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Compte-Rendu - CRCM+30+06+
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+30+06+)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2020
Date
de
convocation
: 23.06.2020
Date
d’affichage
: 23.06.2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
L’an
deux
mille
vingt,
le
trente juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CALLEWAERT
Patrick,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mmes
FLUHR
Catherine,
GEERTS
Sylviane,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
TRAVEIÏLLY
Jocelyne,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
LAURENT
Eric
donne
pouvoir
à M.
GIRARD
Benoist
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian.
Absentes
excusées
:
Mmes
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
SIMONTIN
Patricia.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
2020.22
Monsieur
le Maire
informe
l Assemblée
qu’un
nouvel
article
de
la
loi
du
27
décembre
2619
impose
que
la
liste
des
adjoints
soit
composée
de
façon
paritaire
(homme/femme)
ce
qui
était
le cas
pour
la liste
présentée
lors
de
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
mais
aussi
et
également
en
matière
de
présentation
de
la
liste
comme
le précise
le courrier
de
M.
le
Sous-Préfet
du
17 juin
2020.
Monsieur
le Maire
propose
alors
au
conseil
municipal
de
rapporter
la délibération
n°2020.09
et de
procéder
de
nouveau
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire
tenant
compte
de
l’article
29
de
la loi
du
27
décembre
2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue
et constate
qu’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
a été
déposée,
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
Ie courrier
de
Monsieur
Le Sous-Préfet
du
17 juin
2020,
-
VU
Particle
29
de
la
loi
du
27
décembre
2019,
-
VU
ja
démission
conjointe
des
Adjoints
au
Maire
du
18 juin
2020
acceptée
par
M.
le
Préfet
le
24
juin
2020
et notifié
aux
intéressés
le 30
juin
2020,
-
RAPPORTE,
à
l'unanimité,
sa
délibération
n°2020.09
du
26
mai
2020
portant
sur
l’élection
des
Adjoints
au
Maire, : | |
-
VU
la seule
liste
candidate
VASSEUR
se
présentant
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
-
PROCEDE
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:17
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
: 17
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L
65
du
code
électoral)
:
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c
- d]
:17
f. Majorité
absolue
:
9
La
liste
VASSEUR
a obtenu
17
voix
- _
ONT
été
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
et ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
tels
qu’ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-après
:
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
Mme
FLUHR
Catherine
M.
MORIZET
Patrice
Mme
JOUHIER
Danièle
OBJET
: INDEMNITES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
2020.23
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
nouveau
tableau
des
Adjoints
élus
le
30
juin
2020,
il
convient
de
rapporter
pour
partie
la
délibération
n°
2020.12
concernant
les
indemnités
des
adjoints
au
maire.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
au
Conseil
de
délibérer
à
nouveau,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
délibération
précitée,
sur
le
montant
des
indemnités
qui
seront
versées
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
des
Adjoints
au
Maire
et préciser
la date
de
début
de
versement
des
indemnités.
Le
Conseil
Municipal
:
:
OUË
l'exposé
de Monsieur
fe Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
rapporter
pour
partie
la délibération
n° 2020.12,
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
voter
l'indemnité
des
Adjoints
au
Maire
au
taux
maximum
de
19,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
-
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
verser
l’indemnité
des
Adjoints
au
Maire
à compter
du
30 juin
2020,
-
PREND
acte
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
de
récapitulation
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
Adjoints
au
Maire, RÉCAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
MENSUELLES
ALLOUÉES
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
Taux
d'indemnité
mensuelle
en
fonction
de
NOM,
Prénom,
Qualité
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1-
Mme
VASSEUR
Marie-Laure,
?
19,80
©
Adjointe
au Maire
280%
2-
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
?
D
Adjoint
au
Maire
19,80 %
3-
Mme
FLUHR
Catherine
?
œ
Adjointe
au
Maire
19,80
%
4-
M.
MORIZET
Patrice 3
I
0
Adjoint
au Maire
2,80
7%
5-
Mme
JOUHIER
Danièle
?
19,80
©
Adjointe
au Maire
2,80
%
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
2020.24
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
Administratif
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
:
1 595
701,72
1 809
841,90
Section
d'investissement
:
467
338,94
1317
702,74
Report
section
de
fonctionnement
2018
:
-
501
482,01
Report
section
d'investissement
2018
:
627
805,99
-
Total
(réalisations
+
report)
:
2 690
846,65
3
629
026,65
Reste
à réaliser
2019
860
710,30
405
000,00
Total
cumulé
3
551
556,95
4
034
026,65
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- APRÈS
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
arrêté
en
la forme,
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
administratif 2019,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote. OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2019
2020.25
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
le compte
de
gestion
2019
établi
par
Mme
ROGER.
Le
compte
de
gestion
fait
ressortir
en
résultat
de
clôture
une
somme
de
938
180,00
€
en
résultats
excédentaires. Le
Conseil
Municipal :
- VU
le budget
primitif de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
- VU
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveuse
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
lactif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- APRÈS
s'être
assuré
que
la receveuse
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrite
de
passer
dans
ses
écritures, - DÉCLARE,
à
l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
exercice
2019
par
la
receveuse
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa part.
