Procès Verbal - 20200722 pv

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Procès Verbal - 20200722 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200722 pv)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement, Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

séance du 22/07/2020

- BUDGETS PRIMITIFS 2020

M. le Maire présente ses projets de budgets primitifs 2020

BUDGET GENERAL

M. le Maire propose de maintenir le résultat de clôture 2019 :

- de la section de fonctionnement pour un montant de 194 247,73 €

- de la section d'investissement pour un montant de 113 770,94 €

Le Conseil municipal approuve ce budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

- Fonctionnement : 1 015 906,73 €

- Investissement : 1 222 677,67 €

ASSAINISSEMENT

M. le Maire propose de maintenir le résultat de clôture 2019 :

- de la section d'exploitation pour un montant de 92 078,36 €

- de la section d'investissement pour un montant de 69 465,02 €

Le Conseil municipal approuve ce budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

- Exploitation : 122 605,36 €

- Investissement : 98 453,02 €

AFFOUAGES

M. le Maire propose de maintenir le résultat de clôture 2019 :

- de la section de fonctionnement pour un montant de 33 674,55 €

Le Conseil municipal approuve ce budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

- Fonctionnement : 33 674,55 €

- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

M. le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Foncier bâti : 11,65%

Foncier non bâti : 27,70%

CFE : 24,01%

Après débat, le Conseil Municipal, approuve la proposition de M. le Maire.

- SUPPRESSION DU BUDGET "CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE"

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi Notre rend les CCAS des communes

de moins de 1 500 habitants, facultatifs.

Vu que le budget CCAS est subventionné par le budget général, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, décide de dissoudre le CCAS d'Herry à compter du 1er janvier

2021.- SUPPRESSION DU BUDGET "AFFOUAGES"

M. le Maire informe le Conseil que sur avis du Receveur Municipal, la commune pourrait

procéder à la suppression du budget "Affouages".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dissoudre le budget

"Affouages" d'Herry à compter du 1er janvier 2021.

- SUPPRESSION DE LA REGIE DE LA HALTE NAUTIQUE

M. le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2007, une

régie de recettes pour la halte nautique a été créée, fonctionnant par l'achat de tickets au

régisseur nommé par le Maire. Par la suite deux sous-régies ont été créées.

Au 1er janvier 2021, par mesure de simplification, l’eau sera mise gratuitement à la

disposition des bateaux.

En conséquence, il y a lieu de supprimer cette régie et de mettre fin par arrêté aux fonctions

de régisseurs titulaire et suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des tickets d’eau au 1er

janvier 2021,

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte utile à l'exécution de cette décision.

- DELEGATIONS AU MAIRE

En application de l’article L2122-22 modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article

92, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide de

charger M. le Maire pour la durée du mandat :

1/de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédent pas douze ans ;

3/ de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5/ d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

6/ d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions ;

7/ d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

- DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'AGENCE CHER

INGENIERIE DES TERRITOIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 ;

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 26 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé

d'adhérer à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Vu l’article 9 des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » portant

sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tantque délégué ;

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections de 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Etienne de CHOULOT pour

représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l'agence « CHER -

INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ».

- DESHYDRATATION DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION

Après examen des devis présentés par M. le Maire, le Conseil Muniipal décide de retenir celui

de la SAUR qui s'élève à 5 910,30 € TTC.