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Arrêté - 2025 1825 VENTE SAPINS
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h05 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1825 VENTE SAPINS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025-1825
Réglementation
temporaire :
Occupation du
domaine public :
Vente de Sapins
Avenue de Lahr
1er au 20 décembre 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment son article R.53-225 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié ;
VU l’arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-
1366 ;
VU la circulaire ministérielle N° 86-364 du 09 décembre 1986 ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 ;
VU la demande en date du 16 octobre 2025 formulée par Monsieur
Marc-Antoine PETITJEAN, producteur de sapins de Noël, 4 rue de la
Rouilla 39800 AUMONT ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Marc-Antoine PETITJEAN, producteur de sapins de Noël, est autorisé à installer un chalet et deux panneaux publicitaires, parking avenue de Lahr, côté Arquebusiers, correspondant à la zone 1 du plan en annexe, du lundi 1er décembre au samedi 20 décembre 2025, afin d’organiser une vente au public, du mercredi au samedi, de 08H00 à 18H00.
Article 2 : Monsieur Marc-Antoine PETIJEAN s’engage à respecter les mesures de sécurité, afin de ne pas gêner la circulation occasionnelle des véhicules, ni le libre passage des piétons.
Article 3 : Monsieur Marc-Antoine PETITJEAN se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée en cas d’accident survenu du fait de cette installation.
Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, tout ou partie, soit dans le cas où le pétitionnaire ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l’Administration le jugerait utile.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police - Moyens Généraux - Police Municipale
- Formalités Administratives - M Marc-Antoine PETITJEAN
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le trois novembre deux mille vingt-cinq.