OBJET
: AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
D’EXECUTION
EXERCICE
2019
2020.26
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
d'exécution
de
l’exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
l'avis
de
la Commission
Finances,
- CONSTATANT,
que
le compte
administratif 2019
voté
présente
un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
233
152,49
€
qui
se calcule
comme
suit : Dépenses
Recettes
467
338,94
1317
702,74
Report
N
- 1
6217
805,99
-
1 095
144,93
1317
702,74
Soit
un
résultat
pour
2019(1)
-
222
557,81
Reste
à
réaliser
pour
2019
860
710,30
405
000,00
Soit un résultat pour 2019(2)
455 710,30 Soit
un
besoin
de
financement
de
(1)-
(2)
233
152.49
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif
2019
voté
présente
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
482
469,70
€
(A)
qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
1 595
701,72
1 809
841,90
Report
N
- 1
501
482,01
1 595
701,72
2311
323,91
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
(B)
T5
622,19
Besoin
au
cpte1068
de
:
- 233
152,49
Affectation
epte
002
(A) —(B)
482
469,70
- DÉCIDE,
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
d'exécution
comme
suit
:
- Compte
002 :
482
469,70
€
en
recette
- Compte
1068
:
233
152,49
€ en
recette
- Compte
001
:
222
557,81
€
en
recette
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2020.27
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
les
demandes
de
subventions
sollicitées
sur
année
budgétaire
2020. Le
Conseil
Municipal :
- OUË
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
Pavis
de
la
Commission
des
Finances,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
d’allouer
aux
associations
suivantes
:
|
* Amicale
des
Aînés
Ruraux
(ADAR)
150,00
€
|
* Ass
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
La
Chapelle
la Reine
200,00
€
* Association
la Passion
du
Rouge
50,00
€
|
*
Association
du
Patrimoine
60,00
€
|
* Association
Parents
d'élèves
1 000,00
€
|
*
Association
Soutien
FACIL
50,00
€
*
Ass
Sportive
Collège
Blanche
de
Castille
50,00
€
*
Cercle
des
Nageurs
300,00
€
*
Club
Cycliste
Vallée
de
PEcole
200,00
€
* Comité
des
Fêtes
7 600,00
€
(ne
participent
pas
au
vote
MM.
BOUCHUT,
COSSON,
MORIZET)
* Ensemble
Laudate
Dominum
450,00
€
*
Foyer
Rural
de
Tousson
350,00
€
*GRF
M
(Gymnastique
Rythmique
Fertoise
et Maissoise)
50,00
€
* Handi
Sport
Seine
et Marne
50,00
€
*
Loisirs
et
Culture
3
500,00
€
* Restaurant
du
Cœur
de
Seine
et Marne
100,00
€
* Secours
Catholique
de
la Chapelle
la Reine
100,00
€ *
Sports
et Aventures
découvertes
150,00
€
* Trait
d'Union
Parents-Enfants
1 500,00
€
OBJET
: PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID
19
2020.28
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le décret
2020-570
du
14 mai
2020
prévoit
et fixe
les conditions
d’attribution
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
mobilisés
durant
l’état
d’urgence
sanitaire
pour
faire
face
à l'épidémie
du
Covid
19.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
- DECIDE,
à Punanimité,
de mettre
en place
la prime
précitée
et fixe
les modalités
de son
attribution
comme
suit :
+
Le
versement
de
la
prime
sera
versé
aux
agents
qui
ont
participé
à
la
continuité
de
l’activité
pendant
la période
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
- FIXE
une
enveloppe
d’un
montant
de
4
500
€ dédiée
au
versement
de
cette
prime.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
COMMUNALE
2020.29
Mossieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
n°1259
COM
pour
l’année
2020.
Monsieur
le Maire,
rappelle
la volonté
du
Conseil
de
ne
pas
alourdir
la pression
fiscale
communale
sur
les
foyers
noiséens
et propose
alors
de
reconduire
les
taux
votés
en
2019.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
F'exposé
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
- VU
Pétat
n°
1259
COM
(Etat
de
Notification
des
Taux
d’Imposition
de
2020),
- VU
les
programmes
engagés
dans
le budget
primitif 2020,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
geler
les
taux
de
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
et
Non
Bâti
de
l’année
2020
aux
mêmes
taux
qu’en
2014,
2015,
2016,
2017,
2018,
2019
et
ainsi
fixer
les
taux
pour
l’année
2020
comme
suit :
Année
2019
Année
2020
Ancienne
fiscalité
Nouvelle
fiscalité
Foncier
Bâti
13,84
%
13,84
%
Foncier
Non
Bâti
27,56
%
27,56
% OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
2020.30
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
le projet
de
Budget
Primitif 2020
qui
s’équilibre
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
* Dépenses
: 2 233
973,00
€ (dont
406
640,00
€ transférés
à la section
d’investissement),
* Recettes
: 2 233
973,00
€ (dont
482
469,70
€ de
résultat
2019
reporté),
SECTION
D’INVESTISSEMENT
* Dépenses
: 769
640,70
€
+
860
710,30
€ de
reste
à réaliser
=
1 630
351,00
€,
*
Recettes
: 1
002
793,19
€
+
405
000,00
€
de
reste
à réaliser
+
solde
d’exécution
reporté
222
557,81
€
=
1
630
351,00€, Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- VU
l'avis
de
la Commission
Finances,
- CONSIDERANT
le montant
des
recettes
fiscales
induites
pour
les
nouveaux
taux
communaux
de
la taxe
d’habitation
et du
foncier
bâti,
-
CONSIDERANT
la
poursuite
de
la
volonté
de
ne
pas
recourir
à
lemprunt
pour
financer
les
investissements, - APRÈS
examen
du
projet
du
Budget
Primitif,
- APRÈS
en avoir délibéré,
- VOTE,
à l’unanimité,
le Budget
Primitif
2020
équilibré
comme
ci-dessus.
