kr]FETE en tou —Lauo6jos dy A6S09pa41 sues snbjer dORIPIAUL] Sp snewuuedPréfecture du Calvados - 14-2019-04-10-004 - Arrêté du 10 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs 131 Préfecture du Calvados - 14-2019-04-10-004 - Arrêté du 10 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs 132 Préfecture du Calvados14-2019-04-10-003Arrêté du 10 avril 2019 réglementant temporairement ladétention et le transport sans motif légitime des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques.Préfecture du Calvados - 14-2019-04-10-003 - Arrêté du 10 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques. 133 Liberté »* Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU CALVADOSCABINETBUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPôle des polices administrativesArrêté départemental N°CAB-BSI-2019-285 réglementant temporairement la détention et le transport sansmotif lévitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.Le Préfet du Calvados,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de [’Ordre National du Mérite.VU le code général des collectivités territoriales ;| VU le code de la défense ;VU le code pénal ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de l’environnement ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et àl'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;Considérant que, depuis le 17 novembre 2018, un mouvement de contestation sociale donne lieu àd’importants rassemblements de personnes non déclarés en préfecture ; que, durant ces rassemblementsillégaux, notamment des 5, 12, 19, 26 janvier, 2 et 9 février 2019, 30 mars 2019, des groupes d’individus sesont livrés à d’importantes dégradations en centre-ville de Caen et ont commis des violences contre les forcesde l’ordre en lançant notamment des projectiles contre eux ; que cela génère d’importants troubles à l’ordrepublic ;Considérant, dans ce contexte, les risques importants d’utilisation par des individus isolés ou en réunion,d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques contre les forces de l’ordre et les services publics;Considérant que de nouveaux rassemblements sont annoncés en centre ville de Caen le 13 avril 2019 ;Considérant, par suite, la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans letemps ;ARRÊTEArticle 1 : Le port et le transport sans motif légitime d’artifices de divertissement des catégories F4, F3, F2,T2, P2, des bombes d’artifices, de bombes logées, ainsi que de fusées de catégorie F1, T1 et P1 sont interditsPréfecture du Calvados - 14-2019-04-10-003 - Arrêté du 10 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques. 134 du samedi 13 avril 2019 à 5h00 au samedi 13 avril 2019 à 23h00, dans le périmètre défini selon le planjoint sur le territoire de la ville de Caen.Article 2 : Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniquesà des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret du 31 mai 2010susvisé ou ayant des connaissances particulières telles que définies à l’article 28 du décret du 04 mai 2010susvisé, peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.Article 4 :: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Calvados, le directeur départemental de lasécurité publique du Calvados, le maire de Caen sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados.Fait à Caen, le À auwul 249Pour le préfet,La sous-préfête, directrice de cabinet,Camille YVETLe présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur)-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.Préfecture du Calvados - 14-2019-04-10-003 - Arrêté du 10 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques. 135 . AD êg ! 19 - a . y FF °a, RARE 0" ë < ns |(DZL2T RS | | + PAC 5 “5 Ês : ii " :. En SR4 “, ,CC à°et Nate 3@ NéHNSAN 37" —eo SOPUO Ve ù SR 7°L |ess o. h"+ À Le . à rs , . ‘TéLeQ: A _ Rd ° ?°. . LE ‘ mm En UOpPO-nSa8A87 ® s m3 È 4 # LA E . + & © U9e9 u UT 18434 32H90 15 1 _ se 3H9N%1E Deus soi ne 1 NIVMHYIO-LNIVS à Me9 8p neajeyg 27 à 4 : ‘LS. re : n . “Su39 np aûy 7 Bi- ns 5 : c =Q C7 at Q* et A È pet ms &. a 7 e NS ai x. à > gt & E & E LS es Æsipueuuoy À geur® , USRO:ep2 ; a QUSISAUR À SUIp4el & PL AR SSP S8II2A E * ! ,til ÿ— ES jÇ ; nee, usa es y SUIAINPUétUn 2807 dd. Œ NME Or 1 ÉD ; man ÀLauo64log Lya ASSns 24 suessnbje UORAIPHUL] 3p 2newuusd Préfecture du Calvados - 14-2019-04-10-003 - Arrêté du 10 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques. 136 Préfecture du Calvados - 14-2019-04-10-003 - Arrêté du 10 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques. 137 Préfecture du Calvados14-2019-04-05-002Arrêté n° 2019/SIDPC/SP/16 relatif aux horairesd'ouverture du point de passage frontalier aérien del'aéroport de Caen-Carpiquet ainsi que les modalitésd'ouverture aux vols extra-Schengen et des délais depréavis applicables.Préfecture du Calvados - 14-2019-04-05-002 - Arrêté n° 2019/SIDPC/SP/16 relatif aux horaires d'ouverture du point de passage frontalier aérien de l'aéroport de Caen-Carpiquet ainsi que les modalités d'ouverture aux vols extra-Schengen et des délais de préavis applicables. 