SPL Val de Seine Aménagement année 2022 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12. Rapport des représentants de la Ville au CA de la SPL Val de Seine Aménagement année 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT

N° 12

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Val de Seine Aménagement (année 2022)

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023

Le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1 décembre 2023.

ETAIENT PRESENTS : 49

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 6

Madame Jeanne DEFRANOUX qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à M. Philippe TELLINI, Madame Emmanuelle BONNEHON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Madame Marie-Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS, Madame Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER.

Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 12

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

« Mes chers collègues,

L’article L.1524-5, 14ème alinéa du code général des collectivités territoriales précise que « les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance ».

En application de ce texte, j’ai l’honneur de vous présenter en vue de son approbation, le rapport annuel pour l’année 2022 des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) Val de Seine Aménagement pendant cette période.

Ce rapport a été élaboré conjointement par Madame Marie-Laure GODIN, Madame Christine LAVARDE, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Noelle CHAROY.

Ce rapport, objet de la délibération, a notamment pour objectif :

- De renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; - Pour les représentants nommés au sein du conseil de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

- De renforcer le contrôle analogue ;

- De s’assurer que la SPL Val de Seine Aménagement agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la ville de Boulogne-Billancourt

Ce rapport est organisé en 6 points :

1) Présentation de la SPL Val de Seine Aménagement

2) Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière de la SPL Val de Seine Aménagement

3) Etat des relations entre la SPL Val de Seine Aménagement et la ville de Boulogne-Billancourt 4) Etat des prises de participation – situation de groupe

5) Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année

6) Bilan de gouvernance

Au 31 décembre 2022, la SPL Val de Seine Aménagement comptait 10 administrateurs qui se répartissaient comme suit :

- 7 représentants élus pour la ville de Boulogne-Billancourt,

- 2 représentants élus pour le Département des Hauts-de-Seine,

- 1 représentant élu pour l’EPT GPSO.

Par ailleurs, le Conseil d’administration comptait deux censeurs, un représentant la Caisse des Dépôts et Consignations et l’autre la Caisse d’Épargne Ile-de-France.

Les activités de la SPL Val de Seine durant l’année 2022 se sont concentrées notamment sur les actions suivantes :

Au titre de la concession d’aménagement de la ZAC Seguin-Rives de Seine :

- L’acquisition auprès de Renault de l’ilot M2 situé rue Yves Kermen dans le prolongement du

2 / 4N° 12

groupe scolaire du numérique

- La poursuite des études en vue de l’aménagement de la rue du Vieux Pont de Sèvres et de la plaque centrale du Trapèze,

- La poursuite du développement des programmes connexes sur le Trapèze (ilot D5, Métal 57, la gare du Grand Paris Express du Pont de Sèvres, la requalification de la RD1 et des berges, etc.),

- L’achèvement du nouveau pont Seibert

Les négociations menées aux côtés de Bouygues Immobilier, avec les associations requérantes en vue de l’obtention du retrait des recours contre les deux permis de construire délivrés par la ville de Boulogne-Billancourt, le 6 avril 2022 pour la partie centrale de l’île Seguin. - L’évocation de la mémoire du site industriel de Renault

Hors du périmètre de la concession d’aménagement :

- La poursuite des mandats et lettres de mission en cours confiées par GPSO ou la ville de Boulogne-Billancourt notamment pour la requalification du centre-ville de Sèvres et pour la réhabilitation des pavillons et l’aménagement du lot 5 du port Legrand à Boulogne- Billancourt.

Par ailleurs, il n’y a pas eu de modifications statutaires, ni d’évolutions dans la composition de l’actionnariat de la société en 2022.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’approuver le rapport des représentants de la Ville au Conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement, pour l’année 2022. »

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1524-5,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2020, du 30 septembre 2021 et du 2 juin 2022 désignant les représentants de la ville de Boulogne-Billancourt au Conseil d’Administration de la SPL Val de Seine Aménagement,

Vu le rapport des représentants de la commune au Conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement, ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme et des Travaux du 5 décembre 2023,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 5 décembre 2023,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article unique : Le rapport des représentants de la Ville au conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement pour l’année 2022 est approuvé.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, les élus suivant ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie-Laure GODIN, Madame Christine LAVARDE, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY.

3 / 4N° 12

Adopté à l'unanimité

Pour : 47

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 13 décembre 2023

N° 092-219200128-20231207-137199-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

4 / 4SPL Val de Seine Aménagement 1 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES

DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE

VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT

Année 2022 – dix-neuvième exercice social

Transmis en application de l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales

Par

Monsieur Pierre-Christophe Baguet, Maire

Madame Marie-Laure Godin

Madame Béatrice Belliard

Madame Emmanuelle Cornet-Ricquebourg

Monsieur Pascal Louap

Madame Christine Lavarde

Monsieur Nicolas Marguerat

Madame Marie-Noëlle CharoySPL Val de Seine Aménagement 2 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

L'année 2022 porte sur le dix-neuvième exercice social.

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant le Conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt par les membres du conseil d’administration de la société représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la société (…).

Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.

En application des dispositions précédents, le présent rapport a été établi conjointement par :

Monsieur Pierre-Christophe Baguet, Maire

Madame Marie-Laure Godin

Madame Béatrice Belliard

Madame Emmanuelle Cornet-Ricquebourg

Monsieur Pascal Louap

Madame Christine Lavarde

Monsieur Nicolas Marguerat

Madame Marie-Noëlle CharoySPL Val de Seine Aménagement 3 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Table des matières

1. Présentation de la SPL Val de Seine Aménagement ....................................................................... 5

1.1. Informations générales ........................................................................................................... 5

1.2. Historique ................................................................................................................................ 5

1.3. Objet social – Domaines d’activité .......................................................................................... 7

1.4. Répartition du capital social .................................................................................................... 8

1.5. La gouvernance ....................................................................................................................... 8

2. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière de la SPL Val de Seine

Aménagement ....................................................................................................................................... 10

2.1. Principales activités et opérations de l’année au titre de la concession .............................. 10

2.1.1. Sur le quartier du Trapèze et ilots épars ....................................................................... 10

2.1.2. Sur le secteur de l’île Seguin.......................................................................................... 15

2.1.3. Sur le secteur quartier du pont de Sèvres ..................................................................... 20

2.1.4. Concertation et Communication ................................................................................... 21

2.2. Développement de la société hors périmètre de la concession ........................................... 26

2.2.1. Mandats et lettres de mission confiés par la ville de Boulogne-Billancourt et par GPSO

au cours des précédents exercices ................................................................................................ 26

2.2.2. Lettres de missions conclues en 2022 ........................................................................... 26

2.2.3. Mandats conclus en 2022 .............................................................................................. 26

2.3. Situation financière de la SPL Val de Seine Aménagement ................................................... 27

2.4. Présentation du chiffre d’affaires.......................................................................................... 28

2.4.1. Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité ................................................. 28

2.4.2. Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de client ............................................... 28

2.5. Perspectives de développement ........................................................................................... 28

3. Etat des relations entre la SPL Val de Seine Aménagement et la ville de Boulogne-Billancourt en

2022 ....................................................................................................................................................... 29

3.1. Contrats signés entre la SPL Val de Seine Aménagement et la ville de Boulogne-Billancourt

en 2022 ............................................................................................................................................. 29

3.2. Avances en compte courant consenties par la ville de Boulogne-Billancourt à la SPL Val de

Seine Aménagement en 2022 ........................................................................................................... 29

3.3. Garanties d’emprunt consenties par la ville de Boulogne-Billancourt à la SPL Val de Seine

Aménagement en 2022 ..................................................................................................................... 29

3.4. Aides octroyées au titre du développement économique en 2022 ...................................... 30

3.5. Autres concours financiers consentis par la ville de Boulogne-Billancourt en 2022 ............ 30

4. Etat des prises de participation – situation de groupe ................................................................. 30

5. Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année ........................................... 30SPL Val de Seine Aménagement 4 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

5.1. Evolutions statutaires ............................................................................................................ 30

5.1.1. Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année ......................... 30

5.1.2. Historique des 5 dernières années ................................................................................ 30

