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Procès Verbal - 20240126 pv
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240126 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
République Française
Département du CHER
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'Herry
séance du 26/01/2024
L'an 2024, le 26 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire.
La séance a été publique.
M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE Dominique à M. EGROT Gérard
Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
A été nommée secrétaire : M. DE LEO Claudio
- réf : 2024 01 001 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE
2023
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 est lu et approuvé.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
- réf : 2024 01_002 : ACQUISITION PARTIELLE PARCELLE BD 252
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de revitalisation du centre bourg, il a fait une proposition pour l'achat partiel du terrain situé en centre bourg et cadastré BD252, pour un montant hors frais de notaire de 1 670 € correspondant à une surface d'environ 167 m° : prix diminué de 279€ au titre des frais de division, et que cette proposition a été acceptée par le propriétaire.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié nécessaire à cet achat.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O) - réf : 2024 01_003 : ACQUISITION PARTIELLE PARCELLE BD 253
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de revitalisation du
centre bourg, il a fait une proposition pour l'achat partiel du terrain situé en centre bourg et cadastré BD253, pour un montant hors frais de notaire de 1 300 €
correspondant à une surface d'environ 130 m°; prix diminué de 279€ au titre des frais de division, et que cette proposition a été acceptée par le propriétaire. Le Conseil
Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié nécessaire à cet achat.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
- réf : 2024 01_004 : ACQUISITION PARCELLE BD 254
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de revitalisation du
centre bourg, il a fait une proposition pour l'achat du terrain situé en centre bourg et cadastré BD254, pour un montant hors frais de notaire de 2 040 € correspondant à une
surface de 204 m°, et que cette proposition a été acceptée par le propriétaire. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié nécessaire à cet achat.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
- réf : 2024 01 005 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
M le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612.1 du Code général des collectivités territoriales : " Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 mai 2024, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette."
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
BUDGET GENERAL : + Montant budgétisé au chapitre 23 Investissement 2023 : 16 000 € —> 25% = 4 000 €
e Montant budgétisé au chapitre 21 Investissement 2023 : 497 846 € —> 25% =
124 462€
e Montant budgétisé au chapitre 20 Investissement 2023 : 3 000 € —> 25% = 750 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 129 212€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter ces dispositions dans les conditions exposées ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
- réf : 2024 01_006 : PARTICIPATION FOURNITURES 2021/2022 DES ELEVES EXTERIEURS À LA COMMUNE
La décision est reportée au prochain conseil.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
- réf : 2024 01 007 : PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE DU COLLÈGE M. le Maire informe que 2 collégiens de la commune se rendront en Espagne du 10 au 15 mars dans le cadre d'un voyage culturel et linguistique organisé par le collège de Sancergues.
Le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière de 50 € par enfant
qui en fera la demande.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
- réf _: 2024 01 008 : PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS _A
L'ABANDON
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une procédure de reprise de concessions à l'abandon doit être lancée pour le carré 6 du cimetière communal.
Lesdites concessions seront reprises après que toutes les formalités soient respectées. Le Conseil Municipal autorise cette procédure et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
- réf : 2024 01_009 : CONVENTION SAFER
M. le Maire expose au Conseil Municipal les services proposés par la SAFER et indique que la Communauté de Communes propose de centraliser les besoins identifiés par les communes pour bénéficier d'un tarif plus attractif. M. le Maire propose de demander pour Herry l'accès aux services suivants : la liste des biens présumés sans maître (BPSM), la cartographie du foncier communal, l'accès à la base de données vigifoncier qui met à disposition l'ensemble des informations des mutations.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à remonter ces besoins en Communauté des
Communes.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O) - réf : 2024 01_010 : COMPLÉMENT DÉLIBÉRATION DU 27 OCTOBRE 2023 -
LOI APER : AJOUT PROJET CHALOTTERIE
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'intégrer le projet photovoltaïque de la Chalotterie dans les ZAENR déjà indiquées dans la délibération du
27 octobre 2023 pour la bonne poursuite de ce projet.
Il convient ainsi d'ajouter les parcelles suivantes :
Bois de la Chatelerie BV 170 1ha20a25ca
Bois de la Chatelerie BV 171 20ha53a00ca
soit un total de 21ha63a25ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e autorise M. le Maire à ajouter ces parcelles aux ZAENR déjà proposées dans la délibération du 27 octobre 2023,
e charge M. le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les zones identifiées.
A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : O)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20:00.