138 DE A à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISELE PREFET DU CALVADOSCabinetService interministériel de défenseet de protection civileDossier suivi par :Stéphanie POTIER02 31 30 67 33stepahnie.potier@calvados.gouv.frARRÊTÉ N° 2019/SIDPC/SP/16 RELATIF AUX HORAIRES D'OUVERTURE DU POINT DE PASSAGE FRONTALIER AÉRIEN DE L’AÉROPORT DE CAEN-CARPIQUET AINSI1/3QUE DES MODALITES D'OUVERTURE AUX VOLS EXTRA-SCHENGEN ET DESDELAIS DE PREAVIS APPLICABLESLe Préfet du CalvadosChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le règlement (CE) n°810/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant uncode communautaire des visas ;Vu le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanesde l’Union ;Vu le règlement (UE) n° 399/2016 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant lecode de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code des frontièresSchengen) ;Vu le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant lesmodalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européenet du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, notamment ses articles 1, 37 à 45 ;Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R.213-1-3 et D.221-5 ;Vu le code des transports ;Vu le code pénal ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 60, 67, 67 quater et 78 ;Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles R.213-1 etR.221-1 ;Vu le décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l’exploitation des aérodromes et modifiantle code de l’aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'actiondes services de l’État dans les régions et départements ;Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 1969 affectant l'aérodrome de Caen-Carpiquet au secrétariat général àl'aviation civile dépendant du ministère des transports ;Vu l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international;Vu l'arrêté 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières sur les aérodromes, en particulier sesarticles 4, 5 et 8 ;Vu la décision du ministère de l’Intérieur du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passagefrontaliers aériens français ;Préfecture du Calvados - 14-2019-04-05-002 - Arrêté n° 2019/SIDPC/SP/16 relatif aux horaires d'ouverture du point de passage frontalier aérien de l'aéroport de Caen-Carpiquet ainsi que les modalités d'ouverture aux vols extra-Schengen et des délais de préavis applicables. 139 Vu les avis recueillis auprès de la direction régionale des douanes de Caen, de la direction de la sécuritéde laviation civile Ouest, de la direction zonalé de la police aux frontières-Ouest, de la directiondépartementale de la sécurité publique ;Considérant qu’en application de l'arrêté précité du 24 octobre 2017, le préfet peut, après avis desservices de l’État territorialement compétents, prendre un arrêté pour fixer les périodes, heures etmodalités d'ouverture de l'aéroport de Caen aux vols extra-Schengen dès lors que le service des douaneschargé du contrôle aux frontières des personnes n'est pas présent en permanence sur cette plateformeaéroportuaire ayant la qualité d'un point de passage frontalier (PPF) ;Considérant que la brigade de surveillance extérieure des douanes de Caen chargée de la tenue du PPF deCaen-Carpiquet n’est pas présente en permanence sur cette plateforme aéroportuaire,ARRÊTE :Article 1”: L’aéroport de Caen-Carpiquet est ouvert aux vols extra-Schengen, du lundi au vendredi de06H00 à 22H00, le samedi de 06h00 à 20h00 et le dimanche de 08h00 à 22h00, uniquement sur préavisadressé au service des douanes au plus tard 24h00 avant l’heure prévue de décollage ou d’atterrissage surl’aérodrome pour les vols du lundi au vendredi, et au plus tard 48h00 avant l’horaire de décollage oud’atterrissage pour les vols effectués durant le week-end et les jours fériés.La liste détaillée des informations devant figurer dans le préavis figure en annexe du présent arrêté.En dehors de ces heures d’ouverture et des exceptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté, les volsextra-Schengen ne sont pas autorisés.Article 2 : Il revient à l'exploitant de l’aéroport lorsqu'il s'agit de vols de transport public réguliers ou aupilote pour tous les autres vols, d’informer le service des douanes de tout vol extra-Schengen par un préavisdistinct du plan de vol, conformément à l’article 1% du présent arrêté, afin que les formalités relatives auxcontrôles des personnes puissent être organisées avant l’arrivée ou le départ du vol.Ce préavis est transmis par voie électronique auprès des services douaniers suivants :Brigade de Surveillance Extérieure de CaenCourriel : bsi-caen(@douane.finances.gouv.frTéléphone : 09 70 27 44 84En cas d’urgence :Centre Opérationnel Douanier terrestre de LilleCourriel : codt-lille@douane.finances.gouv.frTéléphone : 09 70 27 14 00Article 3 : Les délais de préavis prévus à l’article 1% ci-dessus et les coordonnées des services douanierssont portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.Article 4 : Il peut être dérogé à ces délais de préavis pour les vols extra-Schengen dans les circonstancessuivantes :- rapatriement sanitaire d’urgence ;- circonstances atmosphériques particulières obligeant un aéronef à se poser sur l'aéroport de Caen-Carpiquet ;- incident mécanique sur un aéronef ;- tout cas de force majeure.Dans une de ces situations, la demande d’intervention du service des douanes doit être effectuée dès laconnaissance de la nécessité d'utiliser l’aéroport de Caen-Carpiquet.2/3Préfecture du Calvados - 14-2019-04-05-002 - Arrêté n° 2019/SIDPC/SP/16 relatif aux horaires d'ouverture du point de passage frontalier aérien de l'aéroport de Caen-Carpiquet ainsi que les modalités d'ouverture aux vols extra-Schengen et des délais de préavis applicables. 