Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - t2023 99 alternat rue des morilles
Arrêté - t2023 75 rte barree sobeca
Arrêté - t2023 101 alternat golf sogeca
Arrêté - t2023 127 sdea alternat ladignac
Arrêté - t2023 143 alternat rte strasbourg
Arrêté - t2023 83 alternat rue du nord
Arrêté - t2023 96 alternat cmr telecom
Arrêté - t2023 98 alternat rue hirschfeld
Arrêté - t2023 22 ap alternat aqua concept
Arrêté - t2023 73 fk travaux public rue des morilles
Arrêté - t2023 37 alternat morilles sobeca
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 37 alternat morilles sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ
LE
»
)
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023-37
2
2
MARS
2073
sr
La
vante
ans
PORTANT
INTERDICTION
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
MAIRIE
DE LA
WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
la
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
22
mars
2023
par
laquelle
Monsieur
BEGIN
Clément,
représentant
de
l’entreprise
SOBECA,
sise
ZI,
Route
de
Bouxwiller
à,
IMBSHEIM
(67850)
sollicite
l'autorisation
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
à
hauteur
du
17,
Rue
des
Morilles
à
LA
WANTZENAU
(67610)
Arrêté
Article
1:
Les
règles
de
la
circulation
routière
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit :
Du
23
mars
2023
au
02
avril
2023,
Rue
des
Morilles
Rèalementation
4.03.02
: stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
mobile
Règlementation
3.02.05
: Voie
à vitesse
limitée
à 30
km/h
Directive:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
alternat
réglé
par
piquets
K10
à l’avancement
du
chantier.
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d’en
face.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
et
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Article
5:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Faite
2 2 MARS
2023
La
Maire,
Michèle
EANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU