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Procès Verbal - 1653414542 pv du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1653414542 pv du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Banque,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Séance du jeudi 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 08 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MARCHAL Philippe,Maire.
Sont présents : Philippe MARCHAL, Damien BELLANGER, Isabelle DEBENEST, Didier KRETZ, Stéphane JACQMIN, Grégory QUINTUS, Hervé LE MEN, Catherine CLAIN, Virginie DUMAS
Représentés : Régis LEFRANC
Excuses :
Absents : Nicolas FLAMME
Secrétaire de séance : Isabelle DEBENEST
Ordre du jour :
- Vote du Budget primitif 2022
- Vote du Budget annexe 2022
- Participation financière aux frais de scolarité des écoles privées
- Questions diverses
Objet : Vote du budget primitif - marigny_orxois - 2022_013
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Marigny en Orxois,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Marigny en Orxois pour l'année 2022 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 592 763.81 Euros
En dépenses à la somme de : 592 763.81 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 103 458.05
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 450.00
014 Atténuations de produits 77 906.00
65 Autres charges de gestion courante 95 616.48
66 Charges financières 3 128.48
022 Dépenses imprévues 1 163.00
023 Virement à la section d'investissement 4 585.62
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 642.48
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 419 950.11
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 193.53
70 Produits des services, du domaine, vente 5 390.00
73 Impôts et taxes 299 093.00
74 Dotations et participations 90 243.00
75 Autres produits de gestion courante 8 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 17 030.58
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 419 950.11
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 20 100.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 4 068.00
23 Immobilisations en cours 130 381.50
16 Emprunts et dettes assimilées 18 264.20
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 172 813.70
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 63 541.17
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 539.60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 66 419.69
021 Virement de la section de fonctionnement 4 585.62
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 642.48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 35 085.14
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 172 813.70 ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à MARIGNY-EN-ORXOIS, les jour, mois et an que dessus.
Objet : Vote du budget primitif - assainissement_collectif - 2022_012
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Marigny en Orxois,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Marigny en Orxois pour l'année 2022 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 578 216.58 Euros
En dépenses à la somme de : 1 578 216.58 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 20 774.00
66 Charges financières 4 950.00
023 Virement à la section d'investissement 27 774.78
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 498.78
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 53 498.78 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 53 498.78
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 17 363.34
23 Immobilisations en cours 960 555.53
16 Emprunts et dettes assimilées 6 798.93
45 Comptabilité distincte rattachée 540 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 524 717.80
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 478 727.16
16 Emprunts et dettes assimilées
45 Comptabilité distincte rattachée 540 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 27 774.78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 478 215.86
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 524 717.80
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à MARIGNY-EN-ORXOIS, les jour, mois et an que dessus.
Objet : Participation financière aux frais de scolarité des écoles privées - 2022_011
Le Maire propose au Conseil Municipal de définir la règle de participation aux frais de scolarités, servis aux établissements scolaires extérieures à la commune, qu'ils soient publics ou privés conformément à l'article L212-8 du code de l'éducation.
Pour les trois niveaux de scolarité maternelle, la participation ne pourra excéder le montant fixé par délibération du Conseil Municipal, définissant les frais de fonctionnement de l'école de notre commune.
Pour les établissements scolaires de niveau élémentaire, le montant n’excèdera pas le coût moyen départemental (CMD).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte les deux propositions présentées par le Maire. Objet : Vote des taux des taxes directes locales - 2022_015
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales,
Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2022 avec une augmentation :
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 48,78 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 22,17 %
Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 26,34 %
Séance levée à 21h.