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Arrêté - 2025 0645 vente déballage Promo Sport Dole Criyssey
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0645 vente déballage Promo Sport Dole Criyssey)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
N° 2025-0645
Rectificatif
Vente au déballage
Sur le domaine public :
Promo Sport
Dole Crissey
Parking Lahr
08 mai 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment son article R.53-225 ;
VU le décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié ;
VU le décret n°2021-606 ru 18 mai 2021 modifiant des décrets n°2020-1262 du16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
VU l’arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 ; VU la circulaire ministérielle n°86-364 du 09 décembre 1986 ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n°92-757 ;
VU la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie ;
VU le décret n°2009-16 du 07 janvier 2009 pris pour son application ;
VU la circulaire préfectorale n°2009-8 du 23 janvier 2009 relative aux ventes au déballage ;
VU la demande en date du 30 avril 2025 formulée par Monsieur Sébastien CUSSEY, Secrétaire Général du club Promo Sport Dole Crissey, 89 avenue de Lahr 39100 DOLE ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Maurice FARES, Président du club Promo Sport Dole Crissey, est autorisé à organiser une vente au déballage, jeudi 08 mai 2025, de 05H00 à 20H00.
Article 2 : Cette vente au déballage aura lieu Parking avenue de Lahr, à partir du centre de l’esplanade et jusqu’au fond de l’aire de stationnement, côté Arquebusiers, correspondant aux zones une et deux (plan en annexe).
Article 3 : L’organisateur s’engage à respecter les mesures de sécurité afin de maintenir un accès libre pour l’intervention éventuelle des services de sécurité et de secours sur les lieux de la manifestation. Il devra également prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public.
Article 4 : L’organisateur se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée en cas d’accident survenu du fait de cette installation.
Article 5 : L’organisateur a l’obligation d’ouvrir un registre sur lequel doivent figurer sans exception tous les exposants qui participent à cette vente au déballage et de le tenir à la disposition des autorités de police et de gendarmerie pour tout contrôle éventuel à intervenir sur place ou a posteriori.
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de l'arrêté sera diffusée à :
- Sous-Préfecture
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Commissariat de Police
- Police Municipale
- M Maurice FARES
- Publication
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait à DOLE, le cinq mai deux mille vingt-cinq.