Conseil Municipal - proc s verbal cm 2026 03 20

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Conseil Municipal - proc s verbal cm 2026 03 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

PROCES-VERBAL

VENDREDI 20 MARS 2026

19H00 – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL EN MAIRIE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du conseil municipal : 16/03/2026

CONSEILLERS P A POUVOIR A P A FROMENTOUX Cyril X

GIRARD Sophie X

BUTTIN Gérard X

CUSIN Cécile X

JOLY Bernard X

VACHER Florence X

COUTURIER Alban X

MORIN Elodie X

GIRARD Tanguy X

DOLEAN Laurence X

BARRAL Simon X

GAYAT Nathalie X

MICHON Davy X BADIN-GIROUD Jérôme X VALLIN Coralie X

PERRIN Fabien X

SIGAUD Monique X

VIGNERON Arnaud X

MENTIGAZZI Christelle X

BADIN-GIROUD Jérôme X

TOTAL 19 18 1 1 QUORUM Oui Nombre de voix 19

Secrétaire de séance : GIRARD Sophie

Prise de notes : TEODORI DorineORDRE DU JOUR

1– Délibérations :

• Installation du conseil municipal

• Election du maire (article L.2122-7 CGCT)

• Détermination du nombre d’adjoints au maire et leur désignation (article L.2122-2 CGCT) 2 – Lecture et remise de la charte de l’élu local (article L2121-7 CGCT)

3 – Questions diverses :

Planification des dates de conseil municipal pour l’année 2026

1) Délibérations

Délibération n°26/03.20/15 – Installation du conseil municipal

Les membres du conseil municipal de la commune d’Eclose-Badinières proclamés par le bureau électoral, suite au scrutin du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation du Maire sortant, conformément aux articles L.2121-10et L.2122-8 et L.2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux instructions de la circulaire « 2025-03-10 circulaire aux maires ».

Vu le nombre d’habitants de la commune d’Eclose-Badinières qui est de 1 515.

Le scrutin a eu lieu à la proportionnelle avec 19 sièges à pourvoir.

La séance est ouverte sous la présidence du Maire sortant et donne lecture des résultats constatée aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2026.

La liste « un nouvel élan pour les Agnysien(ne)s » a obtenu 451 voix, aucune autre liste n’étant déclarée, La liste « un nouvel élan pour les Agnysien(ne)s » a donc obtenu les 19 sièges dont les Noms ci-dessous :

1 – FROMENTOUX Cyril conseiller sortant

2 – GIRARD Sophie adjointe sortante

3 – BUTTIN Gérard adjoint sortant

4 – CUSIN Cécile conseillère sortante

5 – JOLY Bernard adjoint sortant

6 – VACHER Florence

7 – COUTURIER Alban conseiller sortant

8 – MORIN Elodie

9 – GIRARD Tanguy

10 – DOLEAN Laurence

11 – BARRAL Simon

12 – GAYAT Nathalie

13 – MICHON Davy

14 – VALLIN Coralie

15 – PERRIN Fabien

16 – SIGAUD Monique

17 – VIGNERON Arnaud

18 – MENTIGAZZI Christelle

19 – BADIN-GIROUD Jérôme

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°26/03.20/16 – Election du maire (article L.2122-7 CGCT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L2122-1 à 2122-6, notamment de l’article L2122- 7 ;

Vu la Délibération n° 26/03.20/15 en date du 20 mars 2026 pour l’installation du conseil municipal.Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection du maire.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner : Madame GIRARD Sophie pour assurer ces fonctions.

S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir faire l’appel nominal.

Conformément aux dispositions réglementaires, il est demandé à Monsieur Bernard JOLY, membre le plus âgée du nouveau conseil municipal, d’assurer la présidence du conseil pour l’élection du nouveau maire.

Le président rappelle l’objet de la séance et procède à l’appel à candidature. Candidat déclaré à la fonction de Maire :

1. Monsieur FROMENTOUX Cyril

Le conseil municipal procède au vote selon les conditions réglementaires, par scrutin secret et à la majorité absolue. Chaque conseiller municipal, après l’appel de son Nom, a mis son bulletin de vote fermé dans l’urne.

1ER TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement les résultats sont les suivants.

Suffrages exprimés : 19

Vote(s) pour : 18

Vote(s) contre : 1

Abstention(s) : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Monsieur FROMENTOUX Cyril est proclamé Maire de la commune d’Eclose-Badinières et est immédiatement installé.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°26/03.20/17 – Détermination du nombre d’adjoints au maire et leur désignation (article L.2122-2 CGCT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L2122-1 à 2122-6, notamment l’article L2122- 2 ;

Vu la Délibération n° 26/03.20/15 en date du 20 mars 2026 pour l’installation du conseil municipal ;

Vu la délibération n° 26/03.20/16 en date du 20 mars 2026 pour l’élection du Maire.

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoint au maire ;

Considérant que le maire doit disposer au minimum d’un adjoint et que le nombre d’adjoint ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal est de 5 membres et que le nombre d’adjoint doit donc être compris entre 1 et 5.

Selon la strate de la commune d’Eclose-Badinières (entre 1 500 et 2 499 de population), le nombre de conseillers municipaux est de 19. Le nombre maximum d’adjoints est 5 (19 x 30 % = 5,7 arrondi à l’entier inférieur).

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée,

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé de fixer à 4 le nombre des adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

➢ EN APPLICATION, de l’article L.2122-2 du CGCT, que le nombre d’adjoints au maire est fixé à 4.Monsieur le Maire rappel à l’assemblée,

Que le conseil municipal procède au vote selon les conditions réglementaires, par scrutin secret de liste, à la majorité absolue. En respectant la parité stricte et par l’alternance homme/femme des candidats.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une liste de candidats déclarées à la fonction d’adjoints : 1. Sophie GIRARD

2. Gérard BUTTIN

3. Cécile CUSIN

4. Bernard JOLY

Chaque conseiller municipal, après l’appel de son Nom, a mis son bulletin de vote fermé dans l’urne.

1ER TOUR DE SCRUTIN

Après dépouillement les résultats sont les suivants.

Suffrages exprimés : 19

Vote(s) pour : 19

Vote(s) contre : 0

Abstention(s) : 0

Ne prend pas part au vote : 0

La liste ayant obtenu la majorité absolue est proclamée comme suit :

1. Sophie GIRARD

2. Gérard BUTTIN

3. Cécile CUSIN

4. Bernard JOLY

Adoptée à l’unanimité

2) Lecture et remise de la charte de l’élu local (article L2121-7 CGCT)

La charte de l’élu local est lue dans son intégralité par Monsieur le Maire à l’assemblée. Un exemplaire est remis à chaque élu ce jour.

3) Questions diverses

➢ Planification des dates de conseil municipal pour l’année 2026.

➢ Certains conseillers demandent qu’une visite de la commune soit organisé.

La séance est levée à 20h03

Publication le : 30/03/2026