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Procès Verbal - PV 2013 04 15
Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2013 04 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie,
PV DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BIAS DÜ LUNDI 15 AVRIL A 20H50
L’an deux mille treize, le quinze avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Le Maire Alain COUSQUER.
Présents : M. BIREMONT Alain, Mme CONTIS Françoise, M. COUSQUER Alain, M. GUYOT-SIONNEST Jean-Baptiste, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, Mme HENNY Geneviève, M. LAURET Fernand, M. LESCARRET Marcel, M. MOUGIN Lucien, Mme MUNOS Marie-Louise
Absent excusé M. MUSARD François donne procuration à M. MOUGIN Lucien Absents Mme LISSARRAGUE Rebecca
M. CONTANT Eric
M. Le Maire Alain COUSQUER, indique qu’il est 20H30, que le quorum est atteint et déclare
la séance ouverte.
M. COUSQUER invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY
Geneviève est désignée à l’unanimité.
Le PV du 26 février 2013 est approuvé par Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
vote à main levée à l’unanimité.
M. le Maire informe l’assemblée de la démission du conseil municipal de M. CONSTANTY
Georges pour raison de santé.
Il demande à l’assemblée le rajout d’une question à l’ordre du jour : emploi d’un contrat
d’avenir. Le conseil municipal accepte à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
1. Vote du Compte de gestion 2012 (commune, camping, forêt)
Mme MORICEAU présente les comptes de gestion,
Le conseil municipal, après vote à main levée, à l’unanimité, décide d’approuver les comptes de gestion de la commune, du camping puis de la forêt.
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4 EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 678 531,87] G 709 356,20
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 166 783,46| H 130 684,13
+ +
Report en section de C { 87 076,34 REPORTS DE fonctlonnement (002) {ei déficit) (si excédent) L'EXERCICE Eu 2011 Report en section D J 221 108,28
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 845 315,33 1 148 224,95 reports) = A+B+C+D = G+H+#I#J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 24 000,00! L 0,00 REPORTER EN
2013 (1) TOTAL des restes à réaliser à 24 000,00 0,00 reporter en 2013 = E+F = Kil
Section de fonctionnement 678 531,87 796 432,54 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 190 783,46 351 792,41 CUMULE a B+D+F = H#J+L
TOTAL CUMULE 869 315,33 1 148 224,95
= A+B+C+D+E+F = G+H+#+J+K+L
2. Vote du Compte administratif 2012 (commune, camping, forêt)
M. Le Maire présente le compte administratif de la commune qui se résume de la façon
suivante :
Il est procédé à l'élection du Président de séance. Mme CONTIS est élue. M. le Maire se retire.
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte administratif 2012 de la COMMUNE : 1. Constate les identités des valeurs avec les indications de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2. Reconnaît la sincérité des comptes
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’arrêtés au présent compte administratif 2012.
VOTES : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
5 EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 605 856,001G 629 739,00 23 883,00
DE L'EXERCICE = {mandats et titres) Section d'investissement B 205 240,67 |H 80 068,49 -125 172,18 (y compris Les comptes 1064 et 1068) H-B
REPORTS DE d'exploitation (002) ç : défici A TO STOES L'EXERCICE {si déficit} (si excédent)
2011 Report en section D J 217 239,62 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {1}
TOTAL {réalisations + reports) 811 096,67 1 237 617,99 426 521 #2] P= A+B+C+D Q= G-+H+I+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,001K 0,00
RESTES À
RÉALISER A Section d'investissement |F 0,00|L 0,00 REPORTER EN
2013 (2) TOTAL des restes à réallser à 0,00 0,00
reporter en 2013 aE+F 5 KL
DEPENSE SOLDE
Section d'exploitation 605 856,00 940 309,88 334 453,88 = A+C+E = G+H#K
RESULTAT Section d'investissement 205 240,67 297 308,11 92 067,44 CUMULE = B+D+F = H+J+E
TOTAL CUMULE 811 096,67 1 237 617,99 426 521,32
= A+B+C+D+E+F = G+H4+J+K+L
M. le Maire présente le compte administratif du camping qui se résume de la façon suivante :
Il est procédé à l'élection du Président de séance. Mme CONTIS est élue. M. le Maire se retire.
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte administratif 2012 du camping : 1. Constate les identités des valeurs avec les indications de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2. Reconnaît la sincérité des comptes
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’arrêtés au présent compte administratif 2012.
