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Arrêté - 2025 382 2 EMMENAGEMENT Me LEFEVRE Madison 46 rue de la Republique le 10 09 2025 de 08h a 15h
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 382 2 EMMENAGEMENT Me LEFEVRE Madison 46 rue de la Republique le 10 09 2025 de 08h a 15h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Lt
ARRETE : PM N° 2025-382-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN EMMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
46, RUE DE LA REPUBLIQUE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
e VU, le Plan de circulation de 1977 :
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
eo CONSIDERANT, la demande en date du 16 septembre 2025, par laquelle Madame LEFEVRE Madison,
domiciliée 24, rue Docteur André Chaix, 38300 BOURGOIN-JALLIEU, sollicite l'autorisation de stationner sur le
domaine public dans le cadre de son emménagement ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Madame LEFEVRE Madison, d'assurer d'une manière
satisfaisante la sécurité pour son emménagement 46, rue de la République, 83560 RIANS ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la
réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation d’une opération d'emménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame LEFEVRE Madison, domiciliée 24, rue Docteur André Chaix, 38300 BOURGOIN-
JALLIEU est autorisée à stationner ses véhicules sur la zone matérialisée en zébra pour être au
plus proche de son lieu de son emménagement.
- 46, Rue de la république
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement est valable du :
Samedi 20 septembre 2025 de 08h jusqu’ à 15h
Les véhicules autorisés à stationner sont :
- Un véhicule de vingt mètres cubes (20 m3) et un véhicule particulier de trois tonnes cinq (3,5t).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
- En toute circonstance, la circulation devra être maintenue.
Madame LEFEVRE Madison devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
-Elle est autorisée à stationner ses véhicules d’emménagement sur la partie zébra à proximité du numéro 46, lieu de son emménagement et à lever la borne amovible qui sera à remettre en place avant de quitter les lieux.
Am2025/PM/2025-382-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un emménagement 1/2
« 46, rue de la République »
"Mis en ligne le 18 septembre 2025" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame LEFEVRE Madison sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAITRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale, !
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 17 septembre 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
KW Am.2025/PM/2025-382-2 Arrêlé de stationnement à l'occasion d'un emménagement /2
« 46, rue de la République »
"Mis en ligne le 18 septembre 2025"