5.2. Evolutions de l’actionnariat................................................................................................... 31

5.2.1. Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année .................................. 31

5.2.2. Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année ....................................... 31

5.2.3. Historique des 5 dernières années ................................................................................ 31

6. Bilan de gouvernance .................................................................................................................... 31

6.1. Réunions du conseil d’administration ................................................................................... 31

6.2. Réunions de l’assemblée générale ........................................................................................ 31

6.3. Informations sur la rémunération des représentants de la ville de Boulogne-Billancourt et

des mandataires sociaux ... ............................................................................................................... 32

6.4. Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société ................................................... 32

6.4.1. Principaux risques et incertitudes ................................................................................. 32

6.4.2. Contrôle interne ............................................................................................................ 32

6.4.3. Contrôles externes ........................................................................................................ 33

6.5. Contrôle analogue ................................................................................................................. 33

7. Annexe ........................................................................................................................................... 35SPL Val de Seine Aménagement 5 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

1. Présentation de la SPL Val de Seine Aménagement

1.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dénomination Société Publique Locale Val de Seine Aménagement Date de création 22 juillet 2003

Adresse du siège social 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt Organisation de la gouvernance Société à conseil d’administration

Nom de la Présidente Directrice

générale

Marie-Laure Godin

Nom de la Directrice générale

déléguée

Françoise Guilbert

Nombre de salariés 33 collaborateurs au 31 décembre 2022 :

- 29 contrats en CDI (dont 7 à temps partiel)

- 2 contrats en CDD

- 2 contrats en apprentissage

1.2. HISTORIQUE

La Société Publique Locale VAL DE SEINE AMENAGEMENT a été créée le 22 juillet 2003, sous la forme d’une SAEM. Elle a été transformée en SPL par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2015 sous condition suspensive de la réduction du capital social constatant la sortie du capital de l’ensemble des actionnaires autres que les collectivités territoriales. La réalisation de la condition suspensive a été constatée le 1er octobre 2015. Elle a initialement été constituée pour aménager la ZAC Seguin-Rives de Seine, terrain occupé durant près d’un siècle par les usines Renault, mais développe aujourd’hui des activités sur des terrains divers appartenant à ses actionnaires, la ville de Boulogne-Billancourt, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Pour mémoire, les usines Renault, construites progressivement depuis 1900, ont contribué au développement de la ville pendant près d’un siècle. En 1989, Renault décide de transférer ses ateliers de production hors de Boulogne-Billancourt et l’activité industrielle cesse en 1992, laissant une vaste friche industrielle en bord de Seine. Depuis cette date, de nombreuses réflexions ont été menées sur l’aménagement de ce site d’exception, plus vaste réserve foncière de l’Ouest parisien, aux portes de Paris.

L’aménagement de la ZAC Seguin - Rives de Seine a pour objectif la reconversion de cette friche industrielle des terrains Renault à Billancourt, en tenant compte des besoins de développement du territoire du Val de Seine dans son ensemble. Il est porteur d’enjeux essentiels pour le développement urbain de la ville de Boulogne- Billancourt et, au-delà, pour le territoire de Grand Paris Seine Ouest dans son ensemble et le département des Hauts-de-Seine.

La Ville s'était donnée pour objectif de réaliser un projet d'aménagement d'ensemble cohérent et exemplaire, remarquable par ses ambitions urbaines, architecturales et environnementales. La mise en œuvre de ces objectifs s’appuie sur quelques éléments principaux qui constituent les axes majeurs de l’aménagement de la ZAC.

Ce sont :

- Une programmation ambitieuse et équilibrée, s’appuyant à la fois sur la mixité sociale et fonctionnelle, la présence de nombreux équipements publics, d’éléments architecturaux d’exception et la préservation de la mémoire du site.“Li T

à

SPL Val de Seine Aménagement 6 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

- Des aménagements publics largement dimensionnés et adaptés afin de rendre la ville accessible à tous en développant la pratique des différents modes de déplacements (transports en commun en site propre, circulations douces…).

- Une démarche de développement durable se caractérisant par l’exigence de qualité environnementale de tous les bâtiments au sein d’une trame paysagère intégrant une gestion de l’eau innovante.

Ces objectifs fédèrent les 3 secteurs de l’opération d’aménagement :

- Le Trapèze et les îlots épars (45 hectares environ) : il s'agit de créer sur la rive de Billancourt un nouveau quartier mixte, à la fois résidentiel et actif, sur le thème d'une ville-parc qui se déploie selon une trame d'espaces publics généreux. La ville-parc intègre tant la qualité de vie et d’usage que des objectifs de développement durable à l’échelle urbaine, avec notamment le parc central de 7 hectares, de grands cours plantés et un réseau de traverses paysagères.

- L'île Seguin et ses berges (11,5 hectares environ) : emblématique, résolument orientée vers les domaines des expressions culturelles et artistiques contemporaines, des nouveaux médias et des loisirs, la programmation de l’île Seguin se distingue du reste de la ZAC. L’île sera un pôle de destination culturel, commercial et économique du Grand Paris, empreint d’une innovation qui préfigure la ville du 21ème siècle.

- Le Quartier du Pont de Sèvres (18 hectares dont dalles 8,3 hectares) : élément de liaison essentiel entre le nord de la ville, les transports en commun et les opérations du Trapèze, le quartier du Pont de Sèvres fait l’objet d’un important programme de revalorisation. La restructuration du quartier, réalisée avec l’appui de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), est fondée sur un double enjeu : intégrer le quartier du Pont de Sèvres dans la Ville et améliorer la qualité de vie de ses habitants.SPL Val de Seine Aménagement 7 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

1.3. OBJET SOCIAL – DOMAINES D’ACTIVITÉ

Objet social :

L’objet de VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT défini à l’article 2 des statuts est le suivant :

• Assurer la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction,

concourant au développement urbain ainsi que la réalisation d’actions ou d’opérations en faveur de la

revitalisation commerciale et artisanale, du développement économique et social par notamment le

numérique, la recherche et l’innovation et du développement durable, exclusivement pour le compte de

ses collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire. A cet effet, les actionnaires pourront, dans

le cadre de leurs compétences, lui confier toute opération ou action d’aménagement entrant dans le cadre

de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, notamment dans le domaine de l’habitat et du développement

économique, et également toute opération de revitalisation commerciale et artisanale.

• Mener les études préalables, et procéder à toutes les acquisitions nécessaires, réaliser les études

techniques et les travaux d'aménagement, effectuer les cessions, procéder également à toute acquisition

et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux, et dans le cadre de

conventions de concession ou de contrats de revitalisation commerciale ou artisanale, mener des

expropriations ou exercer tout droit de préemption dans les conditions prévues par la réglementation en

vigueur.

• Mener des actions et opérations immatérielles de coordination d'intervenants divers, de suivi et

d'animation des actions notamment dans le domaine du numérique décidées par ses actionnaires.

• Réaliser des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière notamment d'équipements

publics de toute nature participant à l'aménagement du territoire, tels que groupes scolaires, équipements

sportifs, locaux administratifs....

• Pourra assurer l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tout moyen des ouvrages et

équipements existants notamment pour les adapter au numérique.

• Pourra procéder à tout acte concourant à la gestion des services publics à caractère industriel et

commercial et de toute autre activité d’intérêt général, et notamment, réaliser les études préalables

assurer des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage, et assurer la construction et l’exploitation des

services publics ou de toutes autres activités d’intérêt général.

• Pourra exercer toutes activités d'intérêt général concourant ou facilitant la réalisation de son objet, pour

le compte et sur le territoire de ses actionnaires.

D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, civiles,

commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.