VOTES : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6 EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctlonnement A 44 809,03| G 152 684,88
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 5 756,00| H 7 859,60
+ +
Report en section de C I 35 308,97 REPORTS DE . L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
2011 Report en section D 7 859,60 | J
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 58 424,63 195 853,45
reports) = A+B+C+D 5 G+H#+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00 RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 15 000,00! L 0,00 REPORTER EN
2013 (1) TOTAL des restes à réaliser à 15 000,00 0,00
reporter en 2013 = E4F a KL
Section de fonctionnement 44 809,03 187 993,85 = A+C+E a G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 28 615,60 7 859,60 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 73 424,63 195 853,45
= A+B+C+D+E+F = G+HH+J+KEL
M. le Maire présente le compte administratif de la forêt qui se résume de la façon suivante :
Il est procédé à l'élection du Président de séance. Mme CONTIS est élue. M. le Maire se retire.
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte administratif 2012 de la FORET : 1. Constate les identités des valeurs avec les indications de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
2. Reconnaît la sincérité des comptes
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’arrêtés au présent compte administratif 2012.
VOTES : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
7 40043 Commune de BIAS Code INSEE BUDGET COMMUNAL 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2012
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 13 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012, le Conseil Municipal Nombre d b ssents : 40 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ombre dé membres Présents : :: Nombre de membres exprimés : : AA
VOTES :
Pour 4AContre : Abstentions : À
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 824,33
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 87 076,34
C Résultat à affecter 117 900,67 = À. + B. {hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 185 008,95 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) -24 000,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 0,00
AFFECTATION =C;: = G. + H. 117 900,67
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 117 900,67
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
3. Affectation des résultats 2012 (commune, camping, forêt)
COMMUNE
8 40043 Commune de BIAS
Code INSEE BUDGET CAMPING 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2012
Après'avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice: 43 du résultat d'exploitation de l'exercice 2012, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 10 Nombre de membres exprimés : AÀ
VOTES :
Pour :4{Contre : OAbstentions : ©
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 23 883,00
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
c. Résultats antérieurs reportés 310 570,88 D 002 du compte administratif (si déficit}
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 334 453,88 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou -} 92 067,44 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou-) 0,00
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 334 453,88
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 334 453,88 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
40043 Commune de BIAS
Code INSEE BUDGET FORET 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 43 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012, le Conseil Municipal Nombre d b ssents : : 40
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ompre ce mempres Présents : 1 Nombre de membres exprimés : ‘ A4
VOTES :
Pour :4{Contre : © Abstentions : ©
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 107 875,85
B. Résuitats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 35 308,97
C Résultat à affecter 143 184,82
= A. +B. (hors restes à réaliser}
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -5 756,00 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) -15 000,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 20 756,00
AFFECTATION =C. = G. + H. 143 184,82
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 20 756,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 122 428,82
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
CAMPING
FORET
9 4. Transfert excédent camping (100 000€) vers la commune
M. le Maire expose que la commune va avoir cette année un gros besoin pour financer le
remboursement de terrain à l’EPFL pour le projet de centre bourg, il est donc proposé de procéder
exceptionnellement à un transfert d’une partie de l’excédent camping.
Vu la délibération du 15 avril 2013 arrêtant les crédits inscrits au budget primitif communal 2013, Vu la délibération du 15 avril 2013 arrêtant les crédits inscrits au budget primitif du camping municipal 2013,
Vu la nécessité de prendre une délibération spécifique du conseil municipal afin de préciser le transfert d’une partie de l’excédent camping au budget principal 2013, d’un montant de 100 000 euros,
Considérant l’ensemble de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après vote à main levée à l'unanimité: - décide de transférer une partie de l’excédent du camping municipal soit 100 000 euros vers le budget communal 2013
- précise que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs 2013 de la commune et du camping municipal.
- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au dossier
5. Vote du Budget Primitif 2013 (commune, camping, forêt) délégation
signature contrats (animation – biaséro-tir à l’arc- paintball)
M. le Maire présente le budget de la commune :
Présentation du budget primitif 2013
Le budget primitif 2013 de BIAS, toutes sections confondues, s'élève à 1 843 000,50 €, en forte augmentation par rapport au budget 2012, en raison principalement de la réalisation prévue cette année de la construction de la classe supplémentaire de l'école -- construction qui aurait dû intervenir l'an dernier, et était prévue au budget 2012, mais n'avait pu être lancée --, et du paiement du solde de l'acquisition du terrain de 2 ha. au centre-bourg, acquisition qui arrive à échéance en novembre prochain.
A. Dépenses de fonctionnement : 945 543,67 €
1. Charges à caractère général (ch. 11) (en baisse de 3% sur le BP-2012) à 156 944,00 €.
2. Frais de personnel et assimilés (ch. 12) à 418 860,00 €, en baisse de plus de 7% sur le prévisionnel 2012), suite au transfert sur le budget annexe du camping du personnel affecté.
