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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Recçu en préfecture le 02/09/2024
Publié le 03/09/2024 S LOF
ID : 007-240700864-20240827-MP2024_27-DE
x À 7 communauté de communes
a DECISION DU 27 AOUT 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU ra ec MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA
æ “ MODIFICATION DU SPR DE LARNAS
Décision n° MP2024-27
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu 2
- L'article L 5211-10 relatif aux délégations d'attribution du conseil communautaire au
Président,
-_ La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
Considérant,
- Qu’une consultation a été effectuée le 1° février ;
- Que 2 entreprises ont fait une offre ;
- Que la Commission ad hoc relative à l'attribution des marchés s’est réunie le 04 avril
2024 ;
- Que conformément au cahier des charges les offres des entreprises ont été classées ;
- Qu’à la suite de l'analyse et à la suite de la décision de la commission ad hoc le
groupement FONSECA-GINS-TERRE D'URBA arrive en première place ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> D'attribuer le marché public de prestation de service pour la modification du SPR de
Larnas au groupement FONSECA-GINS-TERRE D’URBA pour un montant de 37 287.5€
HT;
> D'autoriser la Présidente à signer le marché et tous les documents y afférents.
Le directeur général des services de la Communauté de communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- A la trésorerie à Privas
Fait à Bourg-Saint-Andéol
Le 27 août 2024, La Présidente,
Françoise =TABARDEL
Ce SA |
ee 2 [2 av Maréchal ke XV. Y BOURG-S NANMÉ( JE /
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 ?
Publié le S L 0
ID : 007-240700864-20240827-MP2024_27-DE