140 Article 5 : Les horaires fixés à l’article 1% du présent arrêté pourront faire l’objet d’un réexamen avantchacune des deux saisons IATA (International Air Transport Association), sur demande de la directrice del'aéroport.Article 6 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur régional des douanes, le directeur de la sécuritél’aviation civile Ouest, le chef du service de la navigation aérienne de l’aéroport de Caen-Carpiquet, ledirecteur zonal de la police aux frontières-Ouest, le directeur départemental de la sécurité publique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados et affiché dans l’enceinte de l’aéroport.Fait à Caen, le f àLaurent FISCUS3/3Préfecture du Calvados - 14-2019-04-05-002 - Arrêté n° 2019/SIDPC/SP/16 relatif aux horaires d'ouverture du point de passage frontalier aérien de l'aéroport de Caen-Carpiquet ainsi que les modalités d'ouverture aux vols extra-Schengen et des délais de préavis applicables. 141 DE À À Liberté + Égalité + Fraternité ANNEXE 1 FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVols internationaux hors espace Schengen Choisir : Dépa rtFa Préavis Douane Tr, Aérodrome de Caen-Carpiquet Arrivee (annexe arrêté du 24/10/17 JORF n°0250 du 25/10/17 texte n°29) DOUANES & DROITS INDIRECTSExpéditeur : Destinataire :(Nom / Prénom / courriel / téléphone) bsi-caen@douane.finances.gouv.frcodt-lille@douane.finances.qouv.frLes vols-extra-Schengen devant étre obligatoirement contrôlés, ce préavis doit être expédié 24h à l'avance. Il n'est pas un plan de vol et ne se substitue pas au plan de vol.Type de vol : | Commercial C1 Privé CL]Annonce du volVol retardé / avancéNouvelle heure locale prévue :Provenance /destinationArrivée de : Destination :Immatriculation :Transit :Type d'avion :Equipage (à remplir obligatoirement et intégralement)Fonction Nom Prénom Date de N° pièce Nationalité | Domicile| naissance \identité (Ville) | (21/MM/AA) ||Identité des PaSSagersS (à remplir obligatoirement et intégralement) (2)Nom Prénom Date de |N° pièce Nationalité |Domicile naissance identité | (Ville) | (27/MM/AA)(1) Espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,[ongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.(2) La liste des passagers peut être annexée au présent document mais doit reprendre à minima les données du tableau.Faire mention de la présence de la liste dans le tableau « Identité des passagers ».Préfecture du Calvados - 14-2019-04-05-002 - Arrêté n° 2019/SIDPC/SP/16 relatif aux horaires d'ouverture du point de passage frontalier aérien de l'aéroport de Caen-Carpiquet ainsi que les modalités d'ouverture aux vols extra-Schengen et des délais de préavis applicables. 142 DE —"" à Liberté » Égalité + Fraternité ANNEXE 1 UK RÉPUBLIQUE FRANÇAISEOut Schengen area international flights Choice : DepartureS Customs notice neeE Caen-Carpiquet Airport Arrival CADRES (annexe arrêté du 24/10/17 JORF n°0250 du 25/10/17 texte n°29) INDIRECTSSender : Adressee :(Name / Surname / Mail / phone) bsi-caen@douane.finances.gouv.frcodt-lille@douane.finances.gouv.frFlghts from non-Schengenarea m Jst be checked, This advancenoticemustbe sent 24hours before delay. The notice is not a flightplan an cannot be substitued to.| Kind of flight : Commercial [] Private CIFlightDelayed flight / forward flightNew local expected time :Origin / destinationTransit : Origin : Destination :Kind of plane : Registration number :Crew (the headed must be strictly completed)Office Name Surname Date ofbirth NumberofID Nationality | (MM/DD/YY) or passportPassengers identity (the headed must be stricly completed) (2)Surname Date of birth Number of ID Nationality | AdressAUAN/DD/NV) |or passport(1) Schengen area: Germany, Austria, Belgium, Denmark, Spain, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Iceland,Italy, Latvia, Liechtenstein, Lituania, Luxembourg, Malta, Norway, Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic,Slovakia, Slovenia, Sweden, Switzerland.(2) The passengers list may be added to this notice, but has to be filled in with all required mentions above. Mentionwhen added list in the box « Passengers identity ».Préfecture du Calvados - 14-2019-04-05-002 - Arrêté n° 2019/SIDPC/SP/16 relatif aux horaires d'ouverture du point de passage frontalier aérien de l'aéroport de Caen-Carpiquet ainsi que les modalités d'ouverture aux vols extra-Schengen et des délais de préavis applicables. 143