3. Virement à la section d'investissement (ch. 23) pour 263 782,52 € en prévision du remboursement EPFL de novembre 2013.
4. Les autres chapitres ne sont l'objet d'aucune variation significative.
10 B. Recettes de fonctionnement : 945 543,67 €
Ces recettes proviennent essentiellement des résultats reportés, des impôts, taxes, des dotations de fonctionnement, subventions, dotations communautaires et produits des services et budgets annexes affectés.
1. le résultat de fonctionnement reporté passe cette année à 117 900,67 €, en forte augmentation.
2. Produits des services, du domaine et ventes diverses : 152 250,00 € : estimation prudente à 10% sur le réalisé 2012.
3. Impôts et taxes (ch. 73), stables à 236 362 €,
4. Dotations, subventions et participations diverses (ch. 75), également stables à 177 521,00 €
5. Autres produits de gestion courante (ch. 75) : 254 000 €. C'est là que sont comptabilisés les apports et contributions exceptionnels des budgets annexes qui seront mobilisés en tant que de besoin.
Les investissements en 2013
C. Dépenses d'investissement
Elles ont pour objet, outre les travaux d'infrastructure "ordinaires" et les remboursements des emprunts précédents (ch. 16, ch.20 et ch. 21, sauf "terrain centre-bourg,) pour 150 000 € environ, l'acquisition du terrain nu « centre-bourg » pour 606 000 € (ch. 2111) et les travaux de l'agrandissement l'école pour 144 000 € (ch. 2313). Au total donc, 897 456,83 € sont inscrits au budget primitif en dépenses d'investissement, qui ne seront évidemment engagés qu'au fur et à mesure des réalisations prévues, le montage financier du Centre-bourg étant à l'étape prévisionnelle et doit être finalisé dans les mois qui viennent.
D. Recettes d'investissement
Les ressources d'investissement proviennent des dotations, fonds divers et réserves, des subventions reçues et des emprunts prévus.
1. Solde d'exécution de la section reporté (ch. 001) pour 185 008, 95 € ;
2. Virement de la section de fonctionnement (ch. 021) pour 263 782, 52 € ;
3. Transferts (opérations d'ordre) entre sections (ch. 040) pour 32 576, 36 € ;
4. Subventions d'investissement reçues (ch. 13) pour 60 595,00 € ;
5. Enfin des emprunts (ch. 16) pour 350 000,00 € ;
Dépenses et recettes d'investissement sont donc en équilibre à 897 456, 83 €. Il s'agit là d'un effort très important de la commune, qui concerne l'avenir à long terme de ses habitants et du village, car il a pour objet à la fois l'école, et l'aménagement du centre-bourg.
11 Mme CONTIS récapitule au conseil municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :
Après la présentation du budget primitif 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Après vote à main levée, à l’unanimité,
D’adopter le budget primitif 2013 de la commune
12 Mme ETCHEVERRIA présente au conseil municipal le budget primitif du camping qui s’équilibre de la façon suivante :
Après la présentation du budget primitif 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Après vote à main levée, à l’unanimité,
D’adopter le budget primitif 2013 du camping
13 délégations de signature donnée au maire
Le CONSEIL MUNICIPAL, après vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE de donner délégation au maire pour signer :
- le contrat animation (camping)
- le contrat de location (bail) du Biaséro
- le contrat avec la société de gardiennage (camping)
- le contrat de location du terrain communal situé à côté du camping pour le tir à l’arc – paintball
M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires pour l’exécution de ces contrats.
M. BIREMONT présente au conseil municipal le budget primitif de la forêt qui s’équilibre de la façon suivante :
14 Après la présentation du budget primitif 2013,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Après vote à main levée, à l’unanimité,
D’adopter le budget primitif 2013 de la FORET
6. Vote des 3 taxes
Considérant la proposition d’augmenter les taxes de 2%,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après vote à main levée,
Avec 7 voix pour, 2 contre et 2 abstentions
DECIDE d’accepter le vote des taxes fiscales comme suit :
- Taxe d’habitation : 10.87%
- Taxe du Foncier Bâti : 10.87%
- Taxe du Foncier Non Bâti : 22.35%
15 7. Amortissements à régulariser (camping – commune)
Amortissements à régulariser à partir de 2013 – Budget CAMPING
Compte 2128 – travaux payés en 2009 3922.51€
L’examen par la DDFIP du compte de gestion 2012 du budget CAMPING fait apparaître en anomalie l’absence d’amortissement de travaux d’investissement effectués par le compte 2128 pour la somme de 3922.51€, correspondant à l’installation d’un forage, d’un système d’arrosage sur zone MH
Considérant qu’il convient de procéder dès le BP 2013 à la régularisation des dits amortissements,
Le Conseil Municipal, après vote à main levée à l’unanimité, autorise l’amortissement sur 15 ans à partir de 2013 de la somme de 3922.51€.
