Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 098+ADC+WP+25+RD0104?t=1755078469
Arrêté - 199+ADC+WP+25+RD0104?t=1744725615
Arrêté - 199+ADC+WP+25+RD0104?t=1741694466
Arrêté - 871+ADC+WP+24+RD0104?t=1755078469
Arrêté - 420+ADC+WP+23+RD0104?t=1755078469
Arrêté - 199+ADC+WP+25+RD0104?t=1739469832
Arrêté - 199+ADC+WP+25+RD0104?t=1747813846
Arrêté - 093+ADC+WP+25+RD0104?t=1755078469
Arrêté - 297+ADC+WP+23+RD0104?t=1755078469
Arrêté - 039+ADC+WP+22+RD0104?t=1755078469
Arrêté - 199+ADC+WP+25+
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 199+ADC+WP+25+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ardèche LE DÉPARTEMENT
Direction des routes et des mobilités
TERRITOIRE : SUD-OUEST
SECTEUR : MONTREAL
ARRETE TEMPORAIRE N° 199 ADC WP 25 RD0104
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU la circulaire interministérielle annuelle fixant le calendrier des jours hors chantiers, VU l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent
arrêté,
VU l'avis de Madame la Préfète de l'Ardèche, représentée par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, en date du 11/02/2025,
VU la permission de voirie n° 192 PDV WP 24 RD0104 autorisant les travaux du présent arrêté, VU la demande en date du 10/02/2025 de l'entreprise AZ TECHNOLOGIE demeurant 9 Avenue de Norvège 91140 VILLEBON SUR YVETTE
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise AZ TECHNOLOGIE d'effectuer des travaux d'implantation et de remplacements de poteaux télécom, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions
ci-après définies sur la :
RD 104 du PR 54+400 au PR 59+260 hors agglomération de VINEZAC, UZER et MONTREAL
Pour les véhicules de toutes natures,
Du 15/02/2025 au 15/04/2025 inclus.
> Circulation alternée commandée par feux tricolores CF 24 ou par pilotage manuel CF 23, > La gestion manuelle sera obligatoire de 8 heure à 18 heure,
> Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. > Interdiction de stationnement à tous véhicules au droit du chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les
soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s)
par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-OUEST et joint(s) au présent arrêté.
Page 1 sur 2 Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
L'entreprise chargée des travaux devra être en capacité d'assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation
du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions :
M. Amine BENAZZOUZ, Tél : 07 82 29 46 13, Courriel : aztechnologies@outlook.fr
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Tous types de travaux sont interdits les jours déterminés par la circulaire interministérielle annuelle fixant le calendrier des jours hors chantier. Toutes dispositions devant être prises pour que la chaussée
et ses abords immédiats soient dégagés de tous obstacles aux dates concernées.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Fait à Aubenas le, 11/02/2025
Le Responsable du Territoire Sud-Ouest Adjoint
AREYRE
DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
> M. le Directeur de l'entreprise AZ TECHNOLOGIE,
> M. le Président (DRM / SUD-OUEST/ MONTREAL),
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas,
DIFFUSION POUR INFORMATION :
> Les communes de VINEZAC, UZER et MONTREAL,
> DDTO7 SRDT,
> Région AURA - Service Transport 07,
> M. le Directeur de la DREAL,
Page 2 sur 2