Domaines d’activité : Réalisation d’opérations d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement, de mandats et de lettres de mission.REPRESENTANTS

ASSEMBLEE GENERALE n L'ASSEMBLEE GENERALE

3 actionnaires

Montant

d'actions nominal participation détention

Nombre Valeur %

Actionnaires Publiques

VILLE DE BOULOGNE- 31 985 30 € 959 550 € 85,33% M. LOUAP Pascal

BILLANCOURT

ID Ville de Boulogne-Billancourt

i épart t s Conseil Départemental hautsde-seine 5000 30€ 150 000 € 13,34% M. de la RONCIERE Grégoire des Hauts-de-Seine LE DÉPARTEMENT

Communauté Agglomération 3 \ a 3 Grand Paris Seine Ouest GPSO ©O SEINE OUEST 500 30 € 15 000 € 133% M. LARGHERO Denis

TOTAL Actionnaires Publiques SYE Tr 1 124 550 € 100,00%

Communauté

ACTIONNARIAT Agglomération Grand Paris Seine Ouest GPSO

1%

Conseil Départemental

des Hauts-de-Seine

0,0

Ville de Boulogne-Billancourt

CEY

SPL Val de Seine Aménagement 8 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

1.4. RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social de VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT s’élève à 1.124.550 €. Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat à la clôture de l’exercice écoulé.

1.5. LA GOUVERNANCE

Modifications intervenues au cours de l’exercice 2022 dans la composition du conseil d’administration :

• La Commission permanente du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE du 23 mai 2022 a

désigné, en remplacement de Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Grégoire DE LA RONCIERE

pour le représenter en Assemblée générale, au Conseil d’administration de la SPL VAL DE SEINE

AMÉNAGEMENT.

• Le Conseil d’administration de la SPL du 31 mai 2022 a installé le nouveau représentant du CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, Monsieur Grégoire DE LA RONCIERE.

• Le Conseil Municipal de la ville de BOULOGNE-BILLANCOURT du 2 juin 2022 a procédé à l’élection d’un

représentant au sein du Conseil d’administration de VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT, à savoir Madame

Marie-Noëlle CHAROY en remplacement de Monsieur André de BUSSY.EHREIT 11!

CÉRF VILLE DE

BOULOGNE- BILLANCOURT

GRAND PARIS

SEINE OUEST

CT 1 r

SPL Val de Seine Aménagement 9 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

• Le Conseil d’administration de la SPL du 30 novembre 2022 a installé le nouveau représentant de la ville

de BOULOGNE-BILLANCOURT, Madame Marie-Noëlle CHAROY.

REPRESENTANTS

&

STATUTS

DUREE

DU

MANDAT

ECHEANCE

ELECTIONS

TERRITORIALES

AGO

SPL VAL DE SEINE

AMÉNAGEMENT

sur COMPTES

ANNUELS

VAL DE SEINE

AMÉNAGEMENT

1 M.BAGUET P ierre-Christophe Maire 6 ans 2026 2026 2025

2

Mme BELLIARD Béatric e

Maire-Adjointe 6 ans 2026 2026 2025

3

Mme CO RNET-RICQUEBO URG

Emmanuelle

Maire-Adjointe

6 ans 2026 2026 2025

4 Mme GO DIN Marie-Laure Maire-Adjointe - P DG SP L 6 ans 2026 2026 2025

5 Mme LAVARDE Christine Conseillère munic ipale 6 ans 2026 2026 2025

6 M. LO UAP P asc al Maire-Adjoint 6 ans 2026 2026 2025

7 Mme CHARO Y Marie-Noëlle Conseillère munic ipale 6 ans 2026 2026 2025

8 M. MARGUERAT Nic olas Conseiller munic ipal 6 ans 2026 2026 2025

9 M. SIFFREDI Georges P résident 6 ans 2028 2028 2027

10 M. de la RO NCIERE Grégoire Conseiller départemental 6 ans 2028 2028 2027

11 M. LARGHERO Denis Vic e-P résident 6 ans 2026 2026 2025

ADMINISTRATEURS PUBLICS

COLLECTIVITE

REPRESENTANTS

AGO

SP L VAL DE SEINE

AMÉNAGEMENT

sur CO MP TES

ANNUELS

VAL DE SEINE

AMÉNAGEMENT

1 CAISSE DES DÉP Ô TS ET CO NSIGNATIO NS M. CHARBAUT Grégoire 3 ans 2025 2024

2 CAISSE D'ÉP ARGNE IDF Mme SZCZEP ANSK I Nathalie 3 ans 2025 2024

P résidente Direc tric e générale Mme GO DIN Marie-Laure 6 ans

Direc tric e générale déléguée Mme GUILBERT Franç oise 6 ans

SEMAP HO RES AUDIT Commissaire aux c omptes titulaire 6 ans 2028 2027

ALP HA EX P ERTS Commissaire aux c omptes suppléant 6 ans 2028 2027

COMMISSAIRES AUX COMPTES

DIRECTION GÉNÉRALE

CENSEURS

PERSONNES MORALESNET

+ AE Toni 1

Re

SPL Val de Seine Aménagement 10 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

2. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière

de la SPL Val de Seine Aménagement

2.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS AU TITRE DE LA CONCESSION

2.1.1. Sur le quartier du Trapèze et des ilots épars

➢ Acquisitions et cessions foncières en 2022

Le 9 décembre 2022, la SPL a fait l’acquisition auprès du groupe Renault de l’ilot M2, situé rue Yves Kermen dans

le prolongement du groupe scolaire du numérique. Ce dernier ilot du Trapèze dont Renault a achèvé l’exploitation

le 30 mai 2023, accueillera un programme de logements mixte dont un 1/3 de logements sociaux pour notamment

l’installation d’une résidence pour séniors, ainsi qu’une cité artisanale.

L’ilot M2 (BASE – 2021)

➢ Travaux d’aménagement

❖ L’aménagement de la rue du Vieux Pont de Sèvres et des abords de l’ilot V

Cette rue ayant été identifiée par le comité de pôle du Pont de Sèvres (SGP, CD92, IDF Mobilités, GPSO, Villes, RATP, SPL…) au titre des axes de rabattement principaux vers la nouvelle gare du Grand Paris Express (Ligne 15 sud), son aménagement est particulièrement attendu par cette instance.

L’année 2022 a été consacrée à la réalisation des études en phase PRO et à la validation des principes d’aménagement avec les concessionnaires et futurs gestionnaires des réseaux et espaces publics.

La SPL a déposé début 2023 une demande de permis d’aménager et une mise à jour du schéma de défense incendie des façades au droit de la rue du Vieux Pont de Sèvres.

Le permis d’aménager doit être délivré courant juin 2023 pour un démarrage des travaux en janvier 2024.SPL Val de Seine Aménagement 11 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Esquisses du projet de réaménagement de la rue du Vieux Pont de Sèvres (BASE – 2021)

❖ La plaque centrale du Trapèze

La SPL poursuit les études de maîtrise d’œuvre afin d’assurer un aménagement cohérent pour répondre aux enjeux multiples de cet espace public et notamment :

- Assurer le rapport à la Seine en ménageant des accès fluides au travers de la RD1 vers la promenade des berges ;

- Permettre la continuité entre la partie Ouest et la partie Est du Parc de Billancourt, y compris les parcours sportifs qui les traversent ;

- Assurer la couture urbaine entre les espaces publics déjà réalisés : la Traverse Jules Guesde et le Cours Emile Zola ;

- Valoriser le bâtiment historique de Renault et son jardin aux arbres centenaires, qui témoignent de l’histoire du quartier ;

- Enfin, d’assurer le passage de la Seine vers le parc Ouest et le Parc Est afin d’absorber la montée des eaux en cas de crue.

Le calendrier d’aménagement de la plaque centrale est lié à l’achèvement des travaux de l’île Seguin, de l’ilot D5 et ceux de la SGP au titre de l’ouvrage annexe enterré à cet endroit.

➢ Développement

❖ L’ilot Y

Les travaux de construction de cet ensemble immobilier qui comptera une cinquantaine de logements libres se

sont poursuivis en 2022 et continueront en 2023 pour s’achever au 1er trimestre 2024. La SPL réalisera les pieds

de façade de ces deux immeubles situés à l’angle des rues de Meudon et Marcel Bontemps, au dernier trimestre

2023.

❖ Métal 57

La construction réalisée par BNP Paribas Immobilier de l’ensemble immobilier Métal 57 représentant 37 134 m², a été achevée au premier trimestre 2022.