Les dotations aux amortissements correspondantes en dépenses et en recettes seront constatées sur le BP du budget CAMPING.
Amortissements à régulariser à partir de 2013 – commune
Sur subventions d’équipements versées
L’examen par la DDFIP du compte de gestion 2012 de la COMMUNE fait apparaître en anomalie l’absence d’amortissement des subventions d’équipements versées au compte 204132 en 2006,2007,2008 et au compte 2041582 en 2006, 2008, 2010, 2011 Considérant qu’il convient de procéder dès le BP 2013 à la régularisation des dits amortissements,
Le Conseil Municipal, après vote à main levée à l’unanimité, autorise l’amortissement sur 5 ans à partir de 2013, des subventions d’équipement versées détaillées ci- après :
c/204132 pour 25 463.40€ Conseil Général : giratoire
c/2041582 pour 905.40€ Sydec : extension E.P. Loupit
c/2041582 pour 632.81€ Sydec : « « St Michel
c/2041582 pour 603.60€ Sydec : « « Tanon
c/2041582 pour 2723.68€ Sydec : « « Rte Pomade
c/2041582 pour 256.70€ Sydec : « « Impasse St Michel
Les dotations aux amortissements correspondantes en dépenses et recettes seront constatées sur le BP 2013 de la commune.
8. Bail commercial sous multiple rural et commerce du camping
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2013 portant sur le même objet qui donnait délégation au Maire de signer le bail commercial entre la commune et la SARL KARAMIS concernant la location du multiplexe rural situé au bourg et du magasin d’alimentation situé au camping municipal Le Tatiou,
VU qu’il convient de reprendre sur la présente les conditions financières d’exploitation des deux points de location,
16 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :
- de donner délégation au Maire pour signer le bail commercial entre la commune de Bias et la SARL KARAMIS pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er février 2013 pour se terminer le 31 janvier 2022
aux conditions financières suivantes :
pour le multiplexe rural au bourg:
- les trois premiers mois seront gratuits
- 300.00€ par mois soit 2400€ pour l’année 2013
- 350.00€ par mois soit 4200€ pour l’année 2014
- 400.00€ par mois soit 4800€ pour l’année 2015
- 450.00€ par mois soit 5400€ pour l’année 2016 auquel s’ajoutera l’indexation du loyer (IRLC de l’INSEE 3ème trim 2012 : 108.17points)
pour le magasin d’alimentation au camping (activité saisonnière)
Pour 2013 le loyer sera de 7500 €. Le 1er versement s'effectuera le 31.07.13 et le solde le 30.08.13
- Pour 2014 le loyer sera de 8000 €. Le 1er versement s'effectuera le 15.06.14 et le solde le 30.08.14
- A compter de 2015 au 8000 € s'ajoutera l'indexation du loyer selon l’ IRLC de l’INSEE 3ème trim 2012 : 108.17 points ; le 1er versement s'effectuera le 15 juin de chaque année et le solde le 30 août de chaque année.
9. délégation accordé au maire pour signer la location des biens communaux pour
des baux qui n’excèdent pas 12 ans
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L
2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à main levée, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à
Monsieur le Maire la délégation suivante :
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans
10. Marché public tracteur (délégation au maire pour signer le marché)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité,
décide de donner délégation au maire pour la préparation, la passation et l’exécution du marché public pour la fourniture d’un tracteur forestier avec épareuse et avec reprise d’un tracteur forestier « John Deere ».
M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la réalisation et l’exécution de ce marché public.
17 11.Admissions en non valeur (commune – camping)
Admission en non-valeur (commune):
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :
- de donner un avis favorable pour l’admission en non-valeur
Pour un montant total de 1444.28 euros concernant des impayés avec les références
suivantes : 2007 Titres 101-117-119-120-140-186-19-20-23-236-251-34-6-67
Admission en non-valeur camping municipal:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à l’unanimité :
- de donner un avis favorable pour l’admission en non-valeur au camping municipal
Pour un montant total de 464 euros concernant une erreur de facturation avec les
références suivantes : 2008 Titre 133
12. Création poste adjoint technique 1er classe suite avancement de grade
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’avancement de grade possible d’un agent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée à l’unanimité :
- de créer 1 poste permanent à temps complet d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er mai 2013,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35h, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres d’emplois concernés,
- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- le poste d’adjoint technique de 2ème classe anciennement occupé par l’agent promu est annulé dès que l’agent sera nommé dans son nouveau grade.
