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Arrêté - 2026 33
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 33)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Pass CV EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DIVERSES VOIES
N°2026 - 2%
2 9 JAN. 206
Le Maire de Livry-Gargan,
Livry-Gargan, le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-2890 lutte contre le bruit de voisinage du 15 novembre 2022,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,
Considérant la demande de l’entreprise ECR - 8, rue de l'Industrie - 77550 LIMOGES- FOURCHES, relative à la réalisation de travaux sur le réseau électrique, situés sur diverses voies de la Commune, pour le compte de l’entreprise ENEDIS - 27, rue de la Convention - 93120 LA COURNEUVE, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ECR est autorisée à réaliser les travaux précités du lundi 9 février 2026 au vendredi 6 mars 2026, de 8h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés, au droit des voies suivantes :
e 41, rue Antoine de Saint-Exupéry
e 36, rue Léon-Jouhaux
Article 2 : Le stationnement est autorisé sur la parcelle située au droit des numéros 7 à 9, rue du 8 mai 1945.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux.
Article 4 : L'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux riverains, aux véhicules de service et de secours.
Article 5 : Tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l'article 2 du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté ECR-ENEDIS Diverses voies Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 6 : L'entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.
Article 7 : Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.
Article 8 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Madame la Commandante du Commissariat de Police,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, -__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et de la gestion des déchets,
- Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement,
Entreprises ECR et ENEDIS.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3, place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex),
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis, 7, rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-YvêS MARTIN Maire de/LivryXGargan
Conseiller fépartémental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 4170 88 00 - F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr Arrêté ECR-ENEDIS
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Presses es, age