A terme, le rez-de-chaussée du bâtiment sera partiellement ouvert au public afin de participer à l’animation commerciale du quartier. L’immeuble a été cédé par BNPPI à une filiale de CDC Investissement immobilier pour le compte de la Caisse des dépôts et des assurances du Crédit Mutuel.à nl

SPL Val de Seine Aménagement 12 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Par ailleurs, les études concertées entre BNPPI, la SPL et GPSO ont permis la réalisation de l’aménagement de la placette Vasconi, située à la croisée de la rue du Vieux Pont de Sèvres et de la RD1, qui constituera une des principales sorties de la gare du Grand Paris Express (Ligne 15 Sud), ainsi que la réfection de la place Georges Besse selon les principes d’aménagement de la ZAC.

Metal 57 (Sina - 2022)

Intérieur Metal 57 (V. Fillon - 2022)El

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SPL Val de Seine Aménagement 13 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Intérieur Metal 57 (Sidoli - 2022)

❖ Le macro-lot D5

BNPPI a déposé le 22 juin 2022, un permis de construire modificatif ramenant la constructibilité à 52 800 m² de

SDP, composé comme suit :

- Deux immeubles de bureaux de 25 000 m² et de 15 000 m² ;

- Deux immeubles accueillant 12 800 m² de logements dont 1/3 de logement social.

Le permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Boulogne-Billancourt le 21 novembre 2022. Les

travaux pourront donc être engagés au 2ème trimestre 2023, pour une livraison prévisionnelle courant 2026.

Perspectives du macro-lot D5 (Chartier Dalix – 2022)

❖ L’ouvrage annexe n°12 du métro du GRAND PARIS EXPRESS

La Société du Grand Paris, maître d’ouvrage du réseau de transport public du Grand Paris, poursuit la réalisation

de l’ouvrage annexe P12 enterré servant au renouvellement de l’air et à la desserte incendie des installations du

futur métro de la ligne 15 Sud. Les travaux de génie civil seront achevés en juillet 2023. L’achèvement de l’ouvrage

interviendra peu avant la mise en service de la ligne 15, en 2025.MOA Etudes préalables: CD92 + SPLÉ

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MOA Etudes et Travaux : BNPPI Se:

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MOA Etudes (jusqu'au PRO inclus) : CD92

MOA Travaux : SGP

SPL Val de Seine Aménagement 14 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

La SPL transférera la propriété du foncier de ces ouvrages à la SGP courant 2023.

Vue aérienne de l’ouvrage annexe P12 (SPL - février 2022)

❖ La requalification de la RD1 et des berges du Trapèze

Le Département est le maître d’ouvrage du projet de réaménagement de la RD1 et des berges qui a fait l’objet en 2018 d’une concertation préalable. Pour assurer la coordination technique des opérations dans ce secteur très contraint et identifier des pistes d’amélioration dans le traitement des « coutures » entre ces différentes opérations, la SPL a confié courant 2022 une mission au groupement de maîtrise d’œuvre mené par le mandataire BASE.

Le projet de réaménagement de la RD1 viendra accompagner le rayonnement de l’île Seguin et participera à l’animation et à la valorisation du quartier du Trapèze. Il s’articule autour de trois grands principes affichés par le Département :

- Créer des circulations apaisées et adaptées à chaque mode de transport,

- Offrir aux franciliens une nouvelle relation à la Seine,

- Végétaliser les berges afin de retrouver un aspect naturel.

Imbrication des opérations au droit des berges et de la RD1 (SPL – 2019)SPL Val de Seine Aménagement 15 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

2.1.2. Sur le secteur de l’île Seguin

➢ Acquisitions et cessions foncières en 2022

Aucune acquisition ou cession foncière n’a été réalisée en 2022.

➢ Travaux d’aménagement

❖ Le nouveau Pont Seibert

Depuis avril 2022, le pont repose sur ses appuis définitifs. Un test de mise en charge a été réalisé le 2 juin 2022 et a démontré la bonne tenue de la structure. Les travaux ont été réceptionnés le 15 novembre 2022.

Opération de lançage du pont au-dessus de la Seine (Alleaume – 2021)

Opération de lançage du pont au-dessus de la Seine (SPL – 2021)

L’aménagement du pont et de ses abords a pu se poursuivre avec la pose des revêtements du tablier, des garde-corps, des luminaires, des bornes d’éclairage et du pylône d’ascenseur.

Pendant toute la période des travaux sur l’île Seguin, le pont servira de voie d’accès aux chantiers de la pointe amont et de la partie centrale. Son ouverture au public est prévue à la fin des travaux sur l’île Seguin. Avec cet ouvrage d’infrastructure à l’architecture remarquable, l’île comptera 5 franchissements.SPL Val de Seine Aménagement 16 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Pont Seibert (Adrien Alleaume - 2022)

❖ Les travaux préparatoires à l’aménagement des espaces publics

La SPL a réalisé, en parallèle des études de conception des espaces publics de l’île menées par INGEROP, des travaux préparatoires à la réalisation des aménagements définitifs. Ces travaux concernent un périmètre étendu composé de :

- La voie sud et du socle,

- L’esplanade amont au débouché des ponts Daydé et Seibert,

- Les berges sud et amont de l’île.

➢ Développement des projets des opérateurs privés

❖ La partie centrale de l’île Seguin

La SPL a signé, le 9 avril 2021 une promesse de vente avec la société Bouygues Immobilier pour la réalisation de 130 000 m² de droits à construire sur la partie centrale de l’île Seguin, dont 123 500 m² SDP de bureaux et 6.500 m² SDP à usage de commerces et activités, et la possibilité de réaliser 700 places de stationnement.

À la suite d’un concours architectural qui s’est tenu en mai 2021, l’agence danoise BIG menée par Bajarke Ingels a été sélectionnée pour assurer la conception architecturale et la coordination des lots de la Partie centrale.

Le 6 avril 2022, la ville de Boulogne-Billancourt a délivré à Bouygues Immobilier deux permis de construire en vue de la réalisation d’un projet de 117 834 m², soit 22 000 m² de moins que l’enveloppe de constructibilité négociée dans le cadre de la médiation juridictionnelle de 2018. Le projet comprend des immeubles moins hauts que prévu dans l’OAP sur l’île Seguin. L’immeuble de grande hauteur a également été supprimé. Pour donner le sentiment que le futur jardin de la partie centrale se prolonge au sein même du projet, les immeubles sont modelés par des « canyons » végétalisés.ai:

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Perspective de la halle (Permis de construire – 2021)

Les constructions seront réalisées en béton bas-carbone mais aussi en matériaux naturels tel que le bois et la terre cuite. Des dispositions seront prises pour garantir et certifier une consommation réduite en énergie, tant pour le chantier que pour l’usage futur des bâtiments.

Vue du projet depuis les collines de Meudon (Permis de construire – 2021)SPL Val de Seine Aménagement 18 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Vue sur le jardin depuis un immeuble du projet (Permis de construire 2021)

Vue du projet depuis le jardin face à Meudon (Permis de construire – 2021)SPL Val de Seine Aménagement 19 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Au cours de l’exercice, six associations (Environnement 92, la Seine n’est pas à vendre, le Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, Nous sommes Boulogne, l’association Rives de Seine et France Nature Environnement IDF) ont contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, les deux permis de construire accordés à Bouygues Immobilier le 6 avril 2022 sur la partie centrale de l’île Seguin. Certaines des associations ont également contesté l’agrément accordé à Bouygues Immobilier pour la création de bureaux, et d’autres l’autorisation environnementale accordée à la SPL pour l’aménagement de la ZAC.

Tous ces recours ont été déposés alors que les membres du Comité de suivi pour l’aménagement de l’île Seguin mis en place à l’issue de la médiation juridictionnelle de 2018 avaient constaté unanimement que le projet porté par Bouygues Immobilier était conforme tant à l’accord de médiation qu’à l’OAP sur l’île Seguin.

Bouygues Immobilier a négocié avec tous les requérants le retrait des recours. Pour ce faire, la SPL a prorogé à plusieurs reprises, la promesse synallagmatique de vente signée le 9 avril 2021.

