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Arrêté - 203 26 SOBECA chemin des Vignarets signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 203 26 SOBECA chemin des Vignarets signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïlpm(@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°203-26
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU lPavis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en- Provence,
VU la demande de Monsieur Nathan LEBELLEGARD représentant la Société SOBECA TOULON - Quartier La Pauline — 522 Avenue Eugène Augias — Lieu-dit Beaulieu — 83130 LA GARDE, sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre des travaux sur la commune.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales afin de permettre des travaux sis Chemin des Vignarets, le camion 26 tonnes immatriculé GE-021-LE, le camion 32 tonnes immatriculé EC-646-FC et le camion 36 tonnes immatriculé HK-062-T, appartenant à la Société SOBECA, sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-Provence, du Lundi 06 Juillet 2026 au Vendredi 02 Octobre 2026 de 08h00 à 18h00. |
A compter du 1° Septembre 2026. date de la rentrée scolaire, les travaux devront commencer qu’à partir de 09h00. - Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur l Avenue Marguerite de Provence et le Chemin des Clauses le matin de 08h00 à 09h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : La Société SOBECA est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite société sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication du: ET Lo Ç ] Qoù£ L oc ne rOvences
Le Maire,
Alain CAYMARIS