Arrêté - 2026.06.762 route barree rue basse du 06 au 08 juillet 2026 inclus

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Arrêté - 2026.06.762 route barree rue basse du 06 au 08 juillet 2026 inclus Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.762 route barree rue basse du 06 au 08 juillet 2026 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 06 762

Mis en ligne le 8... 426

ROUTE BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE BASSE À L'OCCASION DE LA LIVRAISON DE MATERIAUX DANS LE PARKING PEYRAMALE

DU 06 AU 08 JUILLET 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise AMGE INDUSTRIE sise 1744 rue des Potiers - 76170 MELAMARE, relative à la rue Basse barrée dans sa partie comprise entre la Place Peyramale et la rue des 4 Frères Soulas à l’occasion d’une livraison de matériaux dans le cadre de travaux de de création d’un bureau d’accueil dans le parking Peyramale par l’entreprise POUCHIN, pour le compte de la ville de Lourdes, du 06 au 08 juillet 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie

publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation.

Du 06 au 08 juillet 2026 inclus, l’entreprise POUCHIN est autorisée à occuper le domaine public rue Basse dans sa partie comprise entre la Place Peyramale et la rue des 4 Frères Soulas à l’occasion d’une livraison de matériaux dans le cadre de travaux de de création d’un bureau d'accueil dans le parking Peyramale.

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue Basse sur 3 emplacements de

stationnement au droit de la Société Générale portant Le n°2 place Peyramale, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Arti - Cir

Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée, la circulation est interdite rue Basse dans sa partie comprise entre la place Peyramale et la rue des 4 Frères Soulas.

Les véhicules venant de la Place Marcadal et voulant aller en direction de la place Jeanne d’Arc sont déviés par la rue Saint Pierre et la rue des 4 Frères Soulas.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLes véhicules venant de l’avenue Général Baron Maransin et voulant aller en direction de la place Jeanne d'Arc, sont déviés par la rue des 4 Frères Soulas.

La circulation est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 4 - Affichage de l’arrêté.

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à {a réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage.

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Is devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.

Prévoir une pré- signalisation route barrée angle rue St Pierre/Place Peyramale.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.rti 10-Re

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l’arrêté.

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 29 juin 2026

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Notifié Le ................................

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

1 Par remise en main propri

ÀXPar mail envoyé Le 2aloé ré

Je soussigné(e)...............,,.......,,.....,

Signature :

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.