En parallèle, la SPL Val de Seine Aménagement a étudié une évolution des espaces publics de l’île afin d’augmenter leur végétalisation et la proportion d’espaces de pleine terre pour ainsi venir renforcer la vocation d’île jardin du site.

Le calendrier opérationnel qui prévoyait un démarrage début 2023 des travaux de la partie centrale s’est trouvé retardé du fait de ces recours contentieux.

Depuis, un protocole d’accord a été signé le 6 avril 2023 entre les 6 associations, Bouygues Immobilier et la SPL pour permettre la levée des recours. Cet accord porte sur la suppression de la halle ainsi que d’un étage sur l’ensemble des bâtiments du projet et une augmentation des espaces publics en pleine terre. Bouygues Immobilier a également informé GPSO et la SPL qu’un accord était intervenu avec la SNC Brimborion permettant le désistement de ses recours.

Après clôture de l’exercice 2022, le 31 mars 2023, la SPL et Bouygues Immobilier ont signé un avenant n°8 à la promesse de vente conclue le 9 avril 2021 pour prendre en compte les conséquences des concessions consenties aux six associations requérantes pour obtenir le désistement de leurs recours contre les permis de construire de la partie centrale de l’île Seguin, à savoir notamment une réduction de la constructibilité de 30 000 m² de SDP environ. Depuis, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu des ordonnances, prenant acte du désistement de tous les recours contre le projet de Bouygues Immobilier. Le bilan de l’opération d’aménagement a été modifié aux termes d’un avenant n°8 à la concession d’aménagement du 16 novembre 2015 confiée à la SPL, qui a été approuvé par le Conseil d’administration de la SPL du 30 mars 2023 puis par le Conseil de Territoire de GPSO en date du 5 avril 2023 avant d’être signé par les parties. De même, une convention d’avance de trésorerie entre GPSO et la SPL a également été autorisée par le Conseil d’administration de la SPL du 30 mars 2023 et par le Conseil de territoire du 5 avril dernier et également signée par les parties.

❖ La pointe amont (lots S16 - S17 - S18)

Pour mémoire, la signature des actes de vente des lots de la pointe amont de l’île Seguin (S16 – S17 et S18) au groupe Emerige est intervenue le 21 décembre 2018.

Après les travaux de terrassement engagés en 2019, la construction des bâtiments a débuté le 22 août 2022. Le 7 septembre 2022 en présence d’élus et des porteurs du projet, un évènement a été organisé pour marquer le lancement des travaux qui se dérouleront en trois phases, réparties sur 37 mois : ▪ Phase 1 (août 2022 - février 2023) : réalisation des fondations, fin des opérations de dépollution, élévation des parois du parvis Sud et Nord,

▪ Phase 2 (février 2023-fin 2025) : gros œuvre et tous corps d’état,

▪ Phase 3 (décembre 2025) : Commission de sécurité et mise en service.SPL Val de Seine Aménagement 20 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Plantation du premier arbre par Pierre-Christophe Baguet et vue du chantier Emerige (SPL - 2022)

2.1.3. Sur le secteur quartier du pont de Sèvres

➢ Développement de l’offre commerciale

La SPL a poursuivi la commercialisation d’environ 2.350 m² de locaux à usage de commerces et d’activités :

❖ Passage du Vieux Pont de Sèvres : ouverture de l’Espace dentaire, médical et paramédical du Forum

Un centre de soins a ouvert le 5 septembre 2022. Il concourt au développement de l’offre médicale du quartier

avec la présence d’un médecin généraliste, de quatre chirurgiens-dentistes, de quatre infirmiers(e)s, d’une

diététicienne et d’un audioprothésiste. Le centre est également équipé d’un scanner.SPL Val de Seine Aménagement 21 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

❖ Passage public Aquitaine : ouverture de Monceau Fleurs

A l’angle du passage Aquitaine et de l’avenue du Général Leclerc, Monceau Fleurs a ouvert le 4 octobre 2022.

Enfin, finalisant la commercialisation du Passage Aquitaine, une boucherie s’est installée en mai 2023, à côté

de la boulangerie MOA, dans la dernière coque commerciale neuve réalisée par la SPL.

2.1.4. Concertation et Communication

2.1.4.1. La concertation et la conciliation avec les riverains

La ville de Boulogne-Billancourt et la SPL poursuivent régulièrement les réunions d’information et les rencontres à destination des habitants, des commerçants, des associations de représentants de riverains, des entreprises, des conseillers de quartiers, des publics de professionnels, de la presse.

Les thématiques abordées en 2022 ont porté principalement sur les programmes de construction sur l’île Seguin, la mémoire du site industriel, les futurs chantiers de la rue du Vieux Pont de Sèvres, le futur ilot D5, les travaux du Grand Paris Express, le projet de la RD1 et les travaux de l’immeuble de bureaux Métal 57.

2.1.4.2. La gestion urbaine de proximité (GUP)

En 2022, dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, la SPL a continué à assurer avec les services de la

Ville et de GPSO le lien avec les associations locales pour faciliter la gestion des pannes et désordres qui lui ont

été signalés.

2.1.4.3. Le Pavillon des Projets

Le Pavillon des Projets a connu en 2022 un très bon développement. La fin de la crise sanitaire a permis le retour des visiteurs, satisfaits de retrouver un cadre convivial et chaleureux, même si les visio-conférences instaurées pendant la période du COVID avaient remporté un beau succès.

Comme chaque année, des conférences, visites et ateliers pédagogiques, ont été organisés lors des grands rendez-vous nationaux (Journées des métiers d’art en avril, fête de la Nature en mai, jardins ouverts en juillet, journées du Patrimoine en septembre, journée de l’architecture en octobre, semaine de l’industrie en novembre).

Depuis janvier 2022, les médiateurs ont accueilli plus de 8 000 visiteurs en groupes organisés, animé une centaine de visites guidées et organisé plus de 40 ateliers scolaires, grâce à une programmation riche à destination des classes allant du primaire au Lycée.

L’équipe du Pavillon des Projets a proposé un nouveau programme de 11 conférences et 12 balades commentées autour de l’architecture, la mémoire industrielle et sociale du site et l’EcoQuartier notamment, ainsi que 12 ateliers jeune public.SPL Val de Seine Aménagement 22 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Ces ateliers scolaires « Les petites bêtes – L’arbre aux milles feuilles – Quel Chantier – 1,2,3 maquettez – Franchissement - En Mouvement... », organisés en étroite collaboration avec l’inspection académique sur la base des thématiques développées dans les programmes de l’Education nationale, ainsi que les visites ont remporté un grand succès dès la rentrée de septembre. Ce succès s’est confirmé tout au long de l’année scolaire, tous les créneaux ayant été très rapidement réservés.

Les ateliers pédagogiques et visites commentées ont permis d’accueillir une soixantaine de classes.

L’année 2022 a été également marquée par le lancement du projet ZINE, réalisation de 3 livrets sur les thèmes mémoriels « Travail - immigration – culture », « Femmes au travail à l’usine », « Après le travail, vacances et loisirs »). Ces zines ont été créés dans le cadre d’ateliers participatifs réunissant les nouveaux habitants du quartier et les anciens travailleurs de Renault. Le Pavillon des Projets organise des ateliers participatifs pour faire vivre la mémoire des usines Renault en activité pendant presque un siècle. Si le quartier Seguin-Rives de Seine en garde quelques vestiges, les ateliers s’appuieront sur les témoignages vivants des personnes qui y ont travaillé et vécu au quotidien.

Avec ces animations à destination d’un très large public, le Pavillon des Projets s’inscrit dans la programmation culturelle de Boulogne-Billancourt et devient un lieu de rendez-vous des familles et des scolaires.

Ateliers enfants au Pavillon des Projets (A. Sidoli – 2022)SPL Val de Seine Aménagement 23 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Ateliers enfants au Pavillon des Projets (A. Sidoli – 2022)

Balades urbaines, conférences et ateliers pédagogiques (A. Sidoli - 2022)

Conférence « A quoi sert l’architecture ? » de Richard Scoffier au Métal 57 (SPL - 2022)VENT. D. D a l DL — L ‘

SPL Val de Seine Aménagement 24 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Le Pavillon des Projets a par ailleurs organisé plusieurs évènements phares : le mois dédié au trentième anniversaire de la fermeture des usines Renault ainsi que la conférence « A quoi sert l’architecture » animée par l’architecte et philosophe Richard Scoffier, en partenariat avec BNP Paribas Real Estate notamment, qui a réuni près de 300 participants dans l’auditorium du Métal 57.

