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Déliberation - 211124 DC 122 Actualisation subvention pour lachat de recuperateur deau de pluie
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 211124 DC 122 Actualisation subvention pour lachat de recuperateur deau de pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 14 novembre 2024
Date de l’affichage : 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 34 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 41
OBJET : ACTUALISATION DE LA SUBVENTION POUR L’ACHAT DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE
Numéro de la Délibération : 211124-DC-122
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Jean-Louis GOUPIL, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Francis CHABLE, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND, Guy LAFOREST.
Dont suppléé :
- M. Alain ARNOLD par Dany BULTEUX.
Dont représentés :
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- M. Guy LAFOREST par M. Olivier DOUCHET.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis GOUPIL, conseiller communautaire de la commune de Mortefontaine en Thelle. Numéro de la Délibération : 211124-DC-122
OBJET : ACTUALISATION DE LA SUBVENTION POUR L’ACHAT DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-10 ;
• Les statuts de la Communauté de communes Thelloise (arrêté préfectoral du 19 juin 2019) ;
• La délibération n° 121023-DC-108 du 12 octobre 2023 autorisant l’attribution d’une subvention de 50 € pour l’achat d’un récupérateur d’eau d’un montant minimum de 200 € pour tout administré adressant son dossier complet de demande à la collectivité ;
• L’avis favorable de la commission environnement en date du 6 novembre 2024 ;
Considérant :
• La politique volontariste que mène la Communauté de communes Thelloise afin de prévenir et de diminuer la production de déchets de tous ordres ;
• Les actions prévues dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2017-2021 et reconduites dans le PLPDMA 2022-2027 ;
• Que le département n’a pas souhaité renouveler sa propre subvention pour l’achat de récupérateur d’eau à compter de 2024, qui était cumulable avec celle de la Communauté de communes Thelloise ;
• Que la Communauté de communes Thelloise souhaite proposer une aide financière pour l’acquisition de collecteurs d’eau de pluie (cuve hors-sol, enterrée ou citerne souple) à l’ensemble de ses administrés ;
• Que la Communauté de communes Thelloise souhaite modifier ses nouvelles conditions d’application pour toute demande à compter du 1er janvier 2025 en supprimant le montant minimum d’achat ;
• Que dans le cas où le montant de l’achat serait inférieur à cette subvention, la CC Thelloise accordera un financement à hauteur de ce dernier,
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ VALIDE les nouvelles conditions relatives au subventionnement de récupérateurs d’eau de pluie destinés aux habitants ;
➢ AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir toutes les démarches inhérentes à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,