18 13. Participation à la protection sociale complémentaire des agents - participation en santé : labellisation
L’assemblée délibérante, après vote à main levée, à l’unanimité décide
- de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents de la
commune et du camping choisissent de souscrire dans le domaine de la santé ; - de fixer le montant mensuel de la participation à 8 € (brut) par agent. - cette participation sera versée directement aux agents ;
- cette participation sera versée aux agents à temps non complet au prorata de leur temps de
travail.
- participation en prévoyance : labellisation
L’assemblée délibérante, après vote à main levée, à l’unanimité décide
- de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents de la
commune et du camping municipal choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance; - de fixer le montant mensuel de la participation à 8 € brut par agent - cette participation sera versée directement aux agents,
- cette participation sera versée aux agents à temps non complet au prorata de leur temps de
travail.
14. désignation délégués commissions « logement et cadre de vie » et « sociale »
à la communauté de communes
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes de Mimizan en date du 23 janvier 2013 portant modification du nombre de commission thématique, et créant une sixième commission,
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes de Mimizan en date du 23 janvier 2013 portant désignation des membres des commissions thématiques « Logement et cadre de vie » et « Sociale »,
Considérant la possibilité donnée aux communes de désigner des conseillers municipaux en qualité de membres à part entière des commissions thématiques,
Après vote à main levée, le conseil municipal décide : annule et remplace la délibération du 29 janvier 2013 désignant les délégués,
Sont élues :
Nombre de votants : 11 Suffrages exprimés : 11 Nombre de voix pour : 11
Pour la commission « Sociale »
Déléguée suppléant : Mme MUNOS Marie-Louise
Déléguée suppléant : Mme CONTIS François
Pour la commission « Logement et cadre de vie »
Déléguée suppléant : Mme MUNOS Marie-Louise
Déléguée suppléant : Mme CONTIS Françoise
19 15. désignation délégués à la commission locale d’évaluation des charges
transférées à la communauté de communes
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes de Mimizan en date du 25 avril 2012 approuvant l’adhésion de la commune de Mézos et la modification des statuts,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/06/2012 approuvant l’adhésion de la commune de Mézos au sein de la communauté de communes de Mimizan et la modification des statuts qui en découle,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2012 portant autorisation donnée à la commune de Mézos d’adhérer à la communauté de communes de Mimizan à compter du 1er janvier 2013,
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes de Mimizan en date du 23 janvier 2013 portant création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Considérant les principes de représentativité à la population par commune membre et la parité entre conseillers communautaires et conseillers municipaux,
Après vote à main levée, le conseil municipal décide : annule et remplace la délibération du 29 janvier 2013 désignant le délégué,
Est élu : Nombre de votants : 11 Suffrages exprimés : 11 Nombre de voix : 11
M. LESCARRET Marcel pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées chargée d’évaluer le transfert des charges et des produits de la commune de Mézos dans le cadre des préparations budgétaires de cette dernière et de la Communauté de Communes de Mimizan.
16. liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué.(gardien
camping)
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du Code des communes et notamment l’article 21,
Après en avoir délibéré par vote à main levée, à l’unanimité,
Fixe comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué :
20 Emploi : GARDIEN DU CAMPING MUNICIPAL
– Type de concession : nécessité absolu de service
Nécessité d’être logé sur place pour assurer le gardiennage du camping
– Situation du logement : camping le Tatiou, route de Lespecier, 40170 Bias
– Consistance du logement : appartement composé de 6 pièces soit :
- 3 chambres de 12 m² chacune
- 1 salle de bain de 4,5 m²
- 1 cuisine / salle à manger de 24 m²
- 1 WC
– Conditions financières : la prestation du logement nu est accordée à titre gratuit (sous réserve que l’agent ne perçoive pas d’allocation logement)
– Prestations accessoires : charge forfaitaire de 50€ par mois pour la fourniture en eau et électricité.
Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est normalement de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après vote à main levée, à l’unanimité
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
Contenu du/des poste(s) : employé polyvalent : espaces verts – projet jardins partagés - divers Durée des contrats : 12 mois, pourra être renouvelé
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
17.Questions diverses
Néant
L’ordre du jour est épuisé, il est 22h15, la séance est levée.
M. Le Maire Alain COUSQUER
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