Balade urbaine animée par l’équipe du Pavillon (SPL- 2022)

2.1.4.4. Evocation de la mémoire du site

Le nouveau quartier né de la ZAC Seguin-Rives de Seine s’est construit sur un site qui a accueilli successivement une ferme monastique, des résidences de villégiature et des industries avec les blanchisseries, la tannerie d’Armand Seguin, l’aéronautique et enfin le fleuron national de l’automobile, Renault.

Afin d’ancrer ce nouveau quartier dans son histoire et tisser les liens entre les anciens ouvriers de Renault, les nouveaux riverains et l’ensemble des Boulonnais, la mémoire du lieu doit être restituée.

Ce travail de « mémoire » qui est engagé de longue date avec les associations des anciens salariés de Renault, ATRIS (ouvriers), AMETIS (cadres et agents de maîtrise) et Renault Histoire, est inscrit au protocole transactionnel issu de la médiation juridictionnelle de novembre 2018 qui a permis de lever les recours contre le PLU. Cette volonté a été reprise par les associations requérantes contre les permis de construire de Bouygues Immobilier.

Pour poursuivre ces engagements, la SPL s’est attachée à la mise en valeur du patrimoine industriel et social, matériel et immatériel sur l’espace public. Ce travail permettra au nouveau Quartier Ile Seguin-Rives de Seine de bénéficier d’un plus large rayonnement, et viendra enrichir le programme de la Ville d’art et d’Histoire sur la mémoire industrielle.

Ainsi, le cabinet d’architecture et d’urbanisme BASE et le concepteur de programmation culturelle Manifesto ont été missionnés par la SPL pour piloter la réflexion autour de deux actions majeures : - La création d’un parcours urbain destiné à la mise en valeur de la mémoire du lieu, qui pourrait prendre place dans l’espace public,

- La programmation d’un lieu, couvert, destiné à la mise en valeur de la mémoire du site.SPL Val de Seine Aménagement 25 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

La phase de diagnostic s’est achevée en décembre 2022. L’étude de programmation du parcours urbain a été restituée en mars 2023. La conception du parcours numérique (sonore et vidéo) se poursuit jusqu’en juin pour une installation dans le courant de l’été 2023.

Les 9 premières stations de ce parcours de préfiguration évolutif seront dévoilées au public lors des Journées du patrimoine les 16 et 17 septembre 2023.

Les contenus numériques stations seront complétés au fil du temps et de nouvelles stations seront créées sur l’île Seguin et sur le bas Meudon, dès la fin de travaux sur l’île.

2.1.4.5. Distinctions obtenues en 2022

Après l’Ecole des Sciences et de la biodiversité en 2021, le projet de végétalisation du parvis de l’Ecole du numérique a reçu le prix interdépartemental de l’innovation 2022 dans la catégorie « les innovations architecturales, paysagères et environnementales ».

En effet, pour répondre aux enjeux de lutte contre les îlots de chaleur et de renforcement de la biodiversité en milieu urbain, le parvis de l’école du numérique a été aménagé en 2021 en « îlot de fraicheur ». Cet aménagement comprend un programme paysager et environnemental important et pérenne, accompagné d’une démarche pédagogique auprès du jeune public et des habitants du quartier.

Ilot de fraicheur de l’ilot M (Agence Laverne Paysagistes – 2021)

Forum des projets urbains – 14 novembre 2022 (SPL – 2022)SPL Val de Seine Aménagement 26 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Le jury du Forum des projets urbains a décerné le 14 novembre 2022 au cabinet d’architecture Atelier du Pont le prix des « Défis Urbains » dans la catégorie « liaisons urbaines » pour la rénovation des passages Aquitaine et Pont de Sèvres. Chaque année, les Défis Urbains récompensent les réalisations (d'initiative publique et/ou privée) en faveur d'une ville durable, inclusive, accessible, partagée, innovante, connectée, équilibrée, confortable et économe.

2.2. DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ HORS PÉRIMÈTRE DE LA CONCESSION

2.2.1. Mandats et lettres de mission confiés par la ville de Boulogne-Billancourt et par GPSO au cours des précédents exercices

La SPL a poursuivi en 2022 les mandats et lettres de mission confiés par la ville de Boulogne-Billancourt mais

aussi par GPSO qui n’étaient pas terminés.

2.2.2. Lettres de missions conclues en 2022

❖ Restructuration urbaine du centre-ville de Sèvres

La ville de Sèvres a engagé dès 2016 des études en vue de la requalification de son cœur de Ville situé dans le

périmètre enclavé entre la Grande Rue et la RD 910.

Le projet porte sur la création d’une nouvelle place centrale, la restructuration du parking existant, la délocalisation

du marché, l’amélioration des circulations piétonnes et des espaces publics pour assurer une liaison lisible et

confortable entre les différences de niveaux du site ainsi que la création d’un nouvel équipement d’entrée de cœur

de ville en lieu et place de l’actuelle station-service.

GPSO, désormais compétent en matière d’aménagement, en lien avec la ville de Sèvres, souhaite être

accompagné aux fins de créer l’opération d’aménagement et préparer son futur traité de concession qui serait

confié à la SPL.

Préalablement, GPSO a demandé à la SPL d’intervenir dans le cadre d’une lettre de mission pour conforter le

projet en vue d’en définir plus précisément les composantes, sécuriser le montage juridique et le bilan financier de

la concession

2.2.3. Mandats conclus en 2022

❖ Mandat pour la réalisation des travaux de réhabilitation des pavillons du Port Legrand et

l’aménagement du lot 5

Le port Legrand fait l’objet d’une importante opération de réhabilitation par HAROPA en vue d’améliorer l’insertion

du port dans son environnement urbain et paysager, et de conférer une attractivité renouvelée au site et aux

activités qui s’y développent. Les travaux ont démarré en novembre 2021.

Dans le cadre d’un appel à projets initié au cours de l’année 2019 par HAROPA en vue de la commercialisation

des cinq lots du Port Legrand, HAROPA a retenu la candidature de la ville de Boulogne Billancourt pour le lot n°5,

constitué d’un plan d’eau de 1 901 m², du quai attenant sur 56 ml, d’un terre-plein de 658 m² et d’un bâtiment surSPL Val de Seine Aménagement 27 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

pilotis composé de 3 cellules sur une emprise au sol de 195 m². Une convention d’occupation temporaire du

domaine public fluvial a été consentie à la Ville jusqu’au 31 juillet 2042 au titre de l’occupation du lot n°5.

Le projet porté par la Ville s’inscrit dans le cadre d’un programme ambitieux que mène la municipalité depuis 2014

pour assurer la reconquête des berges de la Seine à Boulogne-Billancourt, et la réappropriation du fleuve par ses

habitants. La Ville souhaite développer un complexe nautique à destination du grand public et dédié à des activités

peu ou non lucratives.

La ville de Boulogne-Billancourt a sollicité la SPL Val de Seine Aménagement pour procéder au développement, à

la conception, à la réalisation et à la commercialisation du lot n°5, répondant ainsi à ce besoin.

❖ Mandat pour la mise en œuvre d’un plan d’action sur la biodiversité et la réalisation de travaux

d’amélioration du cadre de vie

Ouverte en septembre 2014, l'école des Sciences et de la Biodiversité suscite un intérêt international dans les

domaines de l'écologie et de la recherche. Elle fait partie des 31 sites internationaux étudiés pour l'inventaire

naturaliste Grooves (Green roofs verified ecosystem services) de l'Agence régionale pour la biodiversité, en

partenariat avec l'Institut d'écologie et des sciences de Paris, le Museum national d'histoire naturelle, l'lnra (Institut

national de la recherche agronomique) et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques,

l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

Un plan d'action est prévu pour pérenniser l'écosystème de cet établissement exemplaire conçu par l'agence

d'architecture Chartier-Dalix. Ce projet s'inscrit dans la "stratégie régionale pour la biodiversité 2020-2030". La

Ville a en effet répondu à l'appel à projet régional "Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France" afin que

soit construit un plan d'action pour une gestion différenciée et pédagogique.

