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Arrêté - 2025 430 2 DEMENAGEMENT Mr DEL GIUDICE Serge 02 Bis rue du Suquet les 18 et 19 10 2025 de 08h a 19h
Document publié le Dimanche 19 octobre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 430 2 DEMENAGEMENT Mr DEL GIUDICE Serge 02 Bis rue du Suquet les 18 et 19 10 2025 de 08h a 19h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MATRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2025-430-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
02 Bis, RUE DU SUQUET
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1, VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 07 octobre 2025, par laquelle Monsieur DEL GIUDICE Serge, domicilié 02 Bis, rue du Suquet 83560, RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre d’un déménagement ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur DEL GIUDICE Serge, d'assurer d'une manière
satisfaisante la sécurité 06, rue du Suquet, 83560 RIANS, dans le cadre de son déménagement ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation de cette opération de déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur DEL GIUDICE Serge, domicilié 02 Bis, rue du Suquet 83560, RIANS, est autorisé à occuper le
domaine public pour stationner son véhicule pour favoriser son déménagement.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement est valable du :
Le samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 de 08h à 19h
Le véhicule de déménagement autorisé à stationner sera :
- Deux fourgons de trois tonnes cinq (3.5t) de vingt mètres cubes (20 m3).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
Monsieur DEL GIUDICE Serge devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
-Un barriérage pourra être mis en place rue du Suquet, intersections Traverse du Caromp et avenue Franklin Roosevelt.
Am2025/PM/2025-430-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement 1/2
« 02 Bis, rue du Suquet »
"Mis en ligne le 16 octobre 2025" ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Monsieur DEL GIUDICE Serge sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
Le bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 15 octobre 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
1 Am2025/PM/2025-430-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement 75
« 02 Bis, rue du Suquet »
"Mis en ligne le 16 octobre 2025"