Procès Verbal - PV+29+janvier+2013

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Procès Verbal - PV+29+janvier+2013 Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+29+janvier+2013)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L’an deux mille treize, le vingt neuf janvier à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Le Maire Alain

COUSQUER.

Présents : M. BIREMONT Alain, M. CONSTANTY George, M. CONTANT Eric, M. COUSQUER Alain, Mme ETCHEVERRIA

Elisabeth, M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste, Mme HENNY Geneviève, M. LAURET Fernand, M. LESCARRET Marcel, Mme

LISSARRAGUE Rebecca, Mme MUNOS Marie-Louise, M. MUSARD François,

Absents : Mme CONTIS Françoise, M. MOUGIN Lucien.

M. Le Maire Alain COUSQUER, indique qu’il est 20H00, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. COUSQUER invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

Le PV du 18 décembre est approuvé par Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Régie camping :

Suite à la délibération datant du 18 décembre 2012 sur la fermeture de la régie du

camping au 31 janvier 2013, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à

main levée, à l’unanimité :

- la création d’une régie de recettes du camping au 1er février 2013

- le régisseur sera Mme DIAZ, directrice du camping et la suppléante sera Mme MENGE.

2. Tarifs camping :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à

l’unanimité :

- De rajouter aux tarifs existants un forfait spécial rando/cyclo comprenant

1 personne + 1 emplacement sans véhicule :

- Basse saison 7.00 euros (personne supplémentaire 3.80 euros),

- Moyenne saison 9.00 euros (personne supplémentaire 5.00 euros),

- Haute saison 11.00 euros (personne supplémentaire 5.60 euros.

- Que les tarifs de base pour un emplacement avec prestation annexe (électricité) seront

facturés avec un supplément en :

- Basse saison de 3.00 euros,

- Moyenne saison de 3.00 euros,

- Haute saison de 4.00 euros.

1- Que pour les conventions (supplément pour locations), le forfait inscription liste loueurs

de 60.00 euros est annulé. L’inscription devient gratuite.

- L’augmentation du forfait loueur de 50.00 euros (mobil-homes 500.00 euros et caravanes

350.00 euros).

- Que les forfaits longs séjours caravanes (du 1er avril au 30 septembre), les tarifs seront de

980.00 euros avec un contrôle de la vétusté avant l’entrée sur le camping. L’auvent devra

être en bon état. Le supplément pour la location sera facturé à 12.00 euros par jour ou

350.00 euros pour la saison.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas accepter, après vote à main

levée, avec 6 voix pour et 6 voix contre dont celle du Maire :

- La facturation (50.00 euros) du nettoyage pour cette année après hivernage des caravanes

hébergées au camping.

M. Le Maire décide que cette question sera rediscutée ultérieurement.

3. Conventions camping :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

- De ne pas autoriser les mobil-homes de plus de 7 ans à s’installer sur le camping

- De faire contrôler tous les mobil-homes qui arrivent sur le camping par la commission

compétente

- Que les mobil-homes de plus de 20 ans ne seront plus admis sur le camping à partir de

2014 et devront être retirés par les propriétaires.

- Que les mobil-homes et les caravanes en sous-location devront être homologués par la

commission compétente en termes de propreté et de sécurité.

4. Convention avec Mezos pour la cantine :

Dans un souci d’amélioration qualitative des repas servis à la cantine scolaire de Bias, et pour

renforcer l’identité du RPI, les élus de la commune de Bias se sont tournés vers leurs

homologues Mézossais pour envisager la réalisation des repas de Bias dans la cuisine de Mézos.

Ces derniers ont répondu favorablement dans un esprit collaboratif et coopératif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

D’autoriser M. Le Maire à signer la convention de fonctionnement en RPI de la cantine BIAS-

MEZOS.

25. Désignation des délégués de la Communauté de Communes de

Mimizan :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

- pour la commission « logement et cadre de vie » : Mme CONTIS Françoise, et Mme

ETCHEVERRIA Elisabeth

- pour la commission « sociale » : Mme CONTIS Françoise, et Mme ETCHEVERRIA

Elisabeth

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à 11 voix pour

et 1 abstention de proposer :

- pour la commission locale d’évaluation des charges transférées : M. BIREMONT Alain

6. Reprise du mobilier du logement camping :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

- La reprise pour un montant de 1500.00 euros de la cuisine installée en 2007 par le locataire du

logement camping.

7. Plan de sauvegarde :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

De donner délégation au Maire :

- pour signer la convention d’adhésion à la cellule projet plans communaux de sauvegarde. La

présente convention conclue en application des dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 modifiée a pour objet de définir les conditions (administratives, techniques et

financières) de l’intervention de la cellule projet plans communaux de sauvegarde créée par le

Conseil d’administration du Centre de gestion lors de sa séance du 14 décembre 2009, à la

demande de l’Association des Maires des Landes. L’élaboration du plan de sauvegarde sera

facturée forfaitairement 9000.00 euros mais sera subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER.

La charge financière pour la commune sera donc au maximum de 35 % du coût global soit

3150.00 euros.

- pour solliciter du FEDER l’attribution de la subvention maximale pouvant être accordée à la

réalisation de ce projet

- pour intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant

8. Bail commercial sous multiple rural et camping :

3Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

- de donner délégation au Maire pour signer le bail commercial présenté au conseil municipal

entre la commune de Bias et la SARL KARAMIS concernant la location du multiplexe rural et

du commerce dans le camping « Le Tatiou ».

9. « Explosition » à BIAS en juin 2013 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

- d’accueillir du 10 juin 2013 au 30 juin 2013 l’association Art Rythme Ethique pour animer la

commune autour d’expositions d’objets et œuvres mobiles, d’ateliers création ouverts aux

enfants (scolaires Bias et Mézos uniquement) et aux personnes intéressées, apéro-concert,

lecture, poésie et spectacle vivant et de la musique.

10. Admissions en non-valeur :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

- de donner un avis favorable pour l’admission en non-valeur :

Pour un montant de 169.92 euros concernant des impayés de cantine scolaire avec références

suivantes :

- T-132 exercice 2008 d’un montant de 58.32 euros

- T-181 exercice 2008 d’un montant de 58.32 euros

- T-249 exercice 2008 d’un montant de 31.08 euros

- T-281 exercice 2008 d’un montant de 22.20 euros

11. Informations sur le Plan Local d’Urbanisme :

Le prochain bulletin municipal sera consacré à l’urbanisme à Bias et au développement du

projet du centre Bourg. Une réunion publique sera organisée le 22 février 2013 à 20h30.

L’appel d’offre a été lancé. Six offres ont été reçues, elles sont en cours d’examen.

12. Informations sur le rythme scolaire :

4M. Le Maire informe qu’une réunion devra être organisée sur la réorganisation du rythme

scolaire avec les différents partenaires concernés et cela avant me 31 mars date limite pour

choisir entre maintenir tel quel ou passer à la semaine de 4 jours et demi.

L’ordre du jour est épuisé, il est 21h35, la séance est levée.

M. Le Maire Alain COUSQUER

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