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2020
2020.31
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
les
tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- VU
les
derniers
tarifs
applicables,
et les
indices
officiels
d’inflation,
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
fixer
à compter
du
1°
septembre
2020
les
tarifs
communaux
comme
suit :
TARIFS
COMMUNAUX
à
compter
du
1%
SEPTEMBRE
2020
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
Tarifs
2020
CANTINE
1 repas
4,60
€ 1 repas
PAI
1,25
€
GARDERIE
matin
3,70
€
soir
5,00
€
ETUDE
Forfait
mensuel
27,50
€
Forfait
semaine
11,20
€
Soir
3,40
€
VENTE
DE
BOIS
en
0,50
mètre
à
Noisy
livré
60,00
€
s/présentation
de
la T.H.
domiciliée
sur
la commune
VENTE
DE
MIEL
Pot
de
250
q
4,80
€
LOCATION
DE
MATERIEL
1 chaise
1,45
€
1
banc
5,00
€
1 table
4,00
€
1
plateau
3,50
€
rouleau
compresseur
1/2
journée
87,00
€
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Noiséens
: journée
520,00
€
Noiséens
: week
end
800,00
€
Hors
commune
: journée
1
000,00
€
Hors
commune
: week
end
1
500,00
€
Caution
2
600,00€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
190,00
€
PHOTOCOPIES
Format
A4
N/B
0,20
€
Format
A3
N/B
0,40
€
Format
A4
couleur
0,90
€
Format
A3
couleur
1,70
€
CONCESSIONS
CIMETIERE
Cinquantenaire
: 2
m
560,00
€
4m
1 200,00
€
6m
2 700,00
€
Trentenaire
: 2m
400,00
€
am
850,00
€
6m
1700,00
€
Temporaire
: 2m
200,00
€
4
m
410,00
€
6m
830,00
€
COLOMBARIUM
15
ans
980,00
€
30
ans
1310,00
€
DISPERSION
DES
CENDRES
15,00
€
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U.
papier
220,00
€
P.L.U.
numérisé
170,00
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à
porter
13,80
€
Lot
de
25
à
ramasser
31,00
€
DROITS
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Etalages
moins
5
m°?
pour
un
an
40,00
€
Etalages
plus
5 m?
pour
un
an
110,00
€
Véhicule
vente
ambulante
régulier
pour
un
an
120,00
€ [Autres
marchands
ambulants
Occasionnels
par
jour
15,00
€
Manèges,
cirques
par
jour
30,00
€
COUT
HORAIRE
MAIN
ŒUVRE
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Lundi
à vendredi
inclus
pendant
les
heures
de
service
40,00
€
Lundi
à vendredi
inclus
en
dehors
des
heures
de
service
(saufde22hà7h)
50,00
€
Dimanche
et jours
fériés
(sauf
de22hà7h)
80,00
€
Tous
les jours
de22hà7h
150,00
€
COUT
HORAIRE
IMOBILISATION
VEHICULES
OÙ
ENGINS
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Véhicules
légers
(P.T.C.<
3,5
tonnes)
35,00
€
Véhicule
Poids
Lourds
(P.T.C.>3,5
tonnes)
50,00
€
FRAIS
GENERAUX
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Participation
forfaitaire
(prestations
ci-dessus)
260,00
€
FRAIS
DE
RECHERCHES
DE
DOCUMENTS
ET
D'ARCHIVES
Coût
horaire
32,00
€
OBJET
: JURY
D’ASSISES
2021
2020.32
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
des jurés
d’assises
pour
l'année
2021
par
tirages
au
sort
sur
les
listes
électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la liste
électorale,
à la désignation
des
3 jurés
d’assises.
Sont
désignés
:
-
Mme
RIGAUDY
Patricia,
-
Mme
VAUCHELLES
Delphine
épouse
AVEZOU
VAUCHELLES,
-
Mme
JOFFRE
Florence
épouse
TARNAUD.
La
séance
est
levée
à
20
h
30
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le 03
juillet
2020
Publié le:
7 JUIL. 2020