La ville de Boulogne-Billancourt a sollicité la SPL Val de Seine Aménagement pour procéder à des travaux

d'adaptation dans l'école des sciences et de la biodiversité répondant à ce besoin.

2.3. SITUATION FINANCIÈRE DE LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT

Les comptes annuels 2022 ont été établis sur la base d’une part des prévisions de l’opération telles qu’exposées dans le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale n°7 et d’autre part de l’avenant n°8 à la concession d’aménagement du 16 novembre 2015, approuvés par le Conseil Territorial Grand Paris Seine Ouest respectivement les 14 décembre 2022 et 5 avril 2023.

En effet, les prévisions de l’opération ont été mises à jour pour prendre en compte les conséquences financières et opérationnelles de l’accord conclu le 6 avril 2023 entre la SPL, Bouygues Immobilier et les associations afin de permettre la levée des recours contre le projet de la partie centrale de l’île Seguin.SPL Val de Seine Aménagement 28 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Chiffres clés

2022 2021

Chiffre d’affaires 25.033.694 € 2.637.622 € Produits d’exploitation 73.560.667 € 40.930.969 € Charges d’exploitation 73.538.645 € 40.900.902 € Dont Charges salariales 2.817.074 € 3 170 366 € Bénéfice 16.251 € 21.465 €

Capitaux propres 1.252.437 € 1.236.186 € Situation de trésorerie 11.942.939 € 28.625.939 € En cours de dettes * 304.946.900 € de capital restant dû 258.336.241 € de capital restant dû (*) dont 49 946 900 € au titre de l’acquisition de l’ilot M2 le 9-12-2022

Le bilan simplifié et le compte de résultat simplifié sont annexés au présent rapport.

2.4. PRÉSENTATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

2.4.1. Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité

Structure Concession Mandat

Chiffre d’affaires 527.053 € 24.506.641 € - Résultat net 16.251 € - -

2.4.2. Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de client

GPSO Ville de Boulogne-

Billancourt

CD 92 Hors collectivités

Chiffre d’affaires 23.498.356 € 265.869 € 1.234.800 € 34.669 €

2.5. PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

La SPL prévoit de poursuivre les mandats et lettres de mission en cours confiées par GPSO en dehors du périmètre de la concession, notamment la lettre de mission confiée dans le cadre de la restructuration urbaine du centre-ville de Sèvres qui doit donner lieu au quatrième trimestre 2023 à la conclusion d’une concession d’aménagement que GPSO doit confier à la SPL.

De nouvelles lettres de mission et mandats sont en cours de mise au point avec les services de la ville de Boulogne- Billancourt et GPSO. Elles concernent notamment des accompagnements spécifiques pour le secteur de l’échangeur du Pont de Sèvres, celui du secteur de l’Abreuvoir, au nord de Boulogne, et pour la restructuration de l’école de Silly.

Dans le cadre de ces nouveaux projets d’aménagement, et dans la continuité de la concession, la SPL souhaite renforcer son inscription dans les enjeux environnementaux actuels. En effet, elle souhaite, dès 2023, s’accompagner d’un AMO environnemental qui évaluera systématiquement les impacts environnementaux deSPL Val de Seine Aménagement 29 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

chaque projet, et accompagnera la SPL dans la définition de projets respectueux de l’environnement. La SPL candidatera d’ailleurs en 2023 à la labélisation « Ecoquartier vécu », qui consiste à évaluer l’impact environnemental de l’ensemble des aménagement effectués sur le quartier depuis sa création, ainsi que le ressenti des habitants et usagers quant à leur quartier. Les résultats de cette labélisation seront disponibles en décembre 2024.

La SPL a, par ailleurs, obtenu depuis plusieurs années de nombreuses subventions régionales et nationales venant attester de son engagement dans les enjeux environnementaux.

3. Etat des relations entre la SPL Val de Seine Aménagement et la ville de

Boulogne-Billancourt en 2022

3.1. CONTRATS SIGNÉS ENTRE LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT ET LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT EN 2022

❖ Mandats conclus en 2022

- La ville de Boulogne-Billancourt a confié un mandat à la SPL pour la réalisation des travaux de réhabilitation des pavillons du Port Legrand et l’aménagement du lot 5

- La ville de Boulogne-Billancourt a confié un mandat à la SPL pour la mise en œuvre d’un plan d’action sur la biodiversité et la réalisation de travaux d’amélioration du cadre de vie.

3.2. AVANCES EN COMPTE COURANT CONSENTIES PAR LA VILLE DE BOULOGNE- BILLANCOURT À LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT EN 2022

Néant.

3.3. GARANTIES D’EMPRUNT CONSENTIES PAR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT À LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT EN 2022

La ville de Boulogne-Billancourt a continué de garantir en 2022 les emprunts suivants (solde au 31/12/2022) :

- Emprunt CAISSE D’ÉPARGNE IDF (consolidé en 2012) : solde de 28.000.000 € garanti à 20 % pour 5.600.000 €

- Emprunt CAISSE D’ÉPARGNE IDF (consolidé en 2018) : solde de 28.000.000 € garanti à 30 % pour 8.400.000 €

- Emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION : solde de 25.000.000 € garanti à 80 % pour 20.000.000 €

Les garanties des prêts CAISSE D’EPARGNE IDF (consolidé en 2012) et CDC ci-dessus ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2023 par délibération du Conseil Municipal du 2 février 2023.SPL Val de Seine Aménagement 30 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2022, la ville de Boulogne-Billancourt a garanti en 2022 l’emprunt suivant:

- Emprunt CREDIT MUTUEL de 65.000.000,00 € : mobilisé à hauteur de 49.946.900 € au 31/12/2022 garanti à 40 % pour 26.000.000 €

3.4 AIDES OCTROYÉES AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN 2022

Néant

3.5 AUTRES CONCOURS FINANCIERS CONSENTIS PAR LA VILLE DE BOULOGNE- BILLANCOURT EN 2022

Néant

4 Etat des prises de participation – situation de groupe

Néant

5. Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année

5.1. EVOLUTIONS STATUTAIRES

5.1.1. Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année

Il n’y a pas eu d’évolution statutaire au cours de l’année 2022.

5.1.2. Historique des 5 dernières années

- Le 8 décembre 2017 : L’assemblée générale mixte a décidé d’étendre l’objet social de la SPL : la société a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant au développement urbain ainsi que la réalisation d’actions ou d’opérations en faveur de la revitalisation commerciale et artisanale, du développement économique et social par notamment le numérique, de la recherche et de l’innovation et du développement durable, exclusivement pour le compte de ses collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.SPL Val de Seine Aménagement 31 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

- Le 12 janvier 2021 : L’assemblée générale extraordinaire a fixé à 99 ans la durée de la SPL, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée.

5.2. EVOLUTIONS DE L’ACTIONNARIAT

5.2.1. Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année

Il n’y a pas eu d’évolution dans la composition de l’actionnariat au cours de l’année 2022.

5.2.2. Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année

Néant

5.2.3. Historique des 5 dernières années

- Le 8 décembre 2017 : L’assemblée générale mixte a pris acte de l’entrée de GPSO dans le capital de la SPL au moyen du rachat de toutes les actions appartenant à la ville de Sèvres. La ville de Sèvres est de fait sortie du capital de la SPL.

