Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022
Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 107
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Saint-G ermain*.
C AU PUR.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absents non représenté : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-107
Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin saisonnier ou temporaire d’activité
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET
Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-107
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-107-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L332-13 à L332-14 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 17 novembre 2022,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers et temporaires d'activité,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
° DÉCIDE le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers et temporaires d'activités, comme suit :
Accroissement saisonnier d'activité
Nombre Motif du Fonctions Niveau de Niveau de
d'emplois recrutement recrutement rémunération
RO ert MNS ou surveillant | Educateur des Echelle B1 —
onda nee de baignade APS 6°" échelon saisonnier d'activité
Palier un Agent de caisse
2 accroissement piscine municipale | Adjoint Echelle C1 — 1% - : ur ue et entretien des technique échelon saisonnier d'activité locaux
Palier un Centre de loisirs Adjoint Echelle C1 — 1° 1 accroissement des vacances . : L ur ue technique échelon saisonnier d'activité scolaires
Palier un ne Adjoint Echelle C1 — 1* 1 accroissement Entretien ménager . ; . . Fe ue technique échelon saisonnier d'activité
Accroissement temporaire d'activité
Nombre Motif du Fonctions Niveau de Niveau de
d'emplois recrutement recrutement rémunération
Palier un Agent technique accroissement gent lecnniq Adjoint Echelle C1 — 1°
1 L spécialisé en | temporaire technique échelon d'activité espaces verts
Palier un Educateur des
4 accroissement MNS ou surveillant activités Echelle B1 —
temporaire de baignade physiques et 6°TE échelon d'activité sportives
Adjoint
Palier un Animation dans le d'animation ï 3 1e 3 accroissement cadre du Centre de | BAFA. en cours Echelle CT 1 temporaire . échelon OT, Loisirs de formation, d'activité | sans formation
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-107
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-107-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Palier un Animation dans le | Adjoji
cadre des accueils d'anima& accroissement , Vive Vi F . périscolaires, de la | BAFA, er cours é n temporaire : échelon CE restauration et des de formation, d'activité transports scolaires | sans formation
Palier un
1 accroissement Travaux Adjoint Echelle C1 — 1° temporaire administratifs administratif échelon d'activité
Palier un Entretiens accroissement EN Adjoint Echelle C1 — 1* 2 irréguliers de . ; temporaire SE technique échelon 1. das bâtiments d'activité
Palier un
accroissement à Adjoint Echelle C1 — 1° 1 Communication 7: | temporaire administratif échelon d'activité
Palier un un
accroissement DISIrIeuten Adjoint Echelle C1 — 1° 4 informations . 2 temporaire technique échelon ns me communale d'activité
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-107
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-107-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022