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Arrêté - t2023 99 alternat rue des morilles
Arrêté - t2023 36 alternat axe structurant sogeca
Arrêté - t2023 143 alternat rte strasbourg
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 143 alternat rte strasbourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023-143
?
]
DEC.
2073
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNEE
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18et
R
411-25
à
R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
19
décembre
2023
par
laquelle
Monsieur
ROST
Jules,
représentant
de
l’entreprise
ENSIO,
sise
1,
Rue
de
l’industrie
à,
FEGERSHEIM
(67640),
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
télécom
pour
le compte
de
l’entreprise
Orange
à
hauteur
du
20
a,
Route
de
Strasbourg
à
LA
WANTZENAU
(67610),
pour
une
parfaite
sécurité,
il est
nécessaire
de
modifier
les
règles
de
circulation.
Arrêté
Article
1:
Les
règles
de
la
circulation
routière
sur
le territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Du
2 Janvier
2024
au
17
Janvier
2024,
Route
de
Strasbourg
Règlementation
4.03.02
: stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Règlementation
3.02.05
: Voie
à
vitesse
limitée
à 30
km/h
Directive
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
alternat
réglé
par
piquets
K10
ou
par
feu
tricolore.
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d’en
face.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
et
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Article
5:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Bat
20/49/04
La
Maire,
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
—
CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU