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Arrêté - ARRETE 662 Voirie Nyisances Sonores Travaux Sncf Ligne 301000
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 662 Voirie Nyisances Sonores Travaux Sncf Ligne 301000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2025-662
TRAVAUX DE NUIT - SNCF
NUISANCES SONORES
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le 22 MAI 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de La règlementation de La circulation routière,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériel du 7 juin 1977 relatif à La signalisation
routière,
Vu La demande présentée par La SNCF, en date du 8 avril 2025, relative à des
travaux de nuit (de 22h00 à 5h09 du matin) qui seront effectués par SNCF
RESEAU agence projets Hauts-de-France — N°135 Pont de Flandres - 59000
LILLE, durant la période du 2 juin au 26 juillet 2025,
VU La nécessité pour La SNCF d'organiser en amont une large information auprès
des Béthunois qui seront concernés par ces nuisances sonores nocturnes,
Vu a délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions
Et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que ces travaux ne peuvent être effectués de jour compte tenu de
l'importance du trafic SNCF et des perturbations que ceux-ci engendreraient pour
les usagers de La SNCF,
TRAVAUX SUR LA LIGNE 301000 PASSANT PAR BETHUNE
DU 2 JUIN AU 26 JUILLET 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
La SNCF RESEAU agence Projets Hauts-de-France est autorisée à travailler de nuit du 2 juin au 26 juiltet 2025,
de 22h00 à 5h00.
La SNCF RESEAU agence Projets Hauts-de-France durant cette période de travaux nocturnes prendra
toutes dispositions pour atténuer Les nuisances sonores émises par leurs employés et leurs engins
Le service communication de La SNCF prendra toutes ses dispositions pour informer la population
Béthunoise impactée par Les nuisances sonores issues de ces travaux.
Le présent arrêté est temporairement dérogatoire aux dispositions générales relatives aux bruits de
voisinage du Code de La Santé Publique et à l'arrêté Préfectoral relatif à La lutte contre Le bruit.
"Une ville collaborative,
durable et innovante” SMART CITY
Article 5: Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Béthune, Monsieur Le Maire ainsi que Monsieur Le directeur
Général des services de la commune de Béthune, Monsieur Le Commissaire Général de Police de Béthune,
Monsieur Le Commandant de Gendarmerie, Ls Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffrou
Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citouen » accessible par Le
site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 15 mai 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déléque
N° 13-2025-662