6. Bilan de gouvernance

6.1. RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CONSULTATIONS ECRITES

Nombre de

réunions du

conseil

d’administration et

de consultations

écrites

Date du conseil

d’administration

et des

consultations

écrites

Taux de présence des

représentants de la ville

de Boulogne-Billancourt

Taux de réponses aux

consultations écrites

(présent ou

représenté)

1 15 mars 2022 100%

2 31 mai 2022 100%

3 11 juillet 2022 100%

4 30 novembre

2022

100%

Consultation écrite

n°3

28 septembre

2022

100%

Consultation écrite

n°4

26 octobre 2022 100%

Consultation écrite

n°5

14 décembre

2022

100%

6.2. RÉUNIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nombre de réunions de

l’assemblée générale

Date de l’assemblée

générale

Taux de présence des représentants de la ville

de Boulogne-Billancourt (présent ou représenté)SPL Val de Seine Aménagement 32 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

1 22 juin 2022 100%

L’Assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 22 juin 2022 a approuvé les comptes annuels 2021 de la société.

6.3. INFORMATIONS SUR LA RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET DES MANDATAIRES SOCIAUX

➢ Les représentants de la ville de Boulogne-Billancourt ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat social.

➢ Par décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2021 et en contrepartie de ses fonctions et responsabilités de Présidente Directrice générale, Madame Marie-Laure Godin, perçoit une rémunération annuelle nette des cotisations sociales obligatoires de 38 700 €. Elle bénéficie également d’un véhicule de fonction.

➢ Par décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2021 et en contrepartie de ses fonctions et responsabilités de Directrice Générale déléguée, Madame Françoise Guilbert, perçoit une rémunération annuelle nette des cotisations sociales obligatoires de 27 000 €. Elle bénéficie également d’un véhicule de fonction.

6.4. PRINCIPAUX RISQUES ET CONTRÔLES DONT FAIT L’OBJET LA SOCIÉTÉ

6.4.1. Principaux risques et incertitudes

Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022, suivies des sanctions prises à l’encontre de la Russie par de nombreux Etats, ont des incidences sur l’activité de nombreuses sociétés, ainsi que sur l’économie mondiale.

La SPL n’a pas d’exposition directe en Ukraine et en Russie. Cependant, l’exercice 2022 a été marqué par la pénurie et la hausse du prix des matières premières qui a eu pour principale conséquence l’augmentation des délais d’interventions des entreprises. Néanmoins, il persiste toujours un manque de visibilité important sur l’évolution de cette guerre et de ses impacts sur l’économie. Toutefois, ces évènements n’ont pas eu d’incidence sur les actifs et passifs de la société et n’ont pas remis en cause la continuité d’exploitation de la société. A la date des présentes, les risques sont difficilement chiffrables et la société n’est pas en mesure d’évaluer les impacts à moyen et long termes de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.

6.4.2. Contrôle interne

La SPL n’est pas, à ce jour, concernée par l’article 17 de la loi Sapin 2, mais elle étudie la mise en place de mécanismes et dispositifs qui permettraient de lutter contre la corruption.SPL Val de Seine Aménagement 33 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

6.4.3. Contrôles externes

Néant.

6.5. CONTRÔLE ANALOGUE

En appui à la bonne gouvernance du Conseil d’administration et de la Direction générale, la SPL est dotée de comités consultatifs :

- le Comité du Contrôle Analogue

- la Commission d’Appel d’Offres (ou Commission des marchés).

Rôle du Comité du Contrôle Analogue (CCA)

Le Comité du Contrôle Analogue intervient en appui à la direction générale de la SPL pour préparer les réunions du Conseil d’administration, et notamment son ordre du jour, et formuler des avis sur les sujets qui lui sont soumis.

Ce fonctionnement permet à chaque collectivité actionnaire d’anticiper la tenue des conseils d’administration et des délibérations qui y seront débattues.

Composition du Comité du Contrôle Analogue (CCA)

Le Comité du Contrôle Analogue est composé des membres suivants :

- la Présidente Directrice générale de la SPL, en tant que représentante légal : Marie-Laure Godin - la Directrice générale déléguée : Françoise Guilbert

- un représentant de chacune des collectivités actionnaires

o un représentant de la ville de Boulogne-Billancourt

o un représentant du Département des Hauts-de-Seine

o un représentant de l’EPT GPSO

Modalités de fonctionnement du Comité du Contrôle Analogue (CCA)

Le Comité du Contrôle Analogue se réunit au plus tard dans la semaine précédant l’envoi des convocations du Conseil d’administration sur convocation du Président directeur général ou du Directeur général délégué.

La convocation effectuée par tout moyen précise le projet d’ordre du jour du Conseil d’administration et les autres points sur lesquels l’avis du Comité est requis.

La voie électronique est privilégiée dans la mesure du possible pour l’envoi des documents.

Aucun quorum n’est requis pour que le Comité puisse valablement se tenir.

Le CCA est présidé par le Président directeur général de la SPL, ou en cas d’empêchement par le Directeur général délégué, lequel dirige les travaux du Comité.SPL Val de Seine Aménagement 34 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

Les membres du Comité s’expriment sur les sujets portés à l’ordre du jour du Conseil d’administration et peuvent solliciter l’inscription de points supplémentaires.

Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité des membres présents et font l’objet d’un Compte-rendu de réunion.Æ Bilan Actif

Capital souscrit non appelé

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, bruts, licences, logiciels, drts & val.similaire

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)

Participations (mise en équivalence)

Autres participations

Créances rattachées aux participations

Autres titres immobilisés

Prèts

Autres immobilisations financières

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements

En-cours de production (biens et services)

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3)

Clients et comptes rattachés

Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé

Divers

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

constatées d'avance (3)

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an (brut)

1387

252 962

451 895

51 301

171 244

326 299 416

938 738

3 754 536

2 020 613

26 429 537

9 828 126

370 199 754

1387

327 811

562 600

19 559

124 084

51 301

171 244

326 299 416

938 738

3 754 536

2 020 613

26 429 537

9 828 126

369 637 154

23 044

51 301

167 217

281 182 226

3 591 382

3 922 142

28 625 939

78 448

318 748 505

SPL Val de Seine Aménagement 35 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt

7. AnnexesÆ Bilan Passif

CAPITAUX PROPRES

Capital

Primes d'émission, de fusion, d'apport, …

Ecart de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

1 124 550

6 520

105 115

1 124 550

5 447

84 723

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d'investissement

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)

Emprunts et dettes financières diverses (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (1

Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL

16251

(1) Dont à plus d'un an (a)

(1) Dont à moins d'un an (a)

(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque

(3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

320 126 868 258 399 994

157 481 154 666

36 140 208 36 140 208

8 576 509 7 500 120

1 175 986 1 307 114

2 207 665 1 980 915

12 029 302

369 637 154 318 748 505

78 104 381 43 400 000

254 140 128 237 972 112

15 179 968 63 753

SPL Val de Seine Aménagement 36 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-BillancourtÆ Compte de résultat

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises

Production vendue (biens)

Production vendue (services) 25 033 694

1 425 000

1 212 622

Chiffre d'affaires net

Dont à l'exportation

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges

Autres produits

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variations de stock

Autres achats et charges externes (a)

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations :

- Sur immobilisations : dotations aux amortissements

- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

- Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges

RESULTAT D'EXPLOITATION (1-H)

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (1I1)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

Produits financiers

De participation (3)

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)

Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées (4)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

RESULTAT FINANCIER (V-VI)

HAINETR e)U) UE NZ TES) 0) EN (CSS) )"S 2101)

25 033 694

45 117 190

6 000

3 403 783

2

70 457 238

197 598

1 940 077

876 997

66 732

22 022

173

2 637 622

34 785 926

3 507 418

37 494 039

176 081

2 190 156

980 210

60 414

30 067

SPL Val de Seine Aménagement 37 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt/ SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Æ Compte de résultat (suite)

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Î

Période du 01/01/2022 au 31/12/2022

Etats de synthèse /

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VI)

2576

7 253

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)

Participation des salariés aux résultats (IX)

Impôts sur les bénéfices (X)

TOTAL DES PRODUITS (I#1l+V+VII)

TOTAL DES CHARGES (II#IV+VI#VII#1X+X)

BENEFICE OÙ PERTE

(a) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier

- Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entités liées

(4) Dont intérêts concernant les entités liées

7 543 1 741

73 565 015 40 931 361

73 548 764 40 909 896

16 251 PAR

SPL Val de Seine Aménagement 38 Rapport 2022 des administrateurs représentants de la ville de Boulogne-Billancourt