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Arrêté - 156 26 SASU CRT Chemin de la Pouiraque signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 156 26 SASU CRT Chemin de la Pouiraque signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°156-26
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1,
L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU la demande de la société SASU RCT domiciliée 454 ancien chemin de Flayosc 83460 LES ARCS SUR ARGENS, représentée par M RODRIGUES AMORIN Claude
sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de permettre la réalisation de chantier de fosse sceptique épandage et d’aménagement de terrain sur la commune.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique. p
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre des livraisons chemin de la Pouiraque, les camions de plus de 3.5 T immatriculés 638 AWC 83, FA 395 PQ et 2589 ZR 06 appartenant à la Société
SASU CRT SONT AUTORIS2S à circuler sur la commune de Trans-en-Provence, du jeudi 14 mai 2026 au Vendredi 12 juin 2026.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et
interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de $ tonnes. - Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de
16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : La Société SASU CRT est entièrement responsable de tout accident ou
dommage éventuellement occasionnés par la circulation de son poids lourd de plus de 5 tonnes.
Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite société sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de
Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
nt Fait à Trans-en-Provence Publication du : « : °
ublication du: 4 Wax 2e 16 Le 13/05/2026.
Le Maire,