Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37 Requalification Berchon convAPGL AMO tampon
Déliberation - 36 Convention Co Mo CCPN Mairie pluvial tampon
Déliberation - DEL 2025 066 APPROBATION DU PROJET DE REQUALIFICAT
Déliberation - 46 Subventions comite jumelage ACN tampon
Déliberation - 64 Appobation convention commune uscncanoekayak ta
Déliberation - 62 Approbation protocole accord commune cancedevel
Déliberation - 45 Etdue strategique commerce centre Nay tampon
Déliberation - 57 Modification tableau des effectifs responsable
unknown - Avenant ORT VD tampon
Déliberation - 55 Subvention AmisdelaMaisonCarree tampon
Déliberation - 36 Requalification SaintRoch ConventionCAUE tampon
Document publié le Lundi 3 janvier 1977 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Requalification SaintRoch ConventionCAUE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. METGE Jean-Paul donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. DEQUIDT Alain donne pouvoir à Mme MULLER Véronique, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. METGE Jean-Paul, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 36
Objet : Requalification place Saint Roch - convention CAUE - mission accompagnement du maître d'ouvrage - demande de subvention
Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de requalification de la place Saint Roch.
A cette fin, il propose de confier au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des
Pyrénées-Atlantiques (C.A.U.E 64), la réalisation d’une mission d’accompagnement comprenant :
l’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de
paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêts publics définis à l’article 1er
de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;
l’exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d’ouvrage résultant des
obligations du code de la commande publique (article L2411-1) ;
la conception de supports de compréhension et/ou de moyens d’animation nécessaires à
la concertation prévue par l’article L300.2 du code de l’urbanisme
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/05/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
24/05/2024
Date d'affichage
24/05/2024
../../....
../../.... Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec le CAUE 64, dont il
soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.
Une participation forfaitaire de 1000 euros sera versée par la commune de Nay pour cette
prestation.
Vu l’avis favorable de la commission patrimoine, travaux, urbanisme et voirie du 13 mai 2024,
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE de faire appel au CAUE 64 pour la réalisation d’une mission d’accompagnement
conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA