Arrêté - 2025.12.1270 echafaudage rue basse du 08 au 12 decembre 2025 inclus

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Arrêté - 2025.12.1270 echafaudage rue basse du 08 au 12 decembre 2025 inclus Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h03 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1270 echafaudage rue basse du 08 au 12 decembre 2025 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RSPUSLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 12 1270

Mis en ligne le 2... As

ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE

CONTRE LA FACADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 20 RUE BASSE

POUR RÉALISER DES TRAVAUX SUR LA FACADE

DU 08 AU 12 DÉCEMBRE 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de l’entreprise VERHULST VALENTIN E.I (0638938096) sise 302 route de Labevyrie - 64370 SAINT-MEDARD, relative à l’élévation d’un échafaudage contre la façade du bâtiment portant le n°20 rue Basse dans le cadre de travaux sur la façade, du 08 au 12 décembre 2025 inclus.

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 08 au 12 décembre 2025 inclus, l’entreprise VERHULST VALENTIN E.I (0638938096) est autorisée à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant le n°20 rue Basse dans le cadre de travaux sur la façade.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé au droit du bâtiment portant le n°20 rue Basse, sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILEE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit du bâtiment portant le n°20 rue Basse.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

rticle 5 - Affich e l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d'exiger son démontage sans délai.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant Les pieds de l’échafaudage.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 28 novembre 2025

Pour le Ke;

L’adioiñt délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié le

a Par courrier recommandé envoyé Le

a Par remise en main propre

X Par mail envoyé Le alilirl2e

Je soussigné(e)...........................,.........

Signature : ........................,..

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.