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Déliberation - N° 36 Projet Université Technopole requalification du chemin Barincou – Projet Urbain
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 36 Projet Université Technopole requalification du chemin Barincou – Projet Urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juin 2024
Date de la convocation : mardi 18 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 36 Projet Université-Technopole : requalification du chemin Barincou – Projet Urbain Partenarial avec le Groupe Essor
Rapporteur : M. Michel CAPERAN Mesdames, Messieurs
Le groupe Essor s’est porté acquéreur des terrains situés au 191 boulevard de la Paix à Pau constitués des parcelles cadastrées DO235, DO236 et DO 237.
Ces espaces sont destinés à accueillir deux immeubles identiques, d’une surface de Plancher de 2 678 m² chacun, appelés biotope 1 et biotope 2. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/3
Les travaux de construction du bâtiment biotope 1 ont démarré en février 2024 et l’emprise foncière correspondante a été acquise.
Le groupe Essor s’apprête désormais à déposer le permis de construire pour l’immeuble biotope 2 et à acquérir les terrains correspondants.
La réalisation de ce projet immobilier induisant un trafic supplémentaire nécessite des travaux de requalification de voirie et de création d’espace public qui seront réalisés par la Ville de Pau.
En effet, pour des raisons de sécurité, l’accès principal aux bâtiments se fera depuis le chemin Barincou. Aujourd’hui, ce dernier comprend une voie à sens unique et des bas-côtés stationnés de manière anarchique. Il n’y a pas d’emprises aménagées pour les mobilités douces ce qui rend dangereux ce mode de déplacement.
Le montant des travaux se décompose comme suit :
Équipements soumis à participation Évaluation financière en € HT
Voirie et réseaux divers 430 000
Espace vert 65 000
Plantation 25 000
Total 520 000
Il est proposé de faire participer le constructeur, à savoir Essor, aux coûts des équipements cités ci-dessus à travers la contractualisation d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) à hauteur de 48.5% soit une participation de 252 200 €, versée à la Ville de Pau.
En contrepartie, le constructeur est exonéré de la part communale de la taxe d'aménagement qui se serait élevée à environ 98 600 €.
Créé par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et codifié aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’urbanisme, le Projet Urbain Partenarial est une participation d’urbanisme destinée au financement des équipements publics et exigible à l’occasion de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
La convention de Projet Urbain Partenarial signée entre la CAPBP, la Ville de Pau et Essor viendra préciser les modalités de versement de la participation et d'actualisation des sommes versées en fonction de l'évolution des coûts d'aménagement.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 3/3
Après avis de la commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Voirie - Espaces Verts du 6 juin 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la réalisation des équipements publics nécessaires à la réalisation du projet porté par Essor ;
2. Approuver le périmètre du Projet Urbain Partenarial délimité par le plan annexé au projet de convention ci-joint ;
3. Approuver le projet de convention ci-joint ;
4. Autoriser M. le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU